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Niger – Boubacar Mossi : « La condamnation de Hama Amadou est illégale »

Me Boubacar Mossi

Le principal opposant nigérien Hama Amadou a été condamné lundi à un an de prison ferme par la Cour d’appel de Niamey pour son implication dans un trafic international de bébés. Un jugement téléguidé et une sentence illégale, confie son avocat, Me Boubacar Mossi, à Jeune Afrique. Interview.

Jeune Afrique : Quelle est votre réaction après la condamnation de votre client ?

Boubacar Mossi : Je suis très satisfait de cette condamnation, pour une raison simple : cela me conforte dans l’idée que ce procès est purement politique. Ce jugement a été téléguidé, avec des magistrats qui n’avaient aucune marge de manœuvre. Il est désormais encore plus clair qu’il ne s’agit pas d’un procès ordinaire et que la procédure n’a pas été conduite, depuis l’instruction, à charge et à décharge, comme cela aurait dû être le cas.

Pour vous, le pouvoir nigérien a influencé la justice ?

Le juge était formaté. Nous avions demandé la suspension de séance pour saisir la Cour constitutionnelle au sujet de la citation à comparaître de Hama Amadou, qui  n’a pas été convoqué dans les règles. Mais le juge est passé outre, alors qu’il n’a pas la compétence pour juger de la constitutionnalité de la procédure et qu’il aurait dû surseoir jusqu’à ce que la Cour constitutionnelle rende sa décision. Il a même décidé de juger sur le siège, c’est-à-dire séance tenante, une décision qui n’est habituellement prise que dans des cas d’extrême urgence. Encore une fois, on ne peut que constater que ce n’est pas la procédure normale. Il y a clairement une accélération, par nécessité politique.

La justice n’a même pas respecté le principe de l’immunité parlementaire

Comment envisagez-vous la suite de ce combat judiciaire ?

J’ai l’impression que nous ne pouvons compter sur aucune juridiction nigérienne, ce que je déplore. Mais nous restons avocats et nous essayons de croire au droit. Nous allons donc nous concerter avec les différents tenants de la défense pour nous accorder sur la suite et nous irons certainement en cassation. C’est également une façon de prendre à témoin le peuple et l’opinion quant à la violation du droit de la défense dont nous faisons l’objet. La justice n’a même pas respecté le principe de l’immunité parlementaire, alors que Hama Amadou a été  élu député aux dernières législatives. Ce n’est pas parce que les faits sont antérieurs que le respect de cette immunité n’est pas une obligation. Nous demandions une suspension jusqu’à la fin de son mandat, mais on ne nous a pas écoutés.

On semble parler davantage de la forme que du fond dans ce procès…

Oui, car, en réalité, le fond n’a jamais été discuté. Depuis le départ, la procédure a été biaisée et a davantage porté sur la forme. À aucun moment, la justice n’a permis à Hama Amadou de se défendre sur le fond, sur des éléments de dossier. Ce jugement a été rendu par la Cour d’appel alors que l’on n’a pas pu juger sur le fond en première instance, ce qui est une violation du principe du double degré de juridiction. Devant toutes ces violations, nous avions d’ailleurs décidé de ne pas assister à l’audience, étant entendu que nos plaidoiries n’auraient servi qu’à donner à ce jugement téléguidé une apparence de décision contradictoire. Pour nous, l’arrêt rendu hier est en réalité inexistant et cette condamnation est illégale.

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Par Mathieu Olivier (Jeune Afrique)

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17 plusieurs commentaires

  1. Ils ont tous pensé un jour qu’ils sont en béton indestructible et puis un beau jour ils se réveillent pour constater que seul Le pouvoir’de Dieu est infini.

    Hama, Ousmane, Tandja et qui sait peut être Charlie aura lui même à méditer sur cette vérité que seuls les idiots découvrent avec un retard déconcertant

    S’il vous plaît, même avec Le pouvoir n’oubliez pas qu’il y’en a un au dessous de vous. Celui d’Allah

  2. Je ne suis d’aucun partis politique mais je dirais que Hama a fait le con. Pourquoi laisser ta femme aller au Nigeria acheter un Bébé alors que tu sais bien qu on te cherche. Pour ceux qui cherchent de le défendre c’est pas la peine chercher un autre président pour votre partie c’est mieux

    • C’est sûr que la femme l’a grugée, il n’était pas au parfum sinon il allait refuser. Au début de l’affaire il était chaud pour un test ADN. L’un dans l’autre c’est une épine difficile à enlever et ses adversaires ne lâcheront pas. Vaut mieux préparer intelligemment la relève au sein du parti. Lui il est cuit objectivement.

