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Réponse du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Porte-parole du Gouvernement à Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Niger.

Marou Amadou, ministre de la Justice © Tagaza Djibo/J.A.

Marou Amadou, ministre de la Justice © Tagaza Djibo/J.A.

Objet : Réponse à V/L 417/BAT/SD/2015  du 20 novembre 2015

 
Nous avons accusé réception le 24 novembre 2015 de votre lettre citée en référence, alors qu’elle était déjà largement diffusée sur les médias et autres réseaux sociaux.

 Cette lettre,  relative à un arrêté de transfèrement  d’un détenu signé le 14 novembre 2015 aux environs de 19 h 15et dans laquelle vous nous faites notamment grief de nous « immiscer dans le traitement d’un dossier judiciaire », il convient tout d’abord de vous rappeler qu’en vertu de l’article premier du décret n° 99/368/PCRN/MJ/DH du 3 septembre 1999 déterminant l’organisation et le régime intérieur des établissements pénitentiaires, les établissements pénitentiaires sont créés et administrés par le Ministre de la Justice et qu’à ce titre, il est seul habilité à procéder à des transfèrements de détenus prévenus ou condamnés.

 
Aussi, votre lecture de l’article 49 alinéa premier du décret n° 99/368/PCRN/MJ/DH du 3 septembre 1999, nous parait pour le moins partielle et partiale.
 
En effet cet article précise bien que  « les transfèrements des détenus prévenus sont requis par les magistrats saisis de la procédure ». Donc il s’en suit que contrairement à  l’interprétation que vous en faites et la conclusion péremptoire  qui en découlait,  l’acte de transfèrement est plutôt un acte administratif et non judiciaire.
 
Cet acte est par conséquent toujours pris par le Ministre de la Justice qui de par ses attributions est le chef de l’administration pénitentiaire. Et d’ailleurs, dans le cas de ce prévenu dont vous avez omis de citer le nom, le juge d’instruction a clôturé le dossier et l’a renvoyé devant le tribunal correctionnel de Niamey qui a rendu une décision frappée d’appel. La Cour d’appel de Niamey saisi de cet appel  a rendu un arrêt contre lequel un pourvoi a été formé.  
Toutes les juridictions de pleine compétence sont actuellement dessaisies dudit dossier d’où il suit que votre polémique est sans objet.
 
En outre, la maison d’arrêt de Niamey d’où a été transféré le détenu en question accueillait au moment des faits près de mille cent  détenus pour une capacité de trois cent cinquante places. Aussi ne sommes-nous pas si sûrs que ce détenu soit d’avis avec vous pour y passer son séjour carcéral.
Du reste depuis quelques temps, c’est plusieurs centaines de détenus qui ont été transférés de cet établissement vers d’autres moins surpeuplés, dont celui de  Filingué.
 
En somme, le transfèrement du 14 novembre 2015  a été fait  dans le respect des lois et règlements en vigueur, dans l’intérêt de l’ordre public et du respect des droits des détenus.
 
En tout état de cause, s’il y a violation de texte ou immixtion de notre part dans un dossier judiciaire  attentatoire à la séparation des pouvoirs, il ne vous appartient pas de vous substituer à la juridiction compétente pour le dire, a fortiori de nous donner une quelconque injonction encore moins des leçons de  morale républicaine.
 
Veuillez Monsieur le Bâtonnier, recevoir l’expression de mes sincères  salutations.

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Mr. Marou Amadou Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Porte-parole du Gouvernement

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51 plusieurs commentaires

  1. To Allah ya gyara…le ministre pose la question de savoir si le détenu aurait préféré être gardé à la prison civile….Alors un prisonnier choisit-il le lieu de sa détention ? Si tu creuses un trou ne le creuse pas trop profond car un jour….

  2. c’est vraiment d’hommage.au Niger n’importe qui peut être ministre.même des malades mentaux.

