Home ACTUALITE «Je voudrais, en ce moment solennel rendre un vibrant hommage à la République du Niger, pour son leadership et son soutien au travail de la Cour», déclare Mme Fatou Bensouda, Procureure de la Cour pénale internationale

«Je voudrais, en ce moment solennel rendre un vibrant hommage à la République du Niger, pour son leadership et son soutien au travail de la Cour», déclare Mme Fatou Bensouda, Procureure de la Cour pénale internationale

« Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,
Honorables Députés,
Chers Collègues,
Je voudrais d’abord exprimer ma gratitude au Président de l’Assemblée Nationale du Niger pour l’honneur qu’il m’a fait en m’invitant ici à Niamey pour échanger avec vous, Honorables députés du peuple.

Monsieur le Président,
Au cours de la conférence internationale sur la justice pénale internationale organisée à Dakar en 2016, par Parliamentarians for Global Action, nous avions échangé sur les questions liées au mandat de mon bureau et de la Cour pénale internationale (« CPI » ou la « Cour »).

Vous aviez, à cette occasion, évoqué la possibilité que je vienne à Niamey échanger avec les représentants du peuple. Ce vœu s’est réalisé suite à votre aimable invitation.

C’est donc avec beaucoup de joie et de plaisir que je me présente dans ce prestigieux hémicycle pour échanger sur le travail de la Cour pénale internationale. Je mettrai davantage l’accent sur les activités de mon Bureau. Depuis mon élection au poste de Procureur de la CPI, je n’ai épargné aucun effort pour expliquer notre travail à travers le monde.

Il est vrai: la Cour n’a pas toujours beaucoup de moyens pour des activités de sensibilisation. Mais nous sommes convaincus que cet exercice contribue à consolider notre effort commun en faveur de la lutte contre l’impunité pour les crimes d’atroces. Alors, chaque fois que nous en avons l’opportunité, nous expliquons ce que nous faisons à la CPI, de manière transparente et objective.

Dans cet esprit, j’ai estimé qu’il était particulièrement important que la Cour et nos partenaires en Afrique puissent poursuivre le dialogue franc et ouvert engagé. Il est plus qu’important que nous puissions échanger avec les africains et les peuples d’Afrique.

Récemment, je me suis entretenue avec les diplomates africains en poste à La Haye et en Belgique. Nous avons échangé ensemble sur notre travail. Cela faisait partie des rencontres que je tiens à avoir à intervalles réguliers avec les chefs d’États, nos partenaires diplomates, la société civile, les universitaires, les médias et les communautés affectées pour ne citer que ceux-là.

Mon bureau travaille avec les diplomates à Addis Abeba, en Ethiopie, à New York et partout où c’est nécessaire sur le continent. Bien plus que cela, j’ai tenu à mettre en place dans mon bureau un groupe de travail avec pour mandat d’entretenir les bonnes relations que nous avons en particulier avec le continent, à tous les niveaux: judiciaire, politique, diplomatique, universitaire, et avec la société civile. C’est pourquoi, au-delà de la solennité de l’événement et de l’amitié que vous me faites par cette invitation, ma présence d’aujourd’hui revêt une double importance pour moi. D’abord, jamais auparavant je ne me suis adressée en tant que Procureur de la CPI, à une Assemblée nationale comme vous m’avez offert de le faire ce jour.

Je suis donc ravie que cette grande première se soit réalisée en terre Africaine – ici à Niamey. Vous avez ouvert la voie, et j’espère pouvoir renouveler cette expérience dans de nombreux autres pays. Comme vous le savez, le Statut de Rome qui créée la CPI est un traité international ratifié par les Etats. Il est entré en vigueur après le dépôt du soixantième instrument de ratification.

La Cour est opérationnelle depuis maintenant plus de 14 ans. Nous avons fait un grand chemin. Mais, nous devons poursuivre dans la continuité dans la mise en œuvre des objectifs du Statut. Pour cela, il est nécessaire que deux impératifs soient satisfaits : les législations nationales des Etats doivent être adaptées pour assurer la sécurité juridique concernant la poursuite des crimes prévus dans le Statut de Rome ; à cette fin, la coopération entre la Cour et les institutions nationales doit être encouragée et soutenue. C’est pourquoi, il est important que nous poursuivons nos efforts ici, et nous adresser directement aux représentants du peuple pour vous expliquer l’état de nos procédures et nos défis et comment nous pouvons travailler ensemble.

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,
Honorables députés,
Chers collègues,
Nous devons continuer à échanger avec nos partenaires sur des questions d’intérêts communs relatifs à la lutte contre l’impunité dans le monde. Cela est nécessaire si nous voulons une meilleure protection des victimes contre les crimes atroces de la compétence de la CPI. Ces crimes qui sont les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les crimes de génocide.

Les dispositions relatives au crime d’agression ne sont pas encore entrées en vigueur, mais nous nous préparons à travailler sur ce crime, d’une gravité exceptionnelle. Parce que nous travaillons pour les peuples, il est essentiel que nous ayons le soutien de leurs représentants pour faire avancer durablement la justice. Ceci d’autant plus que le système de justice pénale créée par le Statut de Rome est complémentaire de la justice nationale.

