Home ACTUALITE Journée d’échanges avec l’ARMP : Les PCA et DG des Sociétés d’Etat et Etablissements Publics outillés sur la gestion de la commande publique…

Journée d’échanges avec l’ARMP : Les PCA et DG des Sociétés d’Etat et Etablissements Publics outillés sur la gestion de la commande publique…

Une rencontre d’échanges a regroupé, jeudi 17 octobre 2019 à Bravia Hotels de Niamey, les Présidents des Conseils d’Administrations et Directeurs Généraux des Sociétés d’Etat et Etablissements Publics, des cadres de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics et des Engagements Financiers (DGCMP/EF). Cette initiative de l’ARMP qui entre dans le cadre du déroulement de ses activités vise à promouvoir les bonnes pratiques dans le secteur fort sensible de la commande publique. Ainsi, au cœur des enjeux de la passation des marchés publics de par leurs positions d’ordonnateurs et d’approbateurs des dépenses, les PCA et DG des Sociétés d’Etat et Etablissements Publics ont été édifiés à l’issue d’une journée d’échanges sur des thématiques relatives aux procédures de passation, d’exécution, de contrôle, de règlement ainsi que  les différentes sanctions applicables dans le domaine  des marchés publics et surtout du rôle que les différents acteurs  sont appelés à jouer à chaque étape de la procédure. La cérémonie d’ouverture des travaux a été présidée par le Directeur de Cabinet du Premier Ministre, M. Hamadou Adamou  Souley, en présence du Président du Conseil National de Régulation (CNR), M. Zarami Abba Kiari, du Secrétaire Exécutif de l’ARMP, M. Ibrahim Alhassane, et du Directeur Général du Contrôle des Marchés Publics et des Engagements Financiers, M. Chaibou Daouda.

Cette rencontre dont la finalité est d’outiller les participants afin que chacun puisse pleinement jouer son rôle dans la gestion des marchés de sa structure, a suscité l’engouement des PCA et DG des Sociétés d’Etat et Etablissements Publics au regard de la forte participation de ces acteurs. Cela dénote l’intérêt que ces derniers accordent à la réglementation du système des marchés publics. Dans l’allocution qu’il a prononcée à la cérémonie d’ouverture des travaux, M. Souley a relevé le rôle éminemment crucial que joue l’Agence de Régulation des Marchés dans la promotion de la bonne gouvernance en créant un cadre transparent favorable au libre jeu de la concurrence. En effet, la bonne gouvernance commande une régulation saine des marchés publics. L’ARMP, a déclaré M. Souley, en choisissant de renforcer les capacités des responsables en charge de la contractualisation et de l’approbation des marchés publics au niveau des Sociétés d’Etat et des Etablissements Publics contribue à n’en point douter à concrétiser la volonté des plus hautes autorités du pays.

Le Président du CNR, M. Zarami Abba Kiari, invite au respect des cinq principes inhérents à la commande publique

Dans son mot introductif, le Président du Conseil National de Régulation a, pour sa part, indiqué que les Sociétés d’Etat et Etablissements publics participent à travers leurs activités à l’accomplissement de missions d’intérêt général. Ainsi, a-t-il relevé, le caractère public de leurs ressources font que ces structures sont soumises au Code des marchés publics et des délégations de service public. Pour ce faire, a déclaré M. Zarami Abba Kiari, toutes les acquisitions de ces structures doivent suivre les mécanismes prévus par la règlementation. « Vos  structures, à travers leurs activités, participent à l’accomplissement de missions d’intérêt général. Leur poids est considérable dans la vie socioéconomique nationale, et elles constituent un levier important pour le progrès social au sein de nos communautés », a souligné le Président du Conseil National de Régulation.

