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Lettre ouverte à M. le président de la République

Mr. Djibril Baré

M. le président de la République, en tant que citoyens, nous sommes tous interpellés par les évènements liés à la diffusion du projet de loi de finances pour l’année 2018 qui consacre le passage salutaire de notre pays à un budget programme axé sur les résultats, après 57 ans de pratique dommageable du budget des moyens ce, en application de la Directive n° 06/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009, portant lois de finances au sein de l’UEMOA et des quatre autres directives qui lui sont associées.

Cependant, le processus budgétaire en cours qui a omis de respecter certaines mesures pratiques inhérentes aux directives de l’UEMOA en la matière a tout naturellement engendré un vif débat dans l’opinion, lié à des incompréhensions, prévisibles du reste, qui ont abouti aux évènements malheureux du samedi 29 octobre 2017 avec son cortège d’interpellations des acteurs de la société civile.

Pourtant la mise en œuvre du budget programme dans l’UEMOA, instaure le  principe de sincérité énoncé aux articles 30 et 72 comme « l’obligation de présenter des comptes ou un budget reflétant une image sincère et fidèle de la situation et des perspectives économiques et patrimoniales nationales au regard des informations dont dispose le gouvernement au moment de leur élaboration » et le Code de Transparence dans la gestion des finances publiques institué par la Directive N°01/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 qui précise bien, en son préambule, que :

  • « L’argent public est au cœur de l’Etat de droit et de la démocratie.
  • La  collecte  et  l’utilisation  des fonds  publics  respectent les principes  de  l’Etat  de droit : la légalité, la transparence, le contrôle démocratique et la responsabilité…
  • Les impacts des finances publiques sur l’économie, à  court  terme  comme  à  long  terme,  sont mis  en  évidence  pour  que  chacun puisse  prendre  conscience  des  enjeux  qu’ils  représentent. 
  • Le choix  des  dépenses  et  des recettes par les pouvoirs publics est clair et intervient au terme d’un débat large et ouvert….
  • Les acteurs publics qui pilotent et gèrent les fonds publics, élus ou fonctionnaires, acceptent des  obligations  d’intégrité  et  de  rectitude  particulièrement exigeantes,  à  mesure  de  la  confiance  qui  leur  est    Les  sanctions  prévues sont effectivement mises en œuvre. »

Plus spécifiquement, sur l’information du public, le point 6.3 du Code, précise que « L’information régulière du public sur les grandes étapes de la procédure budgétaire, leurs  enjeux  économiques,  sociaux  et  financiers sont organisés dans  un  souci  de pédagogie et d’objectivité… »

  1. le Président de la République,

Partant de ces principes clairement énoncés par les Directive sus mentionnées notamment celle relative au Code de transparence, pourquoi le Gouvernement n’a-t-il pas alors jugé utile :

  • De diffuser le Document de Programmation budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP) et les Documents de Programmation Pluriannuelle des Dépenses (DPPD) prévus à l’article 52 de la Directive portant lois de finances, si tant est qu’ils ont été élaborés et soumis au parlement. Cette diffusion desdits documents établissant, « l’évolution des recettes des dépenses de l’Etat et du secteur public dans son ensemble sur une période minimale de trois (3) ans ainsi que les objectifs d’équilibre budgétaire » sur la base d’hypothèses économiques, auraient très certainement permis une meilleure lecture du projet controversé soumis au peuple ;
  • D’organiser le « Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) » prévu à l’article 57 de la Directive, devant se tenir « au plus tard le 30 juin de l’année civile » ?
  • De présenter un projet de loi de finances conforme à la situation économique telle que ressentie par le plus grand nombre ?
  • D’indiquer, au nom de « la transparence », les implications de nouvelles mesures fiscales ainsi que leurs incidences pour une information la plus complète des citoyens afin d’éviter « les interprétations fantaisistes des mesures fiscales » ?
  • D’encourager « la presse, les partenaires sociaux et d’une façon générale tous les acteurs de la société civile à participer à la diffusion des informations ainsi qu’au débat public sur la gouvernance et la gestion des finances publiques » ?

