Home ACTUALITE La nouvelle technologie peut aider à Innover dans la procédure de recouvrement efficace des ressources internes
ACTUALITE - Economie - 30 avril 2021

La nouvelle technologie peut aider à Innover dans la procédure de recouvrement efficace des ressources internes

eabf7466-dfdc-4cdf-804d-6978bfc631fe

Dans le cadre de l’amélioration de la mobilisation des ressources internes, la procédure digitale de recouvrement des ressources fiscales peut être introduite légalement dans le système de recouvrement des ressources internes, au Niger.

Cette opération innovante qui a fait ses  preuves au Benin , donne des résultats très satisfaisants et appréciables,  dans la collecte des impôts indirects et autres taxes.

La procédure digitale de recouvrement des ressources internes consiste à placer des terminaux électroniques de facturation de la taxe sur la valeur ajoutée, la TVA,  et d’une plate-forme d’édition des factures normalisées,   dans les grands  magasins de commerce ou dans les entreprises industrielles en vue de procéder au contrôle des chiffres d’affaires et au recouvrement des impôts indirects.

Ces deux  procédures innovantes peuvent être conduites et mises en œuvre par la Direction générale des impôts, la DGI du Niger ,ce qui faciletra un contrôle efficace et un bon rendement dans le recouvrement de la TVA et autres impôts indirects.

I/ Terminaux Electroniques de la  Facturation de la TVA :

La direction générale des impôts, la DGI du Niger   peut  initier ce processus à l’instar de la République du Benin où il donne des résultats très appréciables.

Il s’agit d’installer des machines électroniques à l’intérieur des grandes  entreprises commerciales , ces machines électroniques  permettent  aux entreprises de maîtriser

leurs ventes, et autres  activités, d’une part et d’autre part , à la Direction générale des impôts de maîtriser la taxation  de la TVA et le recouvrement de la dite taxe et d’autres impôts indirects.

L’ utilisation de ces équipements dans des grandes surfaces a pour avantage d’atténuer ou d’annihiler le taux des contrôles ou des redressements fiscaux récurrents.

Les entreprises auront moins des contraintes , ce qui les permet à vaquer à leurs activités. Elle seront moins acculées et moins  stressées par les contrôles inopinés des inspecteurs des impôts, étant donné que leurs systèmes de facturation standard, est géré et bien suivi par les services compétents de la DGI grâce à l’outil informatique.

Cela nécessite la mise en place d’un cadre légal qui fixera  les modalités d’utilisation des dites machines.

Les avantages sont bénéfiques pour la DGI et les contribuables.

1/Les avantages qui seront  tirés par la DGI :

Les machines  fourniront  la situation réelle et détaillée des flux de ventes en retraçant pour chacun des articles vendus le montant exact de la TVA collectée   et le montant exact à reverser à la  caisse du Trésor public.

Cette procédure fait obligation aux  entreprises,  aux contribuables,  de déclarer exactement leurs chiffres d’affaires. Les  fausses déclarations des chiffres d’affaires ou fraudes fiscales seront vite décelées par la machine .

2/les avantages tirés par les entreprises :

Les entreprises seront moins soumises aux contrôles intempestifs des agents des impôts. Elles gagneront plus en  temps pour pouvoir s’occuper de leurs activités commerciales.

Elles ne courent aucun risque d’erreur dans le calcul du montant exact de la TVA à reverser au Trésor étant donné que le calcul se fait en commun accord avec les services des impôts grâce au suivi par le réseau informatique de la DGI.

II/ La mise en oeuvre de la plate-forme digitale d’édition des factures normalisées:

La mise en œuvre de la plate-forme digitale d’édition des factures normalisées consiste à  définir et à  caractériser les  factures normalisées  avec toutes les

informations classiques  et celles de la DGI , par exemple le numéro d’identification fiscale du contribuable,le Nif . Elle nous paraît plus meilleure et plus  efficace que la mise en œuvre des terminaux d’édition des factures de la TVA. Car elle permet un contrôle non seulement des TVA mais aussi des chiffres d’affaires de l’entreprise , grâce au réseau informatique de la DGI qui est  relié au système de la  facturation des entreprises, ou des contribuables , agréés .

La mise en œuvre de cette application concerne les entreprises disposant d’un Nif et  celles à qui la DGI fournira un espace privé dans lequel, elles  élaboreront et éditereront leurs

factures standard . L’accès se fera avec un numéro d’identité fiscale, le NIF,  et un mot de passe attribué par la direction générale des impôts, la DGI.

À notre humble avis, il serait hautement souhaitable que le ministère des finances investissent dans cette nouvelle technique innovante ,rapide, précise, efficace, de contrôle et de recouvrement des impôts indirects d’une  part et d’autre part de contrôle de la sincérité des  déclarations des  chiffres d’affaires des entreprises.

Cette nouvelle technique nécessite de prendre des dispositions légales pour bien déterminer les modalités d’exécution de la nouvelle procédure innovante.

La problématique qui se pose est la suivante : est-ce que la direction générale des impôts a formé les agents à cet effet ?

Le personnel politique nigerien est disposé à permettre à la direction générale des impôts à innover avec  cette nouvelle technique très efficace et transparente dans la recouvrement des impôts et la gestion des recettes fiscales ?

Par Isssoufou BOUBACAR KADO MAGAGI.

2 Comments

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Check Also

L’heure du réveil de la justice a sonné

Le Président de la République, Chef de l’Etat, SE Mohamed Bazoum, Président du Conseil Sup…