Par ailleurs, M. Zarami Abba Kiari a invité  les différentes Autorités Contractantes au  respect des cinq principes inhérents à la commande publique notamment le libre accès à la commande publique qui permet à toute personne qui ne se trouve pas dans l’un des cas d’exclusion énoncés par la loi de se porter candidate à un marché public; l’égalité de traitement entre les candidats qui interdit toutes dispositions qui, de par leurs exigences particulières, écartent certaines catégories de candidats en se fondant sur d’autres conditions que celles que la législation des marchés publics permet d’imposer concernant leur situation juridique, leurs capacités techniques, professionnelles et financières ; la transparence des procédures d’attribution qui oblige le maître d’ouvrage à tenir les candidats aux marchés publics régulièrement au courant de tous les actes relatifs à la commande publique ; l’efficacité et l’économie qui oblige le maître d’ouvrage à acquérir les biens et services dans les meilleures conditions de prix, de qualité et de délai ainsi que la reconnaissance mutuelle qui permet aux candidats possédant des documents administratifs reconnus par l’administration d’un pays de l’UEMOA, de pouvoir s’en prévaloir pour participer aux appels à la concurrence lancés dans un autre pays.Au cours des travaux, les participants ont suivi des modules de formations relatifs non seulement au fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics et de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics mais également sur les rôles et les responsabilité des PCA et DG dans le processus d’attribution des marchés.  

Des responsables de l’ARMP exposent sur plusieurs services et modules

Intervenant pour présenter sa structure, le Secrétaire Exécutif de l’ARMP, M. Ibrahim Alhassane, a déclaré que l’Agence a été créée suite aux réformes du système des marchés publics. Dans son exposé, M. Alhassane présentant brièvement sa structure a indiqué que l’ARMP est une autorité administrative indépendante rattachée au Cabinet du Premier Ministre. Elle a pour rôle la régulation, le suivi et l’évaluation des marchés publics. A cet effet, elle est chargée de proposer des réformes de la règlementation en matière de marchés publics et des délégations des services publics, d’assurer le traitement des plaintes des soumissionnaires et conduire des audits. Mieux, l’ARMP est chargée d’assurer la formation des intervenants du système de la réglementation et les procédures applicables aux marchés publics et aux délégations de service public.  Le Directeur Général du Contrôle des Marchés Publics et des Engagements Financiers, M Chaibou Daouda, a lui aussi présenté le fonctionnement de sa Direction. Dans son exposé, M. Chaibou Daouda, a édifié les participants sur la portée des missions dévolues à la DGCMP/EF notamment la mise en œuvre de la politique de contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et de ses démembrements dans le domaine des marchés publics, des délégations de service publics et celui des engagements financiers. Selon M. Chaibou Daouada, le contrôle des marchés publics et des engagements financiers se situe en amont des autres types de contrôle. Il vise à prévenir des erreurs ou abus susceptibles d’être commis dans les opérations d’exécution du budget de l’Etat et de ses démembrements et qu’il s’avérerait difficile, sinon impossible de corriger à posteriori, a-t-il ajouté. Le module sur le thème ‘‘Rôles et Responsabilités des Acteurs de la Commande Publique’’ a été présenté par M. Harou Garba, Chef service appuis technique de l’ARMP ; cet exposé a édifié les participants sur les procédures de préparation, de passation et d’exécution  des marchés publics ainsi que sur les rôles et les responsabilités des différents acteurs intervenant sur la chaine du système. Relativement au champ d’application du Code, M. Harou a indiqué  que l’État, les Collectivités Territoriales, les Etablissements publics, les Sociétés d’État et les sociétés à participation financière publique majoritaire, les personnes morales de droit privé agissant pour le compte de l’État ou de personnes morales de droit public lorsqu’elles bénéficient d’un concours financier ou d’une garantie, les associations formées par ces personnes morales de droit public sont  soumises à l’application du Code des marchés publics. Au demeurant, les marchés financés par des ressources extérieures sont soumis aux dispositions du Code des marchés publics dans la mesure où elles (les dispositions du code) ne sont pas contraires aux dispositions des accords de financement. Après les présentations des services et des modules, les participants ont engagé des échanges forts enrichissants relativement aux procédures de passation des marchés publics et des missions assignées à l’instance de régulation en l’occurrence l’ARMP. Il faut préciser que cette initiative, louable à plus d’un titre, a permis de faire comprendre davantage aux acteurs le mécanisme de passation de marché public au Niger.

Par Service Communication et Relations Publiques de l’ARMP

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