Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes:

Le Conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de loi portant code de la route.
Le Code de la route actuellement en vigueur date de 1963. Il ne répond plus aux importants changements intervenus dans les domaines socio économiques et aux conditions actuelles de circulation et de transport au Niger. En effet, de 1960 à 2011, la population du Niger est passée de 2 876 000 habitants à 16 234 000 habitants ; le parc automobile, quant à lui, est passé de 3160 à 155.557 unités. En 50 ans, le parc automobile a donc été multiplié par 50.

Dans la même période, la longueur du réseau routier bitumé est passée de 105 kilomètres à 4 053 kilomètres. Toutes choses de nature à interpeler le pouvoir public pour une meilleure prise en charge de ce secteur. Il faut d'ailleurs rappeler que selon le rapport de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) sur la situation de la sécurité routière dans le monde de 2009, le Niger enregistre le taux de gravité le plus élevé en matière d'accidents de la route en Afrique de l'Ouest (37,7 tués pour 100.000 habitants).

Dans le souci de mieux gérer ce phénomène et réduire de manière significative les accidents de la circulation routière au Niger, le gouvernement, à travers la Déclaration de Politique Générale (DPG), s'est engagé à conduire des actions en vue notamment d'améliorer la qualité des prestations dans le domaine des transports. C'est ainsi qu'il est préconisé dans le présent projet de code, entre autres : l'institution du permis de conduire pour les conducteurs professionnels ; l'institution d'un âge limite pour les véhicules importés ; plus de rigueur dans la réglementation du contrôle technique automobile ; la réglementation de l'expertise automobile ; la création d'une Agence Nigérienne de la Sécurité Routière (ANISER), qui est un engagement du Président de la République.

Le présent projet de loi prend également en compte les Règlements et Directives communautaires relatifs au secteur des transports, notamment les aspects relatifs à l'organisation du système de formation à l'obtention du permis de conduire, à l'institution et l'organisation de l'éducation à la sécurité routière dans les systèmes éducatifs.

Le présent projet de loi sera transmis à l'Assemblée nationale pour adoption.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité interministériel d'orientation des programmes de la stratégie de l'initiative 3N : «Les Nigériens Nourrissent les Nigériens » (COP/I3N).

En adoptant la stratégie de l'Initiative 3N le 18 avril 2012, le Gouvernement a marqué son engagement politique fort et affirmé ainsi que cette Initiative est un axe majeur du programme de la Renaissance du Président de la République pour le Niger. Le Comité Interministériel d'orientation de la stratégie de l'initiative 3N est un dispositif institutionnel de décision, de recherche de cohérence et de complémentarité avec les autres politiques sectorielles. Il est chargé de proposer au Gouvernement des mesures adéquates et des orientations stratégiques de mise en œuvre des programmes.

En plaçant cet organe de pilotage sous l'autorité effective du Premier Ministre, chef de gouvernement, ce comité aura toute la latitude nécessaire pour conduire des actions indispensables à l'atteinte des résultats à lui assignés dans les délais souhaités.

Le présent décret est pris pour fixer les attributions, la composition et le fonctionnement de cet organe.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant dissolution du conseil municipal de la commune rurale de Dogo (département de Mirriah).

Les élections locales du 11 janvier 2011 se sont traduites par l'installation des organes délibérants et exécutifs de l'ensemble des collectivités territoriales de notre pays à l'exception de ceux de la Commune Rurale de Dogo dans le département de Mirriah, en raison de certaines contradictions locales. Or, il résulte des dispositions pertinentes de l'article 153 du Code Général des Collectivités que : «l'élection du maire a lieu lors de la première ré du conseil municipal. La ré est convoquée par le représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent la proclamation officielle des résultats des élections par la cour constitutionnelle».

Au regard de ces dispositions, le conseil de la Commune Rurale de Dogo se trouve dans une situation d'illégalité manifeste à laquelle il convient de mettre un terme.

