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La réforme de la procédure des recouvrements des recettes fiscales est plus que nécessaire au regard du contexte actuel…

A notre humble avis une véritable réforme système de recouvrement des impôts s’impose. Il y a actuellement beaucoup des imperfections dans le recouvrement des impôts directs. La situation des restes à recouvrer n’est pas maîtrisée. Le recouvrement des impôts indirects ne pose pas beaucoup des difficultés car c’est le contribuable qui va vers les services pour s’acquitter de sa dette fiscale d’une part et d’autre part les précomptes de certains impôts indirects se font grâce au service informatique de la direction de l’ordonnancement.

Il n’y a pas beaucoup des efforts à fournir. C’est un système déclaratif. Le problème de recouvrement des impôts directs sont réels, il serait souhaitable d’examiner la possibilité d’améliorer les recouvrements des dits impôts et de la tenue de la comptabilité.

Il serait également hautement souhaitable de revoir tous ces textes et tendre vers les systèmes des recouvrements, togolais, béninois, ruwandais ect . Le monde est en perpétuel changement, nous devrons évoluer et améliorer notre système fiscal.

La plus grande problématique qui se pose aujourd’hui : comment réditer les comptes de gestions pour transmission à la cour des comptes ? Comment avoir la situation détaillée avec exactitude, des recettes fiscales recouvrées conformément à la procédure établie ? Les décrets peuvent être revus et corrigés en tenant compte des nos réalités comme en 2001 lorsque la nécessité s’est faite sentir.

Le pouvoir législatif ou le pouvoir exécutif peuvent bel et bien apporter des corrections aux textes qui posent des goulots d’étranglement. Souvenez vous que la cour des comptes a rejeté la partie recettes fiscales des comptes de gestions pour insuffisances. La performance de notre pays est jugé en fonction de la clarté, de la qualité de nos comptes de gestions. Or la comptabilisation des recettes fiscales posent quelques difficultés à cet effet .

La situation est très sérieuse, il faudrait aborder le problème avec sérénité. Aucun État ne peut accepter plusieurs réseaux comptables publics, s’etablir dans son système financier à l’heure actuelle, ce ci risquerait d’être une entorse à l’unité de caisse unique du Trésor public , vivement recommandée par la même UEMOA et les partenaires financiers extérieurs.

Pour le moment, soyons raisonnables , harmonisons bien nos textes réglementaires, rendons les textes plus claires conformes à la doctrine et aux règles de la comptabilité publique universellement admises.

Le débat serait plus intéressant si nous mettons de côté nos intérêts personnels et mettre en avant l’intérêt général. Le code général actuel des impôts est confu, toufu, non conforme à la loi organique relative aux lois des finances, la charte des tous les textes réglementaires en matière des finances publiques.

C’est un code qui est en contradiction avec certaines dispositions de la loi organique relative aux lois des finances. Il est susceptible d’être attaqué par certains contribuables. D’où la grande nécessité d’amorcer la réforme qui fait peur à certains esprits dont les intérêts personnels se trouveraient menacés.

À bon entendeur salut !

Par Issoufou Boubacar Kado Magagi (Contribution Web)

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38 plusieurs commentaires

  1. Massaoudou a bien compris les voyous, il a bien trouvé le remède.

  2. Gambo Dan Massani

    Ils ont bien vu que Massaoudou n’est pas comme les autres peureux !
    Finalement c’est vers leurs complices de la direction qu’ils se sont retournés pour sauver la face.
    Chaque fois qu’ils essayeront de politiser la lutte syndicale, c’est ce genre de sort qui leur sera toujours réservé par la base . Bande de mercenaires politiques !

  3. La réforme sera inévitable .
    Si les prébendiers , chasseurs de remises, persistent dans les revendications fantaisistes, la solution serait de confier le recouvrement des impôts à un cabinet privé, ça sera moins coûteux , plus efficace et plus rentable. Au Sénégal le recouvrement des impôts se fait par un cabinet privé , et ça donne beaucoup des résultats.

    • Il faut que l’autorité de l’Etat soit respectée. Il faudrait mettre fin à ce vol déguisé et au chantage honteux de ces chasseurs de remises et de l’argent facile.
      Si ils persistent dans leur défiance, il faudrait assainir la direction, mettre les hommes qu’il faut à la place qu’il faut.

      • Ces sont des enfants mal élevés ! Ceux qui travaillent et donnent des résultats ne sont pas nombreux. Il faudrait bien identifier les voyous et les mettre hors d’état de nuire. Bien assainir le fichier du personnel.