Les autorités chargées de conduire ce projet de loi de finances remplissent-elles les critères prévus dans le Code de transparence…» ? Enfin pourquoi êtes-vous surpris du fait que, dans un processus budgétaire où le rôle de veille et de censure de la société civile a été renforcé, elle soit exigeante envers vous qui vous réclamez du socialisme et de surcroit, « Admirateur » du Calife Omar Ibn Khattab, protecteur de la veuve et des orphelins, et vous qui, des années durant, aviez battu le macadam pour fustiger la mauvaise gouvernance dans un « pays réputé riche, mais mal gouverné » ?

A lumière de l’ensemble de ces questionnements, du rang occupé par notre pays dans le dernier classement du PNUD relatif à l’Indice du Développement Humain (IDH) et sa suspension de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), qui doivent tous nous interpeller, et surtout de l’impossibilité pour les parlementaires de proposer « des amendements qui auraient pour conséquence de diminuer les recettes du budget », nous souhaiterions qu’il vous plaise, en tant que « garant du fonctionnement régulier des institutions », de reconsidérer la position du gouvernement visant à sanctionner sévèrement les manifestants du 29 octobre 2017 qui, à notre avis, n’ont fait qu’exercer leurs droits et devoirs constitutionnels, comme certains autres citoyens par le passé.

Veuillez agréer, Monsieur le président de la République, l’expression de ma déférence.

Niamey, le 06 novembre 2017

[author ]Djibrilla Mainassara Baré Ancien Conseiller Spécial du Président de la République du Niger Ancien Auditeur Interne de la BCEAO, Membre de « The Institute of International Auditors – IIA (USA) » [/author]

32 Comments

  1. Cette guéguerre loin d’être citoyenne, est un conflit entre ceux qui ont aujourd’hui le pouvoir (et qui connaissent désormais ce que s’est, dans ses moindres délices) et ceux qui l’ont perdu et qui font feu de tout bois (ayons pitié des politiciens ruinés). Le peuple n’est en rien concerné sinon pourquoi les partis et les organisations de la société civil (OSC) de l’opposition n’ont pas violemment manifester contre le train de vie de l’Etat: pléthore de ministres, pléthore de conseillers (du PR, du PM, dus ministres, des gouverneurs…).
    Les partis et les OSC se plaignent simplement des ressources (impôts) qui seront engrangés par l’Etat en 2018 et qui vont immanquablement conforter le train de vie de nos princes.

    1. Sallah,, donc tu n’es donc pas au courant que le FRDDR et les Partis non affiliés ont pondu une déclaration hier contre le projet de loi des finances ? Tu ne sais que l’opposition va marcher le 26 novembre 2017 ? Tu es au Niger ? Ou bien tu manges dans la marmite Gury ? Dans ces conditions on te comprends. Manges tais toi !!

  2. Me ALI SIDI BEN , C’EST BIEN DE SANCTIONER TOUS LES MANISFESTANTS CASSEURS . MAIS NOS DIRIGEANTS ACTUELS ONT FAIT ET FONT 100 FOIS PLUS GRAVE . IMAGINEZ DES GENS QUI DÉTOURNENT , VOLE , INSTALENT LA CORRUPTION AU VRAI SENS DU TERME , APPAUVRISSENT D’AVANTAGE L’INNOCENT PEUPLE , BÂILLONNE LA PRESSE , INSTALLENT ET ENTRETIENNENT L’INJUSTICE . PARTANT DE CES CONSTATS , ET RÉCEMMENT L’HISTOIRE DU PROJET DE BUDJET 2018 , Mr SIDI JE DIRAIS QUE CES DIRIGEANTS ONT DÉJÀ TOUT DÉTRUIT ILS ONT TOUT CASSER AVANT LES CASSEURS DU 29 OCTOBRE . VOULLEZ VOUS VOIR NOS INTESTINS PENDANTS ENTRE LES GAMBE POUR COMPRENDRE QU’ONT CASSÉS ? SI LES CASSEURS ONT CASSER LES MURS , HÉ BIEN NOS DIRIGEANT ACTUELS EUX NOS ONT CASSÉS . SI UN VOLEUR RENTRE CHEZ TOI ( je le souhaite pas ) , IL PREND CE QU’IL A À PPRENDRE ET PART , JE TROUVE QUE C’EST ABORDABLE AU FAIT QU’IL PORTE ATTEINTE A TA VIE , TA DIGNITÉ , TON INTÉGRITÉ PHYSIQUE ET MORALE . QUE DIEU LE TOUT PUISSANT NOUS PROTÉGE ET PROTÈGE NOTRE PAYS . WALLAHI C’EST PLUS GRAVE QUE CE QUE VOUS PENSEZ .