Autrement dit, elle n’intervient que lorsque l’Etat compétent n’a pas la volonté ou la capacité de poursuivre et de juger véritablement les crimes que j’ai cités. C’est seulement lorsque cette compétence première de l’Etat dans la poursuite de ces crimes n’est pas assumée par manque de volonté ou incapacité que la Cour peut intervenir.

Depuis son entrée en vigueur le 1er Juillet 2002, la Cour a vu son activité s’accroître. Cet accroissement, nous le devons aussi aux Etats parties au Statut de Rome. C’est pourquoi, je voudrais, en ce moment solennel rendre un vibrant hommage à la République du Niger, pour son leadership et son soutien au travail de la Cour. Je me dois de le rappeler ici : le Niger fait partie des Etats pionniers qui ont permis l’entrée en vigueur du Statut de Rome. Il a déposé son instrument de ratification le 11 avril 2002, soit un peu moins de trois mois avant la date de l’entrée en vigueur du Statut.

Le Niger peut depuis être cité comme modèle à la fois de soutien à la Cour et de coopération. Je me réjouis alors de l’excellence de la collaboration que nous avons avec les autorités nationales de votre pays. Votre pays n’a pas seulement mis en œuvre des réformes visant à renforcer la bonne gouvernance et le dialogue social. Il a également déployé des efforts immenses pour la modernisation de sa justice. Il faut se féliciter de ces chantiers importants. Il faut aussi se féliciter de la coopération que nous avons bâtie avec votre pays. Depuis l’ouverture des enquêtes de mon Bureau dans la situation au Mali, la Cour a en effet bénéficié d’une coopération pleine et entière des autorités nationales.

L’illustration la plus significative de cette coopération est le transfèrement à la Cour de M. Ahmad Al Faqi Al Mahdi en septembre 2015. Cette collaboration de très haute qualité nous a valu le succès que nous avons eu dans l’affaire, où M. Al Mahdi a été déclaré coupable et condamné à neuf années de prison pour crime de guerre d’attaque contre les monuments historiques et bâtiments consacrés à la religion dans la belle ville de Tombouctou.

Nous devons tous être fiers du déroulement de cette affaire. En plus de cette condamnation, les juges vont bientôt statuer sur la question des réparations – un sujet important pour les victimes. Dans cette affaire, M. Al Mahdi a plaidé coupable. Il a exprimé des remords et demandé pardon. C’est un message important envoyé aux victimes. Cette affaire illustre que la justice est effective lorsqu’elle est la résultante des efforts de tous. Il ne faut pas nous arrêter en si bon chemin. Le conflit armé dans le Nord Mali depuis janvier 2012 a beaucoup affecté le Mali. Il pose à ce jour des défis importants à l’ensemble des pays du Sahel, y compris le Niger.

Face aux nombreux défis d’insécurité de toutes sortes qui se dressent devant nous, il est plus qu’impératif que nous poursuivions ensemble nos efforts en vue d’une coopération efficace pour les intérêts de la justice, des victimes, des communautés affectées, de la prévention des crimes atroces, et de la sécurité de nos peuples. C’est dans cet esprit de continuité, d’engagement en faveur des générations futures et de solidarité que j’ai décidé d’élaborer une politique générale de mon Bureau sur la protection du patrimoine culturel. Cette politique permettra de tracer la voie pour une meilleure façon d’enquêter et de réprimer les crimes contre le patrimoine culturel dans le cadre du Statut de Rome. Elle pourra également servir de document de référence à la disposition des juridictions et autorités nationales pour une meilleure protection du patrimoine.

L’élaboration de cette politique est déjà amorcée en interne. Le projet sera examiné dans le cadre d’un processus qui se doit d’être participatif et exclusif. Toute expertise sur le plan national, régional ou international dans ce domaine sera recherchée et mise à contribution. C’est comme cela que nous continuerons à garantir le succès de nos actions. Je l’ai dit il y a quelques instants. Le travail de la Cour a connu des développements importants depuis l’entrée en vigueur du Statut. Je vais essayer d’en évoquer quelques-uns.

En 2016, mon Bureau a continué ses enquêtes dans huit situations: en République démocratique du Congo, en Ouganda, en République Centrafricaine (deux enquêtes en cours), en Côte ivoire, au Mali, en Libye, au Darfour, et en Géorgie, où je me suis rendue l’année dernière pour rencontrer les victimes. Il s’agit d’un travail d’enquête approfondie que nous menons, en toute indépendance, objectivité et impartialité, conformément aux critères juridiques imposés par le Statut de Rome.

Parallèlement aux enquêtes, l’activité judiciaire de la Cour est aussi chargée. Plusieurs affaires sont en cours devant les juges: Dominic Ongwen (situation en Ouganda), Bosco Ntaganda (situation en RDC), Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé (situation en Côte d’Ivoire). Pour la plupart d’entre elles, mon Bureau pense pouvoir compléter sa présentation de la preuve avant la fin de cette année 2017.