  4. Issoufou Boubacar Kado Magagi

    La direction générale des impôts procède aux calculs excates des montants des impôts, elle prépare les projets des textes relatifs à l’émission des impôts et taxes, qui figurent dans la partie réglementaires de la loi des finances, c’est ce qu’on appelle l’ordonnancement des impôts.
    Le recouvrement est l’acte par lequel le comptable public procède à faire rentrer les recettes dans la caisse unique du Trésor public. Les receveurs des administrations financières de par leur fonction il sont sous la responsabilité du comptable public principal centralisateur du Trésor.
    Le principe de séparation des pouvoirs entre entre ordonnateurs, celui qui donne l’ordre et et le comptable celui qui reçoit l’ordre, permet un contrôle mutuel. L’ ordonnateur est juge de l’opportunité et le comptable est juge de la régularité.
    La DGI s’occupe des fonctions d’assiette, de l’ordonnancement, le Trésor public s’occupe du recouvrement et de paiement. C’est ça la logique des finances publiques.

  5. Monsieur Sani , vous avez vraiment raison de penser ainsi ! Monsieur Kado n’a fait que poser un problématique qui est réelle. Et il a proposé une série des mesures comme à son habitude pour faire face aux goulots d’étranglement.
    Certains esprits faibles, malhonnêtes s’en prennent à lui et au ministre des finances.
    Si cette poignée de reversés à la DGI a des arguments pour se défendre par rapport aux reproches fondées selon lesquelles la comptabilité des recettes fiscales ne n’est pas bien tenue, ils n’ont qu’à faire prévaloir leurs arguments et analyses dans toute lucidité et la courtoisie qui sont requises en pareilles débats d’idées. Mais se mettre à déformer les propos des gens et faire des fausses interprétations des textes sont contre productifs.
    Une directive de l’UEMOA n’est pas une supra loi nationale, combien sont-ils des pays qui se sont confirmés ?
    Soyons sérieux et intelligents , transposons certaines dispositions utiles à législation nationale et différons ceux qui posent problème. C’est comme ça que tous les pays organisés procèdent. Un petit groupuscule des attardés ne peut menacer un État, faites attention messieurs de LUMANA qui s’invitent aux débats de façon maladroite. Évitons de politiser ce débat très technique .

  6. Il paraît que certains agents de la DGI se sont endettés auprès des banques sur la base des ristournes , et de receles de certaines recettes qu’ils volent à l’Etat du Niger, raison pour laquelle ils s’agitent des qu’on parle de réforme de recouvrement. Ils veulent continuer à voler l’Etat dans toute impunité.
    Ils doivent savoir qu’il appartient aux autorités politiques de décider comment la DGI, service public de l’Etat, doit être géré.
    Des lacunes ont été constatées, il faut qu’elles soient corrigées.Ceux d’entre vous qui veulent travailler n’ont qu’à travailler, ceux qui font de la résistance seront remplacés par d’autres nigériens. C’est très simple. Il semblerait qu’ils ont pris langue avec certaines multinationales pour saboter les efforts des directions des grandes entreprises et des moyens entreprises par jalousie et esprit d’ apatride. Avec le ministre Massaoudou, vous perdez votre temps. Il est très au courant de toutes vos réunions , des dispositions sont déjà prises pour vous mettre hors d’état de nuire au pays. C’est une poignée de petits voyous qui sont à la solde du fugitif. Ils sont réunis avec un certain Kanga, et un autre venu de l’extérieur. La revendication est un prétexte en prélude à la déstabilisation du régime comme a bien dit Moussa Oumarou à une radio de la place.
    Tous ceux qui sont reversés dans le corps des impôts avec des faux diplômes et autres reversés venus d’ailleurs, auront des comptes à rendre à la justice. On ne s’attaque pas comme ça à un État monsieur Mamadou Boubacar ! Faites très attention !
    Nous vous voyons venir !

  7. Ce Mamadou Boubacar ne comprend rien des propos de Kado !
    Kado n’a jamais dit de faire retourner le recouvrement des impôts directs au trésor , c’est un pouvoir discrétionnaire des responsables politiques.
    Cependant il a fait plusieurs propositions tendant à améliorer les recouvrements des impôts et minimiser les receles des recettes qui sont monnaie courantes à la DGI.
    Vous ne pouvez pas désirer être comptables et refuser de respecter les règles de la comptabilité publique.
    Je crois nous serons édifiés avec les rapports d’audit. L’ État ne peut continuer à vous observer à faire des rétentions des recettes , à voler . Il au pouvoir public de décider comment sera gérée ou transformer la DGI. Vos petites gesticulations et faux fuyants ne peut rien empêcher. Cessez de rêver , j’ai entendu un énergumène à travers une radio internationale dire que vous êtes capables de renverser le régime. Ça de la rigolade et de l’amateurisme et de manque de modestie.

    • Pour clore ce débat, comprenez et acceptez mes chers amis, que la séparation de pouvoir des ordonnateurs et de comptables sont bien connus et respecté par la DGI à travers les reversement effectués au trésor par les Receveurs des Impôts.
      Comprenez également que la DGI n’est pas un ordonnateur et n’a jamais gardé les recettes aux fins de dépenses.
      C’est pour cette raison qu’elles sont régulièrement reversées au trésor.
      C’EST aussi dans le respect du principe de l’unité de caisse que le même recettes sont reversées au trésor.
      En disant que la cour de compte à rejeter la partie recette de compte de gestion, il fallait être plus honnête en disant les observations faites par la même cour de la partie depense.
      En conclusion, on vous invite à un débat plus serein débarrassé de toutes insultes ou calomnie afin nous puissions éclairé nos lecteurs.

