Home ACTUALITE Mise en application de la valeur transactionnelle sur le cordon douanier : Les services des douanes appellent les opérateurs à se conformer aux dispositions en vigueur

Mise en application de la valeur transactionnelle sur le cordon douanier : Les services des douanes appellent les opérateurs à se conformer aux dispositions en vigueur

L`inspecteur principal des douanes Amadou Petitot Oumarou

La direction générale des douanes, par la voie de son directeur de l’audit et de contrôle interne, l’inspecteur principal des douanes Amadou Petitot Oumarou a rendu public, vendredi dernier un avis à l’attention des usagers du service des douanes.

Dans cette sortie médiatique, il était question pour les douanes nigériennes d’informer l’opinion publique et particulièrement les opérateurs économiques et les déclarants en douanes sur la décision prise par le Directeur général des douanes pour la mise application stricte et systématique de la valeur transactionnelle au niveau du cordon douanier. Et cela, expliquait le porte-voix des douanes, aux fins des calculs de la valeur en douane des marchandises importées lors du dédouanement pour la perception des droits et taxes du tarif extérieur commun (TEC).

La mesure en question est en effet mise en œuvre depuis le 30 juin dernier a précisé l’inspection principal des douanes Amadou Petitot Oumarou, conformément à la note circulaire de la Direction générale des douanes. Définie par l’accord qui lie le Niger à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) depuis 1994, la valeur transactionnelle a été transposée au niveau de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) le 6 aout 1999 à travers le règlement N°05.

Consécutivement à ce règlement de l’organisation d’intégration sous régionale, le Niger a pris des textes réglementaires pour sa transposition, d’où l’obligation selon M Amadou Petitot Oumarou pour notre pays de prendre les dispositions pour se conformer aux engagements souscrits souverainement sur l’application de la méthode de valeur transactionnelle ou à défaut des différentes méthodes de substitution approuvée par l’OMC a-t-il indiqué.

Dans cet avis, le responsable des douanes nigériennes a expliqué que la valeur transactionnelle, qui est d’ailleurs appliquée partout à travers le monde, est le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises vendues pour l’exportation à destination du Niger à l’exception des automobiles d’occasion. Cet avis a rappelé aux opérateurs économiques et aux déclarants en douanes l’obligation de se conformer à ladite réglementation « sous peine de constatation d’infractions douanières ».

Il a été également rappelé aux bureaux des douanes l’obligation d’appliquer strictement la loi dans toute sa rigueur notamment, précise l’avis, la mise systématique en dépôt de douane toute marchandise n’ayant pas été enlevée 21 jours après sa prise en charge au sommier de gros et, après 4 mois de dépôt, à sa vente aux enchères publiques.

[author ]Zabeirou Moussa(onep) [/author]

3 Comments

  1. Pauvre Nigérien, le gouvernement ne fait aucun effort sur lui même pour alléger les souffrances des pauvres citoyens qui arrivent a peine a survivre.
    Que d’augmenter les taxes pour ne pas dire les prix des produits de première nécessité , pourquoi, ne pas revoir le train de vie de tous ce qui ont une sphère de responsabilité dans l’appareil de l’Etat, revoir a la baisse les membres du gouvernement qui regorge 3/4 des ministres incompétents et qui ne font rien en dehors des affaires louches pour s’enrichir sur le dos des pauvres contribuables.
    Aussi, le PR,PAN, PM et les Ministres autres doivent se débarrasser des conseillers encombrants qui ne sont même pas visibles dans ces instituions a plus forte raison donner des conseils .
    Des institutions superflus, budgétivore et inutiles, comme le HRPRN, Halcia, Niamey Ngnala, HCI3N,Haut Commissariat modernisation de l’Etat,Kandadji doivent carrément être supprimer car si le PRN est honnête lui même il sait qu’il a créé ces institutions pour caser des alliés encombrant.
    Pour preuve, ils ne figurent pas dans la constitution du Niger et 6 ans après la création de ses instituions aucun résultats .
    Si oui, je veux bien qu’on nous partage lesdits résultats et leur plus value pour le développement socio-économique du pays
    Ma seul prière et qu’Allah (SWT), Le Tout Puissant et Miséricordieux, vient en aide aux pauvres citoyens, AMEN .
    Pauvre Niger

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