  3. étudiant du Dallol

    Laouali Yahaya n’a même pas de respect pour son père.Sinon comment comprendre son comportement si on sait ce que Hama AMADOU lui fait comme bonne chose

  4. Relativement à la decision de transfert de detenu en question, je conveins avec monsieur le ministre qu’il s’agit bel et bien d’un acte adminstratif relevant de la competence de ministre de la justcie garant de l’administration d’un bonne justice. Cependant cette decision comme tout autre acte administratif a besoin d’etre motivée et publiée.

  5. Marou amadou ministre de la justice garde des sceaux porte parole des hypocrites.

  6. Mr le Ministre,
    L’histoire retiendra que vous aviez fait du bruit pour en arriver la. Vous etes a la tete d’un ministere non pas pour vos competences mais pour jouer le seul jeu qui est d’arreter les militants de l’opposition et laisser libre les voleurs qui ont fait allegeance au pourvoir comme Zakai par exemple. Souvenez-vous de votre recent passe lorsque vous aviez fait face a l’injustice. La roue de l’histoire continue de tourner.

  7. MOUROU aurait pu gagner de credit si il a pu garder le silence et la neutralite, en laissant la justice fonctionner librement.Mais dommage pour lui dans toutes ses sorties mediatiques il donne l’image d’un homme manupiler quelqu’un qui n’est pas maître de ses propos arongants et agressifs qui ne sont pas dignes d’un ministre de la republique et de surcroit de la justice.IL y’a tant de defis a relever au niger que cette affaire de bebe sur lequel le monde entier apreciera desormais la justice nigerienne.

    • bonjour Marou
      les nigériens sont perplexes de la situation que prévaut dans le domaine judiciaire depuis que le hasard t a placé à la tête de cette noble institution l’ objectif de cette lettre n ‘est pas fortuit et mon souhait est de me faire le plaisir de me lire et de me répondre . première question: où était tu quand plus de 600 enseignants ont été sacrifiés à l’autel de tes compétences par ton chef? deuxième question: qu’as tu fais dans le cadre de vos responsabilités surtout que vous servez un homme qui a été député plusieurs législatures durant sans siéger à l »assemblée nationale en empochant injustement les avantages liés à ce statut et qui se chiffrait à des centaines de millions? qui a parlé de bonne gouvernance? enfin des nigériens meurent tous les jours aux quatre coins du niger et les assassins ne sont pas poursuivis, des enquêtes ne sont pas menées et ces morts passent sous silence y a t il une forceplus forte que toi entout cas hollande et ses pairs ne me diront pas le contraire

  8. MERCI AU MINISTRE QUI A TENU A REMETTRE LES ADEPTES DE LA SECTE TERRORISTE LOUMANA A LEUR PLACE. LE SOIT DISANT BÂTONNIER EST UN COMPLICE DU GOUROU PRISONNIER DE LA SECTE ETHNOCENTRISTE! NOTRE PEUPLE N ACCORDE AUCUNE IMPORTANCE A CE GENRE DE SOIT DISANT RESPONSABLE OPPOSITION CIVILE AU SERVICE DU GOUROU DE LA SECTE LOUMANA COMME ROTAB CPRASE BATONNIER ETC!!!!!!!!!!!!!!!

  9. Le Niger, un pays à la dérive ..
    Le Niger, pris en otage par des trafiquants de devises et des mafiosos,
    Le Niger, gouverné par des ivrognes et des détourneurs de deniers publics,
    Le Niger, le pays ayant la capitale la plus dégueulasse au monde malgré le programme niamey nyala,
    Le Niger, le pas de l’impunité… aucune condamnation malgré la ligne verte et la Halcia…
    Le Niger, le pays où l’on meurt encore de faim et de soif malgré l’initiative 3N,
    Le Niger, le pays le plus pauvre au monde malgré ses richesses minières..
    Le Niger, pauvre de toi….