  8. Merci à toi Kado. Tu es humble. L’une des qualités d’un intellectuel c’est l’humilité.
    En effet plus on acquière le savoir plus on est obligé d’être humble, car « on reprend sa raison devant l’Immensité ».
    Bon courage…

  9. A chaque instant de notre vie nous avons deux choix:
    – ou sauver notre personne,
    – ou sauver notre âme.
    Sur terre l’homme a une seule mission à savoir l’Adoration de son Créateur c’est à dire faire le recommandation et éviter l’interdit.
    Qu’Allah nous mette parmi ceux qui sauvent leur âme, ceux qui font toujours le recommandable tout en évitant l’interdit
    Qu’ Allah nous éclaire à chaque instant de notre vie avec Sa Lumière Divine. Amine!

  10. Il arrive que le savoir et la lumière servent de rallonge au mal (Victor Hugo dans son roman les « misérables »).
    L’étalage des connaissances en fiscalité ne nous intéresse pas.
    Ce que veulent les nigériens ce se des propositions pour avancer, pour sortir de l’ornière du sous-développement, pour sortir de honte d’être toujours classés derniers de la planète en termes.

  11. D’un côté ceux sont d’accord avec les reforme/.
    De l’autre ceux qui freinent avec les 4 fers.
    Dieu connaîtra les siens/

  12. Vive la réforme ! vive la transformation ! la République doit avancer.

  13. Mr Kado répond à la question et on avance kurum…

  14. Isoufou BOUBACAR KADO MAGAGI

    Que dit la directive N° 07 /2009 /CM/UEMOA portant règlement général sur la comptabilité publique au sein de l’UEMOA. ?
    Nous devrions garder notre sérénité et débattre en toute objectivité et responsabilité, sans insultes. Nous sommes tous de la même famille , le Niger .
    Que dit la directive N° 07 /2009 /CM/UEMOA portant règlement général sur la comptabilité publique au sein de l’UEMOA ?
    Cette directive dit bien que les comptables des administrations financières peuvent se constituer en réseaux. Mais les opérations des dits comptables sont centralisées dans les écritures du Trésor public.
    Cela veut que les comptables des administrations financières ou des régies financières sont des comptables secondaires qui dépendent du comptable public principal du Trésor qui centralise leurs opérations. Les opérations des comptables des administrations financières sont arrimées aux opérations du comptable public principal centralisateur du trésor.
    En terme technique ces comptables dépendent du comptable centralisateur principal du Trésor. Ils sont notés par ce dernier. C’est comme les contrôleurs financiers placés auprès des ministres dépensiers qui dépendent hiérarchiquement du ministre des finances.
    Dans tous les pays membres de l’UMOA le problème de dépendance des comptables des régies financières au comptable public principal centralisateur du trésor ne se pose pas.
    Les règles de la comptabilité publique ont des subtilités que seuls les initiés peuvent comprendre. Evitons donc une lecture très erronée de la directive de l’UEMOA, une directive se transpose en tenant compte des réalités juridiques de chaque pays membre. La directive donne l’orientation aux Etats membres à eux de se conformer chacun selon son rythme.
    Au Niger, la douane s’est déjà conformée, seule la DGI tarde à se conformer, d’où les difficultés à bien centraliser les recettes fiscales en vue de confectionner les comptes de gestion .
    Le code général actuel est promulgué avant l’adoption de la loi N° 2012-09 du 26 mars 2012, portant loi organique relative à la loi des finances. C’est pourquoi ce code n’est pas conforme à la dite loi.
    Le principe de l’unité de caisse unique de l’Etat, le principe de séparation de pouvoir entre ordonnateurs et comptables, sont consacrés par la loi organique, charte des textes qui régissent les finances publiques au Niger.
    Cette loi consacre bien le régime de séparation de fonction entre les services de l’assiette et les services des comptables publics du trésor. Seul un audit sérieux des services fiscaux pourrait permettre de comprendre les motivations réelles d’une telle défiance la règlementation nationale.
    Dans certains pays membres de l’UEMOA, ce débat est dépassé, certains pays sont au stade des Offices des recettes, des commissaires des impôts, commissaires des douanes, et commissaires des recettes diverses , d’autres ont créé des directions générales des finances. La majorité des dits directeurs et leurs collaborateurs sont recrutés sur concours, avec des contrats aux taux d’objectifs à atteindre.