Très récemment, les juges ont prononcé des peines de prisons et des amendes contre Jean-Pierre Bemba et ses co-accusés dont deux membres de son équipe de Défense, pour des crimes d’atteinte à l’administration de la justice. Nous avions dit que ces infractions étaient inadmissibles et tendaient à faire obstacle à la vérité. C’est pourquoi nous avions demandé que les personnes impliquées soient arrêtées, jugées et condamnées. Les juges nous ont suivis avec ces condamnations récemment prononcées.

Dans la situation en République centrafricaine, les juges ont condamné l’année dernière M. Jean-Pierre Bemba à 18 années d’emprisonnement pour sa responsabilité pénale en tant que commandant dans la commission de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Même si un appel est en cours dans cette affaire, il s’agit d’un jugement d’ores et déjà historique. Il est historique parce qu’il réaffirme la responsabilité pénale des commandants dans les cas où ils ne prennent pas les dispositions nécessaires pour prévenir et punir les crimes relevant du Statut de Rome commis par les personnes placées sous leur autorité. Mon Bureau conduit également des examens préliminaires.

Lors de cette phase de procédure, mon Bureau analyse les différentes informations qu’il reçoit de différentes sources. Ces informations sont appelées « communications. ». Ces examens préliminaires visent à déterminer si une base raisonnable au sens du Statut existe justifiant l’ouverture d’une enquête.

Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,
Honorables députés,
Chers collègues,
Ces examens préliminaires sont en cours dans dix situations et sur quatre continents : en Afghanistan, en Colombie, en Irak concernant les forces britanniques, en Palestine, au Nigeria, en Ukraine, au Burundi, en Guinée, concernant les navires battant pavillon comorien, grec et cambodgien, et au Gabon. Comme je l’ai dit à plusieurs reprises, je n’hésiterai pas à ouvrir une enquête dans ces situations si les critères juridiques sont remplis.

Le Gabon est pays du continent Africain qui a le plus récemment renvoyé à la CPI la situation sur son territoire, et demandé à la Cour de s’y intéresser. Avant le Gabon, il y a eu la République Démocratique du Congo, l’Ouganda, la République centrafricaine, la Côte d’Ivoire (sur reconnaissance de compétence avant la ratification du Statut), et le Mali qui avaient également demandé à la Cour d’intervenir en toute souveraineté.

Pour la situation au Kenya, l’enquête a été menée sur décision propre du Bureau du Procureur mais au terme d’un long processus d’interactions avec les autorités kenyanes. Quant aux situations au Darfour/Soudan et en Libye, elles ont été renvoyées à la Cour par le Conseil de Sécurité de l’ONU, exerçant son pouvoir de saisine voulu par les Etats parties et prévu à l’article 13 (b) du Statut de Rome. Même ici, il faut souligner que la Cour n’est pas automatiquement tenue de suivre un renvoi du Conseil de sécurité de l’ONU.

Mon Bureau entreprendra sa propre évaluation et analyse indépendante de l’affaire pour déterminer si les critères juridiques nécessaires ont été établis et prendra sa propre décision indépendante. Comme vous le voyez, la majorité des situations devant la Cour procède d’initiatives souveraines des Etats concernés qui ont demandé à la Cour d’enquêter, parce qu’ils n’estimaient pas pouvoir le faire. C’est tout le sens de la complémentarité que j’ai évoquée précédemment.

Nous espérons pouvoir compléter nos analyses concernant certaines situations sous examen préliminaire avant la fin de cette année. Nous y travaillons. Les résultats que je viens d’exposer n’auraient pu être réalisés sans la coopération des Etats. Cette coopération est cruciale pour atteindre les objectifs assignés à la Cour pour prévenir et mettre un terme aux crimes de sa compétence.

La Cour ne dispose pas de force de police propre. Elle ne peut que compter sur les Etats pour obtenir l’exécution des mandats d’arrêt qu’elle émet à l’encontre de ses suspects. Aujourd’hui, nous avons encore des mandats d’arrêt qui ne sont pas exécutés. II nous faut obtenir leur exécution, afin que les suspects en fuite soient enfin arrêtés et que justice soit rendue aux victimes.

Le soutien des Etats est également décisif pour la Cour afin de lui donner les moyens d’exercer son mandat par le vote d’un budget en phase avec ce mandat. Les besoins en matière de justice ne cessent de croître et les attentes envers la Cour sont nombreuses.
En tant que Procureur, je me dois d’écouter ces attentes, et de faire tout mon possible pour y répondre dans la limite de mon mandat. En l’absence de ressources suffisantes, il est de plus en plus difficile de répondre à toutes les attentes. C’est un investissement dans l’avenir des populations victimes de ces crimes. C’est un investissement dans la justice pour tous. De la même manière, nous devons redoubler d’efforts pour renforcer les capacités des juridictions nationales.

