Home ACTUALITE Messieurs les experts du Contentieux de l’Etat, le Niger est condamné à payer 46 milliards de FCFA

Messieurs les experts du Contentieux de l’Etat, le Niger est condamné à payer 46 milliards de FCFA

Alors que toute la nation nigérienne attendait avec impatience le délibéré sur l’affaire Etat du Niger-Africard, après les fameuses preuves qui allaient nous permettre de tordre le cou au « méchant impérialiste, vautour et suceur des pauvres » révélées par le Secrétaire général du Gouvernement, M. Gandou Zakara, la nouvelle est tombée comme un couperet le Niger vient encore de perdre.

Le délibéré du jugement de l’affaire qui oppose Africard à l’État du Niger a été rendu hier, par le Tribunal de Nanterre.

Notre pays, le Niger a été débouté et doit payer une facture de 46 milliards de FCFA en faveur de Africard. 46 milliards de FCFA, lisez bien ! C’est cet argent qui sera jeté par la fenêtre, tout simplement par ce que certains compatriotes n’ont pas fait le travail pour lequel ils sont gracieusement payés.

46 milliards de FCFA partis en fumée au moment où notre pays en a grandement besoin pour assurer notre sécurité, faire face à la famine qui s’annonce dans certaines zones, assurer une bonne éducation à nos enfants, bref faire face aux attentes légitimes de notre peuple.

46 milliards de FCFA gratos et l’humiliation internationale, sans compter les millions engagés dans des conseils défense, les voyages inutiles des experts du Secrétariat général du Gouvernement pour rattraper « l’inattrapable ».

Et pourtant, il y a juste moins de deux mois, lorsque la presse nationale relatait avec force détails, les dessous de cette affaire scabreuse, le puissant Secrétaire Général du Gouvernement a indiqué que notre pays disposait des « preuves irréfutables et qu’il allait sortir gagnant de cette affaire ».

Que s’est-il passé entre temps Monsieur le SGG ?

Ou sont ces preuves ?

Pourquoi le Tribunal de Nanterre dans son jugement du 14 mars 2017 a débouté le Niger ?

Certains documents ont-ils « disparus » ou mis de côté expres dans les labyrinthes du Ministère d’Intérieur ?

Ou bien le juge de Nanterre lui aussi a été « soudoyé » par Africard ?

En attendant votre point de presse « édifiant » sur cette affaire, nous laissons le soin à nos lecteurs de découvrir les fameuses preuves brandies par l’équipe de Gandou devant le Tribunal et le sort qui leur a été reservé.

« Sur la demande de sursis à statuer ou renvoi de la République du NIGER Aux termes de l’article 599 du code de procédure civile, si une partie s’est pourvue ou déclare qu’elle entend se pourvoir en révision contre un jugement produit dans une instance pendante devant une juridiction autre que celle qui l’a rendu, la juridiction saisie de la cause dans laquelle il est produit peut, suivant les circonstances, passer outre ou surseoir jusqu’à ce que le recours en révision ait été jugé par la juridiction compétente.

Dans ce cas, les juges du fond apprécient souverainement s’il ya lieu de surseoir à statuer.

Il résulte des pièces du dossier que la République du NIGER a introduit le 10 janvier 2017 devant la Chambre de Commerce Internationale de la Cour Internationale d’arbitrage d’Abidjan, un recours en révision de la sentence arbitrale rendue le 06 octobre 2014 au motif qu’elle est entachée d’irrégularité à la suite d’une fraude organisée par la société AFRICARD.

Dans la foulée, la République du NIGER a également engagé le 07 février 2017 un recours en révision de l’ordonnance d’exequatur rendue par le Président du tribunal de grande instance de Paris le 26 janvier 2015. Même si le juge de l’exécution n’est pas le juge du fond, il lui appartient cependant d’examiner les pièces produites par les parties à l’appui de leur demande de sursis à statuer pour apprécier le caractère sérieux de la requête.

