Home ACTUALITE Point de presse du ministre de la justice, gardes des sceaux relatif à la déclaration du SAMAN : le garde des sceaux réfute les allégations du SAMAN…

Point de presse du ministre de la justice, gardes des sceaux relatif à la déclaration du SAMAN : le garde des sceaux réfute les allégations du SAMAN…

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, M. Marou Amadou a tenu, hier matin en son cabinet, un point de presse, cela afin d’apporter des réponses à la déclaration de presse du Syndicat autonome des magistrats du Niger (SAMAN) datée du 6 Aout 2019. Pour rappel, le SAMAN a, dans sa déclaration, dénoncé ce qu’il considère comme étant « des violations des lois n°2011-24 du 25 octobre 2011 fixant la composition et le fonctionnement du CSM, n°2018-36 du 24 mai 2018 portant Statut de la magistrature et n°2018-37 du 1er juin 2018 fixant l’organisation et la compétence des juridictions en République du Niger ».

Aussi cette déclaration du SAMAN fait suite à la dernière session du Conseil Supérieur de la Magistrature tenue sous la présidence du Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature le 30 juillet 2019. Au cours de son point de presse le ministre Marou Adamou a répondu point par point aux différentes allégations formulées par le SAMAN. (Lire, ci-dessous, l’intégralité du communiqué de presse lu le Garde des Sceaux)

«Dans une déclaration de presse datée du 6 août 2019, empreinte de violence, d’amalgames et de contre-vérités, le SAMAN fidèle à ses habitudes va-t’en guerre, s’est cru en devoir, une fois encore, de dénoncer ce qu’il considère comme étant des violations des lois n°2011-24 du 25 octobre 2011 fixant la composition et le fonctionnement du CSM, n°2018-36 du 24 mai 2018 portant Statut de la magistrature et n°2018-37 du 1er juin 2018 fixant l’organisation et la compétence des juridictions en République du Niger, suite à la dernière session du CSM tenue sous la présidence du Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature le 30 juillet 2019 ;

Ces prétendues violations articulées en 11 points, appellent de notre part, des observations nécessaires aux lumières de l’opinion publique que l’on tente d’intoxiquer à travers des interprétations subjectives voire erronées des textes et des faits dont le syndicat n’a manifestement aucune maitrise. Peut-être est-ce là le but de la manœuvre ? Aussi, pour mieux comprendre les motivations de cette déclaration surprenante, une réponse point par point est essentielle.

1- sur la violation de la loin°2011-24 du 25 octobre 2011 fixant la composition et le fonctionnement du CSM en son article 10

Le SAMAN reproche à la Chancellerie de n’avoir pas désigné un conseiller rapporteur à l’occasion du dernier CSM ; cette affirmation gratuite pour des magistrats soumis à l’obligation de prudence, aurait pu être évitée si le syndicat s’était rapproché du Secrétariat permanent pour vérifier son assertion ; ce faisant, il aurait pris connaissance de l’arrêté n°00117/MJ/SP/ CSM du 29 juillet 2019 nommant Mme Ibrahim Ramatou Yacouba magistrat Mle 100372/R au poste de conseiller rapporteur. Pour la gouverne du syndicat et sauf preuve contraire à rapporter, le conseiller rapporteur a travaillé sans aucune restriction et dans le respect de son cahier de charges.

Ignorant tout cela, et sans aucune vérification, le syndicat allègue une prétendue violation de la loi, chose qu’il pouvait s’épargner pour ne pas tomber dans le ridicule.

2- sur la nomination de magistrats aux postes de substituts du Procureur Délégué

Sur ce point, le syndicat affirme que l’article 45 de la loi n°2018-37 du 1er juin 2018 fixant l’organisation et la compétence des juridictions en République du Niger n’a pas prévu un tel poste ; mais ou a-t-on jamais vu un procureur sans substitut, fusse-t-il délégué ? A la vérité, le syndicat à travers un raisonnement par hypothèse dont lui seul a le secret, s’enferme dans une logique d’interprétation de la loi refusant de voir l’avancée que constitue l’avènement des réformes voulues par cette loi et qui vise à court terme à ériger les TI et les TAC en tribunaux de grande instance dotés de la plénitude de compétence.

Aucune disposition de cette loi n’interdit la nomination des substituts de Procureurs délégués et la décision de les nommer procède du souci d’assurer un traitement diligent des nombreuses procédures judiciaires dont les juridictions dans lesquelles ils sont nommés sont saisies, et éviter un blocage du parquet du seul fait de l’absence du Procureur.

3- sur la mise à disposition des magistrats à l’administration centrale du ministère de la justice

Le syndicat fustige cette décision en arguant du problème de sous-effectif ; il ignore cependant qu’en procédant ainsi qu’il l’a fait, sur 8 magistrats affectés à l’administration, les 5 l’ont été à leurs demande, un pour maladie et deux par mesure conservatoire dont le syndicat ne peut contester la justesse.