La justice pénale est effective quand nous tous travaillons ensemble pour lutter contre l’impunité. C’est le sens qu’il faut donner aux initiatives prises en application du principe de complémentarité dans les situations sous enquête, telles que la Cour Criminelle Spéciale établie en République Centrafricaine. Notre Cour va travailler de façon complémentaire avec cette cour afin de lutter plus efficacement contre l’impunité des auteurs des crimes commis contre le peuple Centrafricain. Cette Cour sera opérationnelle très prochainement, je l’espère.

Mon message devant votre Assemblée est de pouvoir compter sur une participation accrue du Niger lors de la prochaine Assemblée des Etats Parties qui se tiendra à New York en novembre prochain. J’en appelle à la poursuite du plaidoyer auprès de vos pairs pour que la Cour – votre Cour – soit dotée d’un budget à la hauteur de la demande et des besoins en matière de justice.

Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,
Honorables députés,
Chers collègues,
Je ne saurais finir mon allocution sans parler des relations entre la CPI et l’Afrique. Il est vrai que les relations entre l’Union Africaine et la Cour n’ont pas toujours été ce que nous en espérions. Toutefois, le plus important est que nous puissions continuer à dialoguer sur des questions d’intérêts communs relatifs à la justice.

Ce dialogue est d’autant plus important et nécessaire que l’Afrique est le groupe géographique le plus important en nombre au sein de l’Assemblée des Etats parties.

Les Etats Africains ont été parmi les plus ardents défenseurs de la création de la CPI. Il faut que cet élan soit poursuivi dans l’intérêt des générations futures et pour une meilleure stabilité du continent.

Nous devons passer outre les perceptions ou les préjugés. Nous devons continuer d’informer et de dialoguer sur l’essentiel. Cela doit continuer à se faire dans un esprit constructif et dans le respect de l’indépendance et de la fonction judiciaire de la Cour.

C’est ce même dialogue que j’appelle de mes vœux partout et à tout moment dans nos relations avec les Etats africains afin de rendre compte objectivement de nos activités. Il est vrai que la majorité des situations devant la Cour actuellement concerne le continent Africain. Cela ne veut pas dire que l’Afrique est la cible de la Cour.
La Cour ne cible que les auteurs de crimes prévus par le Statut. La Cour protège par son action judiciaire les victimes et contribue à la prévention. Je l’ai dit il y a quelques instants, la Cour a été saisie dans la majorité des situations par les Etats qui ont pris souverainement la décision de lui demander d’ouvrir des enquêtes. Ce sont eux qui ont fait appel à la Cour.

Par ailleurs, l’action de la Cour ne se limite pas au continent Africain. Je l’ai également dit: nous menons actuellement une enquête en Géorgie sur le continent Européen. Des enquêtes préliminaires se poursuivent en Ukraine, en Afghanistan, en Irak, en Palestine et en Colombie. La Cour exerce son mandat lorsque le cadre juridique du Statut de Rome le lui permet. C’est cela notre mandat que nous assumons en toute indépendance, de façon impartiale, objective et conforme au cadre juridique du Statut de Rome.

Nous devons être fiers et rassurés en tant qu’Africaine et Africain, de pouvoir dire stop à l’impunité, y compris lorsque les Etats qui auraient normalement compétence nous disent qu’ils ne peuvent pas poursuivre et juger les auteurs des crimes internationaux qui déstabilisent nos foyers, nos régions, nos villes, nos villages, nos Etats. C’est cela l’essentiel. C’est cela la raison pour laquelle la Cour a été créée. Il faut protéger les victimes et leur rendre justice. Sans justice, il n’y a pas de paix. Sans paix, il n’y a ni rêve ni réalisation pour un monde meilleur, pour une vie meilleure.

Nous le savons, il est nécessaire que nous redoublions nos efforts pour expliquer notre travail. Cela doit s’intégrer dans le cadre d’une approche d’explication et de dialogue, que la Cour a engagée avec l’Union Africaine, sous le leadership du Président de l’Assemblée des Etats Parties, Son Excellence Monsieur Sidiki Kaba, Ministre de la justice du Sénégal. C’est pourquoi, je me réjouis de l’excellente coopération que nous recevons des Etats africains pris individuellement, et aussi des échanges que nous avons entrepris avec l’Union africaine, qui a participé à la dernière Assemblée des Etats parties à La Haye, en novembre dernier.

D’autres initiatives majeures ont été prises: mon bureau a rencontré les Ambassadeurs des Etats Parties accrédités à Addis Abeba pour échanger avec eux sur les questions liées à la Cour. Je compte personnellement me rendre très prochainement à Addis Abeba pour poursuivre ce dialogue. Chaque année, des représentants de la Cour et d’Etats au sein de l’Union africaine se rencontrent dans le cadre d’un séminaire conjoint CPI- Union africaine pour échanger sur la justice pénale internationale. Il y a beaucoup d’autres exemples que je peux citer.

Personnellement, je continuerai à déployer toute mon énergie pour la normalisation des relations entre la Cour et l’Union africaine.

