Home ACTUALITE La réforme de la procédure des recouvrements des recettes fiscales est plus que nécessaire au regard du contexte actuel…

La réforme de la procédure des recouvrements des recettes fiscales est plus que nécessaire au regard du contexte actuel…

A notre humble avis une véritable réforme système de recouvrement des impôts s’impose. Il y a actuellement beaucoup des imperfections dans le recouvrement des impôts directs. La situation des restes à recouvrer n’est pas maîtrisée. Le recouvrement des impôts indirects ne pose pas beaucoup des difficultés car c’est le contribuable qui va vers les services pour s’acquitter de sa dette fiscale d’une part et d’autre part les précomptes de certains impôts indirects se font grâce au service informatique de la direction de l’ordonnancement.

Il n’y a pas beaucoup des efforts à fournir. C’est un système déclaratif. Le problème de recouvrement des impôts directs sont réels, il serait souhaitable d’examiner la possibilité d’améliorer les recouvrements des dits impôts et de la tenue de la comptabilité.

Il serait également hautement souhaitable de revoir tous ces textes et tendre vers les systèmes des recouvrements, togolais, béninois, ruwandais ect . Le monde est en perpétuel changement, nous devrons évoluer et améliorer notre système fiscal.

La plus grande problématique qui se pose aujourd’hui : comment réditer les comptes de gestions pour transmission à la cour des comptes ? Comment avoir la situation détaillée avec exactitude, des recettes fiscales recouvrées conformément à la procédure établie ? Les décrets peuvent être revus et corrigés en tenant compte des nos réalités comme en 2001 lorsque la nécessité s’est faite sentir.

Le pouvoir législatif ou le pouvoir exécutif peuvent bel et bien apporter des corrections aux textes qui posent des goulots d’étranglement. Souvenez vous que la cour des comptes a rejeté la partie recettes fiscales des comptes de gestions pour insuffisances. La performance de notre pays est jugé en fonction de la clarté, de la qualité de nos comptes de gestions. Or la comptabilisation des recettes fiscales posent quelques difficultés à cet effet .

La situation est très sérieuse, il faudrait aborder le problème avec sérénité. Aucun État ne peut accepter plusieurs réseaux comptables publics, s’etablir dans son système financier à l’heure actuelle, ce ci risquerait d’être une entorse à l’unité de caisse unique du Trésor public , vivement recommandée par la même UEMOA et les partenaires financiers extérieurs.

Pour le moment, soyons raisonnables , harmonisons bien nos textes réglementaires, rendons les textes plus claires conformes à la doctrine et aux règles de la comptabilité publique universellement admises.

Le débat serait plus intéressant si nous mettons de côté nos intérêts personnels et mettre en avant l’intérêt général. Le code général actuel des impôts est confu, toufu, non conforme à la loi organique relative aux lois des finances, la charte des tous les textes réglementaires en matière des finances publiques.

C’est un code qui est en contradiction avec certaines dispositions de la loi organique relative aux lois des finances. Il est susceptible d’être attaqué par certains contribuables. D’où la grande nécessité d’amorcer la réforme qui fait peur à certains esprits dont les intérêts personnels se trouveraient menacés.

À bon entendeur salut !

Par Issoufou Boubacar Kado Magagi (Contribution Web)

38 Comments

  1. Ils ont bien vu que Massaoudou n’est pas comme les autres peureux !
    Finalement c’est vers leurs complices de la direction qu’ils se sont retournés pour sauver la face.
    Chaque fois qu’ils essayeront de politiser la lutte syndicale, c’est ce genre de sort qui leur sera toujours réservé par la base . Bande de mercenaires politiques !

  2. La réforme sera inévitable .
    Si les prébendiers , chasseurs de remises, persistent dans les revendications fantaisistes, la solution serait de confier le recouvrement des impôts à un cabinet privé, ça sera moins coûteux , plus efficace et plus rentable. Au Sénégal le recouvrement des impôts se fait par un cabinet privé , et ça donne beaucoup des résultats.

    1. Il faut que l’autorité de l’Etat soit respectée. Il faudrait mettre fin à ce vol déguisé et au chantage honteux de ces chasseurs de remises et de l’argent facile.
      Si ils persistent dans leur défiance, il faudrait assainir la direction, mettre les hommes qu’il faut à la place qu’il faut.

      1. Ces sont des enfants mal élevés ! Ceux qui travaillent et donnent des résultats ne sont pas nombreux. Il faudrait bien identifier les voyous et les mettre hors d’état de nuire. Bien assainir le fichier du personnel.

  3. La direction générale des impôts procède aux calculs excates des montants des impôts, elle prépare les projets des textes relatifs à l’émission des impôts et taxes, qui figurent dans la partie réglementaires de la loi des finances, c’est ce qu’on appelle l’ordonnancement des impôts.
    Le recouvrement est l’acte par lequel le comptable public procède à faire rentrer les recettes dans la caisse unique du Trésor public. Les receveurs des administrations financières de par leur fonction il sont sous la responsabilité du comptable public principal centralisateur du Trésor.
    Le principe de séparation des pouvoirs entre entre ordonnateurs, celui qui donne l’ordre et et le comptable celui qui reçoit l’ordre, permet un contrôle mutuel. L’ ordonnateur est juge de l’opportunité et le comptable est juge de la régularité.
    La DGI s’occupe des fonctions d’assiette, de l’ordonnancement, le Trésor public s’occupe du recouvrement et de paiement. C’est ça la logique des finances publiques.

