Ne ratez pas
Accueil / ACTUALITE / Le Niger obtient la levée des saisies sur trois de ses immeubles par Africard

Le Niger obtient la levée des saisies sur trois de ses immeubles par Africard

En octobre 2014, le Niger a été condamné à rembourser Africard à hauteur de 16 milliards de francs CFA, qui n’ont jusque là jamais été payés.
© Pau Barrena/Bloomberg via Getty Images

Le Niger a obtenu jeudi 14 décembre la levée des saisies opérées sur trois de ses immeubles par la société Africard. Niamey marque un point, mais plusieurs de ses biens restent cependant encore saisis. Pour rappel, Africard est une société qui avait signé en 2011 un contrat avec Niamey pour la fourniture de passeports biométriques. Suite à une rupture jugée abusive de ce contrat en 2012, Africard a réussi à faire condamner le Niger à des dédommagements, le 6 octobre 2014.

Une condamnation qui a donné lieu depuis à de multiples rebondissements judiciaires.

Pour obtenir ses indemnités de dédommagements, Africard a tenté d’effectuer plus d’une dizaine de saisies de biens appartenant au Niger. Certaines ont été infructueuses et les autres contestées par Niamey devant la justice, qui vient de répondre partiellement.

Jeudi dernier, un juge français a fait annuler la saisie de trois immeubles, en banlieue parisienne et à Paris, considérant que ces biens étaient à usage diplomatique et donc protégés. Niamey remporte donc une nouvelle manche.

Les avocats de la société Africard affichent eux leur sérénité, malgré cette défaite judiciaire. Ils comptent toujours sur d’autres saisies, notamment celle d’une résidence à Manhattan. Et celle des avoirs du Niger sur les comptes du groupe nucléaire Areva. Sur ces saisies, les juges américains et français ne se sont pas encore prononcés, donc chacun des camps peut encore espérer sortir vainqueur.

En revanche en septembre dernier le Niger a perdu un recours déposé devant le tribunal de Paris qui visait à faire annuler toute la procédure qui se déroule sur le sol français. Niamey a fait appel et compte aussi toujours en parallèle obtenir l’annulation de l’arbitrage international rendu à Abidjan en 2014.

À propos de l'Auteur

Par RFI

À propos Administrateur

2 plusieurs commentaires

  1. Soyez vigilant plus jamais c a au Niger .

Laisser une réponse

Votre adresse email ne sera pas publiéeLes champs requis sont surlignés *

*

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.