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Le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique(DGTCP), M. Issa Djibo s’insurge contre les allégations de Mme Suarez par rapport au Fond Commun sur le développement sanitaire

Le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique(DGTCP), M. Issa Djibo s’insurge contre les allégations de Mme Suarez par
rapport au Fond Commun sur le développement sanitaire.  Le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique(DGTCP),
M. Issa Djibo a animé une conférence de presse pour donner sa version des faits par rapport au Fond Commun sur le développement sanitaire. Cette sortie médiatique fait suite à la publication par certains médias et les réseaux sociaux d’une lettre de la Coordinatrice de ce fonds, dans laquelle, elle remettait en cause l’utilisation dudit fond au niveau du compte unique.

Pour M. Issa Djibo, « Depuis quelques jours, il nous a été donné de lire dans la presse locale et les réseaux sociaux une correspondance
ayant pour objet : « Niger – Fonds Commun (FC) d’appui à la mise en œuvre du Plan de Développement Sanitaire (PDS). Suspension des
versements et arrêt d’utilisation des fonds du compte principal du Fonds Commun » signée par Mme Rita Santos Suarez, Coordonnatrice
Générale du BTC/AECID au Niger et Point Focal du FC.  Aussi pour mieux expliquer aux uns et aux autres les tenants et aboutissants du Compte Unique du Trésor, il a rappelé brièvement la situation de mise en œuvre du Compte Unique du Trésor qui en est actuellement à la clôture des comptes des administrations et des établissements publics dans les banques commerciales.

« Dans le cadre de la modernisation de ses outils et méthodes de gestion, la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGT/CP) s’est engagée dans un vaste chantier de réformes, parmi lesquelles figure la mise en place du Compte Unique du Trésor (CUT). Les étapes principales concernent la mise en place du cadre légal, le recensement des comptes des entités publiques ouverts dans les livres des banques commerciales ainsi que la clôture de ces comptes et le transfert de leurs soldes créditeurs au CUT.

Les deux premières phases sont achevées depuis le premier trimestre 2017.  Depuis juin 2017, nous sommes à la troisième étape, la plus importante et délicate, qui concerne la clôture des comptes et le transfert des soldes créditeurs au CUT. Une campagne de communication a été menée à l’endroit de tous les acteurs directement concernés. Un atelier sur la mise en place du CUT a eu lieu le 30 août 2017 et a concerné les Partenaires Techniques et Financiers (PTF).

Des échanges se sont poursuivis dans les locaux de la DGT/CP avec le Système des Nations Unies et l’Agence Française de Développement (AFD) en septembre 2017.  Une interview sur les réformes en cours à la DGTCP, dont principalement le CUT, a également été publiée dans le Sahel Dimanche du 8 septembre 2017.

Au vu des difficultés rencontrées, des mesures ont été prises depuis octobre 2017 en vue de poursuivre la campagne de communication auprès du public sur l’intérêt de la réforme et la sensibilisation des acteurs concernés ; prendre les dispositions coercitives au niveau des EPA et des banques pour rapatrier les soldes créditeurs des EPA ; modifier l’organisation du Trésor dans le but d’améliorer la qualité des services aux usagers et mieux prendre en charge les opérations des EPA ; réviser le calendrier de rapatriement des fonds publics au Trésor en ciblant d’abord les administrations et les établissements publics.

Cette fermeture a été finalisée en octobre 2018 pour les soldes compris entre 50 et 100 millions, et interviendra au plus tard en décembre 2018 pour les soldes supérieurs à 100 millions. Pour les entités ayant contracté un emprunt et pour les comptes présentant un solde débiteur, il est proposé un examen détaillé par banque et par établissement de la situation, pour un apurement à négocier avec les banques dans un délai raisonnable.

Nous avons enfin procédé à la connexion du Trésor aux nouveaux systèmes de paiement de la BCEAO (STAR-UEMOA pour les virements et transferts et SICA-UEMOA pour la compensation automatisée) pour améliorer la qualité et la célérité des services offerts aux usagers ».  Il s’agit donc d’une opération souveraine entreprise par l’Etat pour moderniser et améliorer la qualité des services du trésor et mieux contrôler les dépenses de l’Etat. Le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique(DGTCP), M. Issa Djibo a poursuivi ses explications en indiquant que « la lettre de Mme Suarez, en principe destinée à un usage interne, a certainement été balancée à dessein à la consommation d’une certaine presse pour casser cette dynamique.

