Home ACTUALITE La Mobilisation des ressources publiques au Niger, enjeux et perspectives, quelles retombées avec l’avènement de l’hôtel des finances ?

La Mobilisation des ressources publiques au Niger, enjeux et perspectives, quelles retombées avec l’avènement de l’hôtel des finances ?

Le projet de la réalisation d’un hôtel du ministère des finances date des années  1983/ 1989. En effet, à l’époque nous étions jeune fonctionnaire en service au bureau de la vérification et de l’apurement ,  à la direction du budget et de la comptablité publique, lorsque nos supérieurs hiérarchiques nous avaient   présentés une maquette de l’ hôtel de finances, c’était sous la direction  de l’intendant militaire Moussa Tondi , ministre des Finances , surnommé « Abada » à cause de ses refus catégoriques d’augmenter les crédits budgétaires aux ministères dépensiers après discutions budgétaires, même après l’arbitrage du Président Seini  Kountché.

Suite  aux  difficultés financières  le  dit projet n’avait pas pu  être réalisé  , en conséquence , l’Etat du Niger avait  cédé à  la BECEAO  le site abritant  la trésorerie générale du Niger  , qu’elle avait  démoli et l’ériger à  l’actuel immeuble qui abrite le siège de la direction de l’agence BECEAO du Niger. En contrepartie la BCEAO avait  cédé son ancien siège  qui abrite actuellement  la direction générale du trésor et de la comptabilité publique, qui se trouve en face du palais de la justice.

Pendant le régime d’exception  de la transition  militaire de 2010 , dirigée par le Général Salou Djibo  , une tentative de construire l’hôtel des finances avait  échoué malgré la pose de la première pierre par le Ministre des Finances de l’époque,  Annou Mamane Badamassi.

Le projet n’a vu le jour qu’avec le régime de la septième république. En effet, le  Président de la République, Chef de l’Etat, Son excellence,  Issoufou Mahamadou, a concrétisé le dit projet , il a présidé le jeudi 15 octobre 2020, une cérémonie officielle d’inauguration du nouvel immeuble du Ministère des Finances. Le  coût  de la réalisation de l’immeuble est d’une  somme de 25 milliards de FCFA.

L’Hôtel des Finances, comprend  17 étages, érigés sur une superficie de 22.700 m2, de 600 bureaux, une Salle des Conférences, baptisée à l’initiative du Président de la République Salle des Conférences Saidou Sidibé, en hommage à  l’ancien Ministre des Finances décédé en août 2018.

Le nouvel immeuble est doté également d’une dizaine de salles de réunion, un Datacenter, trois  salles de machines, une salle pilote, une salle d’archivage, une bibliothèque et un parking pouvant accueillir plus de 200 véhicules.

Le regroupement des agents  en un lieu unique de travail,  permettrait  une utilisation rationnelle, des ressources humaines, des ressources financières et matérielles.

Au Niger, la mobilisation  des ressources publiques incombent aux services du ministère des finances.

Statutairement trois directions générales  sont principalement chargées de la mobilisation des ressources publiques, il s’agit de la direction générale des impôts, de la direction générale des douanes et de la direction générale du trésor et de la comptabilité publique.

D’autres directions, parallèlement à leurs missions traditionnelles participent au recouvrement des ressources publiques, il s’agit de la direction générale du budget, de la direction générale des marchés publics et des  contrôles des engagements  financiers, de la direction générale de l’inspection générale des finances et de certains corps de contrôle des finances publiques.

La problématique de la mobilisation des ressources internes défis et perspectives a fait l’objet d’un thème de débat à plusieurs rencontres, notamment  à la rencontre annuelle des cadres du ministère en charge des finances tenue le 4 et le 5 avril 2015 à Tahoua.

 L’importance du thème pour la vie de la nation n’est plus à démontrer.
Pour nous permettre de bien comprendre la problématique de la mobilisation des ressources internes, nous allons faire un survol sur les attributions règlementaires de chaque direction générale chargée de la mobilisation des ressources internes.

 Nous y reviendront sur la situation détaillée des ressources mobilisées  pendant les dix dernières années, de 2011 à  à 2020 , ultérieurement, dès que possible.

  I/  La direction générale des impôts :

Dans le cadre de la mobilisation des ressources publiques, la direction générale des impôts a pour mission d’initier la préparation des textes législatifs, règlementaires relatifs à l’assiette, au calcul et au mode de recouvrement des impôts et taxes , la gestion et le recouvrement des impôts, taxes, redevances, droits, produits domaniaux et toutes les recettes publiques qui lui sont confiées par la loi et règlements, l’aliénation des biens immobiliers et mobiliers du domaines privé de l’Etat , l’administration et la gestion des services de cadastre, de la conservation foncière et des droits fonciers , la conduite des opérations  relatives à la propriété foncière, la conduite des enquêtes , le contrôle et le contentieux en matière fiscale, domaniale, foncière et cadastrale, et la prévention de la lutte contre la fraude fiscale .