Le présent décret intervient pour mettre un terme à cette situation et propose que pendant la période de dissolution et en attendant la mise en place d'une Délégation Spéciale, le secrétaire général de la collectivité, sous le contrôle du représentant de l'Etat, assure l'expédition des affaires courantes.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret déterminant les statuts de l'Agence Nationale de l'Assistance Juridique et Judiciaire.

L'article 38 de la loi n° 2011-42 du 14 décembre 2011 portant création de l'Agence nationale de l'assistance juridique et judiciaire dispose qu' : « un décret pris en conseil des ministres détermine les statuts de l'agence ». L'agence nationale de l'assistance juridique et judiciaire est un établissement public dont l'objectif est de rendre disponible l'assistance juridique et judiciaire au profit de certaines catégories de personnes, notamment les indigents. Pour que l'agence créée puisse fonctionner efficacement, elle doit être dotée de statuts qui précisent son cadre d'intervention à travers ses différents organes. C'est pourquoi, le projet de décret proposé a prévu en ses articles 1er, 2, et 3 des organes délibérants et des organes exécutifs en précisant les attributions dévolues à chacun d'eux.

Le présent projet de décret a également prévu des démembrements dénommés bureaux locaux de l'assistance juridique et judiciaire dont les règles de fonctionnement sont fixées à l'article 19 ; leurs sièges sont établis au niveau des Tribunaux de Grande Instance et exceptionnellement au niveau des Tribunaux d'instance. La mise en place de ces bureaux participe du souci de faciliter l'accès des citoyens à la justice en palliant l'absence d'accompagnement aux plus vulnérables pour faire face aux coûts des procédures judiciaires.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant adoption du Plan Stratégique 2012-2015 du Ministère de la Population, de la Promotion de la Femme et de la Protection de l'Enfant
Dans le cadre de ses attributions, le Ministère de la Population, de la Promotion de la Femme et de la Protection de l'enfant (MP/PF/PE) dispose de plusieurs documents de politiques sectorielles. Il s'agit notamment de la Politique Nationale de Genre, de la Politique Nationale de Promotion de la Femme, de la Politique Nationale de Protection de l'Enfant, de la Politique Nationale de Protection Sociale.

Malheureusement, la mise en œuvre de ces politiques s'effectue de façon isolée et disparate et ne permet pas au ministère d'avoir une vision cohérente et coordonnée de leur exécution. C'est pourquoi il s'engage aujourd'hui dans un processus de planification stratégique en vue de fédérer ces différentes politiques à travers une même vision, un cadre stratégique de développement apte à répondre à la mission et aux objectifs qui lui sont assignés, et, ce, conformément au programme politique du Président de la République décliné dans la Déclaration de Politique Générale du Premier ministre.
Ce plan stratégique élaboré selon une démarche participative a associé tous les acteurs internes ainsi que les principaux partenaires du Ministère de la Population, de la Promotion de la Femme et de la Protection de l'Enfant, et a défini les grandes orientations et les principaux objectifs qui doivent être atteints pour répondre aux attentes des populations.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre des travaux de réhabilitation des routes Dosso-Gaya-Frontière Bénin (RN7), Gaya-Kamba (RN8) et Sabon Gari-Boureimi (RN2).

Les tronçons des routes Dosso-Gaya-Frontière Bénin (RN7), Gaya-Kamba (RN8) et Sabon Gari-Boureimi (RN2) ont été déclarés d'utilité publique par décret n° 2011-080/PRN/ME du 03 juin 2011. Les travaux de réhabilitation de ces tronçons de routes vont entraîner des démolitions d'immeubles bâtis dans la traversée de certaines agglomérations en vue de restaurer l'emprise de la route et de respecter les normes de construction. Des carrières destinées à l'extraction de matériaux de construction seront également ouvertes.

Le présent projet de décret porte acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre des travaux de réhabilitation des tronçons de routes susmentionnées. Il convient de préciser que les personnes dont les propriétés sont concernées feront l'objet d'une indemnisation conformément à la législation en vigueur dans ce domaine.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant adoption de politique semencière nationale.

