Home ACTUALITE Messieurs les experts du Contentieux de l’Etat, le Niger est condamné à payer 46 milliards de FCFA

Messieurs les experts du Contentieux de l’Etat, le Niger est condamné à payer 46 milliards de FCFA

Alors que toute la nation nigérienne attendait avec impatience le délibéré sur l’affaire Etat du Niger-Africard, après les fameuses preuves qui allaient nous permettre de tordre le cou au « méchant impérialiste, vautour et suceur des pauvres » révélées par le Secrétaire général du Gouvernement, M. Gandou Zakara, la nouvelle est tombée comme un couperet le Niger vient encore de perdre.

Le délibéré du jugement de l’affaire qui oppose Africard à l’État du Niger a été rendu hier, par le Tribunal de Nanterre.

Notre pays, le Niger a été débouté et doit payer une facture de 46 milliards de FCFA en faveur de Africard. 46 milliards de FCFA, lisez bien ! C’est cet argent qui sera jeté par la fenêtre, tout simplement par ce que certains compatriotes n’ont pas fait le travail pour lequel ils sont gracieusement payés.

46 milliards de FCFA partis en fumée au moment où notre pays en a grandement besoin pour assurer notre sécurité, faire face à la famine qui s’annonce dans certaines zones, assurer une bonne éducation à nos enfants, bref faire face aux attentes légitimes de notre peuple.

46 milliards de FCFA gratos et l’humiliation internationale, sans compter les millions engagés dans des conseils défense, les voyages inutiles des experts du Secrétariat général du Gouvernement pour rattraper « l’inattrapable ».

Et pourtant, il y a juste moins de deux mois, lorsque la presse nationale relatait avec force détails, les dessous de cette affaire scabreuse, le puissant Secrétaire Général du Gouvernement a indiqué que notre pays disposait des « preuves irréfutables et qu’il allait sortir gagnant de cette affaire ».

Que s’est-il passé entre temps Monsieur le SGG ?

Ou sont ces preuves ?

Pourquoi le Tribunal de Nanterre dans son jugement du 14 mars 2017 a débouté le Niger ?

Certains documents ont-ils « disparus » ou mis de côté expres dans les labyrinthes du Ministère d’Intérieur ?

Ou bien le juge de Nanterre lui aussi a été « soudoyé » par Africard ?

En attendant votre point de presse « édifiant » sur cette affaire, nous laissons le soin à nos lecteurs de découvrir les fameuses preuves brandies par l’équipe de Gandou devant le Tribunal et le sort qui leur a été reservé.

« Sur la demande de sursis à statuer ou renvoi de la République du NIGER Aux termes de l’article 599 du code de procédure civile, si une partie s’est pourvue ou déclare qu’elle entend se pourvoir en révision contre un jugement produit dans une instance pendante devant une juridiction autre que celle qui l’a rendu, la juridiction saisie de la cause dans laquelle il est produit peut, suivant les circonstances, passer outre ou surseoir jusqu’à ce que le recours en révision ait été jugé par la juridiction compétente.

Dans ce cas, les juges du fond apprécient souverainement s’il ya lieu de surseoir à statuer.

Il résulte des pièces du dossier que la République du NIGER a introduit le 10 janvier 2017 devant la Chambre de Commerce Internationale de la Cour Internationale d’arbitrage d’Abidjan, un recours en révision de la sentence arbitrale rendue le 06 octobre 2014 au motif qu’elle est entachée d’irrégularité à la suite d’une fraude organisée par la société AFRICARD.

Dans la foulée, la République du NIGER a également engagé le 07 février 2017 un recours en révision de l’ordonnance d’exequatur rendue par le Président du tribunal de grande instance de Paris le 26 janvier 2015. Même si le juge de l’exécution n’est pas le juge du fond, il lui appartient cependant d’examiner les pièces produites par les parties à l’appui de leur demande de sursis à statuer pour apprécier le caractère sérieux de la requête.