  II / La direction générale des douanes :

La direction générale des douanes a pour mission, la préparation et la mise à application des lois et règlements en matière douanière, l’application de la politique gouvernementale dans le cadre de la protection de l’économie nationale, la perception des droits et taxes exigibles à l’occasion des opérations des importations et des opérations d’exportations, la recherche, la constatation  et la répression de la fraude douanière.

  III/   La direction générale du trésor et de la comptabilité publique :

La direction générale du trésor et de la comptabilité publique  a pour mission la gestion de la trésorerie de l’Etat, l’exécution des opérations en recettes et en dépenses du budget général de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics de l’Etat.

Elle joue le rôle du caissier et de de banquier de l’Etat.

Depuis l’année 2003 , la direction général du trésor et de la comptabilité publique ne s’occupe plus du recouvrement des impôts directs, elle est responsable du recouvrement que des recettes non fiscales, soit directement, soit à travers les versements effectués par les régies des recettes, des produits financiers générés par les actifs et les activités financières publiques, l’encaissement des recettes des receveurs des impôts, des receveurs en douanes, la réalisation des collectes  de l’épargne au profit de l’Etat et des organismes publics . En outre , d’autres directions participent également à la mobilisation des ressources publiques.

La direction générale du budget parallèlement à ses attributions traditionnelles , de l’élaboration et de l’exécution du budget général, participe à la mobilisation des ressources publiques à l’occasion des précomptes de l’impôt général sur les revenus ,opéré  sur les traitements et salaires des fonctionnaires et employés des services publics , des précomptes TVA, BIC etc.

La direction générale chargée de contrôle des marchés publics et des contrôles  des engagements  financiers, à l’occasion de l’apposition des visas réglementaires sur les dépenses publiques par les contrôleurs, financiers, participe au recouvrement  de la TVA,  BIC etc.

Les corps de contrôles comme l’inspection générale des finances, l’inspection générale d’Etat, participent à la mobilisation des ressources publiques à l’occasion des contrôles sur places.

 V/ L’importance des ressources internes dans les prévisions budgétaires :
 Les prévisions des ressources publiques initiales (avant collectifs) au titre de l’année 2015 s’élèvent à une somme globale de 1 707,14 milliards de francs CFA.

Elles se composent comme suit :
– Ressources internes  1 025,23 milliards de francs CFA.
– Ressources extérieures : 681,91 de francs CFA.
Les prévisions des ressources internes sont constituées des recettes fiscales, des recettes non fiscales et des recettes exceptionnelles. Elles sont évaluées à une somme globale de 1 025,23 de francs CFA.

Les recettes espérées de l’impact de l’utilisation des équipements de contrôle des activités de téléphonie prévues pour 43 milliards de francs sont prises  en compte.

Les recettes internes représentent 60,06 % du budget général :
Dont recettes fiscales :            930,27, milliards,
Recettes non fiscales :                21,61milliards
Recettes exceptionnelles :         73,35 milliards
Les ressources extérieures s’élèvent à une somme globale de 681,91 milliards de francs CFA. Soit 39 ,94% des prévisions générales totales. Elles se composent comme suit :

Appuis extérieurs destinés au financement des projets et programmes de développement sous forme de dons et legs pour 206,32 milliards de francs CFA et d’emprunts aux projets pour 234 ,16 milliards de francs CFA.

Appuis directs, soutient au budget sous forme de dons : 92,13 milliards, Des prêts budgétaires pour 149,30 milliards de francs CFA dont 115 milliards d’obligation du Trésor et 34 ,3 milliards d’emprunts budgétaires.

A partir des prévisions budgétaires 2015, nous pouvons en déduire que la problématique de la mobilisation des ressources internes se posait  avec acuité  au Niger.

En effet, l’analyse des dépenses publiques sur la  période de 2005 à 2015 montre que la totalité des ressources fiscales est affectée aux dépenses courantes, notamment  les dépenses relatives aux traitements et salaires, soit 32% des recettes fiscales, matériels et fournitures 23% et subventions et transferts 29% de la période. Si la tendance se maintient les pouvoirs publics seront contraints de sursoir à certaines dépenses d’investissement sur fonds propre ou s’ils souhaitent les réaliser, ils devront faire recours à des emprunts extérieurs.

En outre, l’analyse de l’évolution de la dette publique sur la même période  fait apparaitre une tendance alarmante. Cette tendance risque de faire passer le Niger d’un pays à faible risque  de surendettement à celui de risque modéré de surendettement.

