Ne ratez pas
Accueil / ACTUALITE / Point de presse de la cour des Comptes sur le rapport général pour l’année 2015-2016 : Beaucoup d’anomalies et de mauvaises pratiques décelées par la Cour

Point de presse de la cour des Comptes sur le rapport général pour l’année 2015-2016 : Beaucoup d’anomalies et de mauvaises pratiques décelées par la Cour

La Cour des Comptes a produit le rapport général public pour l’année 2015-2016 conformément à la loi qui lui fait obligation d’en établir chaque année. Après l’avoir présenté aux plus hautes autorités du pays, la Cour des comptes se devait de le rendre public. C’est dans cet esprit légal et par devoir de transparence qu’elle a animé un point de presse hier 25 juin à son siège à Niamey.

Il s’est agi pour le Premier président de la cour des comptes, M. Seydou Sidibé ainsi que tous les autres membres de la cour et/ou leurs représentants, par la présente sortie médiatique, de présenter les points saillants de ce rapport général public pour l’année 2015-2016, compilé dans un document de 102 pages. La Cour des compte qui est une institution de la République avec pour mission principale de promouvoir la bonne gouvernance financière et la transparence dans la gestion des ressources publiques, exerce un contrôle sur les utilisations des ressources publiques. Cette année encore, elle n’a pas dérogé à cette exigence de rendre public le rapport général. En effet, le rapport général public traite de toutes les opérations publiques de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics à caractère industriel et commercial, des sociétés d’Etat, sociétés d’économie mixte. Le rapport concerne également les activités des partis politiques bénéficiant des subventions du contribuable mais aussi les projets et ONG.

La cour des comptes reçoit et examine également les déclarations des biens des personnalités investies des pouvoirs publics assujetties. Dans un exposé préliminaire à l’occasion du point de presse, le premier président de la Cour des comptes a souligné que l’exercice 2015-2016 a fait ressortir une timide mise en œuvre des recommandations formulées par elle en matière de tenue, de suivi de la comptabilité, d’élaboration et de présentation des comptes de l’Etat, les comptes de gestion, le compte général de l’administration des finances et la loi de règlement. Cependant, le président de la Cour des comptes a indiqué qu’elle a constaté un non-respect de certaines dispositions législatives et réglementaires en termes d’exécution des dépenses publiques au cours de l’année 2015-2016 ; objet dudit rapport.

S’agissant des collectivités territoriales, le constat de la Cour des comptes est sans équivoque. Elle souligne un non-respect des textes législatifs et réglementaires notamment le règlement général de la comptabilité publique, le code général des impôts et celui des collectivités territoriales ainsi que des marchés publics. Quant aux collectivités, la Cour relève qu’elles n’ont pas en outre appliqué certaines dispositions des lois et règlements fixant les principes fondamentaux de l’urbanisme et de l’aménagement urbain. Concernant les établissements publics, à caractère industriel et commercial, les sociétés d’Etat et sociétés d’économie mixte, la cour a aussi souligné des anomalies. Il s’agit de la non-application des dispositions statutaires et l’ordonnance 88-001 portant régime des établissements publics, des sociétés d’Etat et sociétés d’économie mixte et ses décrets d’applications.

La mauvaise interprétation des dispositions de l’acte uniforme de l’OHADA relativement au droit des sociétés commerciales par ces derniers a été pointée du doigt par la cour des comptes. Le président de la Cour des comptes a indiqué que les contrevenants l’ont fait soit par ignorance soit par choix délibéré. Certains n’ont pas, selon la Cour, respecté les dispositions du code des marchés publics et des délégations de service public et du code général des impôts. Il a été noté la fréquence des réaménagements budgétaires sans autorisation préalable du conseil d’administration. Pour les ONG et projets, la Cour leur a reproché le non-respect des dispositions du manuel de procédure et l’absence de système d’information performant.