  10. Nous venons de lire attentivement la lettre réponse du ministre garde des sceaux du Niger, son Excellence Morou Amadou.
    La réponse ne souffre d’aucune ambiguïté dans la motivation de l’acte de transfèrement et dans son arrimage aux textes de la république.
    Voila donc un bâtonnier qui a manqué l’occasion de se taire.
    En bon avocat, ça ne parle pas dans le vent. Dommage!!!

  11. c’est dommage que le bâtonnier soit dans cette polémique comme un vulgaire syndicaliste,pour dire que les nigériens ont du mal à comprendre la position des juristes; dommage que le virus des politiciens a beaucoup de tentacules, voyez dans la sous-région tout est calme et se gère sereinement sans le moindre bruit, au Niger chacun veut se faire voir,les politiciens ont vraiment réussi vu que les juristes sont dans la danse, alors que ces derniers devraient être les conciliateurs, les réparateurs, les sages qui devraient être craints et écoutés par tous, DOMMAGE..

  12. rousseau
    Je suis entièrement d’accord avec votre analyse. On sent une agressivité de la part de Morou envers le bâtonnier. Cela dénote clairement du caractère offensif et dictatorial et méprisant de ces princes qui nous gouvernent. La réponse de Morou témoigne à suffisance de la politisation du dossier de Hama Amadou et cela n’est un secret pour personne. L’histoire va juger tous les hommes.

  13. j’ai vraiment du mal a comprendre les hommes de droit dans leurs ensembles. pourquoi? pour la simple raison que les textes, les lois, les procédures sont toutes écrites en français et non du chinois, mais chacun lit et comprend et interprète ce que bon lui semble, c’est regrettable.
    par rapport au bâtonnier, qu’en même morou n’a pas a venir donner un droit de réponse, du moment que le batonnier ne la pas offensé, mais lui dans sa réponse on sent l’agressivité.

  14. je partage pleinement le point de vue de tchimikoye. merci

  15. L’histoire va nous juger bientot. Ou sont les Barre et Blaise Compore?

  16. GASTON A ENCORE COMMIS UNE GAFFE !

  17. Morou Amadou sait qu’il est totalement noye dans les meandres du guri et il tente de garder la tete hors de l’eau mais maladroitement. La lettre du barreau n’appelait pas de reponse de sa part en tant que ministre. La reaction de marou temoigne de son mal etre actuel. Il se sent englue dans une boue sans savoir comment il en est arrive la. Il a honte de ce qu’il est devenu. Mais il n’est pas tard pour laver ton honneur jeune homme si tel est qu’il te reste encore un peu d’honneur a laver.

  18. Ceux qui défendent morou dans ce dossier sont soit partisans ou idiots Ces gens du barreau sont les vrais en matière de procédure pénale que vous voulez comparer à quel qu un qui est parachuté soyez raisonnable dépassionné ce d »bat il na en na pas besoin

    • Tu ne connais pas les hommes du barreau. Peut-être que tu y es nourri à travers. Ils sont tous des faux culs…. Et Marou a bien fait de leur répondre ces comploteurs exploiteurs des pauvres

  19. une prison réservée à quelques trois cent détenus accueille plus de mille détenus au niger bien sûr car seul ici que cela se cautionne.ce que j’ai retenu de votre réponse monsieur le ministre est que vous ne maitrisez pas le nombre de détenus par prison même étant le plus grand geôlier aujourd’hui.le mandat d’arrêt émis contre précise qu’il sera détenu à la pc de niamey. logiquement vous devriez respecter l’esprit de mandat d’arrêt désormais papier d’arrêt car bafoué par ses propres rédacteurs. vous un exemple de combattant que je respectait beaucoup mais maintenant…il faut pour cela transférer les autres détenus et ne laisser que les 3cent détenus qu’elle peut accueillir.