Par conséquent ces différents défis nécessitent de la part des pouvoirs publics  des mesures appropriées afin d’améliorer la mobilisation des ressources internes.

En résumé, le montant total  recouvré par les trois principales directions générales s’élèvent donc à : 560  801 961 000. + 266 755 667 939   + 18 231 096   000 = 845 788 724 939 francs CFA.

C’est des chiffres qu’il faut prendre avec beaucoup de précaution étant donné à l’occasion de l’examen des comptes de gestion la cours des comptes a rejeté toute la partie recettes de la loi de règlement.  En effet, le transfert du recouvrement des impôts directs à la DGI  n’a pas été suivi des mesures d’accompagnement. Les comptables principaux n’ont pas été nommés et installés au sein des réseaux de la DGI et des douanes. Entre autres la nomenclature de pièces justificatives des recettes n’est pas éditée.

« Les ressources  fiscales du pays, en 10 ans, ont été doublées, passant d’un niveau  de 360 milliards de FCFA environ en 2010/2011, à près de 800 milliards de FCFA de mobilisations de ressources internes aujourd’hui », a expliqué le Président de la République.
Cette année le budget général de l’Etat 2020, après une première rectification ,passe de 2 266 ,15 milliards à 2 405 , 53 milliards soit une augmentation de 6,15%.

Les recettes internes attedues au titre du budget 2020 s’élèvent à 1 226,12 milliards de francs CFA.

Le Chef de l’Etat a  salué, félicité, et encouragé les agents du Ministère des finances  pour leur performance.
Au regard de l’enjeu du plan de développement économique et social (PDES), la recherche des goulots d’étranglement s’impose en vue de trouver  le financement de cet important programme.

  VI/Les goulots d’étranglement :

Au niveau de la direction générale des impôts les goulots d’étranglement se situent au niveau du faible rendement des certains impôts, notamment la TVA,  L’ISB et les taxes immobilières.
La faible rationalisation des exonérations fiscales et un important stock des restes à recouvrer de 2012 à 2014 soit respectivement 103,147 milliards et 199 ,892 milliards de francs CFA.
Le manque des moyens humains et matériels revient toujours dans les débats.

Au niveau des douanes le goulot d’étranglement sont liés à l’incivisme fiscal, difficultés à contenir la fraude, faible informatisation des services, insuffisances dans la procédure de dédouanement.

Au niveau de la direction générale du trésor et de la comptabilité publique les goulots d’étranglement se situent à plusieurs ordres : on peut citer la non maitrise des régies des recettes, la non maitrise de l’encaissement des dividendes des sociétés d’Etat , la résistance de certains  services de l’Etat à verser les recettes réalisées ,l’insuffisance des carnets infalsifiables notamment de la série A,  réduit de manière considérable les recettes effectuées par les services de la gendarmerie et de la police.

L’effectif des régies des recettes n’est pas maitrisé, le dispositif de suivi des régies de recettes n’est pas  opérationnel.

Quels enjeux et perspectives  à l’avènement de  l’hôtel des Finances ?

Les enjeux et  perspectives d’avenir,  dépendront  de l’utilisation que les pouvoirs publics et les agents des régies financières voudront bien faire de⁰  cet outil moderne de travail.

Enjeux de l’avènement de l’immeuble de l’hôtel des finances :

Un enjeu est un risque qu’on prend dans une compétition, une activité économique ou une situation vis-à-vis d’un aléa. C’est ce que l’on espère gagner  en faisant quelque chose ou perdre  en ne faisant pas quelque chose, dans un contexte d’un aléa naturel ou technologique.

Ici en construisant cet hôtel des finances, le gouvernement espère d’une part, mettre  les agents du ministère des finances en sécurité  dans leur noble mission de mobilisation des ressources publiques et d’autre part, améliorer leur performance dans la mobilisation des ressources publiques et porter ainsi le taux de couverture fiscale à un taux de 20% du PIB,  préconisé par les instances de l’Union Economique et  Monétaire  Ouest Africaine, l’UEMOA.

Le risque encouru ici, dans un environnement économique très sinistré par les conséquences de CONOD19, la pression fiscale risquerait aussi  d’aggraver  des difficultés des  entreprises industrielles  frappées par la concurrence déloyale impitoyable que leur livrent les narcotrafiquants qui font introduire des produits  de consommation de mauvaise qualité sur le territoire national  par fraude sous le regard impuissant des services publics chargés de la protection de l’économie nationale  .

Par conséquent  il serait hautement souhaitable de prendre des mesures fiscales significatives pour atténuer les conséquences négatives de la pandémie COVID 19 sur les activités économiques.

