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Quelles sont les conséquences de la création du compte Unique du Trésor à la BCEAO dans la gestion de nos finances publiques ?

Hassoumi Massaoudou, ministre nigérien des finances, à Niamey, le 14 mai 2015.
© AFP PHOTO / BOUREIMA HAMA

Par lettre N° 0919 /MF/DGT/CP du 27juin 2017 , le ministre des Finances demandait aux différents Directeurs Généraux des Etablissements publics de bien vouloir procéder à la fermeture de leurs comptes courants bancaires à soldes créditeurs ou nuls ouverts dans les livres des banques primaires.

La lettre rappelle aussi que les dits établissements publics ne pourront plus disposer des comptes courants bancaires de cette nature sauf dérogation exceptionnelle accordée à cet effet. Les concernés ont jusqu’au 31 juillet 2017 pour exécuter la mesure.

La problématique qui se pose :
1/ Est-il normal de faire procéder à la fermeture de ces comptes ?
2/ Quelles sont les conséquences de cette décision du ministre des Finances ?
Nous avons tenté de répondre aux questions posées de manière très succincte :
Est-il normal de faire procéder à la fermeture de ces comptes ?

En théorie générale des Finances publiques, tous les fonds publics doivent normalement être déposés dans un compte unique de l’Etat, compte ouvert dans les écritures du Trésor Public. C’est une des conséquences de la règle de l’universalité budgétaire et de la règle de l’unité de caisse.

En effet, le Trésor public est non seulement le caissier unique de l’Etat mais aussi il joue le rôle du banquier de l’Etat, les particuliers sont autorisés à ouvrir des comptes des dépôts à terme ou comptes courants. Dans un article intitulé : Bien comprendre les Trésor, que j’ai publié dans Tam-tam -info, le rôle du caissier de l’Etat du Trésor et le rôle de banquier de l’Etat du Trésor Public ont été expliqués plus en détail.

Au Niger, bien que la loi permet aux autorités chargées de la conduite de la politique économique, financière et monétaire, de bien rationaliser la gestion économique, monétaire et financière de l’Etat, cette situation règlementaire n’a pas été bien exploitée par les différents ministres des Finances qui se sont succédés , de telle sorte aujourd’hui , le retour à l’orthodoxie financière et comptable pose un problème de compréhension du rôle du Trésor et inquiètent certains citoyens.

Les citoyens qui s’inquiètent à juste titre, ont sans doute en mémoire un mauvais souvenir de la mauvaise gestion des comptes des dépôts par le Trésor public, notamment le compte de la CNSS. Ici il s’agit d’une gestion conventionnelle avec la BCEAO, la mère des banques, si j’ai bien compris.

Par conséquent le problème de la gestion de compte unique ne se posera pas comme par le passé. La mère des banques est impliquée dans cette gestion.

La procédure telle qu’elle est engagée par le ministère des Finances, si elle est bien conduite permet belle et bien de rationaliser la gestion des finances publiques.

Sur le plan réglementaire , aucune entorse à la loi n’est faite , en effet, selon les dispositions de la loi N° 2012-09 du 26 mars 2012 , portant loi organique relative aux lois des Finances, notamment article 29 , alinéa 2 , qui stipule : « Sauf dérogations accordées par décret , les organismes publics , sont tenus de déposer toutes leurs disponibilités au Trésor public « Le décret N°20 13- 083/PRN/MF du 1er mars 2013, portant Règlement Général de la Comptabilité Publique, notamment l’article 59 stipule : sauf autorisation du ministre chargé des Finances : « Tous les fonds publics y compris les ressources extérieures mobilisées au titre des projets sont déposés dans un compte unique du Trésor Public ouvert dans les livres de la BCEAO «Le fait qu’une convention soit signée entre la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, la BCEAO, et l’Etat du Niger, relative à la gestion du Compte Unique du Trésor, est un signe de bonne augure, ce qui permet de bien sécuriser les ressources extérieures mobilisées dans le cadre des projets .

En effet, les administrateurs et ordonnateurs de ces ressources publiques ne peuvent plus gaspiller les dites ressources comme par le passé.

