Révision du code des investissements: Un plagiat facturé à 50 millions de francs CFA
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- Écrit par La Roue de l’Histoire N°625 du 15 Août 2012
C’est en tout cas la bonne affaire réalisée par le secrétaire général adjoint du Ministère des Mines et du Développement industriel.
A la lumière de cette affaire, on n’a tout comme l’impression que le pouvoir politique et l’administration nationale fonctionnent en vase clos, sans aucune communication. Les autorités politiques parlent régulièrement de bonne gouvernance, l’administration nationale reste elle vautrée dans les affaires. Ce qui compte pour les cadres administratifs, ce n’est pas la recherche de l’efficacité, c’est ce qui peut faire rentrer un peu de sous dans la poche. Le 24 février dernier, le gouvernement qui voulait coller à la politique annoncée par le Président de la République pour la mobilisation des investissements, a mis en place un comité d’expert qui devait procéder à la révision du code des investissements.
Le document qui sera issu de ces réflexions devait donner des réponses aux difficultés relevées dans le code des investissements en vigueur, difficultés essentiellement constituées par la complexité dans la procédure de création des entreprises, la lenteur et la multiplicité des guichets régulièrement dénoncées par les investisseurs comme étant des obstacles majeurs à l’apport des investissements. Ce comité a été placé sous la présidence du secrétaire général adjoint du Ministère des Mines et du développement industriel Hassane Garba.
Il comprend un représentant de la présidence de la République, un représentant de la Primature ainsi que plusieurs responsables administratifs, notamment de la direction des impôts, de la douane, du ministère du commerce, de la chambre du commerce et de l’industrie ainsi que les acteurs du secteur privé. Pour conduire leur travail, les experts avaient une référence sous la main : une étude réalisée depuis 2008 par deux cadres nigériens, l’ancien ministre du plan Maliki Baroumi et un autre consultant Tidjani Djribril, l’étude avait l’avantage d’être bien fournie et prenait en compte toutes les préoccupations relevées sur le code des investissements encore en vigueur.
Cette étude devait ainsi servir de base de travail pour les experts pour élaborer le document du code révisé des investissements. Contre toute attente, et à l’insu des experts réunis, le secrétaire général adjoint du Ministère des Mines et président du comité va adopter une autre démarche. Hassane Garba va passer la commande avec deux experts internationaux pour la réalisation de l’étude sur la révision du code des investissements, à qui il remet tous les documents de référence notamment le code des investissements en vigueur et l’étude réalisée par les deux consultants nationaux.
Et comme il fallait s’y attendre, les experts internationaux clients de Hassane Garba ne sont pas allés très loin, ils ne se sont pas cassés la tête, le document produit a été une reproduction plagiée de l’étude réalisée en 2008 par Maliki Baroumi et Tidjani Djibril. Le comité qui a été mis devant le fait accompli a été doublement scandalisé par l’initiative unilatérale du secrétaire général adjoint des Mines qui a débouché sur un malheureux plagiat qui de surcroît a été facturé à 50 millions de francs CFA par les clients du président du comité des experts. En tout cas dans cette option du secrétaire général du Ministère des Mines, il n’y a aucune recherche d’efficacité ou de bonne gouvernance.
Autrement, le travail devrait être réalisé par le comité des experts sur la base de l’étude déjà réalisée et qui a eu l’approbation de tous les membres comme étant un travail complet et suffisamment limpide. A cela, il faut aussi dire que le gouvernement pouvait faire l’économie d’une dépense supplémentaire qu’il pouvait affecter dans d’autres volets. De son côté visiblement, le souci qui a guidé le président du comité Hassane Garba, c’est la recherche du profit. Aussi, il a donné ses préférences pour un travail facturé à 50 millions de francs CFA.
Ça pouvait faire une commission substantielle, surtout que les consultants ont eu un travail facilité et qu’ils se sont contentés de plagier un document déjà existant, c'est-à-dire l’étude de 2008. C’est terrible comme le président de l’Assemblée Nationale Hama Amadou a raison quand il disait récemment au cours des travaux de la dernière session extraordinaire de l’Assemblée Nationale que les cadres de l’administration nationale ne font rien là où ils n’ont rien à gagner.
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