Les perspectives d’avenir :

Les perspectives d’avenir dans le sens que nous intéresse, c’est un ensemble d’évènements, de projets, évolution, devenir de quelque chose qui se présente comme probable ou possible. Comme vous le constatez, la notion d’avenir, de futur est dans la définition du  mot, « perspectives ».

Pour nous la rentabilité  de cet hôtel des finances dépendra de l’utilisation que les pouvoirs publics et les agents du ministère  des finances voudront de bien faire  de cet  outil très moderne et sophistiqué  de travail. Il ne faudrait pas que ça soit un autre grand immeuble de plus à l’image des  immeubles : de l’ancienne BDRN, ONAREM, du  ministère du plan, dont les entretiens laissent à désirer.

Pour nous,  nous voyons en termes perspectives, une grande opportunité de tendre vers une grande réforme qui consisterait à regrouper toutes les régies dans une grande direction générale des finances publiques à l’instar des pays comme le Rwanda, le Togo, la France, pour ne citer que cela, ce qui permettrait une grande unité d’actions dans la diversité des taches et une cohérence dans l’exécution  des missions.

La direction générale des Finances publiques (DGFIP)  pourrait être  une direction de l’administration publique centrale  qui dépendrait du ministère  des Finances. Elle participerait  à la gestion des finances publiques, en matière des charges publiques  et de ressources publiques.
La direction générale des Finances publiques , la DGFIP gère la fiscalité de l’Etat et des collectivités territoriales qui s’impose aux particuliers et aux entreprises, en définit les règles juridiques, en assure le recouvrement au moyen de son réseau territorial et en instruit les contentieux fiscaux. Elle piloterait  également la politique immobilière de l’Etat et assurerait  la gestion patrimoniale des biens domaniaux, la gestion du cadastre et de la publicité foncière , elle prend en charge le recouvrement des autres recettes publiques , enfin, elle élabore,  les procédures relatives au contrôle et au paiement des dépenses publiques, et assure la production, la qualité et la sincérité des comptes de fin de gestion  de l’État.

Elle pourrait être  dirigée par un directeur général recruté sur la base d’un appel   à candidature,  à qui il sera fixé  des objectifs graduels à atteindre le cas échéant, il pourrait être remercié.

La fusion des directions : Direction générale du budget, la direction générale des impôts, la direction générale des douanes, la direction générale des marchés publics et du contrôle des engagements financiers  et de la direction générale du trésor et de la comptabilité publique permettra aussi d’ériger ces directions en direction très techniques à la tête desquels seront portés des directeurs  recrutés  aussi sur la base des tests, donc dépourvus de toute considération politique ou partisane  .
Les critères actuels  de nomination à des hautes fonctions techniques nuisent à la performation des régies financières dans leurs nobles missions de mobilisation des ressources publiques.

                Conclusion :
Comme  vous le constatez , les défis à relever sont énormes en vue de la mobilisation des ressources internes. Nous y reviendrons avec des chiffres actualisés détaillés, disponibles.
La conclusion provisoire qu’on peut tirer :

 Nous osons espérer que des indicateurs économiques seront  bien maitrisés en vue de leur prise en compte dans les prévisions budgétaires et  de l’élaboration du prochain plan de développement économique et social.

 En vue de bien  améliorer la mobilisation des ressources internes, il serait souhaitable que le ministre  des finances puisse prendre des dispositions en vue de mettre en exécution les contrats de performance signés avec les différentes directions générales.

Les directeurs généraux devraient être appréciés  en fonction des leurs performance.

La maitrise de l’assiette fiscale, l’exécution des programmes de contrôles inopinés des services, le renforcement des actions de recouvrement pourraient aider à améliorer la situation.

La mise en place des structures chargées de recouvrement des recettes non fiscales, la poursuite de la budgétisation des recettes provenant des régies de recettes et le  parachèvement de la transformation des régies des postes diplomatiques et consulaires en postes comptables pourraient également améliorer la performance des services.

Les réseaux actuels de la direction générale des impôts et de la direction générale des douanes devraient être intégrés au réseau comptable du trésor en vue de respecter l’unité de la caisse unique de l’Etat d’une part et d’autre part d’avoir une visibilité claire sur les ressources internes.
Le code général actuel des impôts devrait être revu et corrigé en vue de l’adopter à la réalité socio-économique du pays. (Et surtout le conformer à la loi organique 2012).

Il serait hautement souhaitable de fondre toutes les directions générales chargées de la mobilisation des ressources internes, en une seule direction générale des finances publiques, pour raison d’efficacité et de l’unité dans l’action de la mobilisation des ressources. Ainsi il sera mis fin à la guerre des clochers entre la pléthore des directeurs généraux, qui nuit à l’efficacité des services.

Par Issoufou BOUBACAR KADO MAGAGI.

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