Home ACTUALITE Poursuite des travaux en séance plénière à l’Assemblée Nationale : Débat d’orientation budgétaire au menu

Poursuite des travaux en séance plénière à l’Assemblée Nationale : Débat d’orientation budgétaire au menu

Les travaux en séance plénière de la première session extraordinaire de l’Assemblée Nationale au titre de l’année 2017 se poursuivent à l’hémicycle sous la présidence de SE Ousseini Tinni, président de ladite institution. La séance d’hier a été consacrée d’abord à l’examen et l’adoption du projet de compte-rendu sommaire des travaux du Mardi 6 juin 2017. Ce point a été renvoyé au bureau de l’Assemblée Nationale pour examen et adoption. Le second point de la plénière a été réservé au débat d’orientation budgétaire.

Retenons que c’est en application des dispositions pertinentes de l’article 57 de la loi organique n°2012-09 du 26 mars 2012 relative aux lois des finances, le gouvernement a soumis à l’Assemblée Nationale le Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle(DPBEP) en vue d’organiser le débat d’orientation budgétaire. Cette démarche découle des prescriptions de la loi organique n°2012-09 du 26 Mars 2012 relative aux lois de finances notamment en son article 52 alinéa premier qui dispose que :

« le projet de loi de finances de l’année est élaboré par référence à un Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle couvrant une période minimale de trois ans ». Il s’agit là, selon le rapport présenté par la Commission des Finances et du Budget, d’un premier exercice qui participe de la mise en œuvre du cadre harmonisé des finances publiques initié par l’UEMOA. Ce débat vise le renforcement des pouvoirs de contrôle de l’institution parlementaire afin d’améliorer l’information de cette dernière sur l’évolution des finances publiques à moyen terme. Le présent DPBEP soumis par le gouvernement à l’Assemblée Nationale couvre la période 2018-2020.

Ajoutons aussi qu’il tient compte des aspirations du Programme de Renaissance Acte II et cadre avec les orientations du Document d’orientation économique 2017-2019 et du PDES, ainsi que de l’environnement international et régional, et des contraintes sécuritaire, climatique et économique du pays. Notons aussi que le DPBEP est accompagné de la cartographie des Programmes des Ministères et Institutions de la République. Ces documents, présentent une première estimation de l’évolution de la situation budgétaire sur le projet de loi de finances de l’année 2018.

En effet, le DPBEP soumis par le gouvernement comporte des grands axes d’analyse notamment l’évolution et les perspectives macroéconomiques de 2015 à 2020 ; l’évolution et les perspectives des finances publiques de 2015 à 2020 ; et les risques sur les finances publiques 2018-2020. A l’issue des discussions engagées par les membres de la Commission des Finances et du Budget sur les contenus desdits documents, ils ont exprimé leurs préoccupations qui ont reçu des réponses satisfaisantes de la part des responsables du Ministère des Finances et de celui du Plan. Précisons que la présentation du ministre des Finances M. Massoudou Hassoumi a été ponctuée par un débat riche et fructueux.

A l’issue de ces échanges, le ministre a répondu aux questions qui lui ont été posées par les députés. Parlant du budget programme au sein de l’UEMOA, il a noté que le Niger est le 2ème pays à s’engager dans cette voie après le Burkina Faso qui a commencé en 2017. Le Niger débutera en 2018. Selon lui, le Niger est dans le peloton de test pour la mise en œuvre de cette directive de l’UEMOA.

Concernant la question sur la part du secteur rural dans les allocations budgétaires, par rapport aux priorités de la Déclaration de Politique Générale et le Programme de la Renaissance, il a noté que ce sont 15% qui sont alloués aux actions immédiates du Ministère en charge du développement rural. C’est surtout la partie dédiée au soutien à l’activité agricole proprement dite. S’agissant de la problématique du taux de pression fiscale au Niger, il a mentionné que le secteur rural qui représente 40%, n’est pas fiscalisé.

Cela veut dire que 40% de notre économie n’est pas fiscalisé. C’est pourquoi, il faut s’engager résolument vers la restructuration de notre économie, pour que la part du secteur rural diminue au sein du PIB. « Je n’ai pas dit que nous allons fiscaliser les 40%, mais la fiscalisation de la partie marchande. Il faut nécessairement aller dans ce sens. Il n’est pas normal que nous continuons à demander l’aide budgétaire qui est la contribution fiscale des populations des pays qui nous aident et nous nous refusions de participer au financement de notre propre budget.

C’est pour cela que nous allons commencer les réflexions à l’occasion des prochaines lois des finances, pour fiscaliser la partie marchande et non la partie de subsistance, sans revenir sur l’impôt de capitation qu’il y avait à l’époque », a indiqué le ministre des Finances. En effet, il a indiqué que parmi les actions à faire, il y a principalement l’augmentation du taux du recouvrement des impôts les plus productifs notamment la TVA. Bref, le ministre des finances a répondu de manière détaillée à toutes les questions des députés.

[author ]Laouali Souleymane(onep)[/author]

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