En l’espace de trois semaines, c’est pour la deuxième fois que le Général Djibo Salou s’était rendu dans les locaux de la Commission de lutte contre la délinquance économique, financière et fiscale, la semaine dernière. Pour de nombreux observateurs, ces va-etvient du Chef de l’Etat peuvent bien avoir un lien avec la lenteur qui semble caractériser l’opération d’assainissement économique et financier, ainsi que les contestations dont semblent faire l’objet de plus en plus la Commission et qui peuvent, à terme, la vider de toute sa substance. En signant l’Ordonnance n°2010-043 du 19 juillet 2010, pour renforcer ses pouvoirs, le Général Djibo Salou veut sans doute faire de la Commission de Mossi une véritable machine de persuasion et même de répression, à même de contraindre n’importe qui à restituer à l’Etat ce qu’il lui avait volé ou dissipé. A l’article 5 de la nouvelle Ordonnance par exemple, on constate que, non seulement la Commission peut vérifier les comptes des personnes mises en cause dans des affaires de détournement des biens publics, mais aussi que tous les documents dont elle a besoin dans le cadre de ses investigations doivent lui être obligatoirement remis par qui de droit. Mais c’est sans conteste le nouvel article 6 qui donne plus de pouvoirs à la Commission et qui va faire en sorte que toute personne qu’elle convoque sente le besoin de faire un tour aux toilettes.

 

En plus de disposer du pouvoir de saisir les biens de toute personne mise en cause dans un détournement, qui rechigne à mettre l’Etat dans ses droits, ce nouvel article 6 autorise la Commission à demander que la justice soit saisie au cas où le détournement en question est prévu et puni par le Code pénal. Jusqu’à la signature de la nouvelle Ordonnance par le Général Djibo Salou, le travail de la Commission s’est limité à récupérer seulement les biens volés à l’Etat, sans engager des procédures judiciaires contre les délinquants. Même le Chef de l’Etat a dit, à plusieurs reprises, que leur souci n’est pas d’emprisonner des gens, mais de faire restituer à l’Etat ce qui lui a été volé. Avec les dispositions de ce nouvel article 6 de l’Ordonnance portant création, attributions, composition et modalités de fonctionnement de Commission de lutte contre la délinquance économique, financière et fiscale, et pour la promotion de la bonne gouvernance dans la gestion des biens publics, on peut dire que le rythme et la danse ont changé et que même après avoir remboursé ceux qu’ils ont pris à l’Etat, de nombreuses personnalités risquent d’avoir à faire à la justice.

 

Au même nouvel article 6, le Général Djibo Salou a annexé deux autres articles tout aussi répressifs. Ainsi, même lorsqu’elle transmet son dossier à la justice, la Commission peut continuer à presser une personne mise en cause dans un détournement afin qu’elle restitue à l’Etat ce qu’elle lui avait volé. Ensuite, et c’est ce qui risque de faire grand bruit, la Commission peut étendre ses investigations jusqu’auprès des parents et partenaires d’une personne mise en cause dans une affaire de détournement. Si la Commission de Mossi commence à mettre en pratique cette prérogative, les Nigériens seront certainement éclairés par rapport à la paternité réelle de tous ces immeubles anonymes qui ont poussé comme des champignons ces dernières années à Niamey. Ceux qui tenteront de couvrir les vrais propriétaires de ces immeubles risqueront de faire la prison à leurs places car, ils tomberont sous le coup de l’accusation « d’enrichissement illicite », parce que ne pouvant pas justifier la provenance des sommes qui leur ont permis de construire des telles bâtisses.

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