4- L’affectation des magistrats dans les juridictions nouvellement créées et le manque de moyens

Le syndicat essaie de dénier au ministère sa mission d’initier des réformes et de les mettre en œuvre ; il invoque ce faisant le caractère non opérationnel des juridictions créées mais ce problème s’il en est un, est en voie de résolution pour le cas spécifique de la Cour d’appel de Tahoua avec une installation solennelle prévue pour la rentrée judiciaire d’octobre 2019. La question des moyens invoquée sur ce point relève de la seule responsabilité du Gouvernement qui s’emploie à rechercher les moyens nécessaires à la mise en œuvre effective des réformes.

5- sur l’inobservation des règles de préséance

Comment par exemple sur une promotion de 42 magistrats et pour 10 postes de présidents de TGI, peut-on s’étonner sauf mauvaise foi que certains soient nommés chefs de juridictions et d’autres pas ?

6- sur la nomination des non magistrats à la tête des hautes juridictions

Il convient de rappeler sur ce point au SAMAN, que dans aucun pays, même ceux aux traditions démocratiques séculaires, il n’existe de règle écrite obligeant l’autorité de nomination de placer à la présidence des juridictions administrative ou financière des magistrats de l’ordre judiciaire.

Le SAMAN termine ses critiques par des exigences portant sur plusieurs points dont entre autres l’élaboration d’un plan de carrière et un règlement intérieur pour le CSM.

Sur le point relatif au plan de carrière
Le ministère dans un esprit d’ouverture n’est pas opposé à toute proposition ou initiative du syndicat dès lors qu’elle peut faire avancer le débat sur le plan de carrière ;

Sur la question du règlement intérieur du CSM
La réponse est sans ambages non, puisque dans aucun texte et pas même ceux des pays de la sous-région partageant les mêmes pratiques juridiques que le Niger, il ne nous a été produit un cas d’école justifiant une telle réforme.

Concernant les cumuls de mandats (mandat syndical et mandat de membre élu au CSM) invoqués par le syndicat, qui voit sa présence au sein du CSM comme un gage d’impartialité, il y a lieu de lui rappeler que cette instance présidée par le Président de la République est composée de personnalités qui ont toujours défendu au-delà de tout ce qu’ils peuvent imaginer, les exigences de légalité et de mérite ».

Source: ONEP

4 Comments

  1. Jean Miche Kankan,celebre humoriste camerounais disait: La chevre mange là où elle est attachee. Quand la cupidite prend le dessus sur l’honneur, la dignite et le patriotisme de l’homme alors inormal que la justice soit sacrifiee a l’autel du mangement.

  2. Quelle frustration quand les pays africains n’offrent pas d’avenir à leur jeunesse ….la poussant à regarder ailleurs qui n’est pas toujours rose au péril de leur vie…..

    Quelle Afrique mal partie avec des enfants bien portants…!

    Quelle Afrique abusée avec une
    Jeunesse désabusée!!

    Quelle Afrique bénie de ressources pourtant qualifiée de pauvre…. Une Afrique dite de misère …..de désespoir pourtant riche jusqu’en revendre et exporter….lll

    Que doit faire l’Afrique pour changer les donnes en ce temps de mondialisation et technologie??

    Une Afrique dirigée par DES CHEFS DE BÊTES qui ne pensent qu’ à leur confort personnel…et accointances immédiates d’amis et connaissances et de rats transhumants sans conviction aucune tous mus par la politique du ventre …au grand détriment de la masse végètant dans une pauvreté abjecte…
    Des bêtes d’Etats qui ne se fatiguent pas sillonner le monde pour mendier ….

    Une Afrique mismanage par des fils de SHITHEADS prêts à la vendre au plus offrant ….une Afrique pourtant riche ….une Afrique qui devrait commandait le respect … Qui devrait être enviée….. Devrait créer des envieux pour les mannes naturelles diverses dotées par la nature et faisant défaut aux autres qui pourtant émergents et se font respecter … Nonobstant tout cela… l’Afrique est pourtant perçue comme un continent de SHITHOLES OF COUNTRIES ….. des pays de merde s’adonnant à temps plein à la mendicité internationale et penser se développer…. Une Afrique incapable de s’assumer par les actes de ses fils aux intestins fragiles et flexibles …sans vision de long terme …

    Mais qu’esperer quand des SHITHEADS de COUNTRIES sont supervisés par des SHITHEADS…attendant les instructions et commandes venues d’ailleurs.. même au désavantage de la masse …. De la jeunesse Africaine.. une grande frange….?

    Celui qui n’a pas le courage de se rebeller n’a pas le droit de se lamenter …. Ne disait il Esnesto Che Guevara???

    Pour dire jeunesse Africaine Réveillez vous ou assumez ….Les idioties de vos aînés vendus ne pensant qu’a eux …..ILS SE SOUCIENT PEU DE VOUS ..