    • On ne peut pas changer certaines personnes car ils sont complètement conditionnées à l’ignorance. [Malcolm X]

  3. Me Mossi, vous voulez dire que la justice ment sur la complicité entre femme et mari sur une affaire aussi grave socialement. Mr Hama n’est différent des autres condamnés. Pour tous les condamnés c’est le minimum des peines qui a été infligé(1an à 10 ans et 5 ans à 10 ans). Il faudrait tout simplement aider moralement Hama pour ce fardeau sociale lui qui prétend diriger les nigériens.

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  5. Ah les intellectuels nigériens ,des connaît tout, mais ils sont derniers de la sous région, les haba kuma et autres bougnoules de son pareil ‘baku tara komi saï hahintchi’.bonne journée.

  6. Me mossy si on sait pas quoi dire on se tait.

  7. Les syndicats des magistrats où êtes vous? On dit que vous êtes formatés? Et vous vous taisez. c’est pourquoi on dit QUE vous faites la politique. Si c’est Massoudou qui l’avez dit on aurait le qualifié de tous les péchés ET MEME EXIGER SA DEMISSION POURQU’IL SOIT JUGE..

  8. HABA KOUMA

    Suis d’avis avec toi. Qui est l’avocat qui viendra dire mon client est coupable il merite une condamnation?
    Je me demande si Me Mossi a étudié le droit ou bien il a payé son dimplome sur « tamtaminfo.com » ?
    Sinon j’arrive pas à voir dans ses propos ceux d’un avocat.
    Depuis quand la Cour constitutionnelle juge t-elle les actes d’un juge pénale? encore de surccroit un acte de procedure? La cour constitutionnelle juge la constitutionnalité des lois. si c’est la loi qui viole la constitution Me Mossi peut bien l’attaquer, mais dans ce cas précis il se ridiculise avec tous ces collegues.
    Aussi, comment une immunité parlementaire deja lévée peut t-elle encore constituée un obstacle à la poursuite du procès ? Meme jusqu’à un siecle on aura plus besoin de « re-lever » son immunité pour poursuivre la meme afffaire.
    Me Mossi parle du doute sur les juges de la cour d’appel, je crois seulement qu’il ne le fait pas pour etre poursuivi et devenir « star » coute que coute.
    j’ai plutot entendu un petit politicien defendre son patron qu’un grand avocat defendre son client, Me Mossi stp retourne prendre cours a la FSEJ …………..

    • « HABA KOUMA » Vous faites intellectuellement et moralement pitié !! Malheureusement vous êtes les plus nombreux au Niger.

    • Et POURQUOI MOSSI doit retourner au FSEJ….. Il se révèle être un PRODUIT de la FADESP ( Faculté de Droit et de Science Politique ) d’Abomey Calavi..

      Qu’il s’agisse d’imminences grises au sens propres du terme que de parution par ces érudits pour leur étudiants de se parfaire, il y en a plus à FADESP qu’à FSEJ…. VOIRE l’Unversite Abomey Calavi qu’à celle de l’Illustre feu Abdou Dioffo, un vrai Intellectuel, Pas ces perroquets répétiteurs qui ont eu leur petit parchemin et qui n’ont écrit même un conte après ce machin de blanc et incapables dë reproduire meme une daba pour les analphabètes cultivateurs TOTO ONT DIT….

      SINON…. QUEL ENSEIGNANT RECHERCHÉ a écrit bouquin…. Livre de référence au grand bonheur des étudiants…. Par répéter les Untel ont dit JUSQU’À AVOIR LA BAVE À LA BOUCHE

  9. Niger – Boubacar Mossi : « La condamnation de Hama Amadou est illégale » Mais évidemment. Tous les avocats du monde diront la même chose.
    Ils sont payés pour ça.

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