Home ACTUALITE « L’argument consistant à dire que Jammeh ayant reconnu lui-même sa défaite, et que cette reconnaissance devient contingente, ne tient pas » Maître Bachir

« L’argument consistant à dire que Jammeh ayant reconnu lui-même sa défaite, et que cette reconnaissance devient contingente, ne tient pas » Maître Bachir

President Yahya Jammeh AFP PHOTO / SEYLLOUQuelle valeur, quel crédit donné à  l’investiture du président Adama Barrow à Dakar au Sénégal alors que la Cour Suprême gambienne ne s’est pas prononcée sur la requête de Yahya Jammeh, et pire n’a pas validé les résultats de l’élection présidentielle de Décembre dernier? Sommes-nous dans un ambrigolio juridico-politique? Au Niger, par exemple, c’est à la Cour Constitutionnelle de se prononcer sur la régularité et la validité des élections, notamment présidentielles.

Aux Etats-Unis, c’est « aux grands électeurs » d’entériner les résultats de la présidentielle comme récemment avec Donald Trump.  Éclairage avec  Maître Bachir, Attaché de recherche au Centre de droit et politique Comparé de l’université de Toulon. Maître Bachir travaille également sur une thèse sur la protection des droits fondamentaux par la Cour de justice de la CEDEAO et les juridictions constitutionnelles des Etats membres

Maître Bachir : Il y a là un véritable ambrigolio politico-juridique. Et tout porte à croire que le droit est saisi par le politique. Cette intervention de la CEDEAO pose désormais le débat autour du statut des organisations régionales africaines. « Le droit d’ingérence » trouvera à n’en point douter des nouveaux fondements en doctrine.  

Comment selon vous sortir du bourbier gambien ?

Une sortie de crise est simple sans qu’on ne soit obligé de passer par la violence aux conséquences incommensurables.  La Constitution gambienne est une des meilleures constituions africaines en matière d’organisation des opérations électorales. Elle consacre tout un chapitre 5 lui même subdivisé en 6 sections. La Cour suprême gambienne dispose dès lors d’un cadre normatif pour vider le contentieux. Mais le paradoxe réside dans l’attitude de la CEDEAO qui feigne d’ignorer ce mécanisme juridictionnel préalable à toute validation définitive des résultats.

L’argument consistant à dire que Jammeh ayant reconnu lui-même sa défaite, et que cette reconnaissance devient contingente, ne tient pas. Rien n’empêche à Jammeh, au regard de la loi électorale gambienne et de la Constitution de ce pays, de contester les résultats de ce scrutin et ce d’autant plus que la commission électorale avait elle même reconnu des incohérences dans les résultats. Il eut fallu que la CEDEAO attende la fin de cette procédure interne et la décision de la Cour suprême.

Or, à ce jour cette Cour ne s’est pas prononcée et la CEDEAO ne semble pas s’intéresser à la décision qui en sera issue de l’examen du contentieux puisqu’elle a déjà décidé du destin politique du peuple gambien. Or, suivant le Protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance dont elle se prévaut pour s’engager dans une action militaire, il y’a un échelonnement des sanctions qui peuvent être envisagées contre les Etats en cas de non respects des principes démocratiques. Ces sanctions vont du refus de soutien de gouvernement à la suspension de l’Etat dans les instances de l’organisation.

Même  dans ce cas de figure, le dialogue doit continuer. C’est dire qu’en Gambie il suffit de s’en tenir aux textes pour faire évoluer la situation et envisager une solution pacifique heureuse. Actuellement s’il y’a crise, elle est le seul fait de la CEDEAO et non des autorités gambiennes

Pour vous l’intervention de la CEDEAO est une agression contre la Gambie?

À l’état actuel, on peut bien y voir une forme d’agression. Je ne suis d’ailleurs pas étonné que la CEDEAO, pour donner un vernis de légitimité à son action ait sollicité un mandat du Conseil de sécurité des Nations Unies. Si, comme certains commentaires l’affirment avec véhémence, les textes communautaires permettaient cette intervention militaire pour déloger le gouvernement gambien, elle n’aurait pas eu besoin d’un quelconque mandat des Nations Unies, puisque le principe de primauté de la loi communautaire l’aurait justifié.