  4. Monsieur Sani , vous avez vraiment raison de penser ainsi ! Monsieur Kado n’a fait que poser un problématique qui est réelle. Et il a proposé une série des mesures comme à son habitude pour faire face aux goulots d’étranglement.
    Certains esprits faibles, malhonnêtes s’en prennent à lui et au ministre des finances.
    Si cette poignée de reversés à la DGI a des arguments pour se défendre par rapport aux reproches fondées selon lesquelles la comptabilité des recettes fiscales ne n’est pas bien tenue, ils n’ont qu’à faire prévaloir leurs arguments et analyses dans toute lucidité et la courtoisie qui sont requises en pareilles débats d’idées. Mais se mettre à déformer les propos des gens et faire des fausses interprétations des textes sont contre productifs.
    Une directive de l’UEMOA n’est pas une supra loi nationale, combien sont-ils des pays qui se sont confirmés ?
    Soyons sérieux et intelligents , transposons certaines dispositions utiles à législation nationale et différons ceux qui posent problème. C’est comme ça que tous les pays organisés procèdent. Un petit groupuscule des attardés ne peut menacer un État, faites attention messieurs de LUMANA qui s’invitent aux débats de façon maladroite. Évitons de politiser ce débat très technique .

  5. Il paraît que certains agents de la DGI se sont endettés auprès des banques sur la base des ristournes , et de receles de certaines recettes qu’ils volent à l’Etat du Niger, raison pour laquelle ils s’agitent des qu’on parle de réforme de recouvrement. Ils veulent continuer à voler l’Etat dans toute impunité.
    Ils doivent savoir qu’il appartient aux autorités politiques de décider comment la DGI, service public de l’Etat, doit être géré.
    Des lacunes ont été constatées, il faut qu’elles soient corrigées.Ceux d’entre vous qui veulent travailler n’ont qu’à travailler, ceux qui font de la résistance seront remplacés par d’autres nigériens. C’est très simple. Il semblerait qu’ils ont pris langue avec certaines multinationales pour saboter les efforts des directions des grandes entreprises et des moyens entreprises par jalousie et esprit d’ apatride. Avec le ministre Massaoudou, vous perdez votre temps. Il est très au courant de toutes vos réunions , des dispositions sont déjà prises pour vous mettre hors d’état de nuire au pays. C’est une poignée de petits voyous qui sont à la solde du fugitif. Ils sont réunis avec un certain Kanga, et un autre venu de l’extérieur. La revendication est un prétexte en prélude à la déstabilisation du régime comme a bien dit Moussa Oumarou à une radio de la place.
    Tous ceux qui sont reversés dans le corps des impôts avec des faux diplômes et autres reversés venus d’ailleurs, auront des comptes à rendre à la justice. On ne s’attaque pas comme ça à un État monsieur Mamadou Boubacar ! Faites très attention !
    Nous vous voyons venir !

  6. Ce Mamadou Boubacar ne comprend rien des propos de Kado !
    Kado n’a jamais dit de faire retourner le recouvrement des impôts directs au trésor , c’est un pouvoir discrétionnaire des responsables politiques.
    Cependant il a fait plusieurs propositions tendant à améliorer les recouvrements des impôts et minimiser les receles des recettes qui sont monnaie courantes à la DGI.
    Vous ne pouvez pas désirer être comptables et refuser de respecter les règles de la comptabilité publique.
    Je crois nous serons édifiés avec les rapports d’audit. L’ État ne peut continuer à vous observer à faire des rétentions des recettes , à voler . Il au pouvoir public de décider comment sera gérée ou transformer la DGI. Vos petites gesticulations et faux fuyants ne peut rien empêcher. Cessez de rêver , j’ai entendu un énergumène à travers une radio internationale dire que vous êtes capables de renverser le régime. Ça de la rigolade et de l’amateurisme et de manque de modestie.

    1. Pour clore ce débat, comprenez et acceptez mes chers amis, que la séparation de pouvoir des ordonnateurs et de comptables sont bien connus et respecté par la DGI à travers les reversement effectués au trésor par les Receveurs des Impôts.
      Comprenez également que la DGI n’est pas un ordonnateur et n’a jamais gardé les recettes aux fins de dépenses.
      C’est pour cette raison qu’elles sont régulièrement reversées au trésor.
      C’EST aussi dans le respect du principe de l’unité de caisse que le même recettes sont reversées au trésor.
      En disant que la cour de compte à rejeter la partie recette de compte de gestion, il fallait être plus honnête en disant les observations faites par la même cour de la partie depense.
      En conclusion, on vous invite à un débat plus serein débarrassé de toutes insultes ou calomnie afin nous puissions éclairé nos lecteurs.

  7. Merci à toi Kado. Tu es humble. L’une des qualités d’un intellectuel c’est l’humilité.
    En effet plus on acquière le savoir plus on est obligé d’être humble, car « on reprend sa raison devant l’Immensité ».
    Bon courage…

  8. A chaque instant de notre vie nous avons deux choix:
    – ou sauver notre personne,
    – ou sauver notre âme.
    Sur terre l’homme a une seule mission à savoir l’Adoration de son Créateur c’est à dire faire le recommandation et éviter l’interdit.
    Qu’Allah nous mette parmi ceux qui sauvent leur âme, ceux qui font toujours le recommandable tout en évitant l’interdit
    Qu’ Allah nous éclaire à chaque instant de notre vie avec Sa Lumière Divine. Amine!

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