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Révision des lois électorales

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Le ministre de l’Intérieur, Mohamed Bazoum, a signé le 14 Octobre dernier, un arrêté portant création d’un « Comité élargi de révision des lois électorales ». D’après l’Arrêté, ce Comité a comme mission principale la révision de certains textes se rapportant à l’organisation des élections au Niger, dont entre autres la Constitution, la loi organique relative à la CENI ainsi que celle portant régime général des élections présidentielles, locales et référendaires.

Il est composé de plusieurs personnalités compétentes en matière électorale…

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Namalka Bozari (Contributeur Web) Tamtaminfo News

 

 

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22 plusieurs commentaires

  1. moi je dit aux nigérienne jouons le patriotisme et le nationalisme si dey occidentaux dit le pouvoir du peuple par le peuple se juste une manier de vous oppose contre votre propre pays vous parler de la constitution se faut quand vous sorte pour crier violation de constitution n’oublier ce eux qui la ecrite ils peuvent la violé tant qu’ils veulent dieux et aussi grande qui a mis notre disposition des livre saint le coran ou bible que on est respect pas les parole et personne ne crie. les africain n’aime pas un président patriote si no on est confie jamais le pouvoir a ceux civile soie disant intellectuel qui decde du sort d’un militaire qui pas sa moitie de vie dans le risque je ne suis pas militaire ma je deteste la democratie et la politique

  2. Tout le monde n a pas la meme chance, la ou beaucoup echouent c est l occasion pour d autres de reussir, si TANDJA a echoue peut etre Mahamadou Issoufou peut reussir. car ils ne sont pas nes le meme jour ils n aurons jamais la meme chance dans leur vie.

  3. DR iLLA Ahmed,jai honte de ton doctorat.

  4. Vous savez quand un pouvoir fait ce qu’il veut et que le peuple accepte, ce pouvoir va penser qu’il peut tout faire et que le peuple ne dira rien.

    Normalement, si tous les conseillers communaux et régionaux du Niger sont sérieux et sincères, ils doivent démissionner parce qu’ils ont été élus par le peuple pour un mandat déterminé qui a été prolongé à 2 reprises conformément à la réglementation; après, ils ne doivent pas accepter d’être des conseillers nommés par le Gouvernement qui vient de modifier la loi pour prolonger leur mandat jusqu’aux prochaines élections.

    Conseillers municipaux et régionaux du Niger : SVP, si vous êtes des patriotes qui respectent le peuple qui vous a choisi, A CAUSE DE DIEU, il faut démissionner collectivement pour contraindre le Gouvernement à organiser les élections dans les meilleurs délais

  5. excellente et pertinente analyse de Maitre Bachir
    Non Monsieur le Ministre, La Constitution n’est pas une loi électorale !

    l’arrêté N0 00598/MISPD/ACR/DGAPJ/DLP du 14 octobre 2016 , portant création d’un comité chargé de la révision des lois électorales au Niger est pour le moins surprenant et ne résiste pas à l’analyse du juriste en général et du constitutionnaliste en particulier. Mieux, cet arrêté du Ministre de l’intérieur suscite plusieurs interrogations sur ce que l’Etat dans ses multiples articulations, dans ses fonctions rituelles de production et d’exécution des normes et dans l’interaction de ses fonctions variables selon les axiologies du moment et les sphères considérées.

    Tel que visé, l’article 2 décline la mission du Comité élargi de 18 membres en lui fixant comme mission principale, la production d’un rapport relatif à la révision des lois électorales dans un délai de trois (3) mois. Jusque là rien d’anormal, disons que c’est la démarche classique des institutions.

    En revanche, l’article 2 précité mérite que l’on s’y attarde longuement, puisqu’il énumère limitativement les textes à réviser, c’est à dire les lois électorales. Ainsi sont citées comme lois électorales dont la révision est requise: la Constitution, la loi organique no 2014-04 du 11 avril 2014, portant régime électoral des membres de l’Assemblée Nationale, la loi 2014-003 du 15 avril 2014, portant création et organisation de la commission électorale nationale indépendante (CENI), et la loi no2014-001 du 28 mars 2014, portant régime général des élections présidentielles, locales et législatives.

    Si de par l’oeuvre humaine dont elle est empreinte, une norme peut, au cours de son usage, faire apparaître des difficultés inédites ou imprévisibles au moment de sa conception, ou encore que la marche du temps et l’évolution de la société peuvent susciter de nouvelles exigences nécessitant sa révision, il n’en demeure pas moins que des modalités spécifiques sont souvent prévues dans certains cas, pour la révision de certains textes comme la Constitution ou les lois organiques. Qu’est ce que donc la Constitution ? Est-il du ressort du Ministre de l’intérieur d’initier une procédure de révision de la Constitution ? Quelle est différence entre une Constitution et une loi électorale ?