    Pour dire quand TOTO A DIT partage ses lu par ailleurs ….
    CETTE …..LETTRE D’UN FUTUR MIGRANT À SA MÈRE…

    Une note d’un Africain à sa maman Africaine…. expliquant les raisons de son départ vers l’inconnu… Et aller à ligne demeure un choix …. Ou bien ?☺️

    Vois-tu Yaay, j’ai tant travaillé pour obtenir mes diplômes. Tu as tant sacrifié pour me sauver. Et j’ai encore reçu un non à ma dernière demande. Pourquoi moi ?

    Dem naa te duma dellusi. 

    (Je pars mais je ne reviendrai plus). 

    Yaay booy, demain, quand l’ombre de la nuit aura fermé les paupières du jour, je partirai.

    Pardon Yaay mais je ne peux plus rester ici.

    La pirogue m’attend et elle ne partira pas sans moi. Cette fois c’est décidé, je pars. Rien ne peut plus me retenir désormais. 

    Ni ton espoir en moi, ni les menaces par amour de  mon père, oui je sais qu’il m’aime,  ni le sourire de lait de Coumba, ni les attentes de mes frères et sœurs,  non Maman, plus rien désormais ne me retiendra.

    Ni mon amour pour ma terre, ni le thé d’amitié quotidien pour oublier mes soucis, ni tes mains sur mon front, ni le chant mélodieux de ton chapelet aux heures de prières, cette fois-ci, je veux tout oublier.  

    En partant,  je  ne  veux pas croiser ton regard, Yaay, ni celui de mes amis, ni celui de mes frères et  sœurs,  ni celui de mon père.
    Je mettrai mes habits les plus sombres pour me fondre dans la dernière obscurité de la nuit et je partirai. 

    Vois-tu Yaay,  j’ai tant travaillé pour obtenir mes diplômes. 

    Tu as tant sacrifié pour me sauver. Et j’ai encore reçu un non à ma dernière
    demande. 

    Pourquoi moi?

    Certains de mes amis ont été embauchés.  Ce sont ceux qui en avaient le moins besoin. 

    Fils à papas nantis, ils se sont vu offrir un avenir sur un plateau d’or alors que mes efforts se réduisaient en cendres. Ils sont costumés, cravatés, ont voitures et maisons et moi je n’ai rien. 

    Tu as vendu ton or pour moi, Yaay, puis tu as vendu des légumes devant la maison pour que j’y arrive.  Rien.
    Père a fait ce qu’il a pu. Rien.

    On m’a dit que si je militais dans le parti au pouvoir, j’aurais une chance d’être recruté.  Mais je ne suis pas convaincu par ces messieurs et leurs beaux discours.  Donc je n’ai pas milité car je refuse de perdre ma dignité. 

    On m’a raconté le calvaire des migrants en Europe, j’ai vu les images des cadavres flottant sur la Méditerranée, j’ai lu les témoignages des Africains réduits en esclavage en Lybie.

    J’ai lu que l’Europe ne voulait pas de nous et que la plupart des migrants étaient parqués dans des centres puis qu’ils étaient renvoyés chez eux. 

    Mais demain, Yaay, je partirai. 

    J’ai lu que très peu d’entre eux s’en sortaient en Europe mais mon ami Moussa y est arrivé lui, alors pourquoi pas moi ?

    Vois-tu, on ne peut rien pour moi ici.  

    On ne veut pas de moi, ici. Et moi, je ne veux pas voler, je ne veux pas tuer, je ne veux pas devenir un délinquant. 

    Je promets de te rembourser l’argent de ta tontine que je t’ai emprunté pour payer mon voyage. Je te le jure. Je te rembourserai avec les intérêts. 

    Cela fait 3 ou 4 ans que j’ai fini des études durement menées et je suis toujours au chômage malgré mes demandes. 

    Cette attente n’en finit plus, Yaay, et je commence à perdre la foi.

    Je sais  que  tu  vas souffrir, Yaay. Tu n’as plus de larmes et ta santé chancelle. Papa te reproche de trop me couver. Il commence  à dire que je suis un bon à rien. Je veux lui prouver qu’il a tort. Et je veux que tu sois enfin heureuse, Yaay.

    Prie pour moi, Yaay Booy. C’est dans tes prières que je trouverai la force de ne pas me retourner.

    Et Quand TOTO A DIT se demande à l’exemple de ccet Africain inconnu
    Combien D’AFRICAINS sont partis à la quête de lendemain meilleur… combien D’AFRICAINS ont bravé le désert et sont morts … Combien ont bravé les mers et en ont laissé leur peau ….

    Combien de familles Africaines pleurent en silence leur fils et filles Africaines????

    Combien???
    Un nombre qui n’intéresse pas ces CHEFS DE BÊTES DE SHITHEADS😎😙😏

    1. Lire plutôt….

      Mais qu’esperer quand des SHITHOLES DE COUNTRIES sont supervisés par des SHITHEADS de VALETS de type YES SIR….. des beni OUI OUI….

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