Home ACTUALITE Scandale autour de 200 milliards : une lecture rapide de la Constitution pour éclairer l’opinion

Scandale autour de 200 milliards : une lecture rapide de la Constitution pour éclairer l’opinion

Moussa Tchangari, secrétaire général d’Alternative Espaces Citoyens Niger (AEC)

Après la publication par le journal « Le Courrier » d’un article traitant d’une affaire d’environ 200 milliards FCFA versés sur un compte bancaire domicilié à Dubai, le Ministre de finances, M. Massoudou Hassoumi, a tenu un point de presse pour apporter sa version de l’affaire. C’est un geste qu’il faut saluer de la part d’une autorité gravement mise en cause, même si les explications de Monsieur le Ministre ont soulevé plus de questions qu’elles n’ont apporté de réponses.


Quelles que soient les raisons pour lesquelles cet argent a été transféré sur un compte bancaire domicilié à Dubai, et même s’il est le produit d’une transaction licite, on ne peut s’empêcher de s’interroger si un Directeur de cabinet a qualité pour agir dans une telle affaire, négocier avec une société minière en l’absence du Ministre en charge du secteur; et ce, même si l’on admet que les pourparlers qu’il a conduit avec les responsables d’AREVA ont permis au Niger d’engranger, sans aucune contrepartie, la bagatelle (???) de 800 millions FCFA, finalement utilisée pour l’achat de véhicules pour le compte de la garde présidentielle.

En tout cas, si l’on examine la section 2 du titre VII de la Constitution du 25 novembre 2010, consacrée à l’exploitation et à la gestion des ressources naturelles et du sous-sol, il est clair que dans cette affaire il y a au moins une violation manifeste de certaines dispositions du texte fondamental.

Voici pour rappel ce que dit la Constitution au sujet de l’exploitation et de la gestion des ressources naturelles et du sous-sol :

-Article 148 : Les ressources naturelles et du sous-sol sont la propriété du peuple nigérien. La loi détermine les conditions de leur prospection, de leur exploitation et de leur gestion.

-Article 149 : L’État exerce sa souveraineté sur les ressources naturelles et du sous-sol. L’exploitation et la gestion des ressources naturelles et du sous-sol doit se faire dans la transparence et prendre en compte la protection de l’environnement, du patrimoine culturel ainsi que la préservation des intérêts des générations présentes et futures.
-Article 150 : Les contrats de prospection et d’exploitation des ressources naturelles et du sous-sol ainsi que les revenus versés à l’État, désagrégés, société par société, sont intégralement publiés au journal officiel de la République du Niger.

-Article 151 : L’État s’assure de la mise en oeuvre effective des contrats d’exploration et d’exploitation octroyés.
-Article 152: Les recettes réalisées sur les ressources naturelles et du sous-sol sont réparties entre le budget de l’État et les budgets des collectivités territoriales conformément à la loi.

-Article 153 : L’État veille à investir dans les domaines prioritaires, notamment l’agriculture, l’élevage, la santé et l’éducation, et à la création d’un fonds pour les générations futures.

A la lumière de ces dispositions de la Constitution du 25 novembre 2010, qui constituent une grande nouveauté au Niger depuis l’indépendance du pays, on retiendra que l’un des principes forts posés par le texte fondamental nigérien est l’obligation de transparence. Cette obligation porte sur la publication intégrale (c’est important de le souligner) des contrats et des revenus versés à l’État au journal officiel de la République du Niger. La question est de savoir s’il est possible de trouver trace dans le Journal officiel, même des 800 millions FCFA que le Ministre dit avoir obtenu d’AREVA, sans aucune contrepartie ?

Si la réponse à cette question est positive, alors on peut se demander si l’utilisation de cet argent, rien que de cet argent, peut se justifier au regard des dispositions de l’article 153 qui indique clairement les domaines prioritaires d’investissement des revenus issus de l’exploitation des ressources naturelles et du sous-sol ?

Le Ministre affirme que cet argent a été utilisé pour l’achat de véhicules pour la garde présidentielle; et on se souvient que son prédécesseur, Gilles Baillet, avait soutenu, il y a quelques années, qu’une partie de l’aide budgétaire d’AREVA, inscrite au budget de l’État à l’époque, devrait servir à l’achat de l’avion présidentiel.

Au regard de la fierté affichée par le Ministre Massoudou au sujet de 800 millions obtenus d’AREVA, la question est de savoir si l’article 153 permet d’utiliser cette somme pour acheter des véhicules pour la garde présidentielle. Chacun peut avoir sa propre réponse à cette question, mais tout le monde aura compris que la ligne de défense du Ministre Massoudou est difficilement tenable.

Cette affaire de 200 milliards FCFA virés sur un compte bancaire domicilié à Dubai, tout comme les autres affaires qui font la « Une » des médias nationaux et des causeries des fadas, constitue un signe évident de la mauvaise gouvernance caractéristique du régime en place; mais, elle constitue aussi une ultime opportunité pour le Président Issoufou de montrer au peuple nigérien qu’il n’y est nullement mêlé et qu’il n’entend point laisser son pays aller à la dérive.

C’est l’occasion pour lui de montrer que les Nigériens ont des raisons de ne pas désespérer de sa présidence.