La République du NIGER soutient aujourd’hui qu’il existe “ des indices graves et concordants de pratiques atteintes par la corruption dans le cadre de l’arbitrage concernant l’Etat du Niger et la société AFRICARD. Ces indices sont compromettants à l’égard de Maître Souleymane YANKORI, du nommé Dany CHAKOUR, de l’arbitre ou des arbitres qui ont rendu la sentence.”

Pour une bonne compréhension du litige, il y a lieu de préciser que la Cour de justice arbitrale, a donné mission au cabinet conseil DELOITTE COTE d’IVOIRE lequel a ensuite commis M. Marc WABI, en qualité d’expert unique, la décision définitive d’arbitrage ayant été rendue le 06 octobre 2014 par M. Boubacar DICKO. Par ailleurs, il ressort de la sentence arbitrale que Maître Souleymane YANKORI est le conseil de la société AFRICARD dont M. Dany CHAKOUR est le PDG.

La République du NIGER a formé sa demande en révision de la sentence arbitrale, et fonde sa demande de sursis à statuer dans l’attente de la décision arguant de l’issue positive du recours récemment intenté. Pour justifier sa position et affirmer l’existence d’une fraude, elle produit des courriels en date des 1 et 2 juin 2014 échangés er entre Maître Souleymane YANKORI et M. Dany CHAKOUR.

La République du NIGER analyse les termes de ces échanges en une fraude mise en place par la société AFRICARD, l’expert commis et le juge qui a rendu la sentence. Toutefois, aucun élément du dossier, à savoir la seule communication de photocopies de mail, ne permet d’affirmer que ces courriels sont des originaux et qu’ils ont bien été rédigés par Maître Souleymane YANKORI et M. Dany CHAKOUR.

Pas davantage, le contenu des mails n’est suffisamment clair et explicite pour confirmer l’existence d’une fraude organisée entre la société AFRICARD et l’expert, M. WABI. Enfin, il est malaisé de venir soutenir, aux termes de ces échanges de juin 2014, que M. DICKO, l’arbitre ayant rendu la sentence, a participé à cette entreprise de corruption alléguée par la République du NIGER.

Aussi, la République du NIGER ne verse pas au dossier d’éléments suffisamment probants pour attendre l’issue du recours en révision, étant constaté que tous les recours formés par cette dernière depuis le prononcé de la sentence arbitrale n’ont pas abouti en sa faveur . Dès lors, faute de pièces justifiant son argumentation, la République du Niger n’entre pas dans les conditions prévues à l’article 599 du code de procédure civile pour prononcer le sursis à statuer réclamé .

Les mêmes motifs conduisent à refuser la demande de report de l’audience et ainsi retarder un peu plus l’examen du litige qui porte sur une créance en date du 06 octobre 2014. En conséquence, la République du NIGER sera déboutée de ces demandes à ce titre ».

Voilà comment nos « experts » fabriquent des preuves et les présentent devant des juges expérimentés et indépendants.

Des simples mails qui n’ont aucune valeur juridique même devant les juridictions gondouwaises.

L’heure est grave, des gens ont joué avec l’honneur et la dignité de notre pays,  ils doivent en assumer les conséquences.

S’ils n’ont pas assez de scrupules pour démissionner, Monsieur le Président de la République aidez les en les remerciant.

[author ]Ibrahim Aghali (Web Contributeur) Tamtam Info News[/author]

 

76 Comments

  1. Monsieur le Président entant que garant de l’intégrité nationale si le Niger est condamné a payer une amende vous devrez le faire c’est ça l’État de droit ça nous évitera les mauvaises publicités dont ce pays n’a nullement besoin. Mais cela n’exclut pas le fait qu’il faut sanctionner l’incompétence de ceux qui sont impliqués dans les passation de marché public car ce n’est pas la première fois que cela arrive trop c’est trop

  2. M. le Président, le pays a pris du sable au visage. Afin d’éviter de parler de notre pays ici et là, essayons de liquider cette affaire.