Je me félicite des échanges personnels que j’ai eus avec des Chefs d’Etats africains et d’autres hautes personnalités de l’Union africaine et du continent africain plus généralement sur les questions de la justice pénale internationale. Je compte sur le soutien de tous pour travailler à cette normalisation nécessaire pour le bien de l’Afrique et de la communauté internationale dans son ensemble. Nous devons travailler ensemble pour renforcer un ordre mondial basé sur la règle de droit. La marche vers l’avant de l’humanité exige que cela soit ainsi.

Monsieur le Président,
Honorables députés,
Chers collègues,
Le dialogue auquel vous m’avez invitée aujourd’hui dans votre Assemblée traduit parfaitement la réalité de votre soutien en faveur de la justice par la solidarité des peuples ici représentés par les Honorables députés.

Je m’en félicite et je vous renouvelle ici mes sincères remerciements pour votre invitation, et votre attention. ».

[author ]Source: ONEP[/author]

3 Comments

  1. 😀😁😁 Mme Fatou Bensouda, vas tu aussi t’envoler à la fin de ton séjour avec ces terroristes financiers qui par leur acte tuent des millions de Nigeriens pour aller les juger à la Haye…… Vivre dans la pauperisation abjecte du fait d’actes commis par des salauds escros n’est ce pas aussi un crime contre l’humanité contre le bien être de son prochain ? 😕

  2. Mme Fatou Bensouda, Procureure de la CPI (Cour Pénale Internationale) ou CII ( Cour d’Injustice Internationale )?

    De quelle justice parle t on la même, quand Georges Walter Bush est libre comme l’air malgré avoir fait tué des millions d’Irakiens dans sa campagne d’arme de masse déception….

    De quelle justice l’on parle quand Tony Blair n’a jamais été inquiété ou entendu malgré la mort de milliers d’irakiens et d’Afghans

    De quelle justice l’on parle quand Nicholas Sarkozy n’a jamais été déféré au CPi malgré avoir créé le bordel en Afrique en le transformant en SAHELISTAN avec son cortège de mort, d’insécurité et de terrorisme….

    Pourquoi s’acharner sur les roitelets africains en crime et ignorer sciemment les empereurs en crime ?

    Pourquoi ce sont seulement les africains qui sont inquiétés par cette cour d’injustice internationales quand les grands criminels qui devaient être jugés ….courent toujours ….du moins vivent normalement nullement inquiétés …..

    TOTO À DIT soutient l’Afrique du Sud, le Burundi et autres pays qui prônent la sortie de ce Machin injuste….

    Pourquoi embêter seulement les pro Bagbo quand les acteurs de la force invisible pro ouattara circulent librement et nullement inquiétés…..

    Toujours est il que TOTO A DIT partage et libre à toi de lire ou pas….. 😕 et à la ligne :

    La quête d’une cour mondiale permanente pour juger les auteurs des crimes les plus graves du monde a commencé dès 1872. Mais ce n’est qu’en 2002 que la Cour pénale internationale, un tribunal permanent maintenant soutenu par 124 États, est enfin née. Dix ans plus tard, en 2012, Fatou Bensouda a prêté serment comme deuxième procureur en chef de la CPI. Ancienne procureure adjointe au tribunal, Mme Bensouda a également été ministre de la Justice dans son pays d’origine, Gambie, et a travaillé au Tribunal pénal international pour le Rwanda. En novembre, elle a parlé avec Stuart Reid, rédacteur en chef adjoint des affaires étrangères, à New York.

    Sept décennies après Nuremberg, dans quelle mesure le monde est-il vraiment venu en termes de poursuite des crimes contre l’humanité?

    Très loin. Après ces procès, vous avez vu la création de tribunaux ad hoc du Rwanda, de l’ex-Yougoslavie, de la Sierra Leone et du Timor oriental pour juger des crimes d’atrocité. Mais l’un des moments les plus fiers de l’humanité devrait être la création de la CPI. Ce n’est pas un tribunal ad hoc. C’est une institution judiciaire internationale permanente chargée de juger les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide. Cela montre vraiment la détermination de la communauté internationale à dire que la responsabilité est importante, que ceux qui commettent ces crimes doivent rendre des comptes.

    La CPI est également la première institution permanente au niveau international à se tourner vers les victimes. C’est la promesse de l’ICC: que les victimes des crimes d’atrocité verront que la justice est faite

    Quelles sont les plus grandes réalisations de la CPI?

    Premièrement, l’existence de la cour elle-même en tant qu’institution indépendante et impartiale est une réalisation importante. Mais aussi, tout récemment, [le djihadiste malien Ahmad al-Faqi] al-Mahdi a été jugé pour la destruction de biens culturels à Tombouctou. Il a plaidé coupable et a été condamné. C’est la première fois qu’une institution permanente a été en mesure de le faire.