La semence joue un rôle important et stratégique dans le développement de l'agriculture notamment dans l'amélioration de la productivité. Elle est en particulier de la plus haute importance car elle constitue le premier déterminant de la production, sans lequel aucun autre intrant ou investissement ne peut être valorisé.

Au Niger, la croissance agricole est entravée en grande partie par l'indisponibilité des semences de qualité. C'est pourquoi, après un long processus conduit entre 1999 et 2007 par la CEDEAO, le CILSS et l'UEMOA, des textes juridiques réglementaires régissant la production, la circulation et la commercialisation des semences végétales dans l'espace CEDEAO ont été mis en place. Il s'agit des textes suivants : le cadre réglementaire semencier en Afrique de l'Ouest ; la création d'un comité Ouest Africain des Semences (COASem) ; le document relatif aux règlements techniques annexes relatifs aux règles régissant le contrôle de qualité et la certification des semences des espèces végétales et plants ; un catalogue ouest africain des espèces et variétés végétales.

Pour le Niger, le processus a démarré en 2009 avec la tenue d'un atelier au cours duquel les textes ci-dessus ont été examinés et validés par les acteurs du sous secteur semencier. Avec la mise en œuvre du programme de Renaissance dont l'Initiative 3N, «les Nigériens Nourrissent les Nigériens» constitue un des volets phares, les autorités de la 7eme République placent la semence au centre de leurs préoccupations dans le but d'augmenter et de diversifier les productions agricoles.

Le présent document de Politique Semencière Nationale (PSN) constitue un instrument essentiel pour l'atteinte des objectifs de l'Initiative 3N, «les Nigériens Nourrissent les Nigériens ».

Le Conseil des ministres a entendu plusieurs communications :

-une communication de la ministre de l'Education Nationale, de l'Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales sur le programme de construction des infrastructures scolaires.

Conformément aux engagements du Président de la République, dans le cadre de son Programme de la Renaissance du Niger, décliné à travers la DPG du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le ministère de l'Education Nationale a élaboré au titre de l'année 2011-2012 et mis en œuvre un programme de construction de 2500 classes en matériaux définitifs dans le but d'améliorer les conditions d'accès et de qualité de l'éducation des élèves nigériens. Ces infrastructures ont été réalisées en partie (à hauteur de 1433 classes) sur fonds propres de l'Etat et sur financement extérieur des partenaires techniques et financiers du secteur et réparties au niveau des huit (8) régions du pays sur la base des effectifs des élèves et des besoins des localités.

Parallèlement au programme officiel, d'autres partenaires bilatéraux, des ONG internationales, des collectivités et des sociétés minières, à travers des interventions directes dans leurs zones d'intervention, ont accompagné l'effort du Gouvernement dans la réalisation d'infrastructures scolaires. Ce programme complémentaire vient combler les retards constatés dans l'achèvement de certains ouvrages permettant ainsi de dépasser largement les objectifs fixés de 2500 classes. Au total 2 864 classes ont été réalisées et réceptionnées.

- deux communications du ministre de l'Agriculture :
- la première sur les missions ministérielles d'évaluation préliminaire de la campagne agro-sylvo-pastorale et hydraulique 2012-2013

1) Du bilan du programme d'urgence pour la sécurité alimentaire.
Ce programme d'un coût global de 96 milliards comportait quatre (4) volets à savoir : cultures irriguées ; appui à la campagne pastorale ; activités génératrices des revenus ; reconstitution des stocks céréaliers. Toutes les activités prévues ont été réalisées et cela à la grande satisfaction des populations bénéficiaires rencontrées qui du reste ont demandé aux chefs de mission de transmettre en retour leur gratitude et leur profonde reconnaissance au Président de la République.

Elles le rassurent également de leur engagement individuel et collectif à l'accompagner résolument dans le combat qu'il mène contre la faim et la pauvreté au Niger. Aussi, le programme d'urgence a permis à l'opinion nationale et internationale de se convaincre que les Nigériens ne sont pas frappés d'une fatalité qui les condamne irrémédiablement à être incapables de nourrir les Nigériens et que la sécheresse n'est pas synonyme de famine.