    Ces questions méritent toutes d’être posées, car de part la teneur de l’arrêté du ministre de l’intérieur, l’impression nous est donnée que la Constitution perd, sinon sa portée, du moins sa valeur, dès lors que sa philosophie n’est plus appréhendée de manière figée par les autorités politiques, et plus exactement, du pouvoir exécutif. En effet, cette totale liberté du ministre de l’intérieur, dans l’initiative de la révision constitutionnelle, est incompréhensible dans son principe démocratique.

    Contrairement à ce que laissait entendre le ministre, une Constitution n’est pas un texte ordinaire, encore moins une loi électorale, c’est « la loi des lois, l’acte solennel par lequel une société déclare les principes qui la fondent, qui la rassemblent et qui l’organisent. Ce texte-là ne peut être changé aussi facilement qu’une loi ordinaire ; il faut une procédure particulière, plus solennelle, plus exigeante, qui corresponde à la qualité de l’acte à modifier ; il faut distinguer le pouvoir de faire les lois du pouvoir de réviser la Loi. » Comme la plupart des Constitutions, La Constitution nigerienne du 25 novembre 2010 opère cette distinction en consacrant un titre spécial à la révision Constitutionnelle : Le Titre XII composé de trois articles 173, 174 et 175. La Constitution est donc la norme fondamentale (elle se place au sommet de la hiérarchie des normes) qui organise le fonctionnement des institutions et protège les droits fondamentaux des individus. Elle est un acte de souveraineté. C’est au sein d’un État démocratique la règle qu’un peuple se donne à lui même.
    La Constitution est la norme hiérarchiquement supérieure à l’ensemble des autres normes juridiques produites et applicables dans l’ordre juridique national. Elle est au-dessus des pouvoirs publics ; détermine sous l’angle institutionnel la nature de l’État, le régime politique, la nature des pouvoirs, la désignation des gouvernants et la définition de leurs compétences.

    L’article 173 pose en effet clairement les bases d’une éventuelle révision en ces termes : « L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et aux membres de l’Assemblée nationale ». L’initiative est partagée entre l’Assemblée nationale et l’exécutif, mais surtout au sein même de l’exécutif : seul le Président peut engager une procédure de révision, il n’appartient ni au Premier ministre ni à un ministre de proposer comme le fait le ministre de l’intérieur, une révision de la Constitution. Je suis d’ailleurs étonné que la direction des libertés publiques ( service juridique) du ministère de l’intérieur ne s’en est pas aperçue. Toute proposition de révision faite par un membre de l’exécutif autre que le Président de la République serait aux antipodes des dispositions de l’article 173 de la Constitution. Or, en procédant comme il l’a fait, à la création d’un comité de révision, le ministre de l’intérieur s’arroge des prérogatives constitutionnelles dévolues concurremment au Président de la République et au Parlement.

    Au demeurant, l’initiative de la révision constitutionnelle, reste une prérogative exclusive du Président de la République et des membres de l’assemblée nationale. Le ministre et sa horde de conseillers juridiques ne sauraient ignorer les dispositions constitutionnelles. C’est pourquoi la procédure qu’il institue procure le sceau législatif à la Constitution en la considérant comme faisant partie des lois électorales.

    De la même façon que la révision de la Constitution est prohibée dans certains cas ( article 175),l’initiative de la révision constitutionnelle est quant à elle limitée à certaines autorités.

    L’exigence constitutionnelle plaide ainsi sur l’abandon par le ministre d’une telle initiative qui n’est en vérité pas de son ressort. Il en est de même de la loi organique dès lorsqu’elle supplée la Constitution dans certains cas. En effet, certaines questions intéressant l’organisation de l’État et l’exercice du pouvoir ne sont pas traitées par la Constitution qui les renvoie à la loi.

    Dans certains cas l’assemble doit alors voter des lois organiques selon une procédure plus stricte que celle des lois ordinaires. Les lois organiques ont une valeur supérieure à celle des lois ordinaires mais inférieure à celle de la Constitution. Elle doivent, avant leur promulgation, obligatoirement faire l’objet d’un contrôle de constitutionnalité. C’est cette procédure particulière qui exclue leur révision du champs de compétence du ministre de l’intérieur.

    Alors Monsieur le ministre, ne perdez pas l’exigence constitutionnelle et sachez que la Constitution n’est pas une loi électorale, mais un acte fondamental à travers lequel s’identifie un peuple. Et comme le souligne à juste titre Albert Jacquard, « il est nécessaire que la morale d’un peuple soit décidée par le peuple lui-même d’où le besoin d’une forme de démocratie : la démocratie de l’éthique ».