    Beaucoup de travail est également fait au tribunal en ce qui concerne les crimes sexuels et sexistes. Dans la plupart des cas qui sont actuellement devant les juges de la CPI, nous avons porté plainte pour des crimes sexuels et sexistes. Mon bureau voulait mettre l’accent sur ce crime très grave. Dans les prochaines semaines, je vais lancer une autre politique sur les enfants touchés par les conflits armés. Tous les crimes d’atrocité sont graves. Mais pour certains, nous devons montrer que partout où ils se produisent et que nous avons compétence, nous allons les souligner.

    Juste récemment, Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président de la République démocratique du Congo, a été accusé en tant que commandant militaire des crimes commis par ses troupes [en République centrafricaine en 2002-3]. Les juges l’ont trouvé coupable. Il envoie un très fort message que les commandants peuvent être tenus pour responsables de ne pas donner les bons ordres à leurs troupes et de permettre à ces crimes de se produire, même si elles ne sont pas [sur le champ de bataille] eux-mêmes.

    Quelles sont les plus grandes déceptions?

    Premièrement, la cour en est encore à ses balbutiements. Mais peut-être l’une des choses que je regrette au sujet de la Cour et je ne sais même pas si je veux appeler cela un regret-est les différents défis auxquels elle est soumise en ce qui concerne la coopération, l’interférence des témoins et les tentatives de Politiser le tribunal. En outre, il y a la question de ne pas avoir les ressources dont nous avons besoin. Mon bureau, qui est le moteur de la cour, a dû rester quelques cas et priver certains cas. La Côte d’Ivoire est un exemple que j’aime donner. J’ai voulu commencer l’affaire de l’autre côté de l’enquête. [En enquêtant sur les violences post-électorales que le pays a connues en 2010-2011, la CPI a porté plainte contre l’ancien président, Laurent Gbagbo et ses alliés, mais pas contre les partisans du président sortant, Alassane Ouattara. Ressources, j’ai dû le mettre en veilleuse. Nous avons bien sûr commencé notre enquête de l’autre côté, mais cela aurait pu arriver plus tôt.

    Certains ont mis la somme d’argent que le tribunal a dépensée depuis sa création à 1 milliard de dollars. Pourquoi est-ce si cher? Y a-t-il quelque chose qui peut être fait pour le rendre plus efficace?

    En investissant dans la justice, rien n’est trop cher. Le tribunal a été mis en place pour enquêter sur des situations très complexes. Il a même parfois enquêté sur les conflits en cours, ce qui nous oblige à prendre des précautions supplémentaires et à veiller à ce que l’enquête soit menée de manière équitable, impartiale et efficace. Je ne suis pas d’accord pour dire que la cour est une entreprise coûteuse. Nous investissons simplement autant de ressources que nécessaire pour accomplir le travail qui nous a été confié.

    La CPI a inculpé 32 personnes pour génocide, crimes contre l’humanité ou crimes de guerre, mais n’a obtenu que quatre condamnations. Pourquoi le faible taux de réussite?

    Je ne l’appellerais pas faible. Étant donné la durée de la cour, les résultats obtenus jusqu’ici sont justes. Nous avons eu nos revers. Nous avons eu des difficultés à poursuivre ces affaires. Considérons la nature très complexe des enquêtes. Même les procédures au procès prennent du temps. Pourtant, nous avons investi beaucoup dans la façon de rendre les procédures plus efficaces. Parfois, c’est complètement hors de notre contrôle. Par exemple, dans les affaires du Kenya [concernant les violences post-électorales en 2007-8], il y a des problèmes d’interférence avec les témoins, les questions de coopération, les questions d’obstructionnisme en particulier.

    Quelle est la gravité du problème de la manipulation des témoins, et que peut-on y faire?

    Dans presque tous les cas que nous traitons maintenant, nous voyons ce phénomène élevant sa tête laide. Nous avons pris des mesures pour que cela n’arrive pas. Nous avons été en mesure d’obtenir la conviction de cinq personnes dans l’affaire Bemba pour la manipulation des témoins.Dans les affaires du Kenya, trois personnes ont déjà été inculpées pour avoir interféré avec des témoins. Des mandats d’arrêt ont été émis contre eux. Mais le Kenya, qui a l’obligation de les abandonner, ne le fait pas.

    Dans la situation au Kenya, ce que nous avons vu était vraiment sans précédent. Le niveau de la manipulation des témoins et l’obstruction de la cour a eu comme conséquence soit de retirer l’affaire, comme je l’ai fait dans l’affaire Kenyatta [contre le président kenyan, Uhuru Kenyatta], ou l’un des juges déclarant un procès comme dans l’affaire Ruto [ Contre le vice-président du Kenya, William Ruto]. Nous faisons ce que nous pouvons. Nous avons été en mesure d’apporter ces accusations [témoin-falsification]. Mais pour cela, vous avez besoin de ressources supplémentaires, parce que les ressources dont nous disposons sont vraiment de faire de notre cœur de métier: enquêter et poursuivre

    Une critique de la CPI est qu’elle repose largement sur la coopération des États. En conséquence, les politiciens titulaires qui commettent des crimes ont peu de chances de faire face à la justice s’ils restent au pouvoir, créant un sentiment de justice victorienne et incitant les dirigeants à s’accrocher au pouvoir. Est-ce un problème légitime? Peut-elle être surmontée?