2) Au plan agricole.
Les missions ont noté une bonne préparation de la campagne agricole par l'Etat et ses partenaires dans toutes les régions en termes d'appui en intrants agricoles, (8.000 tonnes de semences sélectionnées, 43.445,5 tonnes d'engrais et 80.000 litres de produits phytosanitaires, 500.000 sachets de fongicides) ainsi que de matériels agricoles (des charrettes, de houes bovines). La bonne pluviométrie alliée à la bonne préparation de la campagne agricole et aux multiples formes d'assistance apportées aux producteurs a permis d'enregistrer un excédent céréalier prévisionnel brut de 419.964 tonnes sur la base de la norme de consommation de 231 kgs de céréales par personne et par an.

En dépit des bonnes perspectives alimentaires pour la campagne agricole 2012/2013, certaines localités ont enregistré des déficits de production du fait des stress hydriques, des infestations et des inondations qui ont émaillé le déroulement de la campagne d'hivernage. Ainsi, 2.157 villages agricoles sont déficitaires sur les 11.754 que compte le pays, soit 18,3 %. La population des villages déficitaires est de 2.187.872 sur une population totale de 16.839.194, au 31 avril 2012, soit 13,0%.

3) Au plan pastoral.
La situation sanitaire est globalement satisfaisante, mais des suspicions de foyers de pasteurellose et de clavelée ont été signalées mais rapidement jugulées grâce aux différentes interventions des services déconcentrés de l'Elevage. La pluviométrie a été favorable au développement du tapis herbacé et des ligneux. Le bilan fourrager est globalement excédentaire de 1.767.889 tonnes de matières sèches.

4) Dans le domaine de l'environnement.
Il faut noter que de nombreuses activités ont été réalisées, notamment la fixation de dunes, la récupération de terres, l'ouverture des bandes pare-feux, l'empoissonnement des mares, la production et la plantation de plants, l'ensemencement d'herbacées, les semis de noix de rônier.

5) Dans le domaine de l'hydraulique.
On retiendra un très bon remplissage des barrages et des mares et un bon épandage des crues, ce qui laisse présager une recharge des nappes. A cela, il faut ajouter de nombreuses réalisations et ou réhabilitations : des puits cimentés, mini AEP, forages avec pompe à motricité humaine (PMH), bornes fontaines, des latrines, des stations pastorales, entre autres.

Au terme de ces missions d'évaluation du programme d'urgence d'appui à la sécurité alimentaire 2011-2012 et de pré-évaluation de la campagne agro-sylvopastorale 2012-2013 il ressort que : malgré les difficultés de démarrage et d'harmonisation de certaines interventions sur le terrain, le programme d'urgence a enregistré de très bons résultats ; le volet cultures irriguées a permis de produire un équivalent céréalier de 344510 tonnes tandis que les quantités de vivres mobilisées en soutien aux populations vulnérables sont de 368 540 tonnes. Ainsi les deux volets totalisent 713 050 tonnes de vivres permettant de combler totalement le déficit céréalier de l'année 2011 qui était de 692 501 tonnes.

La mise en œuvre du programme d'urgence a été un exemple et une démonstration parfaite que les nigériens peuvent se nourrir eux-mêmes ; les dispositions pertinentes prises notamment, l'information/sensibilisation des éleveurs pour un déstockage stratégique, les facilités accordées aux éleveurs pour la transhumance extra territoriale, la mise à la disposition des éleveurs d'importantes quantités d'aliments pour bétail vendus à prix modéré, la vaccination des animaux, la distribution gratuite des blocs multi nutritionnels, la promotion des cultures fourragères et la réhabilitation des points d'eau ont constitué une bonne réponse à la crise pastorale car elles ont permis de minimiser les mortalités d'animaux;

par rapport à la pré-évaluation de la campagne agricole 2012-2013, la bonne préparation de la campagne alliée à la bonne pluviométrie et aux multiples formes d'assistance apportées aux producteurs a permis d'enregistrer un excédent céréalier prévisionnel brut de 419 964 tonnes sur la base de la norme de consommation de 231 kgs de céréales par personne et par an ;

