Home ACTUALITE Le Parlement nigérien adopte la loi organique portant Code électoral

Le Parlement nigérien adopte la loi organique portant Code électoral

Les parlementaires nigériens, en session extraordinaire, ont examiné et adopté, ce vendredi 28 juillet 2017, à l’unanimité des 134 députés présents, la loi organique portant Code électoral.

Le nouveau Code électoral, rappelle-t-on, a déjà été voté il y a quelques semaines par les députés, avant que la Cour Constitutionnelle, saisie par le Gouvernement pour un contrôle de constitutionnalité, n’ait déclaré plusieurs de ses dispositions non conformes à la Loi fondamentale du pays.

La plénière de ce vendredi 28 juillet 2017 a donc été consacrée à la prise en compte, dans la nouvelle loi électorale, des observations de la Cour. Les députés ont ainsi procédé à la correction de tous les articles du nouveau Code électoral jugés anticonstitutionnels.

Il s’agit, en se référant à l’Arrêt de la Cour Constitutionnelle en date du 30 juin 2017 des articles 8 alinéa 1er, 3ème tiret ; 90 alinéa 1er, 2ème tiret ; 105 ; 107 alinéa 1er ; 113 ; 123 alinéa 2 ; 129 alinéas 8 et 11 ; 139 alinéa 2 ; 140 alinéas 3, 4 et 5 ; 157 alinéas 4, 5, 2ème tiret ; 165 et 170 alinéa 4.

Ils ont tous été modifiés par les parlementaires, qui ont tout simplement dû les adapter aux dispositions de la Constitution du 25 novembre 2010, en vigueur au Niger.

A la suite de ce vote unanime, sans la présence des députés de l’Opposition parlementaire, le Ministre en charge de l’Intérieur s’est félicité du choix de l’Assemblée Nationale de se plier à l’Arrêt de la Cour Constitutionnelle.

M. Mohamed Bazoum s’est, en outre, réjoui du fait que le nouveau texte de loi va permettre au Gouvernement « d’organiser des élections sans encombres et d’éviter certaines difficultés auxquelles nous avons été confrontés par le passé », rassurant la Représentation nationale que « très prochainement, nous allons nous atteler à la mise en œuvre du fichier électoral biométrique ».

KPM/AMC/ANP/Juillet 2017

[author ]Source: Agence Nigerienne de Presse[/author]

4 Comments

  1. POUR RAPPEL CAR CELA NE DOIT PAS ECHAPPER A L ESPRIT LES DEPUTES TITULAIRES DOIVENT SE CONTENTER DES DEUX TIERS 2/3 DE LEUR TRAITEMENT ET DONNER UN TIERS 1/3 A LEURS SUPPLEANTS.DE BIEN VOULOIR METTRE EN EXECUTION LE PRINCIPE DE FAIRE DES RETENUES SUR LE TRAITEMENT ET LE PERDIEM AU PRORATA DES JOURS D ABSENCE INJUSTIFIEE EN PLUS ON NE DOIT PAS VERSER DE PERDIEM AUX DEPUTES QUI SONT EN MISSION MALGRE QUE CETTE ABSENCE EST JUSTIFIEE JUSTE POUR LE FAIT QU ILS NE DOIVENT PAS BENEFICIER DES FRAIS DE MISSION EN MEME TEMPS QUE LE PERDIEM DE PRESENCE CELA EST CONTRADICTOIRE ETRE ABSENT POUR RAISON DE MISSION ET ETRE PRESENT JUSTE POUR LE PERDIEM.
    TOUT DEPUTE QUI S ABSENTE PENDANT TOUTE UNE ANNEE DOIT EFFECTIVEMENT PERDRE SA QUALITE DE DEPUTE POUR INCAPACITE NOTOIRE.

  2. N’importe quoi !!! Organisez nous d’abord les élections locales pour nous permettre de choisir nos dirigeants communaux au lieu de les licencier à notre place…

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