    L’ordonnance du référé N° 41 du 12 décembre 2018, a suspendu l’arrêté N°497/MF/DGT/ du 2 novembre 2018, du fait de l’ignorance d’un arrêté N° 0346/MF/DGI/DRH/LF du 6 aout 2018 qui autorise le directeur général des impôts à proposer la nomination des receveurs des administrations financières. Le ministre des finances a pris acte de la suspension du dit arrêté, il l’a abrogé.
    Pus il a également abrogé l’arrêté N°0346/MF/DGI/DRH/L/F du 6 août 2018, pour se conformer au parallélisme de forme, à la doctrine et aux règles de la comptabilité publique qui précisent bien que les receveurs des administrations financières, de par leur qualité de comptables publics , sont placés sous la responsabilité du comptable public principal centralisateur du Trésor, donc du Directeur Général du trésor et de la Comptabilité publique .
    Ensuite Le ministre a procédé à la nouvelle nomination des receveurs des administrations financières, RAF, conformément à la nouvelle règlementation. En fin, il a clos le débat en revoyant les comptables nouvellement nommés dans l’exercice de leur fonction.
    A notre humble avis un audit s’avère nécessaire, pour déterminer les goulots d’étranglement qui empêchent que la comptabilité des recettes fiscales ne soit bien tenue depuis 2001 à nos jours , ce qui permettrait d’apporter des corrections nécessaires .

    • Le CGI date de juin 2012 et votre loi organique date de mars 2012.
      Votre réponse à consisté à rappeler les faits connus de tous. Merci frère Kado et à une prochaine fois.

      • Issoufou Boubacar Kado Magagi

        Non le code général des impôts est plus anciens que la loi organique.
        Chose curieuse encore , le code de recouvrement date 1994 . Il n’est pas actualisé.

        • Issoufou Boubacar Kado Magagi

          Peut-être la 2ème édition, c’est à dire la 2em copie pour faire à la demande.

          • Bonjour: ne confondez pas le Code Général des Impôts (promulgué par la loi n°2012-37 du 20 juin 2012 ) avec le Régime Fiscal et Domanial de la République du Niger qui ne fais plus partie de notre corpus fiscal depuis le 1er janvier 2013.
            Quant à la Loi n° 2012-09 du 26 mars 2012, elle est relative à la loi organique relative aux lois de finances.
            dès lors, je ne pense pas que le CGI soit « plus ancien » que la loi Organique.

  15. Au Niger les reformes sont difficiles voire impossibles car dans tous les secteurs l’Etat est plus faible que les syndicats. Et quand l’Etat est faible nous sommes tous menacés, nous sommes tous en insécurité et l’ avenir reste incertain.
    C’est là l’un des drames de cette médiocratie.
    Les nigériens parlent plus de leurs droits que de leurs devoirs vis à vis de leur pays.
    Or chez les peuples qui se respectent on fait d’abord ses devoirs de citoyen avant de réclamer ses droits.

  16. Il fallait s’y attendre: Kado secoue le cocotier avec ses interventions. Et ça fait mal, très mal à certains. Normal mais on ne peut pas faire des omelettes sans casser des œufs. Notre pays a besoin de reformes pour avancer et elles seront douloureuses.
    Nous ne pouvons qu’encourager des bonnes volontés comme Kado.
    Qu’ALLAH nous éclaire avec sa lumière divine.

  17. Ce monsieur Mamadou Boubacar, veut que monsieur dévoile toutes les imperfections sur le Web, ça denonte qu’il n’est pas professionnel des finances publiques.
    S’il veut d’un débat face à face, c’est possible. Mais sur le web on ne peut pas tout dire. Ce n’est pas élégant.
    J’ai la certitude que KADO se réserve par pudeur.

  18. Ce Mamadou Boubacar rst un complexé, orrogant, ignorant de la réalité nigériennne des finances publiques.
    Il ne comprend rien . Je crois que c’est reversé qui est venu goûter aux saveurs des primes. Il a pris goût, toute proposition tendant à la transparence m’effraie. D’où son commentateur parfelu dépourvu de toute logique. Rie que l’arrogance !

    • Lire : Mamadou Boubacar ne comprend rien, c’est un reversé venu d’ailleurs qui a goûté aux sauveurs des primes et autres indemnités. Toute proposition tendant à la transparence l’effraie . Ces sont ces genres bons à rien !

  19. Issoufou Boubacar Kado Magagi

    Monsieur Mamadou Boubacar, dans toute votre argumentation, je n’ai vu aucune proposition qui fait avancer le débat sur la problématique du recouvrement des impôts.
    Vous ne faites que réciter les articles de certaines directives de l’UEMOA, et de souligner les fautes de frappe sur le petit clavier qui sont inévitables.
    Nous n’avons pas l’impression que nous avons à faire à un professionnel des finances publiques mais plutôt à un complexé formé dans ces nouvelles écoles privées qui pilulent à Niamey.
    Un vrai professionnel ne s’adresse aux gens de la sorte., grammerien, je ne le suis pas mais j’ai l’habitude de tenir tête à tes soient disant experts de la BM et du FMI, car je n’ai aucun complexes devant eux, tout ce qu’ils proposent n’est pas toujours bons pour nos pays.
    La preuve , ils nous ont proposé de mettre à La retraite anticipée tous les fonctionnaires qui avaient plus de 30 ans de services , le résultat est que cette décision continue à nous retarder au niveau de l’indice du développement humain, les pats voisins qui ont refusé ce conseil nous dépasse largement.
    Arrêtez donc votre complexe devant ces soient experts, regardons notre réalité en face, soyons modestes et réfléchissons ensemble pour trouver des solutions à nos problèmes. Faire le perroquet est contreproductif .

