Home ACTUALITE Sanction à l’encontre des opérateurs de téléphonie mobile : l’ARCEP frappe fort…

Sanction à l’encontre des opérateurs de téléphonie mobile : l’ARCEP frappe fort…

1 045 837 478 de francs CFA pour Airtel Niger, 391 954 697 de francs CFA pour Moov Niger, 524 348 425 de francs CFA pour Orange Niger, 606 263 889 de francs CFA pour Niger Télécoms

L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste (ARCEP) a eu aujourd’hui la main très lourde contre les opérateurs de téléphonie mobile.

Ainsi au cours d’un point de presse qu’elle a animé ce matin dans les locaux de l’ARCEP, la Présidente du CNRCEP, Mme BETY Aichatou Habibou Oumani après avoir  énuméré un certain nombre de manquements graves à la réglementation en vigueur a indiqué que son institution a décidé d’appliquer une amende de 1,25% de son chiffre d’affaires de l’exercice 2018,  quis’élèvent à Quatre-vingt-trois milliards six cent soixante-six millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille deux  cent soixante-quatre (83 666 998 264) francs CFA, soit donc une amende d’un milliard quarante-cinq millions huit cent trente-sept mille quatre cent soixante-dix-huit (1 045 837 478) de francs CFA à Celtel Niger, aujourd’hui Airtel Niger.

L’opérateur de téléphonie mobile, Atlantique Télécoms Niger S.A, aujourd’hui Moov Niger écope quant à lui d’une amende de 1% de son chiffre d’affaires de l’exercice 2018, s’élevant à Trente-neuf milliards cent quatre-vingt-quinze millions quatre cent soixante-neuf mille sept cent cinq (39 195 469 705) de francs CFA, soit donc une amende de Trois cent quatre-vingt-onze millions neuf cent cinquante-quatre mille six cent quatre-vingt-dix-sept (391 954 697) de francs CFA.

Orange Niger S.A devenue Zamani Com après l’opération de son rachat se voit infliger une amende de 1% de son chiffre d’affaires de l’exercice 2018, s’élevant à Cinquante-deux milliards quatre cent trente-quatre millions huit cent quarante-deux mille quatre cent quatre-vingt-quatorze (52 434 842 494) francs CFA, soit donc une amende de cinq cent vingt-quatre millions trois cent quarante-huit mille quatre cent vingt-cinq (524 348 425) de francs CFA.

Quant à Niger Télécoms, elle voit appliquer une amende de 1,5% de son chiffre d’affaires de l’exercice 2018s’élevant à Quarante milliards quatre cent dix-sept millions cinq cent quatre-vingt-douze mille cinq cent quatre-vingt-douze (40 417 592 592) francs CFA, soit donc une amende de six cent six millions deux cent soixante-trois mille huit cent quatre-vingt-neuf (606 263 889) de francs CFA.

Cependant selon la Présidente du CNRCEP, Mme BETY Aichatou Habibou Oumani , Aux termes de l’article 13, alinéa 16 de la loi N°2018-47 du 12 juillet 2018, portant création organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Communications électroniques et de la Poste : « les sanctions prises par l’ARCEP peuvent faire l’objet d’un recours. Toutefois, ce recours n’est pas suspensif d’exécution ».

Aussi, il faut préciser que ces sanctions seront recouvrées par les services compétents du Ministère de l’Economie et des Finances,  au profit de l’Etat et versées au trésor public, conformément à l’article 13, alinéa 17 de la loi N°2018-47 du 12 juillet 2018, portant création organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Communications électroniques et de la Poste.

(Nous y reviendrons beaucoup plus en détail sur ces sanctions)

Par Tamtaminfo news 

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