- de la question sécuritaire, le message de paix et de sécurité porté par les délégations ministérielles, qui consiste à prévenir d'abord, est bien perçu et compris du fait que les populations, les chefs traditionnels en tête, se sont engagés à faire désormais de la paix et de la sécurité leur credo ; le contenu et le mécanisme de mise en œuvre de l'initiative 3N ont été positivement appréciés par les différents acteurs à toutes les étapes de la mission. Toutefois, il est recommandé :

de poursuivre la campagne d'information et de sensibilisation des acteurs pour une meilleure appropriation de l'Initiative 3N et des plans d'investissement annuels ; d'accélérer la mise en œuvre de l'Initiative 3N et de renforcer les capacités des communes dans l'élaboration des sous-projets y afférents ; d'alléger les procédures de traitement des dossiers des sous-projets et de décaissement des fonds pour la mise en œuvre des sous-projets approuvés afin de faciliter l'atteinte des objectifs de l'Initiative 3N.

Les populations rencontrées ont manifesté leur ferme engagement et leur entière disponibilité à accompagner le Président de la République et le Gouvernement dans toutes actions qu'ils entreprendront, en particulier dans la préservation de la paix sociale et de la stabilité dans le pays et dans la mise en œuvre de l'Initiative 3N. La mission exprime ici toute la satisfaction du Gouvernement pour la forte mobilisation organisée par les autorités administratives et coutumières.

-la deuxième sur les résultats des rencontres techniques du dispositif national de prévention et de gestion des catastrophes et crises alimentaires sur l'évaluation de la situation alimentaire, nutritionnelle et pastorale.

Le dispositif National de Prévention et de Gestion des Catastrophes et Crises Alimentaires dans la cadre de l'évaluation de la situation alimentaire nutritionnelle et pastorale, a organisé des rencontres techniques régionales du 19 au 21 novembre 2012 (à Dosso, Maradi et Tahoua) et une ré de synthèse du 23 au 24 novembre 2012 à Maradi. Cette année, en plus de l'évaluation de la vulnérabilité alimentaire des populations, la ré s'est penchée sur la Revue Après Actions (RAA) des actions d'atténuation mises en œuvre pour répondre à la crise alimentaire que le pays a traversée. Elle a aussi abordé les mécanismes de mise en place des secrétariats permanents régionaux.

A l'issue de cette évaluation, un certain nombre de recommandations a été fait. Il s'agit : d'assurer une meilleure organisation du dispositif aux niveaux national et déconcentré pour prendre en charge toutes les catastrophes et la résilience des populations ; de mettre à la disposition des Comités Régionaux, Sous-régionaux de Prévention et de Gestion des catastrophes et Crises Alimentaires, CSRPGCCA et secrétariats permanents régionaux des ressources financières nécessaires ; d'automatiser/modéliser le système de collecte, de stockage et de traitement/analyse de l'information ;

de saisir l'opportunité de la bonne campagne agropastorale pour assurer la mise en place et le renforcement du stock de proximité (stocks tampons, BC, BAB...) ; d'assurer le plus rapidement possible le renforcement du stock national de réserve alimentaire en favorisant les achats directs aux producteurs à temps, afin de prévenir le bradage de récoltes ; de prendre des mesures diligentes en vue de l'assainissement de la situation des banques céréalières pour contribuer à l'amélioration des stockages de proximité ; en perspective de la détérioration de la situation sécuritaire liée aux conflits dans les pays frontaliers, la ré recommande que des dispositions adéquates soient prises pour répondre aux risques d'aggravation de la vulnérabilité ; de prendre des dispositions urgentes pour protéger l'important disponible fourrager.