Home ACTUALITE Niger-Africard : une manche gagnée par le Niger aux USA

Niger-Africard : une manche gagnée par le Niger aux USA

Le contentieux entre l’Etat du Niger et Africard vient de connaitre un rebondissement aux Etats Unis, cette fois –ci en faveur de notre pays. En effet, la justice américaine a ordonné la suspension de la mise en vente de l’immeuble de New York, jusqu’à l’épuisement des requêtes judiciaires introduites par le Niger. On se rappelle qu’Africard, muni d’un jugement de l’OHADA en sa faveur avait porté plainte au niveau du District of Columbia à Washington et avait sollicité auprès du juge de Washington de mettre sous séquestre et sous vente, l’immeuble de l’Etat du Niger à New York.

Le juge du tribunal du District of Columbia avait accédé à cette requête et il avait saisi le tribunal de New York pour parapher la décision. Une fois le paraphe acquis, la mise en vente de l’immeuble fut fixé pour le 27 juin 2017. Face à cette menace imminente sur des biens qui symbolisent le visage du Niger à New York, une grande coordination entre Niamey, Washington et New-York pour protéger les biens du Niger à New York s’est mise au travail en mutualisant ses efforts.

Deux cabinets d’avocats spécialisés dans ce genre d’affaires ont été automatiquement engagés à Washington et à New York.

Les deux cabinets ont joint leurs forces et monté une stratégie de défense qui consistait d’abord à démontrer aux juges américains que le Niger n’était pas de mauvaise foi et qu’il fallait donner la chance au recours introduit par le Niger au niveau du tribunal de l’OHADA en Côte d’Ivoire , puisque l’affaire est toujours pendante devant cette juridiction.

Après examen des documents de défense soumis au juge, celui-ci a accepté de sursoir à la décision de la mise en vente de l’immeuble en question, jusqu’à ce qu’une décision soit prise au niveau de l’OHADA. Une fois ce délai obtenu, l’équipe d’avocats experts américains va aller plus loin en introduisant une requête qu’on appelle « change of venue », c’est-à-dire qu’ils ont demandé au juge de transférer définitivement le dossier à New York étant donné que l’immeuble en question se trouve à New York.

Pour la deuxième requête, les avocats américains du Niger sont encore en attente de la décision du juge.

Aujourd’hui, ce qu’il faut retenir, c’est que le juge a accordé à la partie nigérienne, le report de la mise en application de la décision de vente de l’immeuble. Le Niger n’a pas non plus le droit de mettre en vente l’immeuble, il ne peut non plus collecter le loyer généré par la location de l’immeuble, encore moins avoir accès au revenu cumulé suite au loyer de l’immeuble.

Tout comme en France, non seulement l’immeuble de New York a été mis sous séquestre, mais les fonds que le Niger devait percevoir du loyer, ont également été gelés jusqu’à ce qu’une décision définitive soit prise dans le fond du dossier. Actuellement une grande bataille vient d’être gagnée, mais notre pays ne doit pas baisser les bras. La grande assistance de Niamey à la mission du Niger à New York et l’Ambassade à Washington doit être constante et soutenue.

Les Ambassadeurs Abdallah WAFY de New York et Hassana ALIDOU de Washington se sont fortement impliqués pour protéger les intérêts du Niger. Ils sont constamment en contact direct avec les deux cabinets d’avocats afin que le Niger sorte gagnant et grandi dans cette affaire qui lui a été imposé.

Il faut aussi souligner que depuis 16 ans que cet immeuble est en location, les loyers ainsi versés constituent l’essentiel du budget de fonctionnement de la Mission Permanente du Niger à New York.

Ces loyers étant saisis et mis sous séquestre entre les mains d’un huissier depuis le mois de mars 2017, il va sans dire que notre Représentation diplomatique chargée d’appuyer nos avocats dans cette bataille ne saurait réussir sa mission sans moyens adéquats. Trop de négligences coupables ont été constatées dans la gestion. Espérons que les responsables ont pris conscience des enjeux de cette affaire et sauront prendre les décisions qui s’imposent.

[author ]Ibrahim Aghali (Web Contributeur) Tamtaminfo News[/author]

15 Comments

  1. Dans tous les cas :
    a. Compte tenu du règne des mafias sur l’échiquier international
    b. Compte tenu de notre insouciance collective
    c. Compte tenu de notre désorganisation
    d. Compte tenu du manque de suivi des dossiers dû à l’incompétence et au manque de patriotisme de beaucoup de nos cadres
    e. Compte tenu de l’instabilité politique que connait notre pays depuis le début de cette démocratie zizanie
    f. Compte tenu du règne de la stratégie individuelle de survie qui fait que chacun ne cherche qu’à tirer son épingle du jeu au plus vite
    g. Compte tenu du fait que certains de nos compatriotes ne souhaitent que des malheurs à notre pays parce qu’ils estiment ne pas être au pouvoir
    h. Compte tenu de notre manque d’ambition et de vision pour notre pays
    i. Compte tenu du concours d’échec auquel se livrent nos politiciens sur le principe dévastateur de moi ou le chaos
    j. Compte tenu du fait que beaucoup d’entre – nous n’ont aucune pitié de ce pays meurtri
    Compte tenu de tout cela, avec tout ça SEUL ALLAH peut sauver notre pauvre pays.

  2. Ceux qui aiment le Niger seront contents, par contre ceux dont on connait clairement la position seront très malheureux car leur souhait n’est pas atteint, sinon la page allait être pleine des TOTO.

        1. 😕Ce que tu estimes ou penses ne concernes que toi et n’engage aucunement TOTO A DIT ..

          Et TOTO A DIT n’en a cure de tes estimations ……TOTO A DIT te connait ou la meme pour que ce que tu penses soit une gageure voire une preoccuparion .. N’est il deja C’est une gageure de vouloir raisonner un vieux cretin entêté de naissance…..

          Et a mons que tu ne sois l’internaute Gaskiya….te sens tu interpeler pour voir repondre a sa place ou vouloir etre son avocat en PAYOOO ?

          Et encore une fois , pourquoi perdre son temps et energie a repondre a un benêt inné……..de naissance……

          D’ailleurs la meme quelle perte de temps ….INDEED……😥

          1. On vous l’a dit: c’est bien de TOTO A DIT qu’il s’agit lui qui passe son temps à insulter el Niger et les nigériens.
            Jugez plutôt
            « Et encore une fois , pourquoi perdre son temps et energie a repondre a un benêt inné……..de naissance »……
            Voilà ce qu’écrit TOTO A DIT sur ma modeste personnes. Pauvre TOTO A DIT qui passe son à temps à ne dire que des insanités et des insultes.
            Sacré TOTO A DIT: je considère que c’est un honneur d’être insulter par des gens comme toi.

          2. Not a sirprise..😝 TOTO A DIT can understand why you’re so dumbass….once a mroron always a jackass….and dealing with stupid with people like this VIEUX CON drained your energy …..
            is it worth it ? : NAH !!!!
            Therefore decide again to avoid CONSTIPED this BUMBACLOT..

            What a dummy .rasclart !

            And TOTO A DIT cuts the line in his end until he decides otherwise.😇😄

          3. Sacré TOTO A DIT: des insultes rien que des insultes.
            Et puis je pense qu’aucun individu normal ne peut passer tout son temps à insulter sa patrie.
            Mais les malheurs que les TOTO A DIT souhaitent à notre finiront par retomber sur eux.

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