  20. Le ridicule ne tue pas au Niger

  21. pour votre information morou n’est pas un magistrat. il n’a pas ce titre c’est claire tous les juges connaisses les raisons :
    c’est pourquoi il fait trop de confusion et manque de respect pour le cadre des juges.

  22. C’est vraiment ridicule pour l’honneur de la Justice de se répandre dans la rue. Où allons nous ? Ce n’est pas ça la démocratie ! Ce n’est pas ça la Justice ! Vous perdez vos energies et celles du peuple pour rien. C’est pitoyable !

  23. Ledernier paragraphe de la reponse du Ministre sent une certaine arrogance decelui-ci.
    D’autre part si le Batonnier n’est pas califier pour dire ce rappel à l’ordre alors QUI l’est pour le faire Monsieur le Ministre ??
    Par ailleur le Ministre dit que toutes les juridictions de pleine competence sont dessaisi du dossier,mais alors à quel niveau se situe ledit dossier ????

    • « D’autre part si le Batonnier n’est pas califier pour dire ce rappel à l’ordre alors QUI l’est pour le faire Monsieur le Ministre ?? »
      ce sont les avocats de hama qui ont qualité pour le faire et non toute la corporation.
      ou etait le batonnier kan hama vilipendai la justice nigerienne sur les medias internationaux? kan hama jetai du discredi sur la justice judiciaire et la justice constitutionnelle? hama n a t il pa dit qu’il n a confiance a ocun juge nigerien que son dossier doit etre envoyé en france afin que le juge frencais controle la justice nigerienne???? ce selement en ce moment qu il va rentrer.

      le barreau a pri parti et ce regretable pou eux, du moins pour le batonnier!

  24. Ba aganè halin talalaka saï yaasamu,shi nè na marou amadu

  25. ça ce le vrai marou. tu a bien fait de remettre le petit bâtonnier a sa place.
    si les droits du lache fuyard sont violés est ce q ce a l ordre des avocats de le defendre ? n a t il pa une demi-douzaine d’avocats ? oubien désormais ce tou le barreau kil a recruté pour sa defense ? comme la indirectement di moraou, si les droits du fuyard sont violés allez y vs plaidre devant le juge competent avec vos arguments juridiq et non politiq afin qu’il annule l’ Arreté de morou. ce aussi simple k ça.

  26. voilà qui est bien dit ; merci monsieur le Ministre, vous avez en face: des politiciens et non des syndicalistes.

  27. Montesqieu disais, je cite « la pire des tyrannies est celle qui s’exerce sous l’ombre des lois et de la justice ».fin de citation. Le bâtonnier est la personne la plus indiquée pour te répondre puisque même en admettant que tu as qualité pour agir tu aurais du laisser le juge le faire puisque votre gouvernement a toujour dit que c’est un dossier judiciaire et deuxièmement les autres transférément comme vous le dite ont été décidé par des juges. Votre maladresse se poursuit dans l’absence de courtoisie de votre reponse, la correspondance administrative repond a des règles et puis ayez un peu de respect au siège sur lequel vous êtes assis, un ministre de la république ne peut pas etre un badaud, la lettre du bâtonnier dans sa forme ne nécessite meme pas un reponse écrite.

    • enfin un qui dit vrai et tout juste ce qu’il faut. merci

    • SEUL DIEU PEUT JUGER LE VRAI ET LE FAUX DONC MES CHERS FRÈRES NIGÉRIENS ET NIGÉRIENNES AU LIEU DE PERDRE VOTRE TEMPS A CRITIQUE UNE PERSONNE OU UNE AUTRE PERSONNE PENSAI PLUTÔT A VOTRE AVENIR ET REGARDER LA VÉRITÉ EN FACE…JUGER VOUS! A TRAVERS VOS ACTES ET VOS COMPORTEMENT TOUS QUE NOUS SOMMES CHACUN N’EST PENSE QU’A LUI.SI AU-JOUR D’HUIS X OU Y FAIT DU BIEN OU DU MAL N’OUBLIE PAS IL SE PEUT QUE TOI FÉRA PIRE QUE LUI DONC RÉFLÉCHISSONS AVANT D’AGIR ET RÉFLÉCHISSONS AVANT DE PARLER C’EST TRÈS IMPORTANT..TOUT CE QUE TU DIRA PEUT SE RETOURNER CONTRE TOI..MOI JE CONFIANCE A LA JUSTICE NIGÉRIENNE JE VOUS REMERCIE

