Home ACTUALITE L’OPPOSITION POLITIQUE VA – T – ELLE VITE EN BESOGNE?

L’OPPOSITION POLITIQUE VA – T – ELLE VITE EN BESOGNE?

L’opposition politique réunie au sein du FRDDR a rendu publique une déclaration, ce lundi 31 juillet 2017, dans laquelle elle accuse le Président de la République de haute trahison. L’opposition politique semble s’appuyer sur le fait que l’arrêt n°002/CC/ME du 07 mars 2017 dit que le collège électoral en vue de l’élection législative partielle de la circonscription ordinaire de Maradi doit être convoqué dans les deux (2) mois à compter de la date du 07 mars 2017.

Or, le Président de la République signait, le 19 juin 2017, un décret aux termes duquel la convocation du corps électoral pour cette élection législative partielle, objet du décret n°2017 – 339/PRN/MISP/D/ACR du 05 mai 2017 est reportée à une date ultérieure.

L’article 53 de la constitution(avant la révision) dit que « est passible des mêmes conséquences que l’empêchement absolu, le refus du Président de la République d’obtempérer à un arrêt de la Cour constitutionnelle constatant une violation par celui – ci des dispositions de la présente constitution ».

L’article 142 de la constitution dit « qu’il y a haute trahison lorsque le Président de la République refuse d’obtempérer à un arrêt de la Cour constitutionnelle ». 

Seulement, la loi organique N°2012 – 35 du 19 juin 2012 déterminant l’organisation, le fonctionnement de la Cour constitutionnelle et la procédure suivie devant elle, à son article 50 dit que « en cas de haute trahison, la déchéance du Président de la République est constatée par la Cour constitutionnelle au terme de la procédure devant la Haute Cour de Justice, conformément aux dispositions de la constitution ».

Et l’article 144 de la constitution de préciser que  » la mise en accusation du Président de la République (devant la Haute Cour de Justice) est votée par scrutin public à la majorité des deux tiers (2/3) des députés composant l’Assemblée nationale ».

Donc seule la Haute Cour de Justice a qualité pour juger le Président de la République pour crime de haute trahison.

Et pour le moment la procédure n’est même engagée donc l’on ne saurait parler de haute trahison.

[author ]Elhadji Idi Abdou (Contribution FB)[/author]

 

26 Comments

  1. Quelle est la valeur ajoutée d’un député en plus à cette assemblée de résonance ? Et pour nous coûter 2 milliards. Cela servira à arranger le tronçon Koni Yeiya ou MAINE DIFFA. Faisons une démocratie au service du développement

  2. belle diarrhée verbale de l’opposition qui ne sait plus ou se tourner pour obtenir satisfaction de leur souhait mesquin et déplacé, le président de la république n’as violé la constitution aucunement et si y a une structure habilité a le dire c’est bien la cour constitutionnelle

  3. Ecrire Dieu avec ‘D’ majuscule. Peut être que c’est une erreur. Le ‘d ‘ minuscule est utilisé pour les divinités associées à Dieu le Très haut.
    Merci!

  4. finalement les fils du Niger ne veulent pas voir une passation de pouvoir en bonne et due forme au moins une fois de leur vie. Toujours en train de faire du Koulé koulé

  5. C’est ça l’opposition au Niger .
    Cette methode ne lui permettra pas d’atteindre son objectif .Seul dieu donne le pouvoir et àqui il veut ,pendant un temps bien determiné et personne ne peut mettre un terme.Donc resignez vous jusqu’à ce que Dieu en décide chere opposition et pensez au developpement du Niger c’est mieux que les vaines querelles politique.J’attends les insultes .

    1. Le contribuable nigérien a été signe pour vous offrir une education qui du reste ne vous sert a rien et n’a servi a rien au pays. Dieu ne fait pas de politique pauvre cretin.

    2. Si vous savez que c’est Dieu qui retire le pouvoir, il peut le faire à travers n’importe qui et à n’importe quel moment. Il ne vous a pas dit comment il va le faire et avec qui il le fera.

  6. MAIS QUOI D AUTRE SI C ETAIT POUR CETTE OPPOSITION FRAPEE DE SENELITE ET DE CECITE INTELLECTUELLE ELLE AURAIT DEJA ENTERRE VIVANTS LE PRESIDENT MAHAMADOU ISSOUFOU…BAZOUM ET MASSAOUDOU.CETTE OPPOSITION EST INCAPABLE DE COMPRENDRE LA MOINDRE CHOSE TELLEMENT OBNUBILEE ET DEVELOPPANT LA FIXATION SUR LA CHUTE DU REGIME AVANT SON TERME.
    ON DOIT MAINTENANT SONGER A PREVOIR DES DISPOSITIONS PERMETTANT DE SANCTIONNER TOUT COUPABLE DE FAUSSE ACCUSATION.