La BCEAO, en tant que conseillère de l’Etat dans la conduite d’une bonne politique économique, financière et monétaire, pourrait aider à une utilisation rationnelle des dites ressources.

Les conséquences sur la rationalisation des ressources publiques :

Il n’est un secret pour personne que les fonds publics sont logés dans plusieurs comptes courants bancaires des banques primaires de la place , beaucoup des milliards sont mobilisés et dépensés à travers ce réseau sans aucun impact sur les populations bénéficiaires des projets dits de développement ne soit constaté . Plusieurs rapports d’enquêtes administratives, d’inspection générale d’Etat et d’inspection générale des Finances, ont relevé des malversations financières énormes, commises dans la gestion des dites ressources, nous pensons avec le rétablissement du Compte Unique ouvert dans les livres de la BCEAO, le Trésor public ne pourrait plus utiliser les dites ressources comme il l’a fait par le passé avec le compte de dépôt de la CNSS. Les règles de gestion permettraient sans nul doute une gestion rigoureuse des dits fonds.

Le compte Unique du Trésor ouvert dans les livres de la BCEAO présente beaucoup plus des avantages que des inconvénients.

L’avantage l’Etat ne peut plus utiliser les ressources comme il veut, il est tenu de respecter la règle de la spécialité des crédits et de l’affectation des ressources à des dépenses bien déterminées. Si la Caisse Nationale de Sécurité Sociale arrive à relever bien la tête, c’est grâce à ce genre de gestion du compte logé à la BCEAO.

L’inconvénient du système réside dans le fait, si jamais on permettrait à l’ordonnateur principal d’avoir une mainmise sur les fonds destinés aux investissements, régis par la règle de la dérogation du principe de la non affectation des recettes aux dépenses, on risquerait d’assister à des dérapages dans l’utilisation de certaines ressources, la tendance risquerait de puiser certains fonds d’investissement pour faire face à des dépenses de fonctionnement , ce qui serait un signe de mauvaise gestion. En effet, certains déposants des dits fonds auraient des difficultés pour faire face à leurs charges, si les règles de gestion ne sont pas bien établies.

En général, l’institution d’un Compte Unique du Trésor ouvert dans les livres de la BCEAO permet une bonne visibilité de l’ensemble des ressources publiques et des charges publiques. L’ensemble de ressources mobilisées dans un compte unique permet d’une part à l’Agent Comptable Central du Trésor d’aménager l’espace de la trésorerie de l’Etat et d’autre part un contrôle mutuel entre les ordonnateurs publics et les comptables publics.

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Issoufou Boubacar Kado Magagi

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23 plusieurs commentaires

  1. issoufou Boubacar KADO MAGAGI

    Avec cette nouvelle approche , la gestion comptable sera assurée par la BCEAO , dans les localités où il n’existe pas d’agences de la BCEAO , cette dernière désignéra des banques primaires pour la représenter dans la gestion de cette grande masse monétaire qui sera mobiliser.
    Encore une fois si l’opération est bien conduite , l’espace de la trésorerie de l’Etat sera bien aménagée et les déposants ne perdront rien du tout

  2. il n’y aura plus d’investissements . c’est tout.

    • Deja ici une faille se voit ici:
      « …en effet, selon les dispositions de la loi N° 2012-09 du 26 mars 2012 , portant loi organique relative aux lois des Finances, notamment article 29 , alinéa 2 , qui stipule : « Sauf dérogations accordées par décret , les organismes publics , sont tenus de déposer toutes leurs disponibilités au Trésor public;

      en 2013 au lieu de decret, c’est autorisation du ministre, c’est la ou l’anarchie et la mauvaise gestion va se proiduire:
      « Le décret N°20 13- 083/PRN/MF du 1er mars 2013, portant Règlement Général de la Comptabilité Publique, notamment l’article 59 stipule : sauf autorisation du ministre chargé des Finances

      Que va t-il se passer par la suite? Qu’on le veuille ou pas l’ultime solution est de privilegier le controle et les sanctions – C’est la gangrene du pays. Metez en place des systemes de controle transparent ou aucun politique ne peut intervenir sans que ca ne soit public, puisqu’il s’agit de fonds public. Et cela, pas le medecin apres la mort.

