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ACTUALITE - CONTRIBUTIONS - 14 juin 2021

Lancement officiel de la plateforme e-SISIC: Moderniser le système fiscal et améliorer la qualité des services aux usagers

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Le ministre des Finances, M. Ahmat Jidoud a procédé ce lundi 14 juin 2021 à Niamey, au lancement officiel de la plateforme e-SISIC. En effet, e-SISIC est un service de la Direction Générale des Impôts qui permet de déclarer et payer les impôts et taxes par voie électronique. Le portail e-SISIC est opérationnel depuis septembre 2019. Il concerne les impôts et taxes prévus par le Code Général des impôts.

Facteur de rapidité, de simplicité et de sécurité, e-SISIC est une réponse adaptée à la volonté de la DGI de promouvoir le civisme fiscal.

Etaient présent au lancement de cette plateforme, le ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, M. Hassoumi Massaoudou, le Directeur général adjoint des Impôts, M. Ibrahim Abdoulaye, le coordonnateur du projet e-SISIC M. Mahamane Mal Ousmane, des partenaires techniques et financiers, des cadres du ministère des Finances, etc.

Lors de cette cérémonie, le ministre des Finances, M. Ahmat Jidoud a précisé que le renforcement de capacités opérationnelles et l’amélioration de cadre de travail des agents de l’administration constituent un gage de performance. Cette performance dit-il, est attendue au niveau de toutes les structures de son département ministériel. « En ce qui concerne la Direction Générale des Impôts, cet aspect est très significatif, puisqu’il s’agit de l’administration fiscale chargée de la mobilisation des ressources internes nécessaires pour la mise en œuvre des politiques publiques » a expliqué le ministre des Finances.

Pour rappel, la plateforme e-SISIC constitue le portail de télé service. Il s’agit d’une innovation dont les objectifs sont multiples. D’abord pour les contribuables, cette plateforme vise entre autre, de faciliter les échanges à distance avec l’administration fiscale et l’accès aux dossiers fiscaux, réduire les temps consacrés à la gestion des questions fiscales et par conséquent améliorer la productivité de l’entreprise, sécuriser le payement des impôts, garantir la transparence dans la gestion du dossier fiscal, etc.

Pour l’administration fiscale, le e-SISIC permettra d’améliorer non seulement le civisme fiscal, standardiser les procédures, mais aussi automatiser les échanges avec les autres administrations. « A travers la plateforme e-SISIC, l’Etat du Niger s’est doté d’un outil moderne et intégré de gestion fiscal » a ajouté le ministre des Finances.

En prenant la parole pour la circonstance, le directeur général adjoint des Impôts, M. Ibrahim Abdoulaye, a affirmé que cette cérémonie est d’une importance capitale pour la Direction générale des Impôts « car, dit-il, elle marque un changement d’approche dans les relations qui lie l’administration fiscale à ses usages ».  

Auparavant, le coordonnateur du projet e-SISIC, M. Mahamane Mal Ousmane, a présenté la plateforme et son mode de fonctionnement. Pour appuyer et rendre plus claire ses explications, un film a été projeté pour l’assistance.

A tout point de vue, le mode de fonction de la cette plateforme est très simple. Dans un premier temps, le système affiche la liste de tous les impôts payables en ligne. L’utilisateur sélectionne l’impôt qu’il souhaite déclarer et payer. Une déclaration entamée reste en mode brouillon avant sa souscription. Le contribuable peut toujours revenir pour apporter quelques modifications. Une fois souscrite, elle ne peut plus être modifiée. La date limite de la déclaration en ligne est la même que celle du dépôt physique effectué au Centre des Impôts. Néanmoins, en ligne, le délai de souscription est rallongé jusqu’à 23h59 le jour de l’échéance.

Ensuite la procédure de la télé déclaration qui se fait en 6 étapes, à savoir, la sélection de la nature de l’impôt et la période d’effet ; le remplissage du formulaire de déclaration correspondant ; ajouter les pièces justificatives jointes à la déclaration ; la prévisualisation de la déclaration et la souscrire ; confirmer la souscription de la déclaration et enfin imprimer ou consulter le récépissé de souscription de la déclaration. Après avoir télé-déclaré, le contribuable a la possibilité de payer par télé prélèvement bancaire.

Pour la procédure de télépaiement par prélèvement, le contribuable enregistre ses comptes bancaires sur le portail e-SISIC de la DGI et génère un formulaire d’autorisation de prélèvement au format PDF pour chaque compte, qu’il signe et remet à sa banque (procédure à suivre une seule fois). La banque lui délivre un numéro d’autorisation de prélèvement que le contribuable saisit sur le portail. Le contribuable effectue sa télé déclaration puis ordonne le paiement par prélèvement sur son compte bancaire. Un accusé de réception de l’ordre de prélèvement est aussitôt remis au contribuable. Après encaissement effectif des sommes à prélever, une quittance électronique est générée, accessible depuis l’espace privé du contribuable sur le portail e-SISIC.

Notons que les avantages de e-SISIC sont nombreux. Il facilite les interactions avec l’administration fiscale; garantit la transparence dans la gestion du dossier du contribuable; réduit le temps consacré à la gestion fiscale de l’entreprise; recentre les échanges sur le dossier fiscal; facilite les échanges et l’accès au dossier fiscal; allonge la durée de souscription jusqu’à 23h59 le jour de l’échéance; sécurise les paiements.

M. S Bangaré

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