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L’Assemblée nationale adopte le nouveau Code Electoral nigérien

L’Assemblée Nationale du Niger, en session extraordinaire, a examiné et adopté mercredi, à l’unanimité des 137 députés présents à l’hémicycle, le projet de loi organique portant Code Electoral, un nouveau texte de loi qui comporte des innovations majeures et qui apporte surtout des correctifs aux insuffisances constatées dans l’organisation des élections au Niger. C’est le ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses, M. Bazoum Mohamed, qui l’a défendu devant la Représentation nationale.

La modification du texte électoral nigérien, rappelle-t-on, a été rendue nécessaire à l’issue des élections générales de 2016, quand tous les acteurs et toutes les parties prenantes, à savoir les partis politiques, la Commission Electorale Nationale Indépendante(CENI), la société civile, les partenaires techniques et financiers ont constaté et déploré des lacunes du processus électoral nigérien. Ces insuffisances ont été confirmées par une évaluation du processus électoral initiée par les partenaires techniques et financiers du Niger, en collaboration avec la CENI. D’où la nécessité du toilettage des textes électoraux et une refonte totale du système.

Aussi, les députés nigériens ont-ils voulu répondre à cette sollicitation du Gouvernement, après avoir mené un débat de fond et proposé des amendements au projet de loi. Le nouveau Code Electoral ainsi adopté comporte des innovations majeures comme la mise en place d’une CENI permanente, indépendante de tout pouvoir, autorité ou organisation. Elle jouit de l’autonomie de gestion, d’organisation et de fonctionnement. Les membres ont un mandat de six (6) ans et renouvelable une fois. Elle est administrée par un bureau composé de quatre (4) membres, dont un président, un vice-président, un rapporteur et un rapporteur adjoint.

Le nouveau Code Electoral prévoit également, pour les élections générales, la convocation du corps électoral 90 jours au moins avant la date du scrutin pour les présidentielles, 100 jours au moins avant les élections législatives, 90 avant les élections régionales et municipales et 60 jours pour le scrutin référendaire.

Pour le Ministre d’Etat Bazoum Mohamed, « ce projet de texte est crucial pour deux raisons. En effet, nous avons désormais un texte qui nous permettra d’organiser des élections sans encombre et d’éviter certaines difficultés auxquelles nous avons été confrontés par le passé. Je me réjouis aussi du timing », a-t-il déclaré, expliquant que « ce n’est pas par hasard qu’au lendemain des élections générales [de 2016, ndlr], le Gouvernement a décidé de mettre en place un comité pour nous faire des propositions ».

Il a ensuite rassuré la Représentation nationale que « nous apporterons des innovations qui seront nécessaires pour que nous esquissions déjà le travail de la mise au point du fichier électoral biométrique », soulignant que « lorsque cette loi sera promulguée, il y aura la mise en place d’une CENI, qui va faire un appel à candidature pour mettre une direction de l’informatique et du fichier électoral biométrique. Cette direction va immédiatement s’atteler au travail de mise au point du fichier électoral biométrique. Nous lui donnerons les allocations budgétaires dont elle a besoin pour le travail dès le début de l’année 2018.

En ce moment, elle va identifier un opérateur et signer avec lui un contrat de travail pour le fichier biométrique de sorte que nous soyons dans le délai tout à fait commode pour qu’au cours de l’année 2019 au plus tard, nous organisions des élections locales et régionales et qu’en 2021, nous organisions également les élections législatives et présidentielles. C’est le vœu ardu du Président de la République, Chef de l’Etat, de laisser des Institutions fortes, riches et solides pour notre pays », a-t-il indiqué.

KPM/AMC/ANP/Juin 2017

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Source: Agence Nigerienne de Presse

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