    • Notre plus grand probleme est la democratie qu’on veut nous faire avaler tout comme la limitation du nombre d’enfants noirs.
      Nos pays ont plus besoin de PATRIOTES que la democratie ne peut pas toujours livrer (Jackou disait qu’il se sont battus pendant 50 ans pour la democratie, 5 ans pour leur electorat pour que la veuille des scrutins, des scrupuleux viennent avec des malettes d’argent acheter les voix).
      .
      En bon negres ont nous dit que nous avons besoin de limiter nos enfants, de porter des costumes sous 40 degres, de democratie… (Macron choisi et travaillant pour les multinationales, serait-il different chez nous?)
      Aux problems locaux, des solutions locales.

      Cette decision du ministre est ILLEGALE.

      En effet, selon les dispositions de la loi N° 2012-09 du 26 mars 2012… sauf dérogations accordées par décret, donc un decret pris par l’ensemble du gouvernement doit etre pris pour changer les dispositions.

  3. Cette création de Compte Unique de Trésor n’est pas avantageuse pour les établissements publics de l’Etat ni pour les banques commerciales de la place. Cela veut dire en ce qui concerne ces établissements, ils n’auront plus de l’autonomie financière ou du moins leur champ d’action seriez limité à court et long terme. Pourquoi : parce que pour retirer de l’argent au trésor public de l’Etat il vous faut beaucoup des acrobaties et cela d’ailleurs je ne vous l’apprend pas, vous le savez très bien. Même au moment de la situation normale, pour certains établissements publics, pour avoir leur décaissement (par exemple pour payer le salaire du moi d’août 2017), il vous faut préparer les états ou dossier à temps et malgré cela, il va falloir aller jusqu’au moi de septembre, le 10 ou 15 pour espérer ledit décaissement et idem pour n’importe qu’elle opération de décaissement au trésor. Cela veut veut dire, que ces établissements connaîtront un ralentissement dans l’exécution dans leur budget.
    Parce que, vous pouvez partir chercher de l’argent au trésor et l’on vous dira qu’il n’y a pas de liquidité ou l’on vous parlera de dépense de souveraineté. Malgré que vous avez déposé des millions dans ce compte unique. Cela conduira sans risque de se tromper à l’étouffement de ces établissement et sociétés d’état, au ralentissement drastique des activités commerciales qui le sont déjà.
    Cette situation créera aussi un vide énorme au niveau des banques commerciales de la place, qui peut sans nul doute conduire à la réduction de leur personnel, au licenciement économique, donc nécessairement à la suppression de certains postes. D’où l’augmentation du chômage.
    En un mot, cette situation nouvelle n’arrange que l’Etat central, qui peut utiliser cet argent quand il veut et quand il pourra et la quantité qu’il veut.
    Avec la situation financière que nous connaissons bien et la situation d’insécurité de tout genre, c’est aussi un risque que l’Etat court à la longue. En effet, ça pourra marcher un moment mais à la longue…

    • Bien dit Mr Hama. Ne marchera pas aujourd’hui ce qui n’a pas marché il y a juste quelques 15-20 ans. Même si c’est une directive de l’UEMOA elle est vouée à l’échec. RDV dans moins de 2ans pour constater les dégâts.

  4. 岸田文雄外相兼防衛相は30日午前、航空自衛隊のF2戦闘機が同日、九州周辺から朝鮮半島の空域で米空軍B1戦略爆撃機と共同訓練を実施したと発表した。29日未明の弾道ミサイルを発射するなど挑発行動を続ける北朝鮮を牽制(けんせい)する狙いがある。

     共同訓練に参加したのは空自築城基地(福岡県)第8航空団所属のF2戦闘機2機と、グアム・アンダーセン米空軍基地所属のB1戦略爆撃機2機。B1は空自との訓練を終えた後、韓国空軍とも共同訓練を行った。

     岸田氏は防衛省で記者団に対し、訓練の目的について「日米共同対処能力および部隊の戦術技量の向上を図るため」と述べた。その上で「特定の国や地域を念頭に置いて実施したものではない」と説明したが、「北朝鮮の軍事動向については関係国と連携しながら重大な関心を持ち、情報の収集・分析、そしてわが国の平和と安全の確保に万全を期していきたい」と強調した。