  6. oui bazoum tu te prepare pour etre president du niger,issoufou t’a nome ministre de l’interieur pour que tu arrive a controler la ceni,maitriser les forces de l’ordre et de securite,corrompre les chef traditionnels,influencer les maires et conseilles et maitrise toutes les classe sociaux politique,culturel ,religieuse et coutumiere pour etre president par tout les moyenes,ALLAH NE DORT PAS IN INCHA ALLAH VOUS ALLEZ ECHOUER,le PNDS a detruit le niger avec des actes tres irresponsables et c seulement les gens soucieux de c pays qui sont conscient de c ki se passe quant aux otres c le contraire il ne font que flater le regime guri malgres son projet de destruction totale du niger que la france lui a confie.

  7. Halte_a_la_provocation

    Il a musele l’opposition, dompte la societe civile, neutralise les syndicats, desarme l’armee, racheter seyni omar et le mnsd, le voila maintenant qui se prend a rever d’un tazartche. Il croit avoir tire les lecons de l’echec de Tandja pour reussir son coup d’etat. Il croit avoir suffisamment affame, deboussole et terrorise les nigeriens pour eviter toute contestation populaire. Mais il se trompe. Aujourd’hui, la moindre eteincelle suffira pour emporter mahamdou issoufou et son satane systeme dans les flammes de l’enfer ou se trouve sa veritable place. Les nigeriens ne sont pas resignes ni tetanises par la peur, ils observent en attendant patiemment la moindre occasion pour manifester leur colere et leur rejet de mahamdou issoufou et de son satane systeme.

  8. CHERS INTERNAUTES , ces manauvres ne sont ni plus ni moins qu’une tentative de coup d’etat . c’est quoi la difference avec cette de tanja ?

    j’ai dit ça a des collegues à la veille du coup d’etat electoral ?

    Dejà l’agissent du ministre chargé par sont president est une autre violation de la constitutions .

    ils pensent evacuer niamey des militaires , les protege , he bien qu’ils faces attention a une tension extreme de la population .
    ils veules coute que coute faire ça avant les elections de la france .Quel indifference pour la paix sociale ?

  9. Avec le temps nous serons fixés ! A mon humble avis si nous voulons progresser cette correction est nécessaire ! Si non, nous allons continuer à tourner en rond . N’importe quel escroc peut créer un parti politique et venir au mangeoire malgré les casseroles qu’il traîne. Nous devrions nous adopter à la réalité socio-économique et culturelle . Il y a trop des escrocs dans l’espace politique nigérien , il est grand temps d’assainir ! Le droit doit aller à la rencontre de la volonté du peuple comme dit le feu SAO MARENKAN .

    • Oui , ces réformes sont nécessaires, mais pourquoi quand Baba dogo Tandja Mamadou à demander et obtenu de peuple par référendum un rallonge de son mandat, c’est pas ce même poisseux de mahamadou Issoufou le premier à ouvrir sa sale gueule pour sapé ce plans combien salutaire pour le Niger et son peuple.
      Ce issifou est le plus nul des chef qui se son succéder au niger et c’est lui qui a le culot de chercher à faire un tazatcé?si il est garçon il n’a qu’a le faire et il verra que Dieu continue toujours d’exister!!!

  10. Tout est possible avec cette desARMEE des pedes et castres qui n’a rien de republicaine.

  11. Santaru

    La ou Tandja au sommet de sa popularite a echoue, ce n’est pas ce moins que rien honni et vomi par les nigeriens dans leur ensemble qui va réussir.

    C’est possible mais n’oublie pas qu’au temps de Tanja c’est eux les comploteurs et ça leur a réussi malheureusement dans l’opposition actuelle il n’y a aucun bruyant qui puisse les déranger. Le seul qui peut être à leur trousse, ils sont arrivés à le chasser du pays même et quant aux moutons du MNSD beaucoup ne compte plus avec eux alors tout est possible selon Habsou Garba.

  12. À vos marques, partez ! Même si les autres ne sont pas prêts. En effet, la machine pour permettre à Issoufou Mahamadou de rester au pouvoir à la fin de son deuxième mandat. La formule S’assoupir voire Kabila est mise en marche.

    Mais Mr Issoufou (l’internaute), comment osez-vous proposer un scrutin majoritaire à 1 tour quand même dans les pays où ce système est né (Togo et Gabon) les gens sont en train de réclamer le scrutin à 2 tours. Pardon, les guristes ne nous ramenez en arrière.

    • La ou Tandja au sommet de sa popularite a echoue, ce n’est pas ce moins que rien honni et vomi par les nigeriens dans leur ensemble qui va reussir.