  3. HABA KOUMA tu es intelligent. Mais es tu sûr que ton idole issoufou a raisonné comme toi ?
    Qu’il savait que
    1. Les hommes passent les Etats et les peuples demeurent disait le Général S. Kountché.
    2. Que les Présidents avant lui étaient les présidents de tous les nigériens ?
    3. Que notre Créateur avait installé ses prédécesseurs que lui fustigeait et dont il souhaitait la mort ?.
    4. Comme tout un chacun ils avaient leurs qualités et leurs défauts.
    5. Qu’il avait souhaite la réussite de ses prédécesseurs comme vous vous souhaitez sa réussite ?
    6. Pourquoi?
    7. Mais savait il que si un président du Niger échoue c’est le Niger qui aura échoué.
    8. Et savait il que eux aussi aimaient leur pays
    9. On dit de lui qu’il n’aime le Niger que maintenant qu’il est au pouvoir et qu’il ne fait que voler ?
    10. Savez vous que c’est le nigérien type qui a passé tout son temps à souhaiter des malheurs à notre pays quand il était opposant ?
    11. Ceux qu’il a fait tuer ou échouer veulent logiquement continuer le jeu d’échec genre « tu m’as fait échouer, je te fais échouer »
    12. Car, avec lui notre pays ne peux qu’échouer.
    13. Une fois encore il n’aime pas son pays
    14. Il sait que rien ne lui sera pardonné
    ISSOUFOU A TRAHI LE NIGER ET LES NIGERIENS. C’EST LE DERNIER DES PRESIDENTS D’AFRIQUE ET DU MONDE.

    1. A tous les intervenants. Prière de laisser Ibrahim Mainassara Ba’are se reposer en paix. Et prions pour tous nos proches qui sont parti et pour notre pays le Niger. Notre Niger se retrouve dans une guerre dont il n’a pas provoqué. Laissons les petites querelles et unissons-nous.

      Il y a 15 ans j’étais en voyage dans un des pays africains, après une traverse en Hélicoptère, fatigué et affamé je me suis retrouvé une soirée avec un groupe autour d’un repas. Un homme d’un certain âge assis en face de moi, me demandât jeune femme, vous êtes nigérienne ? Vous savez que le Niger intéresse beaucoup les Etats Unis, c’est un pays stratégique. Les américains veulent installer une base dans le désert Nigérien et surveiller tout le Nord du Maghreb jusqu’ au moyen orient. Je me suis moqué d’un vieux bavard et après j’ai cherché à savoir qui il ‘était. Il me raconta qu’il était conseillé de Mobutu pendant longtemps.

      Toutes ces forces sont finalement arrivées chez nous et pour combien de temps ? Et comme pour nous tromper, le colon s’était installer en premier et les autres ont suivi. Alors quel Président peut les empêcher. Nous accusons les Présidents Salou Djibo, Issoufou Mahamadou, même Seyni Kountche ne pourra pas les arrêter. Seul Dieu pourra nous assister si on se remet à Lui.

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