     空自戦闘機と米空軍爆撃機の共同訓練は今月8日以来。両国は断続的に訓練を実施しているが、防衛相自ら訓練実施を発表するのは異例。

    我爱胡碧琰 真的真的很喜欢你o(≧口≦)o 做我女朋友吧

  5. 我爱胡碧琰

  6. Vous êtes malhonnête. Dans votre article, vous mettez de côté ce qui semble etre primordiale et connus des profanes que nous sommes . LA QUESTION EST À QUI PROFITERONT LES INTÉRÊTS GÉNÉRÉS PAR LES COMPTES DE DÉPÔTS dans ce cas là? Nous savons que.les milliards de la CNSS génèrent des centaines de millions d’intérêts par an! Alors tout ce montage n’a t il pas été pour convoiter cet argent créé par les comptes qui sont au vert! ?!

  7. En plus de tout ça l’Etat c’est l’Etat, seul détenteur de la contrainte physique légitime.
    Mais les nègres sont devenus des perroquets de la démocratie qu’ils voient la violation de leur droit partout

  8. C’est une bonne chose si bien sur les règles de travail sont respectées. Mais nous savons tous que les grqnds problemes chez nous ce sont les hommes et non les textes. Personne ne veut appliquer les regles qui rapportent de l’argent a quelqu’un d’autre que lui.

  9. QUANT A NOUS …..A CE NIVEAU ON NE PEUT RIEN DIRE C EST SEULEMENT LES MAMAN BOULAMA LES NOUNOUA IBRAHIM SAMBA LES BABA YARA LAMINE ZEINE LES ALILI OUMAROU ET QUI SAIS JE???? PEUVENT DONNER DES PRECISIONS.
    MAIS CEPENDANT L UNICITE DE COMPTE PEUT FAIRE LA FORCE AU LIEU D AVOIR DES COMPTES EPARS ET DISPERSES AU RISQUE DE NE PAS POUVOIR LES CONTROLER.
    DONC POUR UN BON SUIVI DE COMPTE NOUS SOUTENONS LE COMPTE UNIQUE AU TRESOR.

    • Vous savez tout ce qui est imputable au budget national (fonctionnement comme investissements) passe uniquement par le trésor national. Demandez aux ministères, aux EPA , EPIC , et offices toutes les misères qu’ils vivent pour sortir un kopec du trésor sur leur subvention ou budget bien inscrits dans la loi des finances. Donc il y a une unicité de compte des fonds publics nationaux. Mêmes les recettes des collectivités passent par le trésor.

      Cette lettre du MF vise essentiellement les fonds publics internationaux dans le cadre des financements extérieurs dans le cadre de la coopération bilatérale et multilatérale. Ce sont des milliards de FCFA dans les comptes des banques commerciales qui sont ainsi visés. Je doute fort que les bailleurs de fonds acceptent cette procédure. Wait and See !!!!! Hangan yan man ti djaraou.

      • Les bailleurs de fonds savent mieux que toi ce qui se passe dans ce pays. Ce régime n’a jamais en tout cas jusqu’ici initié un projet qui a été rejeté par ces bailleurs de fonds. D’ailleurs s’ils osent rejeter ce compte unique, qu’ils gardent leurs financements, puisqu’il s’agit spécifiquement des ONG. On sait ce qui se passe avec les ONG aussi bien nationales qu’exterieures. Plus de 90% des financements rentrent dans le fonctionnement, à peine 10% vont aux populations. Où se trouve l’efficacité ? En plus en fouillant bien dans les 90% utilisés pour fonctionner la moitié est détournée, c’est ça le Niger d’aujourd’hui. Il y a des ONG pires encore qui utilisent des reseaux pour avoir les financement et se partager les sous par la suite. J’en connais une multitude, cest le comble de l’escroquerie. Pour que ce pays avance il faut que le PR frappe beaucoup plus que ça

        • Mr Maiga, vous semblez (je vous vouvoie, moi) ignorer que les ONG CARE, OXFAM, ou Plan international, ne font pas et ne feront pas partie des déposants dans ce compte unique du Trésor. Il s’agira des fonds des projets financés par : la Banque Mondiale comme PAC3, PGRC/DU, PPAAO; le FIDA avec le PADEM, etc… pour ne citer que cela.