      • Il peut reussir parceque le nigerien aime l’enfer que le paradis. Il peut bien reussir car les etapes sont bien claires pour tout le monde. Que Dieu nous sauve le peu d=qui reste

  13. Je viens de prendre connaissance à travers les réseaux sociaux de l’arrêté N0 00598/MISPD/ACR/DGAP J/ DLP du 14 octobre 2016 , portant création d’un comité chargé de la révision des lois électorales au Niger.
    Ce comité créé auprès du ministère de l’intérieur, de la sécurité publique, de la décentralisation et des affaires religieuses , a pour mission la révision des lois électorales : la constitution, la loi organique no 2014-04 du 11 avril 2014, portant régime électoral des membres de l’Assemblée Nationale, la loi 2014-003 du 15 avril 2014, portant création et organisation de la commission électorale nationale indépendante (CENI), et la loi no2014-001 du 28 mars 2014, portant régime général des élections présidentielles, locales et législatives .
    Le comité élargi est présidé par le directeur général des affaires politiques et juridiques.
    Il est secondé par le conseiller juridique du Premier ministre, chef du gouvernement.
    Il est composé de dix-huit membres, dont deux représentants de la majorité parlementaire et deux représentants de l’opposition parlementaire.
    Selon l’article 4 du dit arrêté , le comité élargi peut faire appel à toute personne ressource en la matière. Le comité élargi dispose de trois mois pour déposer les conclusions de ses travaux à du 14 octobre 2016.
    A mon humble avis , ce comité doit être élargi à d’autres experts.
    Il s’agit ici d’engager un débat franc et constructif avec toutes les forces vives du pays.
    En effet, le multipartisme intégral ayant fait preuve de ses limites au Niger, il va falloir trouver un autre mécanisme qui sera mieux adapté à nos réalités socio-économique et culturelles.
    Une mécanisme électoral qui permettrait au parti vainqueur des élections de bien gouverner sans contrainte des » partis migrants  » qui deviennent de plus en plus très nombreux.
    Il serait très souhaitable que la réflexion tende vers le système présidentiel au scrutin majoritaire à un tour, ce ci a l’avantage de contraindre les petits partis migrants de se regrouper en un grand bloc, et de limiter le nombre des partis politiques très pléthoriques et non représentatifs.
    Le chantage des partis politiques migrants serait réduit et permettrait ainsi au parti politique vainqeur des élections de se consacrer à l’exécution du programme sur la base duquel il est élu . La révision , si toutefois les forces vives accepteraient le principe , consacréra un nouvelle République . Voici très brièvement , pour le moment , c’est ce que nous pouvons dire sur ce comité. Nous devrions tous apprendre à travailler en frères et soeurs dans un esprit de fair-play et de courtoisie,du respect du prochain , sinon nous allons tous périr en idiots ! A bon entendeur salut !

    issoufou Boubacar KADO

    • La vraie question Monsieur Kado est de savoir quelle est l’opportunite d’une telle commission ou d’une telle revision quand on sait que c’est un regime issu d’un holdup electoral qui en est le maitre d’ouvrage et dans un contexte ou l’opposition n’a plus droit de cite et ses avis sont ignores meme au sein du CNDP que le regime a liquide totalement.

      Si Issoufou veut berner les nigeriens ou les distraires pour s’accrocher au pouvoir, il peut toujours essayer mais qu’il sache qu’un deuxieme coup d’etat ne passera pas meme dans son propre camp a plus forte raison au niveau des nigeriens abuses et horrifies par sa gestion chaotique et sa gouvernance catastrophique.

    • Qui est le conseiller juridique du Premier Ministre,le notaire a la retraite Oumaria Mamane,du rsd,parti de Cheffou Amadou,il ne peut rien apporter a ce comité.
      Issoufou moi je suis d’accord pour elargir le comité a l’ensemble du pays et mener des consultations nationales au niveau de toutes les régions du pays en y organisant des meetings et des réunions.
      Au niger ,la tradition veut que par ce biais que les granddes decisions sont prises.

      • @bassar, je suis d’accord avec toi que ce retraité de Oumaria Mampane ne sait que concocter les textes portant régime des indemnités et autres avantages pour son intérêt personnel.Il n’était pas notaire mais titulaire d’un DESS EN DROIT PUBLIC qu’il a complètement oublié depuis son nomadisme dans les différents services publics.Même à la primature , il a été parachuté politiquement et ne produit rien selon les dires de ses collègues

    • Non monsieur Issoufou , la façon par laquelle nous avons exercé le multipartisme intégral ne nous autorise pas à dire que nous avons atteint ses limites. Nos problèmes sont plus liés à nos acteurs politiques (pour ne pas dire à notre société) qu’à la qualité de nos textes. Aucune constitution, aucun texte ou loi électorale ne conviendrait car l’essentiel fait défaut: La bonne foi dans les actes que nous posons.

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