  20. Issoufou Boubacar Kado Magagi

    Par rapport à la TVA c’est vrai qu’il peut avoir des fraudes encore faudrait-il que des dispositions soient prises afin d’éradiquer cette fraude. Je dis que le recouvrement des impôts indirects n’est pas aussi compliqué que celui des impôts directs.
    Pour preuve nous n’avons pas encore la situation exacte des restes à recouvrer des impôts directs.
    Il serait nécessaire d’auditer ces impôts pour savoir exactement se qui se passe. Je crois savoir qu’une équipe des inspecteurs est en train de fouiller dans ce sens depuis plusieurs mois .
    Au niveau de la TVA, c’est le contribuable qui calcule le montant et qui vient verser . Il n y a pas beaucoup des efforts à fournir.
    Maintenant avec le paiement électronique , nou pensons à l’institution d’une direction générale des finances publiques qui pourrait permettre de
    retrouver une cohésion au sein des services, ce qui mettra fin à cette zizanie que certains esprits ont créée de toutes pièces. Dans les 1979 à 1986 cette zizanie n’existait pas , elle a commencé avec l’arrivée d’une espèce des agents dans les réseaux des régies financières, une espèce des agents obsédés par des gains faciles.
    Au Sénégal par exemple, pays membres de l’UEMOA, le recouvrement des impôts est confié à certains cabinets privés, alors au nom de quelle logique monsieur le super expert vous nous empêchez de réfléchir à une autre méthode de recouvrement des impôts ?
    « Si on ne voit que des avantages liés aux responsabilités on n’oublie souvent les obligations qui s’y attachent.  »
    Il y a une grande obligation qui vous échappe, c’est la réédition des comptes de gestion chaque année !
    C’est la mise à la disposition des contribuables d’un code de recouvrement actualisé.
    C’est la production d’une nomenclature des pièces justificatives des recettes.
    Ce qui peut m’échapper c’est peut être un complot contre la bonne gouvernance des recettes fiscales qui se prépare par une catégorie des agents aigris.
    Et j’ai la certitude que ces genres de complots finissent toujours par échouer .
    Nous ne prétendons pas être un super expert comme vous mais nous osons donner notre part de vérité chaque fois que c’est nécessaire.
    N’en déplaise au super expert.!

  21. Issoufou Boubacar Kado Magagi

    Je regrette monsieur Boubacar, la directive de l’UEMOA reconnaît un compte unique du Trésor public. La lecture que vous faites est très erronée.
    Mais vous ne dites rien sur le rejet de la partie recettes fiscales des comptes de gestion.
    Vous ne dites rien sur la nomenclature des pièces justificatives des recettes qui tarde à être produite .
    Vous pensez que c’est normal de naviguer à vue sur la détermination avec exactitude des recettes fiscales ?
    Soyons sérieux ! Nous avons posé le débat en termes de réforme pour corriger des lacunes qui sont réelles. Les initiés savent de quoi nous parlions, nous sommes sur un débat à travers le web, la concission est nécessaire.
    Vous n’avez rien compris de notre proposition ! Vous êtes obsédé par la peur qu’on vous arrache le recouvrement, notre démarche consiste à poser la problématique en vue de trouver une solution au problème de la comptabilisation des recettes fiscales recouvrées. Actuellement le problème se pose avec acuité monsieur le super expert.
    Soyez conctret et précis. Nous parlons ici de la législation nigérienne.
    Au bénin, au Togo , pays membres de l’UEMOA, il est procédé à un appel à candidatures pour recruter les responsables des régies financières.
    Le terme DGI n’existe pas dans certains pays membres de l’UEMOA . Ils ont des commissaires aux impôts et en douanes, coiffés par un office.
    D’autres pays membres de l’UEMOA ont des directions générales des finances publiques. Par conséquent , ne vevez pas nous parlez des directives de l’UEMOA comme si il n’existe pas une législation nationale.
    Je vois que votre orrogance vous pousse à nous dénier le droit à poser des problématiques sur un domaine que nous connaissons tant en pratique qu’en théorie. Nous ne pouvons pas nous comprendre car vous avez une connaissance théorique des textes de l’UEMOA . . Vous ignorez les connaissances pratiques du Niger .
    Je vois que vous êtes etez un perroquet théoricien de la fiscalité. Le domaine pratique vous échappe.
    Ce n’est pas avec une telle orrogance que vous pouvez participer à un débat constructif et francs. Nous posons un débat d’idées, vous nous parlez de faute d’orthographe, des textes de l’UEMOA comme si tous les textes de l’UEMOA sont obligatoirement applicables au Niger.
    Il y a des étapes avant d’appliquer ces directives dont vous parlez , chaque pays va à son rythme.
    La loi organique stipule que les fonctions d’ordonnateur et de comptable sont incompatibles. La loi organique stipule qu’il ne peut avoir qu’ un seul compte unique du Trésor public . Il ne peut avoir plusieurs caisse mais il peut avoir plusieurs réseaux et non des réseaux comptables publics du Trésor. Vous faites une mauvaise lecture des directives de l’UEMOA. Le pays sont souverains , toutes les directives de l’UEMOA ne s’appliquent aux pays membres.
    Chaque pays a sa réglementation nationale. C’est de cela que nous parlons monsieur la super expert.
    Les directives sont appliquées au rythme de chaque pays, renseignez vous auprès des services compétents.