    Les États ont décidé de créer cette institution indépendante pour défendre la responsabilité et pour repousser l’impunité pour les crimes d’atrocité. C’est un acte volontaire. Cette institution est un tribunal. Mais c’est aussi un système que nous avons décidé de créer. L’institution fait le travail judiciaire, mais chacun des Etats qui ont ratifié le Statut de Rome a donné l’obligation de coopérer avec le tribunal.

    Cette institution a été créée sans armée ni police. Mais l’armée et la police de tous les États parties au Statut de Rome ont l’obligation d’assister le tribunal. Cela démontre la détermination de la communauté internationale, parce que donner à cette institution le mandat d’enquêter et de poursuivre est presque comme abandonner une partie de votre souveraineté. Certains prétendent que la CPI devrait avoir une force de police. Mais même si nous créons une force internationale, il ne peut pas simplement entrer dans un État souverain et dire: «J’arrête cette personne».

    La Syrie est l’une des catastrophes les plus tragiques du monde en matière de droits de l’homme, mais la CPI semble incapable de la toucher car les membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU n’accepteront jamais de renvoyer l’affaire devant le tribunal. Y a-t-il quelque chose que la CPI puisse faire en Syrie?

    Pour comprendre la compétence de la CPI, sachez que nous enquêtons sur les cas où ces crimes se produisent sur le territoire d’un État partie ou sont commis par un ressortissant d’un État partie. Dans le cas de la Syrie, nous n’avons pas compétence territoriale parce que la Syrie n’est pas un État partie. Ce que j’ai examiné de près, ce sont des ressortissants des États parties qui font partie des rangs de l’ISIS et qui sont impliqués dans la commission de ces crimes.

    J’ai demandé plus d’informations aux États dont les ressortissants font partie de l’ISIS. Je demande s’ils enquêtent, s’ils poursuivent ou non, et quelles informations peuvent être communiquées avec nous pour que nous puissions prendre les prochaines étapes. C’est à peu près la seule façon dont la CPI peut examiner la Syrie. Ce que nous avons vu jusqu’ici, c’est que parmi les hauts échelons de l’ISIS, ce sont les ressortissants de la Syrie ou de l’Irak, et les deux Etats ne sont pas parties au Statut de Rome.

    Parce qu’un référendum du Conseil de sécurité des Nations Unies oblige les cinq membres permanents à voter en faveur, cela ne signifie-t-il pas que le tribunal se concentrera inévitablement sur des cas et des pays plus petits, en sapant sa portée et sa légitimité