    Mais, Il faut prendre le dossier et faire un MEMOIR pour nos futurs magistrats, financiers et ministres.

    Sinon, y a les 200milliards de Doubai pour payer….

    1. « Never fail to HONOR your people. When a true leader’s work is done and his aims fulfilled,
      they should say and believe, ‘We did this ourselves’. »
      [Gen. George S Patton]

  3. Il y a une prière que les antinationaux et leur mentor (le pyromane et lâche) ne veulent ni lire ni entendre; c’est celle-ci:
    ALLLAH protège notre pays le Niger.

  4. Beaucoup de supputations pour un évènement qui n’a pas eu lieu. Certains intervenants ont pourtant bien précisé que le jugement n’aura pas lieu avant le 6 juin. Ce dont parle cet article c’est une simple demande de sursis (report) qui a été refusée. Et pourtant chacun y va d’insultes ou de défenses aveugle selon la sensibilité politique qu’il soutien sans prendre le temps de poser les bonnes questions qui engagent le futur du Niger.

    1. La vérité ne demande pas grâce pour elle, parce qu’aussi bien elle ne s’étonne pas de sa condition. Elle sait qu’elle vit dans ce monde en étrangère ; que, parmi des étranger, elle trouve facilement des ennemis, que d’ailleurs c’est dans les cieux qu’elle a sa famille, sa demeure, son espérance, elle n’a qu’un désir, c’est de ne pas être condamnée sans être connue.[Tertulien,Apologétique, 1,2]

      1. Vous n’avez pas à être un homme à se battre pour la liberté. Tout ce que vous avez à faire est d’être un être humain intelligent. [Malcolm X]

        SOLUTION : Mr Gandou Zakara, je suis nigérien et je la disposition de la République. Merci

        -Petit cours d’autodéfense intellectuelle – 5 octobre 2006
        de Normand Baillargeon, Charb

        -Avocat du diable, avocat de Dieu – 31 mars 2000
        de Jacques Vergès, Alain De La Morandais

        -Comment obtenir la vérité en moins de 5 minutes – 19 novembre 2014
        de David J. Lieberman

        -Lisez dans les pensées de vos interlocuteurs – 9 avril 2012
        de David J. Lieberman

        -Comment négocier avec les gens difficiles. De l’affrontement à la coopération -19 octobre 2006
        de William Ury

        -Pratique du contentieux administratif Broché -19 août 2014
        de Jean-Jacques Thouroude

        -Droit du contentieux international – 19 septembre 2005
        de Carlo Santulli

        -L’essentiel du droit de la copropriété – 20 novembre 2015
        de Catherine Boutron Lesage

        -Code de la copropriété – 13 novembre 2015
        de Jacques Lafond, Jean-Marc Roux

        -Les coulisses de la triche économique. Acteurs, délits, scandales de A à Z. Abus de biens sociaux-Corruption-Blanchiment d’argent-Délits d’initiés. 1 mars 2012
        de Philippe Broda , Michel Desplan

        -Manuel de négociation complexe : Menaces, mensonges, insultes… méthodes et techniques pour faire face à toute situation – 30 mai 2013
        de Marwan Mery

        -La richesse cachée des nations : Enquête sur les paradis fiscaux – 7 novembre 2013
        de Gabriel Zucman

        -Je sais que vous mentez ! : L’art de détecter ceux qui vous trompent – 24 septembre 2011
        de Paul Ekman, Pascal Loubet

        -Comment détecter les mensonges – 8 février 2013
        de Goulard Eric, Joe Navarro

        – Comment avoir le dernier mot – 17 janvier 2011
        de Jean-Claude Martin

        -Les grands arrêts de la jurisprudence administrative – 20e éd. 26 août 2015
        de Marceau Long, Prosper Weil , Guy Braibant,

        -Justice et responsabilité de l’Etat -15 février 2003
        de Collectif, Maryse Deguergue