    • Bonjour Monsieur Kado: pour votre information, je ne suis pas arrogant et loin d’un complexé et vos propos sur moi me laissent indifférent.
      Mon débat avec vous est bien un débat d’idées mais dans une démarche qui vous échappe et je répète que les faits moutonniers ne produisent que des effets moutonniers.
      D’ailleurs, je n’ai pas besoin d’être formé ici ou ailleurs pour commenter vos propos.
      Malgré tout ce que vous avez écrit, je suis toujours sur ma soif de connaitre la ou les contradictions du CGI avec la loi Organique portant sur la loi de Finances et même avec les principes en finances publiques; je veux connaitre également les confusions du CGI qui pousseraient les contribuables à « l’attaquer » en justice.
      Je ne vous demande pas d’écrire un livre sur le Web mais simplement des références aux dispositions incriminées.
      Maintenant revenons sur vos divagations.
      Quand vous prenez l’exemple du Sénégal qui aurait confié le recouvrement à une entreprise privée, vous ne dites pas que dans ce même Sénégal, le gouvernement , à travers la loi 2009-10 du 23 janvier 2009, a pris la décision de transférer progressivement la compétence du recouvrement des impôts directs d’Etat aux comptables de l’administration fiscale c’est à dire de la DGPTC à la DGI.
      Les raisons qui président à ce transfert sont biens connues de tous au Sénégal. Pour vous en convaincre, je vous renvoie à l’exposé des motifs de ladite loi où le gouvernement Sénégalais a exposé les faiblesses du recouvrement effectué par le Trésor.
      Le Sénégal dispose d’une Direction de Recouvrement chargée d’établir la balance des comptes.
      Puisque en fin d’année les RAR doivent être justifiés, leur recouvrement peut être confié à des huissiers qui useront de toutes les voies légales pour faire entrer l’Etat dans ses droits.
      Lorsque le recouvrement s’avérerait infructueux, l’Huissier délivre un certificat d’irrécouvrabilité à son commettant qui décidera de la suite à donner.
      Ce modèle peut bien être transposé au Niger à la DGI avec l’institution d’Huissiers des Finances Publiques auprès du DGI qui travailleront dans des pôles de recouvrement des impôts et taxes issus du contrôle fiscal et ceux relevant des procédures d’urgence étant entendu que notre système est déclaratif en vertu du droit commun.
      Ce modèle existe d’ailleurs en France. Pourquoi voulez-vous que le recouvrement retourne au Trésor malgré toutes les insuffisances connues avant 2001 si réellement votre souci est celui du rehaussement des Recettes? D’ailleurs, je vous invite à publier des chiffres pour que les lecteurs comprennent la situation du recouvrement avant 2001 et de 2001 à aujourd’hui.
      Monsieur, si on dispose d’un stock de RAR important, c’est en partie parce que les Receveurs des Impôts ne vont pas jusqu’au bout de la procédure de recouvrement (les saisies immobilières et les contraintes par corps sont rares) et cela pour des raisons diverses et variées que vous ne pouvez pas comprendre.
      Vous dites qu’ »il ne peut avoir plusieurs caisses mais il peut avoir plusieurs réseaux et non des réseaux comptables publics du Trésor ». Vous ajoutez pour dire que je fais une mauvaise lecture des textes de l’UEMOA.
      Mais je me demande vraiment si vous êtes de bonne foi. Je n’ai jamais abordé ou même refusé le principe de l’unité de caisses. J’ai simplement évoqué la question des réseaux comptables et ton principe d’unité de caisses n’empêche pas à la DGI d’assurer le recouvrement des impôts dont les versements sont effectués au Trésor et les opérations des comptables des administrations financières centralisées là-bas. Pour la compréhension du public, le principe d’unité de caisses veut que tous les fonds publics soient gérés par le Trésor. Personne à la DGI n’a gardé par devers lui des fonds publics de cette nature ou a la prétention d’être un ordonnateur. Ne déplacez pas le débat en faisant du coq à l’âne.
      La Directive N°07/2009/CM/UEMOA précisément en son article 20 stipule que: » Les comptables des administrations financières des Impôts et des Douanes sont des fonctionnaires ou agents ayant qualité de comptables deniers et valeurs et chargés en particulier du recouvrement d’impôts, de droits, de redevances et de recettes diverses, ainsi que des pénalités fiscales et des frais de poursuites dans les conditions fixées par le Code général des impôts, le Code des douanes, le Code du domaine de l’Etat, ainsi que les lois et règlements.
      Les comptables des administrations financières peuvent être organisés en réseaux de postes comptables comprenant des comptables supérieurs ou subordonnés, principaux ou secondaires, distincts du réseau du Trésor dans les conditions fixées par les réglementations nationales. Les opérations des comptables des administrations financières sont centralisées dans les écritures du Trésor.
      Vous parlez du rejet par la Cour des Comptes de la partie recettes fiscales des comptes de gestion et vous semblez en faire votre cheval de bataille.
      Dans le cadre de sa vérification et du jugement des comptes des services de l’Etat et des établissements publics, le problème de la reddition des comptes demeure toujours posé (notamment à cause des retards accusés dans la transmission des documents) et ce n’est pas en transférant le recouvrement au Trésor que cela trouvera une solution. Pour votre culture propre, lisez la littérature dans ce sens et vous verrez que cela n’est pas propre au Niger. Il fallait simplement durcir le dispositif et d’ailleurs est-il mauvais de restreindre la portée du contrôle des recettes à la constatation de celles-ci dans les comptes comptables que les administrations fiscales transmettent au Trésor?
      Pour conclure, je n’ai vraiment pas besoin de savoir a qui vous avez tenu tête ou même ce que vous avez fait pour le Niger car c’est aussi ça le complexe étalé de façon inconsciente.
      Notre débat doit être objectif et fondé sur des démonstrations rationnelles et vérifiables.
      Je m’excuse d’avoir heurté votre susceptibilité en vous opposant une façon scientifique de débattre contraire à celle dont vous êtes habituée et qui consiste à jeter à la face du monde des idées et expressions qui ne sont ni soutenues, ni soutenables.