      • SEUL DIEU PEUT JUGER LE VRAI ET LE FAUX DONC MES CHERS FRÈRES NIGÉRIENS ET NIGÉRIENNES AU LIEU DE PERDRE VOTRE TEMPS A CRITIQUE UNE PERSONNE OU UNE AUTRE PERSONNE PENSAI PLUTÔT A VOTRE AVENIR ET REGARDER LA VÉRITÉ EN FACE…JUGER VOUS! A TRAVERS VOS ACTES ET VOS COMPORTEMENT TOUS QUE NOUS SOMMES CHACUN N’EST PENSE QU’A LUI.SI AU-JOUR D’HUIS X OU Y FAIT DU BIEN OU DU MAL N’OUBLIE PAS IL SE PEUT QUE TOI TU FÉRA PIRE QUE LUI DONC RÉFLÉCHISSONS AVANT D’AGIR ET RÉFLÉCHISSONS AVANT DE PARLER C’EST TRÈS IMPORTANT..TOUT CE QUE TU DIRA PEUT SE RETOURNER CONTRE TOI..MOI JE CONFIANCE A LA JUSTICE NIGÉRIENNE JE VOUS REMERCIE

  28. DANS LES REPUBLIQUES BANANANIERES ON NE FINIT JAMAIS D ETRE SURPRIS CAR LA DEVISE EN REGLE RESTE LE NEPOTISME, LE BARA BARA, LE CLIENTELISME ET LA JUSTICE A DOUBLE VITESSE.

  29. Et franchement, vous ne croyez tout de même pas, que « MAGISTA » Mr le Ministre puisse donner une leçon de procédure pénale à des procéduriers fins. Dépassionnez-vous chers amis.

  30. Il est grand temps que vous mettiez de l’ordre dans ces corporations qui se donnent tous les droits même celui de prendre partie dans des débats politiques. Il faut tout simplement dissoudre certains syndicats.

    • je ne pense pas qu’il y ait parti pris cher ami.. je pense plutôt que c’est le parti pris du Ministre indexé qui est ici décrié, et par les corporations dont la compétence a été supplantée dans ce processus.

  31. Mr le Ministre dans sa parade magistrale. Le comble du ridicule. Pour ceux qui pensent de cet argumentaire une rhétorique pertinente , j’espère que vous avez suivi l’intervention des magistrats sur la question hier .. A bon entendeur…. Réflexion!

  32. Mr le Ministre dans sa parade magistrale. Le comble du ridicule. Pour ceux qui pensent de cet argumentaire une rhétorique pertinente , j’espère que vous avez suivi l’intervention des magistrats sur la question vie.. A bon entendeur…. Réflexion!

  33. Bien répondu le ministre Morou. Requérir est différent de décider. Et le ministre a donné des arguments suffisants pour le transfèrement du détenu à Filingué. Même le fugitif détenu a reconnu qu’il est bien dans sa prison. Le bâtonnier est bastonné.

  34. MERCI MONSIEUR LE MINISTRE

  35. Face a ces deux formidables argumentaires ( celui du Bâtonnier et celui du Ministre), nous communs des mortels on reste sur notre faim !!! soit on clos le débat ou les juristes de l’université viennent a notre secours…

  36. Je rappelle simplement que le Ministre s’appelle Morou et non Marou.

  37. Morou tu a perdu toute ta dignite . Pardon rachetes toi en te debaranssant de ce dossiers et laissez les juge faire leur travail.

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