    1. Mais Mr, acceptez au mois qu’ il y a eu haute trahison de la part de Issoufou. En effet, son décret reportant sine die la convocation du corps électoral sans aucune raison validée par la CC a annulé de jure celui par lequel il avait obtempéré à l’arrêt de la CC.

      Par cet acte il a refusé d’obtempérer à un arrêt de la CC, donc conformément à l’article 142 de la loi fondamentale il y a haute trahison. Et l’histoire retiendra cela. Maintenant la procédure pour y parvenir c’est une autre histoire la HCJ et la majorité de l’AN étant totalement acquises à sa cause. Mais l’histoire le retiendra et dans nos facultés de droit cela sera enseigné un jour à nos enfants ou petits-enfants.

      Tamtaminfomment vôtre

      1. TU SAIS NOTRE PROBLEME AU NIGER EST QUE TOUT LE MONDE VEUT S ERIGER EN EXPERT EN TOUT ET DU COUP LES GENS EN MAJORITE VEULENT SE PRONONCER SUR DES SUJET DONT ILS N ONT AUCUNE CONNAISSANCE.
        CONSEIL: SI TU NE SAIS PAS IL FAUT DEMANDER A CEUX QUI SAVENT.

        1. Mais Mr Molah, c’est un fait indéniable, un décret a annulé son précédent, cela veut dire quoi? Moi, c’est juste un constat. Comme vous êtes sensé bien connaître le droit constitutionnel, éclairez moi svp. Merci d’avance.

          Tamtaminfomment vôtre.

        1. Mr Namalka, je ne fais pas de la confusion, j’apporte juste ma modeste contribution au débat, qui pour moi doit être constructif.

          Quelle est votre propre analyse pour lever cette soit disant confusion?

          Tamtaminfomment vôtre

      2. TOMSANK ton analyse ne me convainc pas du tout. Car l’opposition même fait de la politique politicienne. Dire que le Président a trahi en se basant sur des fallacieux prétextes c’est vraiment porter des lunettes en acier. Condamner sans analyser. Mais où tu as mis de coté le PRINCIPE DE LA PRÉSOMPTION D’INNOCENCE. Je ne me lance pas dans des débats inutiles et sans fondement. Mais aimons le Niger d’abord car un MAGISTRAT SUPREME ne doit pas mériter de telles balivernes. Mettre en tête que l’opposition tout comme la majorité sont des ALI BABA ET LES 40 VOLEURS. Ils ont besoin de nous tout juste pour remplir les urnes et enfin nous donner rendez vous 5 ans plus tard. Ceux qui insultent pardon économiser vos énergies les sites sont faits pour nous éduquer,sensibiliser positivement. Attaquer les analyses sans insulter, avoir des débats enrichissants et non ceux des haines et d’invectives pour contribuer au développement de nos cultures saines et par delà construction de notre nation entière. RESPECTER quelqu’un c’est SE RESPECTER ET RESPECTER DES PARENTS. Nos politiciens de tout bord confondu ne méritent certains qualificatifs. La politique c’est comme de la mafia ou tu embarque on va ensemble mais en cas de compromission chacun cherche la tête de l’autre. Donc quand les éléphants se battent les petites souris doivent se dissimuler ou disparaitre.

        1. Mr NIGER D’ABORD, je respecte vos points de vue. Moi je n’ai exprimé que les miens sans chercher à convaincre qui que ce soit.

          J’ai tout juste constaté qu’un arrêt de la CC auquel il a obtempéré en mai, il a refusé de s’y obtempérer par son décret de juin qui a annulé celui de mai. Vous connaissez la fameuse formule consacrée dans les actes administratifs qui abroge les actes antérieurs.

          Tamtaminfomment vôtre.

          1. Du courage TOMSAK j’apprecie votre calme pour repondre à ceux qui refusent de reflechir tout simplememt.

          2. Merci Mr Hassane, ne vous inquiétez pas je suis et je resterai toujours Zen, telle est ma nature dans la vie courante.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Check Also

« Nous présentons nos condoléances les plus émues à toute la famille et au peuple Nigérien »…

Inallilahi wa inna illeyhin  Rajoun !Alahou Akoubar ! Nous venons tous de Dieu le plus pui…