Home ACTUALITE « Je suis, une fois n’est pas coutume, d’avis avec l’exécutif que les dispositions des articles visées par la révision devraient être corrigées »… Déclare Maître Bachir…

« Je suis, une fois n’est pas coutume, d’avis avec l’exécutif que les dispositions des articles visées par la révision devraient être corrigées »… Déclare Maître Bachir…

Depuis un certain temps, un débat passionné et passionnel sur la modification de certains articles de la constitution agite le microcosme politique nigérien. Pourquoi ces modifications ? A quelles fins ? Quelles sont les intentions réelles du Président Issoufou à travers ces modifications ? Autant des questions qui fusent un peu partout. Pour mieux nous éclairer, tamtaminfo vous propose l’avis d’un spécialiste en la matière, Maître Bachir.

Cher(e)s ami(e)s, Je voudrais en réponse à ceux qui m’ont sollicité inbox pour connaître mon avis sur la loi de révision constitutionnelle votée cette semaine par l’Assemblée nationale, apporter quelques clarifications utiles. Je suis, une fois n’est pas coutume, d’avis avec l’exécutif que les dispositions des articles visées par la révision devraient être corrigées.

Car, à l’épreuve des dernières élections présidentielles et législatives, de Mars et avril 2016, la gestion du contentieux électoral par la Cour constitutionnelle a permis de mettre en relief les lacunes du texte constitutionnel. Ce qui a d’ailleurs suscité plusieurs réactions critiques et plusieurs analyses dont celles de Dr Adamou Issoufou intitulée :

« objection Messieurs et mesdames de la CENI: les délais ne sont pas suffisamment pris en compte ( publié sur actuNiger) ou encore celle de votre humble serviteur intitulé:  » La Cour Constitutionnel au Niger, juge ou législateur ? Ce qu’il faut retenir de l’arrêt de « minuit ». »

Dans ces articles vous trouverez les incohérences des décisions aussi bien de la CENI que de la de la Cour constitutionnelle dans la gestion du contentieux électoral. Cette révision constitutionnelle vient conforter nos points de vue et prouvent à suffisance la nécessité de corriger ces dispositions constitutionnelles. C’est ce que l’on peut appeler une révision consolidante dés lors qu’elle a pour but de corriger des lacunes révélées par l’application substantiel des dispositions en cause.

C’est d’autant plus évident que le processus démocratique exige d’abord la mise en place des institutions ensuite leur consolidation de celles-ci et enfin l’enracinement de ces dernières. Par conséquent, on peut y voir, de manière tacite, une reconnaissance par l’exécutif, des lacunes qui avaient à l’époque été soulevées. Mieux vaut donc tard que jamais, cela semble avoir été désormais compris. Toutefois, la procédure de révision constitutionnelle initialement entamée était fort discutable et mon avis était clairement relaté.

Il n’appartient pas à un ministre de l’intérieur, même par délégation de pouvoir ( puisque la prerogative est dans ce cas du intuitu personae et s’attache exclusivement au seul chef de l’État), de s’attribuer l’exercice des telles prérogatives. C’est ce que j’avais souligné dans un billet intitulé: « Non Monsieur le Ministre, La Constitution n’est pas une loi électorale » et que vous pourrez consulter sur le site d’information en ligne Actuniger .

Ma position avait là aussi été confortée par la lettre du Président de la République adressée au Président de l’Assemblée nationale pour officiellement soutenir le projet de révision et soutenir enfin qu’il en est l’initiateur.

On peut donc dire que le Président, avait fini par comprendre qu’il doit être formellement associé à un tel projet pour que ce dernier soit empreint du sceau de constitutionnalité requis.

[author ]Maître Bachir (contribution FB) / Ibrahim Aghali (Tamtaminfo news)[/author]

4 Comments

  1. Les problèmes aux dernières élections semblent plus d’ordre humain et organisationnel, qu’il faudrait préserver le Niger de toute banalisation supplémentaire de sa loi fondamentale.
    Si un président de la CENI ne parvient pas à organiser des élections transparentes et dans le délai, la solution était de trouver d’autres nigériens qui puissent le faire, comme cela a bien pu se faire souvent dans le passé. Il faudrait d’abord éviter chaque fois de recommencement avec un nouveau président , le mieux c’est de rendre ce poste technique plus permanent et de conserver des responsables ayant fait leur preuve. Mais c’est ridicule d’aller vers une révision constitutionnelle en raison d’un problème organisationnel et technique.
    Aujourd’hui, les élections dans certains pays se font une seule journée, on ne peut pas comprendre que le Niger trouve 90 jours trop courts. Et si on va dans cette logique, il faudrait probablement d’autres modifications constitutionnelles accordant un délai de 5 ans pour arriver au bout des élections locales.
    C’était déjà une erreur que de convoquer précipitamment un comité, juste après les élections passées, pour discuter d’une révision constitutionnelle. Il faudrait avant tout un audit afin de mieux connaître ce qui n’avait pas fonctionné. Nous savons tous très bien, rien qu’un fichier biométrique allait nous faire gagner beaucoup de temps et avec plus de transparence.
    Ne faudrait-il pas au moins attendre la mise en place d’un fichier biométrique pour juger les délais constitutionnels.
    Le Niger a déjà connu de psychoses de modifications ou révisions constitutionnelles selon certains, aujourd’hui ça ne rassure non plus, surtout quand on sait que personne ne connaît l’ampleur de cette modification, il paraîtrait que d’autres articles sont inclus en catimini.
    Donc on ne connaîtra jamais l’ampleur que lorsque la constitution révisée sera imprimée, et même dans ce cas, on va se retrouver avec plusieurs versions contradictoires de la constitution nigérienne en circulation.

  2. Ok Maitre Bachir, merci beaucoup pour ton eclairage. C’est vrai il y’a eu des insuffisances durant les elections mais une chose est sur. Mais on sait tous que cette revision de la constitution decoulera juste d’un copier-coller de la constitution d’un autre pays. C’est pour juste te dire que moi je ne partage pas ton avis du moment ou c’est un travail voué à l’echec …..parce que baclé il sera….mauvais il sera ….

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Check Also

Inondations : Importante Contribution De L’APBEF-Niger Aux Populations Sinistrées

L’Association Professionnelle des Banques et des Etablissements Financiers du Niger (APBEF…