    Tout d’abord, en vertu du Statut de Rome, il est prévu que le Conseil de sécurité de l’ONU peut saisir la CPI, mais une saisine ne signifie pas automatiquement que la CPI prendra la décision. Dans toutes les situations où nous intervenons, je fais une évaluation indépendante en tant que procureur de la poursuite ou non de l’affaire. Et les mêmes critères que nous appliquons à ces situations s’appliquent également à une saisine du Conseil de sécurité de l’ONU.
    Rappelons la raison pour laquelle le Conseil de sécurité de l’ONU a ce pouvoir sous le Statut de Rome. Je crois que les sages négociateurs du Statut de Rome voulaient autoriser les renvois dans des situations où un État particulier n’est pas partie au Statut de Rome et que ces crimes ont lieu. Même si un Etat n’est pas un parti, le Conseil de sécurité des Nations Unies peut, dans l’intérêt de la paix et de la justice, confier cette situation à la CPI en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. En ce qui concerne le fait que le renvoi du Conseil de sécurité de l’ONU nécessite l’appui des cinq membres permanents, le réseau de la CPI peut être exprimé plus largement que parmi ses membres.
    Dans les cas où des crimes ont été commis sur le territoire d’un État partie par des ressortissants d’États non membres de la CPI, nous avons compétence. Un exemple en est la Géorgie [où la CPI a ouvert des enquêtes sur la guerre de 2008 avec la Russie, qui a retiré sa signature du Statut de Rome]. J’ai déjà dit que nous allions examiner la conduite de toutes les parties impliquées dans ce conflit. De même, en Afghanistan, nous pouvons examiner la conduite des talibans et du gouvernement national, mais aussi des forces internationales. Donc, ce filet peut être jeté beaucoup plus large que juste parmi les Etats qui ont ratifié le Statut de Rome.
    Jusqu’à présent, cependant, la CPI a jeté son filet exclusivement en Afrique. La CCI peut-elle et doit-elle faire plus pour rechercher des cas non africains? Êtes-vous préoccupé par la perception d’un parti pris africain parmi les Africains et les gouvernements?
    Cette accusation n’est pas étayée par les faits pertinents. Beaucoup de temps et d’argent a été dépensé pour avoir cette rhétorique partout que la CPI est seulement concentrée sur l’Afrique. Ce n’est pas correct. Nous avons effectué des examens préliminaires en dehors de l’Afrique depuis quelque temps, en Afghanistan, en Colombie, en Palestine, en Ukraine.
    Vous devez aussi voir comment les cas en Afrique ont été transmis à la CPI. Dans la plupart des cas, ce sont les États africains qui ont demandé à la CPI de l’enquêter sur les crimes d’atrocité qu’ils prétendent ne pas pouvoir faire. Ce n’est pas le procureur qui a fait usage de ses propres pouvoirs [pour enquêter de sa propre volonté]. En fait, le mois dernier, nous avons eu un renvoi du Gabon.
    Le récit selon lequel la CPI est biaisée contre l’Afrique ne correspond pas à ce qui se passe réellement sur le terrain. Malheureusement, ce récit est en train de gagner du terrain parce que certaines personnes s’intéressent beaucoup à cela, et ils ont dépensé du temps et de l’argent pour s’assurer que la CPI ne cherche que les dirigeants africains. Mais je le ramène aux victimes. Dans les situations où nous enquêtons et poursuivons en Afrique, les victimes sont africaines. Ils méritent la justice.
    Yahya Jammeh, le président autoritaire de la Gambie, est l’un des partisans de la prétendue partialité de l’ICC. Vous avez été ministre de la Justice. Est-ce que vous regrettez votre temps dans son gouvernement?
    Pas du tout. C’était un appel au devoir de mon état, et j’ai relevé le défi. Je n’ai aucun regret que j’ai servi mon peuple d’abord et avant tout. Mon dossier est clair. J’ai essayé de faire de mon mieux, de contribuer à la primauté du droit et à la justice dans mon pays, et je pense que oui.
    Mais son gouvernement est très répressif, et au moment où vous avez servi, il avait déjà pris le pouvoir dans un coup illégal. Est-ce que rien de tout cela ne vous a laissé faire une pause?
    Eh bien, regardez, je me souviens que lorsque le président Jammeh a pris le pouvoir, le gouvernement militaire a été autorisé après deux ans à devenir un gouvernement civil et passer par des élections. Nous avons élu un gouvernement constitutionnel, et j’ai servi dans ce gouvernement. J’ai aussi servi dans le gouvernement précédent – peut-être pas dans un poste aussi élevé, mais j’ai servi.
    Avec la Gambie, le Burundi et l’Afrique du Sud ont annoncé leur intention de se retirer de la cour. Pourquoi font-ils cela? Craignez-vous plus de défections?
    Quand j’en parle, j’aime parler d’Africain, d’Africain qui, comme beaucoup d’autres Africains, se soucie de la justice et de la responsabilité. Quelque chose comme cela est de remettre le continent. Nous avons vu le rôle que le continent africain a joué dans l’établissement de la CPI. Les États africains ont également été les premiers à saisir la CPI. Ces actes étaient des manifestations de leadership par l’Afrique. En ce moment, alors que le continent est si en proie à des conflits et à des guerres, nous devrions chercher des moyens de renforcer notre position sur l’état de droit, la justice, la responsabilité. Ne pas faire quoi que ce soit, c’est prendre loin de cette position forte que l’Afrique a toujours eu.
    Malgré ces retraits, je continue de soutenir que nous recevons beaucoup d’appui et d’engagement des États africains. Je salue vraiment les déclarations de certains dirigeants africains qui disent qu’ils renouvellent leur engagement envers la CPI. Cela démontre qu’il y a encore beaucoup de pays sur le continent qui sont attachés à l’état de droit.
    Pensez-vous qu’il y ait quelque chose que vous ou la Cour pouvez faire pour arrêter l’exode?
    Certainement, vraiment, définitivement. Je pense que nous devons nous entretenir, avoir un dialogue. Mais nous devons aussi nous rendre compte que le tribunal n’est pas tout au sujet du procureur. Ce sont les États qui ont créé cette institution, et il est des États qui devraient intensifier pour s’assurer que le tribunal est soutenu.
    Dans quelle mesure est-il important que les États-Unis ratifient le Statut de Rome et adhèrent à la CPI? Croyez-vous que cela arrivera?
    Je pense que chaque État devrait faire partie de la CPI. Je crois que nous devrions viser de plus en plus l’universalité. Les États qui sont déjà présents devraient essayer d’amener de plus en plus d’États à adhérer au Statut de Rome, parce que cette idée d’un double standard serait beaucoup réduite si la CPI avait plus de membres. Néanmoins, je crois que la cour travaille et continuera de travailler.
    Quel est votre espoir pour ce que la cour ressemblera, disons, dans 15 ans à partir de maintenant ?
    J’estime que la CPI aura démontré un système judiciaire solide, indépendant et impartial. Je prévois une institution qui est très respectée dans tous les coins du globe. J’imagine une institution que les victimes peuvent regarder avec espoir, en tant qu’institution qui nous défendra, qui veillera à ce que nous ayons la justice et la responsabilité lorsque nous souffrons.

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