Quant aux partis politiques bénéficiant des subventions de l’Etat, de nombreux griefs sont portés à leur encontre et dans leur majorité. Et pour cause, la Cour a souligné entre autres, le non-respect des dispositions de la charte des partis politiques, celui des critères d’attributions de la subvention de l’Etat ou encore de sa répartition et son utilisation. Outre le non-respect du délai du dépôt des comptes annuels, le rapport de la cour des Comptes mentionne l’inexistence des sièges pour certains partis politiques et l’inexistence d’une organisation comptable pour la majorité des partis. S’agissant de la déclaration des biens des personnalités assujetties, la Cour dit avoir constaté le retard de dépôt pour certains et le refus d’autres assujettis à déclarer leurs biens.

C’est pourquoi, comme dans les précédents rapports, la Cour des comptes après avoir constaté toutes les anomalies et autres mauvaises pratiques, a formulé des recommandations qui, dit-elle, feront l’objet d’un suivi régulier. Elle a adressé aussi des référés et des notes administratives aux administrations concernées, a dit le Premier président de la Cour des comptes, soulignant que certains constats ont fait l’objet des rapports administratifs qui sont d’ores et déjà transmis au parquet général.

À propos de l'Auteur

Zabeirou Moussa(onep)

À propos Administrateur

9 plusieurs commentaires

  1. SCANDALE CORRUPTION BEPC, RÉACTION DU MINISTRE ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES ATTENDUS

    Je me demande dans quel genre de pays nous sommes. Les scandales continuent sur le déroulement des
    examens du BEPC. Nous avons évoqué les problèmes des fuites aux différents examens. Il est programmé pour correction des enseignants qui n’ont pas tenu des classes d’examens, des enseignants dont le niveau ne dépassent pas ceux de beaucoup des élèves de 3ème. Je parle des enseignants ayant fréquenté les écoles privées niveau BEPC.
    JE PROPOSE AU MINISTRE D’INSTRUIRE LE HALCIA POUR ENQUÊTER SUR LES CAS DES ENSEIGNANTS AYANT TENU LES CLASSES DE 3ème ET AYANT ÉTÉ ÉCARTÉ PARCE QU’ILS N’ONT PAS DE PARRAIN DANS LE SYSTÈME MAFIEUX. COMMENT UN ENSEIGNANT N’AYANT PAS TENU LA CLASSE DE 3ème POURRAIT CORRIGER AVEC ÉQUITÉ ET FACILITE LES ÉPREUVES DES EXAMENS. IL FAUT ETRE UN ENSEIGNANT A JOUR POUR CORRIGER LES ÉPREUVES DES EXAMENS.
    NB: JE SUIS UN OBSERVATEUR. JE NE SUIS PAS POLITICIEN ADHÉRENT A UN PARTI POLITIQUE. EN EFFET, J’AI ANALYSE NE PAS DETENIR DES ARGUMENTS POUVANT ME JUSTIFIER DEVANT ALLAH POUR QUOI J’AI PREFERE UN TEL A UN TEL, UN PARTI A UN AUTRE. CEUX QUI SE PERMETTENT DE M’INSULTER POUR AVOIR EXERCER MES DROITS CIVIQUES, JE PRIE ALLAH DE JUGER ENTRE NOUS.

  2. Moctar Mamaodou Tahirou AIKOYE

    AU NIGER RIEN NE VA PLUS NORMALEMENT.L’ECOLE EST A TERRE , LA PAUVRETE DE MISE, LA CORRUPTION ERRIGEE EN REGLE, LA CONCUSSION DEVIENT LA NORME.RENAISSANCE -TARRAYA-MRN-CENI-GOUVERNEMENT-CENI-ASSEMBLEE NATIONALE TOUS MAUDITS ET QU’ALLAH VOUS RESERVE UN CHATIMENT A LA HAUTEUR DE VOS MEFAITS ET TRAHISON.
    LE PEUPLE A FAIM ,SAUF ET EST VICTIME DE L’ARROGANCE DE CES PARVENUS ROSES .

