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Phénomène d’absentéisme à l’Assemblée Nationale Fin de l’anarchie des députés déserteurs et absentéistes !

Le mardi 1er août 2017, les députés nationaux ont voté la proposition de modification du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, pour renforcer les sanctions à l’encontre des députés qui désertent l’hémicycle après l’appel nominal ou qui s’absentent régulièrement sans aucun motif valable. Ainsi, l’Assemblée Nationale vient de se conformer à l’arrêt de la Cour Constitutionnelle.

Car, lors de la récente révision du règlement intérieur de l’AN, certaines dispositions de la résolution N°002/AN/SG du 22 mars 2017 portant règlement intérieur de l’Assemblée Nationale ont été déclarées non conformes à la constitution par l’arrêt N°002/CC/MC du 22 mars 2017. Ces dispositions sont contenues dans les articles 10.5 ; 11.3 ; 34.5 ; 136 ; 137 ; 138 : 139 et 140 portant essentiellement sur l’absentéisme et les sanctions pécuniaires.

En effet, la Cour Constitutionnelle a estimé que l’indemnité parlementaire allouée pour chaque jour de session ne devrait pas être versée au député absent sans justification aux travaux en commissions ou en plénière et ce pour toute la durée de cette absence. Ainsi, les députés qui s’absentent sans justification aux travaux en commissions ou de la plénière connaitront eux aussi leur sort.

La nouvelle mesureva aussi décourager et réduire le phénomène d’absentéisme. On constate que certains députés participent effectivement aux travaux des commissions, mais s’absentent lors des travaux en plénière. Une autre catégorie ces députés-absentéistes et celle des députés qui ne viennent que qu’il y a des cérémonies officielles, séminaires ou uniquement lorsqu’il il y a interpellation.

D’autres ne se présentent à l’hémicycle qu’il y a ce jour-là, un mot d’ordre de boycott des députés de l’opposition. En plus, le texte prévoit le cas de la démission d’office pour le député qui s’absente toute une année, sans justification valable, à toutes les séances des sessions de l’assemblée nationale. De même, le député qui s’absente pour les séances de toute une session peut-être également considéré comme démissionnaire après une procédure conduisant à la saisine de la cour constitutionnelle.

Pour ce qui est des sanctions pécuniaires, elles s’appliquent au député, en fonction de la durée de son absence tant pour les travaux de la plénière que pour les réunions des commissions.

Elles se matérialisent par la perte de l’indemnité parlementaire correspondant au nombre de jours d’absence du député. Voilà qui devrait mettre de l’ordre dans la grande maison de la représentation nationale que certains tentent de banaliser.

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Mamane Sani (LE TEMPS N° 104)

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5 plusieurs commentaires

  1. DES TRES BELLES MESURES.
    JE SALUE LA CLAIRVOYANCE DE CETTE DECISION MAIS EN OUTRE IL FAUT PENSER AUX SUPPLEANTS POUR AU MOINS LEUR FAIRE BENEFICIER D UN TIERS 1/3 DU TRAITEMENT DES DEPUTES TITULAIRES QUI VONT SE CONTENTER DES DEUX TIERS 2/3.

  2. depuis fort longtemps on les a faire. les gouvernants doivent prendre leur responsabilité afin de mettre un terme a ce comportement irresponsable de certains de nos élus qui ne respirent que par l’argent.

  3. C EST VRAIMENT RIDICULE S IL FAUT. PRENDRE DES MESURES. PECUNIERES POUR CONTRAINTRE DES DEPUTES A VENIR ET TRAVAILLER. A L ASSEMBLEE NATIONALE. MAIS COMME BEAUCOUP PARMI. CES ELUS NE COURENT QUE DERRIERE CES INDEMNITES ALORS NOUS SALUONS CETTE MESURE.

  4. Welcome a la nouvelle mesure, elle aura au moins régulariser cette idée fantoche de déserter l’hémicycle pour ne se pointer que quand on veut tout en empochant l’argent du « Talaka » a qui on ne fait pas du bon travail.

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