  22. Mamadou BOUBACAR

    bonsoir: nous sommes sur cette page pour répondre à cet « expert » qui donne l’impression d’en être un alors même que l’impertinence de ses analyses est perceptible même par le néophyte des Finances Publiques.
    Notre expert débute sa narration en disant:  » A notre humble avis une véritable réforme système de recouvrement des impôts s’impose. Il y a actuellement beaucoup des imperfections dans le recouvrement des impôts directs. La situation des restes à recouvrer n’est pas maîtrisée. Le recouvrement des impôts indirects ne pose pas beaucoup des difficultés car c’est le contribuable qui va vers les services pour s’acquitter de sa dette fiscale d’une part et d’autre part les précomptes de certains impôts indirects se font grâce au service informatique de la direction de l’ordonnancement.

    Il n’y a pas beaucoup des efforts à fournir. C’est un système déclaratif. Le problème de recouvrement des impôts directs sont réels, il serait souhaitable d’examiner la possibilité d’améliorer les recouvrements des dits impôts et de la tenue de la comptabilité […].
    il poursuit en disant: » […] Le débat serait plus intéressant si nous mettons de côté nos intérêts personnels et mettre en avant l’intérêt général. Le code général actuel des impôts est confu, toufu, non conforme à la loi organique relative aux lois des finances, la charte des tous les textes réglementaires en matière des finances publiques.

    C’est un code qui est en contradiction avec certaines dispositions de la loi organique relative aux lois des finances. Il est susceptible d’être attaqué par certains contribuables. D’où la grande nécessité d’amorcer la réforme qui fait peur à certains esprits dont les intérêts personnels se trouveraient menacés ».