[author ]Moussa Tchangari [/author]

15 Comments

  1. Du bon travail instructif Mr Moussa T,merci pour tes propos interrogateurs mais avec courtoisie.Je pense que avec Ali Idrissa et la dame qui defend le secteur de l’energie ,vous donnez un bon espoir à la population du Niger.
    Continuez à mener le combat pour un Niger BIEN GERER dans le respect des lois et le bien etre pour tous.
    INGLA DJORO cousin MI YETIMA.

  2. Dans cette affaire d’ordre de virement à l’étranger de la somme de 319 825 000 de dollars US , soit l’équivalent de la somme de 200 milliards de francs CFA , en règlement d’une facture du 12 /07/ 2011 , le donneur d’ordre est la S0PAMIN .
    Le compte N° 00828 101 13219 /53, ouvert dans les livres de BNP PARIBA, a été débité d’une somme de de 319 825 000 de dollars US au profit du compte N° AE2 1026000051 44018891402, compte de OPTIMA ENERGY ouvert dans les livres de la banque : EMIRATES NATIONAL BANK OF DUBAI.
    Dans son point de presse le ministre Hassoumi Massaoudou a déclaré avoir reçu une délégation de signature du Directeur Général de la SOPAMIN, monsieur Hama AMADOU, en vue d’engager la Sopamin dans une opération de Trading qui avait rapporté à l’Etat du Niger une somme de 800 millions de francs CFA . Ce qui suppose que le nom de la SOPAMIN a été utilisé simplement pour faciliter la transaction de la fameuse somme de de 319 825 000 de dollars US au profit d’un compte bancaire à DUBAI.
    La SOPAMIN étant une société d’économie mixte, est-ce son directeur général, a le droit de délégué un pouvoir au tiers sans autorisation du conseil d’administration ?
    Est –ce que les textes qui régissent le fonctionnement de la SOPAMIN permettent-ils à la société de participer à un trading sur le marché international et de verser directement le fruit à l’Etat du Niger sans avis du conseil d’administration ?
    Le directeur du cabinet de par son statut n’a pas le droit de s’ingérer dans les affaires de la SOPAMIN. Ici il y a violation du principe de la non affectation des recettes aux dépenses qui découle de la règle de l’université budgétaire. En principe si le trading est autorisé, le fruit devait être versé à la caisse de la SOPAMIN quitte à la dite société de verser un dividende à l’Etat du Niger.
    Le directeur du cabinet du Président de la République n’est pas ordonnateur des comptes de la SOPAMIN, s’il a besoin d’un secours de la SOPAMIN, pour faire face à certaines dépenses de souveraineté urgentes, il devrait passer par le biais du ministre des finances, chargé des portefeuilles pour réclamer à son les dividendes au ministre en charge des mines.
    En général les dividendes sont versés en fin d’année, après avis du conseil d’administration, au Trésor public par les sociétés d’Etat.
    Il y a lieu de préciser à qui appartient la somme de 319 825 000 de dollars US virée par la SOPAMIN au profit du compte N° AE2 1026000051 44018891402, compte d’OPTIMA ENERGY. En effet, cette transaction laisse apparaitre comme si SOPAMIN est en même vendeur et acheteur.
    Le montage a permis à une société russe, ENERGO ALYANS de vendre à une somme de 5,5 millions de livres sterling d’uranium, achetées préalablement à Areva UG, à une société libanaise, OPTIMA ENERGY, qui à son tour a vendu à la société nigérienne SOPAMIN qui l’a aussi revendu à Areva UG.
    Ici le premier vendeur est redevenu le dernier acheteur ! La question qu’il faut chercher à élucider : à quelle fin un Etat va- t- il se lancer dans ces genres de spéculations aux contours compliqués.

  3. C’est vrai Massaoudou a associé l’Etat du Niger à la mafia. Il devait finir devant un juge. Mais malheureusement nos dirigeants n’ont pas honte et ne craignent pas Dieu. Mr Idi la justice est entièrement à leurs causes.

  4. Tout ce que je sais c’est que le Niger est devenu une proie très facile pour des escrocs internationaux à cause de nos propres actes:
    1. Le pouvoir qui commet des erreurs qui permettent aux escrocs de voir notre pays comme une proie facile
    2. Certains nigériens (avocats, cadres de l’administration, hommes d’affaires…) que les escrocs utilisent en contrepartie des miettes pour les aider à mieux escroquer notre pays.
    3. Une partie de la société civile, plus politique que civile qui ne cherche que des occasions pour déstabiliser le pouvoir
    4. Une opposition qui ne cherche que des occasions de mettre du feu au pays.
    Pauvre Niger : qu’ALLAH te protège de l’inconscience et de la médiocrité de tes enfants. AMEEEEE !

  5. SOPAMIN est elle exonérée de l’obligation de rapatriement des recettes d’exportation qu’impose la règlementation financière de l’UMOA?

    1. Oui en effet, surtout on comprend aussi pour une fois, une extrême politesse et un faible engagement dans ses propos, certainement au dessus de sa plume il place ses mots avec une prudence mesurée, car derrière la tête lui pèse les mots du Minsitre Hassoumi Massaoudou à propos du financement occultes de ces sociétés civiles, devenues vache laitières de leur créateur, vivement que la loi s’applique à tout le monde TRANSPARENCE POUR TRANSPARENCE, il faut lever tous les lièvres! Bravo Hassoumi Massaoudou!

  6. A na wata gawata!!! Allah kah hudama in Niger hakkin su bisa wa anan azzalumay, bharayi, munafukkay, in ta adda da suke wawache dukiya talakawa.

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