Tel n’est manifestement pas le cas puisque les Protocoles de la CEDEAO de 1999 et 2001 sur le maintien de la paix et la prévention de conflit et la démocratie n’ont pas prévu un cas de figure. Toutefois, ils organisent des missions d’assistance militaires pour maintenir l’ordre en vertu du Protocole de non agression.

Le statu quo est-il acceptable au stade actuel de la crise?

On aurait pu, de mon point de vue, laisser l’action légale être conduite à son terme en incitant avec toutes les garanties nécessaires à une réinstallation de la Cour Suprême initialement constituée, c’est à dire celle-là même qui a validé les candidatures, pour vider le contentieux électoral. À ce moment, on pourrait, si Jammeh conteste l’élection de son challenger, conclure à une crise politique et mesures fortes conformément aux textes. Ce n’est pas l’option choisie par la CEDEAO.

[author ]Propos recueillis par Maaroupi E. Sani (kakakiNiger)[/author]

35 Comments

  1. Assalamou aleykoum chers tous,
    De grace, il faut cesser de vous insulter, ça ne sert à rien, le Niger nous appartient tous, et on ne peut avoir un autre pays. Donc usez de vos argument, de vos preuves pour faire profiter tous ceux qui sont sur ce forum, construisons logiquement et objectivement.
    Je ne suis pas d’avis avec ceux qui disent que le PRN a fait ce que les autres n’ont pas, la question qu’il faut poser ici c’est en bien ou en mal?????????
    je pense qu’il n’a pas trouver 0 f cfa dans les caisses de l’Etat, qu’il n’a trouvé aucun projet en jours? qu’il n’a trouvé aucun accord signé avec les PTFs?????? Sur quoi il s’est basé pour faire ce que ses prédécesseurs n’ont pas pu faire???? Soyons raisonnables et surtout craignons Allah, ensuite craignons l’histoire.
    Si les gens sont logiques (les supporters comme les détracteurs du régime) avec eux mêmes, faites l’autopsie sur les plans économique, politique, social du Niger en fin 2016, et comparons avec le passé afin de voir bien, pas avec des lunettes en bois, ne jugeons pas avec nos coeurs mais avec notre intelligence.

    1. Le PR a trouvé quoi après Salou? Et tu n’as pas dit si tu es d’accord ou non avec ceux qui dissent qu’il n’a rien fait. En en dehors de Diori qui n’as pas trouvé des accords signés ? Qui n’a pas signé lui-même d’autres accords ? Les réalisations d’un président sont-elles seulement le fruit des accords qu’il a trouvés ? Au juste vous voulez des réalisations ou juste la signature des accords ? Combien d’accords peuvent être signés sans que le décaissement ne suive ? Si tel est le cas, chaque président qui vient peut passer son temps à signer juste des accords et le dernier de la ligne se chargera des réalisations. Comme cela, nous attendrons l’arrivée des « Ya juj wa ma juj » pour commencer les réalisations. Voilà en fait une pure obstination à ne pas voir la réalité en face !

      1. Ta mauvaise foi etouffe ta miserable petite cervlle. Sinon comment tu peux comparer ce vaurien même a un mamane ousmane qui au moins a epargne l’institution democratie.

        1. Tu sais, Zeinabou, seuls les petits insultent. Je t’ai toujours répondu avec respect, en dépit du fait que tu sois toujours impulsive dans tes réactions. Mais bon, chacun se comporte comme on lui a appris « à la maison ». Je ne t’en veux pas pour cela. L’être humain n’est que le fruit de l’éducation, et nous sommes tous d’accord qu’on ne choisit pas la façon dont on doit être éduqué. Je ne sais pas si tu es née avant ou après l’accession de Mahamane Ousmane au pouvoir. Mais bon, je ne suis pas là pour parler de lui. Dis-moi seulement ce que les « valent tout » que tu supportes ont fait pour ce pays. Il est vrai aussi que vous êtes réfractaires à toute idée de comparaison. Encore une fois, c’est parce qu’elle ne vous arrange pas ! Pour vous, Issoufou est mauvais, vaurien, zéro, (tu peux compléter) car ce n’est pas votre « poulain ». Quand on n’aime pas un aime politique, il est juste suffisant de ne jamais voter pour lui. Mais ne pas supporter qu’il soit au pouvoir relève de l’utopie meurtrière qui risque de vous causer des « heart attacks » inutilement. Ceux qui soutiennent Issoufou vous ont cloué le bec récemment et vous êtes sans doute revenus de votre rêve ultra fou de le faire partir par un soulèvement populaire, car en fait le vrai peuple est bel et bien avec lui. Je parle de ceux qui ont les yeux pour voir et non de ceux qui ont placé leurs cœurs à la place de leurs yeux.