          Selon Mr Kado dans son article des dérogations exceptionnelles seront accordées pour y déroger à ceux qui ne seront pas d’accord de mettre leurs fonds dans cette marmite à fonds perdus.

          Je partage à 100% la fin de votre post, mais je doute fort que Issoufou puisse satisfaire votre vœu, car en 6 ans de règne le « boulala » a très peu chicoté alors que les gros poissons déniertivores ils les connaît.

          Tamtaminfomment vôtre

  10. finance-projet@protonmail.com

    Notre groupe de financement est en quette de personne responsable,dynamique,de bonne moralité pour nous représenter valablement en Afrique, dans le but de développer notre société dans les domaines d’activité a s’avoir: L’agriculture a grande échelle,la Construction des logements sociaux, l’élevage moderne ,le transport urbain, commerce import-export, la quincaille rie général, l’énergie renouvelable,l’extraction minière et autres. Si vous êtes alors intéressé par notre offre, veillez donc nous contacter via email: ( l’email est placé au niveau du nom du poster).

  11. Mais Mr Kado vous savez très bien que la formule du compte unique du trésor pour les établissements publics est déjà à l’école échec, surtout que l’on veut la restorer à nouveau quand les finances publiques sont très faibles.

    Même si l’on dit que « les vieilles marmites font les bonnes sauces » vous conviendrez avec moi, malgré votre éclairage technique, que si la marmite est trouée elle ne pourra jamais faire une bonne sauce. C’est une vieille recette que a montré ses limites car vous avez souvenance de la période quand les correspondants du trésor et les projets ne pouvaient pas accéder à leurs fonds déposés au trésor, ce qui a poussé les bailleurs de fonds (BM, USAID, etc…) à exiger de l’état d’autoriser les institutions maître-d’œuvre des projets qu’ils finançaient à ouvrir des comptes dans les banques commerciales pour accueillir leurs financements. Ce fût une conditionalité.

    J’ai relevé dans votre article que vous avez vous même à 2-3 reprises conditionné la réussite de cette procédure avec des « si elle est bien conduite », et « si les règles de gestion ne sont pas bien établies », malheureusement c’est là où tout risque de basculer, car une fois encore, la santé financière du pays est telle que, son pronostic vital est engagé, comme l’on le dirait Dr es sciences médicales.

    Tamtaminfomment vôtre.

    • Je suis de même avis que vous TOMSANK. J’aimerai bien qu’on explique la procédure à suivre pour une petite Commune qui n’a (peut-être) jamais entendu parler de la BCEAO peut se retrouver dans ce mic mac financier fut-il légal et aussi rationnel qu’on le dise.
      En plus les inquiétudes de Monsieur Kado sont à prendre au sérieux au regard, comme il l’a si bien dit, d’un possible non respect des règles du jeu. Wait and see !

  12. La réalité dictera sa loi, pas le,ministre des finances
    Comment ces sociétés vont effectuer leur dépenses courantes avec le circuit de dépenses que le ministre veut instaurer.
    Le fonctionnement de la Nigelec par exemple est différent de celui des archives nationaux par exemple

    • Bonjour à Tous
      je ne voudrais pas être plus royaliste que le roi, mais je demande humblement aux internautes de bien lire la contribution de Monsieur Kado avant de réagir sur » l’ouverture d’un compte unique du Trésor Public ouvert dans les livres de la BCEAO  » les plus intéressés pourront lire son article sur le même site intitulé : « le rôle du caissier de l’Etat du Trésor et le rôle de banquier de l’Etat du Trésor Public »  »
      je ne connais pas Mr Kado, mais il est l’un des internautes nigérien que je lis avec beaucoup de fierté. 9a ne regarde que moi, mais il mérite qu’on le dise, en espérant que son comportement peut motiver d’autres nigériens. Chapeau Monsieur Kado.

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