Home Diplomatie La Cour de justice de la CEDEAO a livré son délibéré le 10 novembre 2020 sur le contentieux de la chefferie du Canton de Tibiri

La Cour de justice de la CEDEAO a livré son délibéré le 10 novembre 2020 sur le contentieux de la chefferie du Canton de Tibiri

Ce mardi 10 novembre 2020 à 10 heures, la Cour de justice de la CEDEAO a rendu son délibéré par visioconférence, sur « l’Affaire Mamane Fodi et 14 autres » dont le jugement intervenu suite à la requête introduite par quinze (15) candidats du Lignage Sarkin Aréwa privés de leurs droits à la candidature à la chefferie du canton de Tibiri (Département de Tibiri) depuis 2015 suite à deux (2) arrêtés du ministre de l’intérieur.

Le lignage Sarkin Aréwa avait, en effet, par l’intermédiaire de son Conseil, Me Chaibou Abdourahaman, officiellement saisi la Cour de justice de la CEDEAO d’une requête, le 16 janvier 2018, afin qu’ellese prononce sur les violations des principes fondamentaux des droits de l’homme dont ils avaient estimés être victime pour qu’il soit « ordonné à l’État du Niger de prendre les dispositions pour faire cesser la violation des droits de l’homme en consacrant le droit successoral du Lignage Sarkin Aréwa à la chefferie du canton de Tibiri ».

Suite à cette délibération, la Cour de justice de la CEDEAO, a estimé que la loi sur la chefferie traditionnelle du Niger est équitable mais que « c’est l’application de cette loi par les autorités nigériennes, notamment préfectorales et le ministre de l’intérieur qui ont mal appliqué ce texte et qui ont amené la discrimination ». La cour a estimé que le rattachement administratif des cantons de Douméga et de Nassarawa à celui de Tibiri, (en 1912), laisse intacts les droits successoraux des princes du lignage Sarki Aréwa qui leur viennent de l’histoire. En effet, le canton de Tibiri est indivisible et les princes Sarkin Arawa et l’autre lignage jouissent d’un même statut de la chefferie traditionnelle.

C’est ainsi que la Cour, statuant collégialement et contradictoirement en matière de droits de l’homme après s’être déclarée compétente pour connaitre du litige :

  • Déclare Mamane Fodi et 14 autres recevables en leur requête ;
  • Dit qu’il n’ya pas eu violation du droit à un procès équitable à l’égal protection de la loi par l’Etat du Niger ;
  • Dit par contre qu’il y’a eu violation de leur droit à la non-discrimination et Ordonne don à la Rrépublique du Niger de prendre les dispositions pour faire cesser la violation des droits de l’homme en rétablissant le droit du lignage Sarkin Aréwa à la succession de la chefferie du Canton de Tibiri ;
  • Condamne l’Etat du Niger aux dépens.

Ce contentieux qui vient d’être vidé, faut-il le rappeler, avait débuté en septembre 2015, suite à l’exclusion de l’ensemble des quinze candidats Sarkin Aréwa par un premier arrêté du ministre de l’intérieur, pourtant validés et transmis au ministre par la Commission Consultative Régionale de Dosso suite à l’appel à candidatures découlant du rappel à Dieu de l’illustre chef de canton Marafa Kiassa (que son âme repose en paix) en poste depuis en 1980.

En Rappel en 2015, l’Etat du Niger, suite à la vacance de la chefferie du canton de Tibiri, avait estimé à travers le ministre de l’intérieur, qu’en organisant cette élection regroupant ces deux lignages en 1980, le défunt président Seyni Kountché (paix à son âme) avait « fraudé ». Et c’est pourquoi, par deux (2) arrêtés, le ministre avait éliminé l’intégralité des quinze (15) candidats du Lignage Sarkin Aréwa pourtant retenus par la Commission Consultative Régionale de Dosso prévue par la loi pour statuer sur les candidatures à transmettre au ministère de l’Intérieur. Les candidats avaient alors saisi le Conseil d’Etat par une requête en annulation des arrêtés du ministre de l’Intérieur. Par un arrêt rendu le 24 mai 2017, le Conseil d’Etat les avaient déboutés. Par ce délibéré de la Cour de la CEDEAO de ce 10 novembre 2020, le contentieux vieux de plus d’un siècle vient d’être définitivement vidé.

A la suite de ce verdict sans appel, l’ensemble de la communauté Arawa et Alliés a eu une pensée pieuse pour les défunts Docteur Miko Issa et le Doctorant Abdou Doubou, (paix à leurs âmes) historiens et militants de cette noble cause qui nous ont tous les mois derniers en plein combat.

 A Niamey, le 11 novembre 2020

Djibrilla Baré Mainassara – Mandataire des candidats et des chefs de villages du Lignage Sarkin Aréwa à la Chefferie Canton de Tibiri –Petit-fils de Sarkin-Aréwa Maiyaki Ba’aré Kaka (1919-1954), et arrière petit- fils de Maiyaki  Kaka Daoura (1876-1910), respectivement 12 ème et 10 ème Souverains du Katarma précolonial corrspondant à l’actuel Canton de Tibiri

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