La République du NIGER soutient aujourd’hui qu’il existe “ des indices graves et concordants de pratiques atteintes par la corruption dans le cadre de l’arbitrage concernant l’Etat du Niger et la société AFRICARD. Ces indices sont compromettants à l’égard de Maître Souleymane YANKORI, du nommé Dany CHAKOUR, de l’arbitre ou des arbitres qui ont rendu la sentence.”

Pour une bonne compréhension du litige, il y a lieu de préciser que la Cour de justice arbitrale, a donné mission au cabinet conseil DELOITTE COTE d’IVOIRE lequel a ensuite commis M. Marc WABI, en qualité d’expert unique, la décision définitive d’arbitrage ayant été rendue le 06 octobre 2014 par M. Boubacar DICKO. Par ailleurs, il ressort de la sentence arbitrale que Maître Souleymane YANKORI est le conseil de la société AFRICARD dont M. Dany CHAKOUR est le PDG.

La République du NIGER a formé sa demande en révision de la sentence arbitrale, et fonde sa demande de sursis à statuer dans l’attente de la décision arguant de l’issue positive du recours récemment intenté. Pour justifier sa position et affirmer l’existence d’une fraude, elle produit des courriels en date des 1 et 2 juin 2014 échangés er entre Maître Souleymane YANKORI et M. Dany CHAKOUR.

La République du NIGER analyse les termes de ces échanges en une fraude mise en place par la société AFRICARD, l’expert commis et le juge qui a rendu la sentence. Toutefois, aucun élément du dossier, à savoir la seule communication de photocopies de mail, ne permet d’affirmer que ces courriels sont des originaux et qu’ils ont bien été rédigés par Maître Souleymane YANKORI et M. Dany CHAKOUR.

Pas davantage, le contenu des mails n’est suffisamment clair et explicite pour confirmer l’existence d’une fraude organisée entre la société AFRICARD et l’expert, M. WABI. Enfin, il est malaisé de venir soutenir, aux termes de ces échanges de juin 2014, que M. DICKO, l’arbitre ayant rendu la sentence, a participé à cette entreprise de corruption alléguée par la République du NIGER.

Aussi, la République du NIGER ne verse pas au dossier d’éléments suffisamment probants pour attendre l’issue du recours en révision, étant constaté que tous les recours formés par cette dernière depuis le prononcé de la sentence arbitrale n’ont pas abouti en sa faveur . Dès lors, faute de pièces justifiant son argumentation, la République du Niger n’entre pas dans les conditions prévues à l’article 599 du code de procédure civile pour prononcer le sursis à statuer réclamé .

Les mêmes motifs conduisent à refuser la demande de report de l’audience et ainsi retarder un peu plus l’examen du litige qui porte sur une créance en date du 06 octobre 2014. En conséquence, la République du NIGER sera déboutée de ces demandes à ce titre ».

Voilà comment nos « experts » fabriquent des preuves et les présentent devant des juges expérimentés et indépendants.

Des simples mails qui n’ont aucune valeur juridique même devant les juridictions gondouwaises.

L’heure est grave, des gens ont joué avec l’honneur et la dignité de notre pays,  ils doivent en assumer les conséquences.

S’ils n’ont pas assez de scrupules pour démissionner, Monsieur le Président de la République aidez les en les remerciant.

[author ]Ibrahim Aghali (Web Contributeur) Tamtam Info News[/author]

 

76 Comments

  1. GANDOU
    S’il te plaît il faut te rappeler que mon pays est traine devant une justice internationale.
    Ce n’est pas la justice de papa et tonton ou les juges sont à vos ordres.

    Ca se voit d’ailleurs. Quand on est devant une justice impartiale à la quelle vous n’êtes pas habitué. Vous oubliez la règle de jeux : vous défendre et défendre mon pays. Mais pour ca,
    Je pense que je ne vous ferai pas confiance

  2. Pauvre Niger! Tu fais pitié. Mais celui qui fait le plus pitié c’est ton président. Je me demande ce qu’il va repondre à Dieu par rapport à tout ce qui se passe sous ses yeux et après avoir juré sur le Saint Coran. Qu’Allah sauve le Niger Ameen!!

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