        -Guide pratique et juridique du contentieux des marchés publics : Procédures d’urgence, Contentieux de l’annulation, Contentieux pénal, Recours du … Recours en responsabilité, Jurisprudence – 17 mars 2011
        de Frédéric Julien

        -Droit des Marchés publics – 3 mai 2012
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        -Jurisprudence and Legal Theory: Textbook (Bachelor of Laws (LLB)) – August 30, 1991
        by K.P. Bampton

        -Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé – 5e éd. 12 octobre 2006
        de Bertrand Ancel, Yves Lequette

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        -Régimes matrimoniaux – 26 août 2015
        de Nathalie Peterka

    1. La justice a des règles pour des noirs et des règles pour des blancs. C’est à dire pour les mêmes faits, si t’as de l’argent tu peux sortir innocent, et si t’es pauvre, tu peux être exécuter. C’est une horreur. [Malcolm X]

  5. L’État du Niger a perdu le jugement est ce que c’est la fin du monde? Est ce que c’est une occasion pour nous autres nigériens de nous réjouir de ce jugement? C’est vraiment dommage si on ne peut même pas s’entendre sur un minimum qui puisse faire avancer le pays. Si le Niger a perdu il faut que les uns et les autres sachent que l’argent ne va pas sortir de la poche des gens du Guri mais de nos poches. Alors s’il vous plaît mes frères nigériens allons de l’avant pour un Niger meilleur pour nous et nos enfants .

    1. je pense que les nigériens ne se réjouissent pas, bien au contraire ils sont révoltés par l’amateurisme, la légèreté et même peut être la cupidité avec lesquels cette affaire est gérée. Bien que ne disposant pas des éléments officiels, la question qui reste légitime est comment un État comme le Niger (ou n’importe lequel d’ailleurs) peut il perdre laborieusement 46 milliards de F CFA (certainement plus d’ailleurs) du fait de l’inconséquence des ses gouvernants? comment en est on arrivé là? gouverner n’est il pas synonyme de prévoir?

        1. Haba Kouma
          Quand on ne peut débiter que des bêtises et des idioties, il vaut mieux se taire. Excuse moi si tu es un mineur comme ton age mental le laisse croire

          1. Ah les antinationaux.
            Les débiles ce sont tous ces gens qui ne souhaitent que des malheur à leur payse, à leur pays. Ce sont les inconscients.
            Pour moi c’est un honneur d’être insulté par ces gens car je me dis que nous sommes différents.
            Autant mourir que de souhaiter des malheurs à son pays.

          2. mon cher, donc je vois bien que tu es plus débile que ces gens que tu qualifie car tu te réjouie d’être insulté

  6. Mon ami journaliste. Vous dites bien qu’ils doivent démissionner.
    Mais qu’est ce qu’ils ont dans la tête pour démissionner, des agents qui ne connaissent que la tricherie et le raccourcis pour arriver a leur fin , sinon, ils seront dans des institutions internationales pour faire valoir leur compétence.
    Des minables et vauriens comme Gandou, ne vont jamais démissionner car ils n’ont en réalité rien dans le cerveau que du crachat et l’esprit démagogique et l’orgueil.
    Que Dieu sauve , e Pauvre Niger.AMEN

    1. Le problème le plus évident c’est la politisation de toute une administration dans notre pays du poste de directeur technique au poste de surveillant d’un collège de la brousse .Des hommes parachutés parceque simples courtisans d’un chef de parti DG ,Maires cooptés ne peuvent jamais servir l’Etat mais s’en servir à l’excès. Rappelez vous de la nomination du SGG actuel au poste prestigieux qu’il occupe jusqu’aujourd’hui, jeune professeur de droit sans expérience de la haute administration , il est bombardé SGG poste normalement dévolu à un grand commis de l’Etat qui a fait ses preuves dans la gestion du gouvernement , au moins ayant occupé des postes ministériels.A la primature aussi un simple doctorant s’est vu confier le poste de DIRCABA.