    Nous vous faisons l’économie des fautes de grammaire contenues dans votre narration. .
    Le plus important, c’est de vous apprendre que votre prétendue analyse repose pour l’essentiel sur ce qu’on appelle en figure de style « les faits moutonniers » qui consistent à balancer des idées non soutenues, sans aucune démonstration pouvant permettre à vos adeptes de se faire une véritable opinion sur la question.
    Lorsque vous dites que le recouvrement des impôts indirects ne pose pas beaucoup de difficultés, cette affirmation dénote de votre méconnaissance du mécanisme de la TVA, par exemple, de la fraude en la matière, de son contrôle et de son mode de recouvrement en dehors même du circuit de sa retenue à la source. Ne vous aventurez pas car vous serez encore plus confus à expliquer cela.
    Notre « expert » affirme qu’il est humble dans sa proposition. A vous lire, nous n’avons pas cette impression car votre style converge plutôt vers la prétention d’avoir découvert ce que personne ne sait sur terre que vous.
    Malheureusement, votre prétention a une limite objective qui est votre niveau à écrire un texte dans lequel les affirmations sont soutenues par des vérités ou évidences rationnelles.
    En affirmant qu’il y’a beaucoup d’imperfections dans le recouvrement des impôts directs ou même lorsque ça vous enchante de parler des principes en matière de Finances Publiques, il fallait tout simplement rappeler ces principes et les imperfections liés au recouvrement des impôts directs afin de nous permettre de mieux les appréhender afin de les comprendre.
    Vous parlez de système déclaratif mais vous semblez ne rien comprendre en la matière.
    En outre, vous affirmiez que le Code Général des Impôts est en contradiction avec la Loi n° 2012-09 du 26 mars 2012, portant loi organique relative aux lois de finances. Tout ceci est beau à dire. Pouvez-vous nous rappeler une seule disposition du CGI qui serait contraire à quel article de la loi organique? en quoi il porte atteinte aux droits du contribuable au point où celui-ci saisirait-il la justice ou « attaqué » comme vous dites?
    Vous concluez en disant que le CGI est confu, » toufu ». A mon avis, les attributs que vous donnez au CGI vous ressemble bien. Mais cessez de dire ce que vous ne savez pas.
    Votre prétention vous conduit à expertiser le CGI dont la teneur dépasse votre niveau d’analyse et de compréhension du phénomène fiscal qui a un caractère fluctuant indubitable.
    Vous poursuiviez en soutenant que « Aucun État ne peut accepter plusieurs réseaux comptables publics, s’etablir dans son système financier à l’heure actuelle, ce ci risquerait d’être une entorse à l’unité de caisse unique du Trésor public , vivement recommandée par la même UEMOA et les partenaires financiers extérieurs ».
    Là, votre ridicule a atteint son summum mon Inspecteur Principal.
    je vous renvoie à la DIRECTIVE N°07/2009/CM/UEMOA PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR LA COMPTABILITE PUBLIQUE AU SEIN DE L’UEMOA, précisement en son article 20 qui stipule que: » Les comptables des administrations financières des Impôts et des Douanes sont des fonctionnaires ou agents ayant qualité de comptables deniers et valeurs et chargés en particulier du recouvrement d’impôts, de droits, de redevances et de recettes diverses, ainsi que des pénalités fiscales et des frais de poursuites dans les conditions fixées par le Code général des impôts, le Code des douanes, le Code du
    domaine de l’Etat, ainsi que les lois et règlements.
    Les comptables des administrations financières peuvent être organisés en réseaux de postes comptables comprenant des comptables supérieurs ou subordonnés, principaux ou secondaires, distincts du réseau du Trésor dans les conditions fixées par les réglementations nationales. Les opérations des comptables des administrations financières sont centralisées dans les écritures du Trésor ».
    Lisez à présent l’article 1036 du CGI afin de comprendre les choses mon Inspecteur principal.
    pour conclure, arrêtez de divertir les Nigériens.
    Vous êtes tout aussi mû par des intérêts égoïstes lorsque vous affirmiez qu’aucun pays ne peut accepter plusieurs réseaux comptables que celui du Trésor. êtes-vous plus intelligents que ceux qui ont conçu la Directive ci-dessus? ils n’aiment pas leurs pays?
    Si j’ai un conseil à vous donner, je vous dirai de vous taire car ce débat vous dépasse à tout point de vue.

  23. les reformes pour s’aligner à un standard international sont les bienvenues et surtout vont faire prospérer le climat d’affaires qu’on a tous tant besoin qu’il prospère en continu…..de toute évidence si les règles ne sont pas les mêmes que dans d’autres pays de la sous-regions, certains de nos partenaires pourraient quitter pour aller voir ailleurs, on a déjà vu cela avec Nestlé, évitons de faire peur aux investisseurs nationaux et étrangers…

    • Les reformes sont nécessaires mais dans notre pays les reformes sont difficiles voire impossibles à cause de la multiplication des petits intérêts individuels égoïstes ..

  24. La reforme est nécessaire dans tous nos secteurs d’activités mais il est difficile voire même impossible de les mettre en œuvre pour certaines raisons
    – le manque d’ambitions collectives. Ce sont stratégies individuelles de survie qui dominent dans tous nos actes
    – l’existence d’une multitude petits groupuscules d’intérêts qu’on appelle syndicats où pour être élu dirigeant il faut avoir des discours incendiaires et montrer ses capacités à verser de l’huile sur le feu
    – le manque de leaders d’opinion reconnus et dignes de respect capables d’appeler au rassemblement autour des intérêts supérieurs de la nation
    – l’existence d’une classe politiques et des partis embourbés dans la zizanie et incapables de mobiliser les citoyens autour de l’essentiel.
    – une quasi -inexistence de vrais intellectuels capables d’oublier leurs petites personnes pour se positionner au-dessus de la mêlée, dégager des perspectives et créer l’espérance.
    Ainsi les nigériens vivent sans grandes attentes sans espérance complètement plongés dans l’encombrement du présent.

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