    ALLAH KA ISHE MOU

    • Tous ces malheurs que tu viens d’énumérer et de souhaiter pour des nigériens mille fois mieux que toi et tes commanditaires retomberont sur toi et ta progéniture incha-Allah. Apprends à souhaiter du bien même à tes pires ennemis parce qu’on ne sait jamais, sinon tu finiras comme Hama+ est entrain de finir? Djacey

  3. Fuites sur les sujets des examens du BEPC à des dimensions inquiétantes

    Nous avons appris des élèves et des surveillants la diffusion à grande échelle des fuites sur les sujets des examens du BEPC. Nous interpellons le pouvoir public à apprendre des mesures appropriées pour rompre cette situation de rupture d’égalité des chances. Sans l’assainissement du système éducatif nigérien aucun développement n’est possible. Ce sont majoritairement les enfants des paysans ruraux et pauvres des villes qui subiront les conséquences. Il y aura des infirmiers parmi ces produits de tricherie qui ne distingueront les symptômes des maladies et la rigueur lors de diagnostic. Ils seront des hyper – corrompus car pour ces délits constituent les voies normales pour accéder à des privilèges.
    YA ALLAH REND JUSTICE AUX OPPRIMES.

  4. C’est si marrant.
    Qui respecte encore quel règlement dans ce bled?

  5. Quique tu sois qui se cache derriere ce pseudonyme de albora, sache que tu es une honte pour les dossolais. Pense plutot a ce que ce monsieur peut apporter a l´education des enfants de dosso et non a sa coloration politique.

  6. Mise en garde/hagoy da ni bon
    Monsieur le Ministre de l’enseignement Primaire, nous militants de l’ANDP Zaman Lahiya attirons votre attention sur les informations selon lesquelles vous voulez reconvertir l’actuel DREP de Dosso, militant farouche de MPN Kishin Kassa et ennemi juré de votre parti le PNDS au PNDS Tarayya pour le maintenir à son poste. Cette machination machiavélique n’est que l’œuvre de votre DFIC qui, apparemment connaissant bien vos points faibles (amateurisme, clientélisme, envie sacrée d’argent, etc.) aurait convaincu son parent le DREP à accepter une reconversion de façade comme elle au nom de ses intérêts. Ce poste revient de facto à l’ANDP, le parti le plus fidèle et le premier à avoir ouvertement soutenu le Président Issoufou. Pour ce soutien, c’est un rappel, notre leader, feu Moussa Moumouni Djermakoye (Paix à son âme) a été traité de tout de tous les péchés d’Israël, allant jusqu’à le taxer d’avoir vendu les Djerma. Sachez Monsieur le Ministre que nous ne reculerons devant rien par rapport à cette situation et même si ce poste revient au PNDS, région de Dosso, figurez-vous qu’il ne sera pas attribué au département de Doutchi/matankari qui compte déjà la DFIC et la DPSF, mais à certains départements comme Loga, Gaya, Dosso dep, Dosso commune. Nous vous demandons donc de respecter les gens.

    • A ma connaissance les dossolais ne sont dans leur majorité ni ethnicistes ni régionalistes!

    • Albora comme tu veux t’appeler ne parles pas comme si tu reviens d’une autre planète que celle que nous habitons. Feu MOUSSA MOUMOUNI DJERMAKOYE en tant que vrai prince a tenu la parole de son grand frère ADAMOU MOUMOUNI vis à vis de son allié de toujours le P.N.D.S. Mais pour cette raison quel nom d’oiseau ne lui aviez vous pas collé ici à Dosso ? Et vous lui avez montré ça dans les urnes ce n’est pas un secret les résultats sont là bien archivés; Lui il a choisi son allié mais vous vous avez choisi celui que vous considérez être plus proche de vous; et la conséquence c’est que le pauvre n’a même pas pu se faire élire député dans son fief comble de l’humiliation; Et par ce comportement vous lui aviez empêché d’accéder au perchoir de l’Assemblée Nationale qui l’attendait. Donc pardon ALBORA tais-toi. Si quelqu’un t’a engagé comme mercenaire alors sois sûr que c’est peine perdu. En démocratie c’est le poids électoral qui fait la loi et non les considérations mesquines.

Laisser une réponse

Votre adresse email ne sera pas publiéeLes champs requis sont surlignés *

*

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.