En fait souligne-t-il, « c’est une information qui est diffusée à un moment où les difficultés qu’elle semble soulever ont été entièrement réglées une semaine à l’avance, ce qui démontre, s’il en est encore besoin, un souci évident de porter atteinte à l’honorabilité des agents mis en cause et à la crédibilité du Trésor Public dans le cadre de cette importante réforme qu’est le Compte Unique. En réalité, les comptes que revendique Mme Suarez ont été fermés dans la phase de clôture des comptes des administrations publiques et des EPA comme sus-indiqué.

Tous les comptes ayant les intitulés de ceux-ci ont été clôturés par les banques.  Après plusieurs échanges et rencontres avec les partenaires sur les comptes « injustement » fermés, des solutions ont été trouvées rapidement. Mais certains partenaires, comme le FC n’ont toujours pas fourni la nature exacte des fonds réclamés alors que c’était une condition préalable au retour des fonds. Toutefois, au vu de la sensibilité des dossiers, des instructions ont été données et les montants ont bel et bien été retournés et une notification en a été faite à Mme Suarez et aux autres membres concernés.

C’est donc après le déblocage du dossier que la presse a été alertée. Tous les éléments sont là disponibles pour l’attester ».  Très remonté par les allégations de Mme Suarez, M. Issa Djibo martèle que «  relativement à la « disparition » d’un montant important de 580 millions renvoyant à un détournement des fonds des bailleurs sont des accusations graves. Nous l’avons déjà informée que si un démenti formel n’est pas apporté sur cette question dans un bref délai, nous nous donnerons les moyens légaux pour que justice soit rendue aux personnes visées.

Troisièmement, la correspondance finit par une injonction de Mme Suarez pour l’exemption du compte unique des fonds qu’elle gère. Ces propos sont regrettables parce que le Compte Unique est le choix souverain de notre pays, affirmé dans la législation nationale en vigueur ».  Il faut noter également pour le déplorer vivement,  qu’il a été constaté que certains gestionnaires des projets et programmes profitaient beaucoup à des fins personnelles des intérêts générés par les dépôts d’une partie des sommes non inutilisées avec la complicité des banques primaires, qui elles aussi, prêtent cet argent au Trésor public à travers les achats des bons du Trésor public. Alors que cet argent est public destiné au Niger.

Cette pratique constitue une double arnaque contre l’Etat du Niger.  En conclusion, il a réaffirmé « qu’il n’appartient donc pas à Mme Suarez de dicter la conduite à suivre dans ce choix. La plupart des partenaires se sont alignés sur cette réforme et soutiennent l’Etat par des moyens techniques et financiers. Plus que par le passé, les dispositions seront prises pour conformer la gestion financière de l’ensemble des ressources publiques, y compris les ressources des projets et programmes, à la réglementation que le pays s’est donnée ».

D’ores et déjà, le Trésor tient à « informer l’opinion qu’il sera procédé incessamment à l’audit de certains de ces projets ou fonds  pour s’assurer de la conformité de leur gestion vis-à-vis des textes en vigueur ».

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Tamtam Info News

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Un commentaire

  1. Une vraie « merde » kafkaïenne, ce guichet unique. En effet, le fonctionnement de bien de structures est compromis, contrarié à cause de cette lubie du reste inspirée par quelques gourous locaux et étrangers. Ainsi les correspondants du trésor ont mille et un problèmes pour percevoir leurs salaires à temps ou pour percevoir les frais de santé payés de leurs poches. En résumé voila un Etat qui veut qu’on change de plaque d’immatriculation des véhicules, qui veut qu’on paye des taxes de toutes sortes, ..mais qui est incapable de payer (rembourser) les gens à temps. Ce guichet unique est une aberration; mais « à l’africaine », orgueil aidant, « on » ne se remettra pas en question.
    En résumé guichet unique = (peut être) rationalisation ou contrôle des dépenses mais au détriment de l’efficacité, de la réactivité et donc de la productivité des structures car « time is money » et pour débloquer telle ou telle somme du trésor, on doit « aller et venir »…

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