Loi sur la CNDH : Le Niger pays pionnier en Afrique francophone
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- Écrit par Abdou Mahamane (La Roue de l’Histoire N°644)
Les Autorités de la 7ème République au premier rang desquels le Chef de l’Etat, ont promis de doter, le Niger d’Institutions fortes et crédibles pour une meilleure gouvernance politique. La tenue des Etats Généraux de la justice en novembre dernier, le processus de mise en place de la CNDH, avec l’adoption de ladite loi et sa promulgation, fait aujourd’hui du Niger un pays pionnier en Afrique Francophone dans la promotion des Droits Humains.
Depuis l’avènement de la démocratie dans nos Etats en général et particulièrement au Niger, les différentes Constitutions ont pris en compte la dimension Droits de l’Homme, jusqu'à créer des Commissions exclusivement dédiées aux droits humains. La loi n°2012-44 du 24 août 2012, déterminant, la composition, l’organisation, les attributions et le fonctionnement de la Commission Nationale des Droits des Humains(CNDH), qui vient d’être promulguée par le Chef de l’Etat, comporte, beaucoup d’innovations, qu’il faille nécessairement bien connaîitre et surtout mieux comprendre pour une meilleure appropriation.
En effet, depuis la dissolution de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (CNDH/LF), en février 2010, et des négociations entre le gouvernement du Niger et le Système des Nations Unies, il a été retenu d’oeuvrer pour la création d’une nouvelle Commission Nationale indépendante conforme aux normes internationales des droits de l’homme. Novembre 2012, en son article 44, a prévu la création d’une Commission Nationale des Droits Humains conforme aux principes de Paris. Pour rendre effectif son engagement de créer et faire fonctionner une nouvelle Commission Nationale des Droits Humains, le gouvernement du Niger, en partenariat avec l’équipe de Pays des Nations Unies au Niger et l’Office du Haut commissariat aux droits, a conçu un plan d’action visant la mise en place de ladite Institution.
Le processus de mise en place de cette institution, qui a été participatif et inclusif, a suivi les étapes suivantes :Elaboration du document de projet d’appui au processus de mise en place d’une CNDH ; Atelier de consultation de la société civile, l’ONDH, les cadres des ministères, les cadres régionaux…. ; Echanges avec les parlementaires sur les principes de Paris régissant les INDH ; Rédaction de l’avant-projet de la loi par un comité ad ‘hoc créé par arrêté n°069MJ/SG/DGDH du 31aout 2011 ; Atelier de validation de l’avant projet de loi ; Adoption en deuxième lecture par le parlement et sa promulgation par le Président de la République. Il faut rappeler que durant tout ce processus, le projet a tenu compte de la dimension genre à travers :
l’implication des ONG et associations féminines, celles de défense des droits des enfants et des handicapés ; les droits de la femme, des enfants et des groupes vulnérables ont naturellement été pris en compte dans les attributions et la composition de la CNDH, et les conditions d’accréditation et de reconnaissance des institutions nationales des droits de l’homme par le comité international de coordination des INDH et de l’Office du Haut Commissariat aux droits de l’homme . Les partenaires techniques en l’occurrence le Système des Nations Unies au Niger et l’ Office du Haut commissariat aux Droits de l’Homme ont également appuyé le processus d’examen et d’adoption du projet de loi sur l’organisation et le fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Humains.
Le projet de loi élaboré par le gouvernement a également été soumis à l’appréciation de la Commission des Nations Unies en charge de des Institutions Nationales et l’Office du Haut-commissariat aux Droits de l’Homme, le Bureau du Coordonnateur Résident, et l’Office du Haut-commissariat aux Droits de l’Homme ont fait parvenir au gouvernement et au parlement des avis sur le contenu du projet de loi et enfin des recommandations ont été formulées visant le renforcement de la prise en compte des principes de Paris régissant les INDH. Ces observations ont été largement prises en compte par l’Assemblée Nationale au cours des sessions sur ledit projet de loi. Mieux un dialogue a été établi entre le Coordonnateur Résident du SNU et le Ministre de la Justice, dialogue aussi entre la Haut Commissaire Adjointe aux droits de l’homme et le coordonnateur Résident avec le gouvernement et le parlement sur la nécessité de mettre en oeuvre une Commission Nationale véritablement indépendante.
La loi n° 2012-44 du 24 août 2012, présente des particularités dans sa composition, son organisation, son fonctionnement, ses attributions et même le processus d’éligibilité ou de désignation des ses membres. Composée de neuf (09) membres permanents ayant la qualité de commissaires, ces derniers jouissent des privilèges des juridictions et leur mandat de quatre (04) ans renouvelable une fois n’est pas impératif et les fonctions de commissaires sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat électif, de tout emploi public, civil ou militaire, de toute fonction de représentation nationale et de toute activité professionnelle à l’exclusion de l’enseignement. De part l’ampleur de leur taches et des attentes sommes toutes légitimes des populations, tous les potentiels candidats à la future CNDH seront soumis à une enquête de moralité.
La CNDH est une autorité administrative indépendante, qui dans l’exercice des attributions de ses membres ne reçoit d’instruction d’aucune autorité. L’implication des partenaires techniques en particulier le Système des Nations Unies dans le processus d’élaboration et de mise en place de la CNDH, fait du Niger, un pays pionnier, car une telle institution n’existe nulle part ailleurs en Afrique francophone, d’où l’engagement des plus hautes autorités, les cadres du ministère de la Justice en général et de la Direction Générale des Droits de l’Homme (DGDH) à réussir cet examen de passage qui fera honneur une fois de plus à la Démocratie et à l’Etat de Droit au Niger.
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