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La libre concurrence pour un marché régional commun dans l’espace UEMOA: Promouvoir la culture de la concurrence dans l’espace communautaire

Mr Abdellah Boureima President de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

Depuis sa création, l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) œuvre sans relâche pour l’intégration des huit Etats membres à savoir le Benin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo.

Cette intégration ne saurait se réaliser sans l’instauration d’un marché régional commun où l’ensemble des entreprises évoluant dans cet espace communautaire exercent leurs activités dans le respect strict des règles de la concurrence.

C’est pour cette raison que la commission de l’UEMOA a décidé d’organiser dans les pays membres de l’institution communautaire un séminaire national d’information et de sensibilisation sur la législation en matière de la concurrence.

Au Niger, ce séminaire s’est déroulé à Niamey du 12 au 16 février 2018.

Ce séminaire a permis d’échanger et de discuter toutes les thématiques liées à la concurrence au sein de l’espace. Pour le chargé des enquêtes de concurrence au Département du marché régional, du commerce, de la concurrence et de la coopération, M. Melaine Cohou Tchokponhoue, le désir de la commission de l’UEMOA est l’avènement d’un marché régional commun dans cet espace.

Ce désir s’est matérialisé par la mise en œuvre de la réglementation à travers le traité de l’UEMOA adopté par la Conférence des Chefs d’Etat des pays membres en 1994. Par la suite, il y a eu des textes d’application du traité de l’UEMOA notamment dans le domaine de la concurrence.

« Depuis l’adoption de la législation communautaire, force est de constater qu’il y a eu des avancées notables au sein de l’Union. Cependant, il est vrai que certaines reformes tardent à être mises en place par les différents Etats » a reconnu M. Melaine Cohou Tchokponhoue avant de relever que des efforts sont consentis pour que ce rêve d’édification d’un marché commun puisse devenir une réalité.

S’agissant du respect des dispositions juridiques relatives à l’exercice des règles de la concurrence dans les Etats membres de l’Union, le chargé des enquêtes de concurrence au Département du marché régional, du commerce, de la concurrence et de la coopération a laissé entendre ‘’qu’il est difficile d’affirmer que ces dispositions ne sont pas respectées ou sont respectées.

« C’est à la lumière des pratiques qu’on peut estimer qu’il y a des situations qui violent les règles de concurrence. Tout ce qu’on peut dire, c’est qu’à partir du moment où des dispositions existent, il faut les mettre en œuvre et les respecter scrupuleusement.

Toutefois, en cas de violation des textes, la législation communautaire a prévu des sanctions contre les auteurs de ces violations » M. Melaine Cohou Tchokponhoue précisant que ces violations peuvent être des ententes anticoncurrentielles entre des entreprises, des abus de position dominante du fait qu’une entreprise soit en situation de monopole, des comportements des Etats qui relèvent des pratiques anticoncurrentielles, des aides publiques incompatibles avec la vision de l’instauration du marché commun.

M. Melaine Cohou Tchokponhoue devait par la suite ajouter que l’installation d’un marché régional commun ne peut se réaliser qu’à condition que la libre circulation des personnes et de leurs biens soit une réalité dans l’espace communautaire.

C’est la raison pour laquelle l’UEMOA a mis en place dans ses Etats membres des mesures à travers un observatoire des pratiques anormales. A cet effet, quand l’Union constate qu’une mesure adoptée par un Etat constitue une entrave à la libre circulation, elle demande simplement à l’Etat en question de lever cette mesure.

Mais, il est important de préciser que lorsqu’une entreprise estime qu’elle subit des mesures qui l’empêchent d’exporter ou de mettre en œuvre la libre circulation des produits qu’elle fabrique sur un territoire donné, cette entreprise a la latitude de saisir la Commission de l’UEMOA qui pourra statuer sur sa demande, a expliqué le chargé des enquêtes de concurrence à la Commission de l’UEMOA .

Par ailleurs, il faut noter que la promotion de la concurrence entre les entreprises évoluant dans la zone de l’Union est un des grands chantiers de l’UEMOA. C’est d’ailleurs dans cette logique que se tient le séminaire de Niamey. Il y aura également un séminaire régional qui va regrouper des juristes ; des autorités chargée de la concurrence aussi bien générales que sectorielles.

« Bref, nous continuons les actions de sensibilisation, d’information pour que la culture de la concurrence tant recherchée soit une réalité » a expliqué M. Melaine Cohou Tchokponhoue.

Dans cette optique, le droit à la concurrence est un outil d’aide à la décision pour les entreprises. C’est la raison pour laquelle les grandes entreprises recrutent des juristes en la matière pour qu’elles soient suffisamment éclairées et orientées dans leur comportement vis-à-vis de la concurrence.

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Hassane Daouda (ONEP)

 

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