          1. Plusieurs personnes vous ont dits de donner des exemples de réalisations et on les comparera aux réalisations des prédécesseurs. Voilà une petite observation simple.
            1) Prenons le rail, selon vous quels sont les retombés pour le Niger? une réalisation qu’on n’utilise pas s’use, et tu as observé même dans la ville que des dépotoirs sont en train de se constituer sur le rail. Les sous injectés auraient suffis pour finaliser le barrage de kandadji qui va permettre notre indépendance énergétique et même exporté de l’électricité,
            2) Gorou Banda: les ingénieurs en électricité ont vite alerté le Gouvernement que c’est des dépenses non objectives et que investir les sous dans le solaire auraient été plus bénéfique pour le Niger que de vouloir servir Niamey, Tillabéry,
            3) les Ponts de Niamey dits échangeurs auraient été plus bénéfiques pour le Niger et non Niamey si on avait fait des routes bitumés dans l’intérieur du Pays (un dicton dit là où passe la route, suit le développement) ou même des pistes rurales comme dans les années 80 qui ont désenclavé le Niger.
            etc etc etc etc etc,
            En bon socialiste, il faut viser le social et non le m’as tu vu, la satisfaction du plus grand nombre de citoyen, c n’est pas aussi le nombre de réalisation qui compte, mais le service que ces réalisation vont fournir aux populations.
            Sur le plan social, analysez vous ce que vous disiez avant le pouvoir et ce que vous faites avec le pouvoir????? la corruption cheval de batail du PRN ensuite érigée en mode de gouvernance, idem pour l’impunité, le favoritisme, hey mon frère, craignons tous Allah devant qui nous allons répondre un JOUR.
            Walay soumma tallahi, je n’ai pas de parti politique, mais en tant que Nigérien j’ai le droit de faire mes observations, mes analyses, mes constats.
            Il faut accepter que dans la vie tout le monde ne peut pas vous aimez et tout le monde ne peut pas vous détester, le bon sens veut qu’on reconnaisse ses erreurs pour mieux faire demain.

          2. Bonne analyse Maiga Dosso. Quand l’on fait des investissements l’on doit s’attendre à leurs impacts sur le plan économique et/ou social, mais pas politique car ce dernier n’aboutit qu’à jeter de l’argent par la fenêtre, j’allais plutôt dire dans la gibecière des detourneurs des fonds publics.

  2. Et surtout, Zeinabou et consorts doivent comprendre que si Hama n’est pas allé au second tour, Issoufou devrait même avoir 100%. Mais, comme vous le savez tous, il y a des votes erronés qui font que vous ayez quelques voix, que vous ayez battu champagne ou non, pourvu que votre bulletin soit présent. Mais encore, le fait que Hama ne soit pas présent au second tour ne doit en aucun cas conduire à un report ou une annulation du processus électoral. Bref, je vois bien que Zeinabou vient de rejoindre ce site. Sinon, ce débat est vraiment dépassé. J’aurais voulu qu’elle nous cite les réalisations de tous les présidents et chefs d’état que le Niger a connus pour que l’on puisse voir qui a fait quoi et qui a détruit quoi. C’est cela le vrai débat. Aucun président nigérien n’a fait des réalisations comme Issoufou. Vous allez le nier 1000 fois, nous allons l’avouer 1000 fois. « A good man is never honored in his own time », comme le disait Robert Nesta Marley, alias Bob. Mais certainement, certainement… que les petits fils de Zeinabou auront un jour l’honnêteté de l’avouer, car Dieu merci, l’hypocrisie ou la mauvaise foi ne sont pas forcement héréditaires. Ce n’est pas une question de « c’est un tel que j’aime voir à cette place et non un tel autre ». Et malheureusement, Zeinabou n’a qu’une seule voix comme tout autre citoyen nigérien. Et si elle veut voir Hama à cette place, elle doit mener un plaidoyer pour que les partisans de Hama aient droit à 10 voix chacun et les autres une seule voix. As simple as that ! Commence ce plaidoyer des à présent, peut être que tu auras gain de cause, Zeinabou.

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