  7. « S’ils n’ont pas assez de scrupules pour démissionner, Monsieur le Président de la République aidez les en les remerciant ». C’est insuffisant. Les faits sont tellement grave qu’une poursuite judiciaire est obligatoire.

  8. La société Project Investor Group est en quette de personne responsable,dynamique,de bonne moralité pour nous représenter valablement en Afrique, dans le but de développer notre société dans les domaines d’activité a s’avoir: L’agriculture a grande échelle,la Construction des logements sociaux, l’élevage moderne ,le transport urbain, commerce import-export, la quincaille rie général, l’énergie renouvelable,l’extraction minière et autres.
    Si vous êtes alors intéressé par notre offre, veillez donc nous contacter via le site internet:

    Tel whatsapp : 00 44 74 13 36 90 13

  9. L’heure est grave, et la situation doit changer. Mr le Président quelque soit la façon dont on arrive au pouvoir, on doit d’abords aimer son pays par dessus tous et contre tous. Aujourd’hui l’image du Niger est dans la boue par la faute de votre incapacité à faire mal à des  »soit » disant amis. L’histoire retiendra que le Niger avait eu un Président lion sans griffes pour protéger son pays contre les prédateurs des deniers publics. En plus des détournements certains amis du régime ternissent l’image de la république. Il faut avoir confiance en dieu c’est pas ces prédateurs qui vous protège contre une opposition politique nigérienne qui n’a même pas de repère. il faut sanctionner vite. vite, vite et mettre les nigériens dans leurs droits, dieu vous aidera pour atteindre l’horizon 2021 sinon la sanction divine et populaire ne tarderont pas à s’abattre sur notre pays. Dieu n’aime pas l’injustice et l’hypocrisie. Si vous pouvez arrêter une dérive et que vous ne l’avez pas fait, vous avez péché…

  10. Je ne doute pas de l’incompétence du contentieux de l’Etat mais dans un soucis de vérité face à un article à charge, je tiens à préciser que c’est une demande de sursis qui a été traitée et refusée par le tribunal de Nanterre le 14 Mars. Plaidoiries et décisions se feront le 6 Juin Incha Allah. Le Niger nestodonc pas présentement « condamné  » à payer quoi que ce soit.

  11. Ce qui fait mal,aucune démission n’est annoncée même pas celle de sieur GANDOU qui a fait preuve d’incompétence notoire dans la gestion de ce dossier.Quand au PM,l’on sait pourquoi il était à ce poste depuis 2011,pourtant il a incarné l’échec de ce régime.Il y a des jugements suivants à attendre
    – le jugement de l’histoire
    – le jugement des Nigériens
    – le jugement d’ALLAH
    Nous autres nous nous souviendrons de cette haute trahison

    1. L’echec est inélictable du fait de la politisation de tout l’appareil de l’Etat.Le PM devrait exiger la dépolitisation de certains postes technique pour mieux diriger son gouvernement et espérer un résultat.Mais il ne l’a pas fait même pour son cabinet d’où le flottement constaté.Les responsables de l’administration aux postes stratégiques sont nommés par le Président du PNDS LE RELIQUAT par les partis membres de MRN

  12. Le journaliste a fait son travail. Maintenant que tout le Peuple est informé et scandalisé, que disent les députés? Vont-ils ouvrir les yeux et honorer leur mandat ou vont-ils se taire et regarder tout comme pour l’affaire des 200 milliards? Un vrai depute, qu’il soit de la mouvance ou de l’opposition doit reagir. Et, il ne s’agit pas d’interpeler X ou Y pendant 1 ou 2 heures, mais de montrer que vous etes avec vos electeurs et les generations futures, qui ont grand besoin de ces 46 milliards. Pour la classe dirigeante de ce pays, peut etre que 46 milliards ne representent pas grand chose; d’ou l’insouciance avec laquelle ils ont traite cette affaire. Il est temps de se demander si nous sommes diriges par des nationaux ou des anti-nationaux.

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