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Session extraordinaire au titre du mois de février 2018

Deux projets de lois au menu de la session.
Le Conseil Supérieur de la Communication (CSC) a tenu, hier matin, à son siège sa session extraordinaire, au titre du mois de février. Cette session extraordinaire a été convoquée suite a une demande urgente du Gouvernement adressée u CSC pour émettre des avis sur deux projets de lois.

A cet effet, trois points comportent l’ordre du jour à savoir informations sur le Conseil Supérieur de la Communication, avis du CSC sur les projets de lois suivants le projet de loi modifiant et complétant la loi 2012-34 du 07 juin 2012 portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Communication, projet de loi portant sur la Société Nigérienne de Diffusion (SND) et des questions diverses.

Le président du CSC M. Abdourhamane Ousmane a rappelé que cette session extraordinaire a été convoquée suite à une demande urgente du Gouvernement adressée au CSC pour émettre des avis sur deux projets de lois, conformément à l’aliéna 3 de l’article 9 de la loi 2012-34 du 07 juin 2012 qui dispose « le Conseil Supérieur de la Communication est consulté par les pouvoirs exécutif et législatif avant toute prise de décision dans les matières relevant de sa compétence, en particulier les textes relatifs au secteur de la communication».

En effet, ces deux projets de lois sont motivés par la nécessité de prendre en compte les mutations induites par l’avènement de la Télévision Numérique Terrestre au Niger « la TNT va bouleverser la chaîne de valeur de la télévision, avec la séparation nette des activités de production et celles de diffusion » a-t-il indiqué.

D’où l’impératif de créer une nouvelle entité, chargée d’assurer le multiplexage, le transport et la diffusion des programmes des services de communication audiovisuelle à travers notamment la gestion des émetteurs sur tout le territoire national.

Dans ce cadre, le Gouvernement a décidé de créer une société d’économie mixte dénommée Société Nigérienne de Diffusion (SND) « dont le projet de loi nous été soumis pour avis » précise M. Abdourahmane Ousmane avant d’indiquer que l’avènement de la TNT va impacter le cadre juridique ex la pratique de la régulation « ce qui justifie la modification de la loi 2012-34 du 07 juin 2012 portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Communication pour prendre en considération les nouveaux acteurs » a-t-il conclu.

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4 plusieurs commentaires

  1. Si l’ adoption et la vulgarisation des cartes Biométriques de la CEDEAO ont deja vu le jour ……au Senegal……. Au Mali……… Au Burkina Faso …….. A QUAND LE TOUR DU NIGER….. ou meme dans ce domaine ……de simple carte biometrique …. LE NIGER SERA AUSSI DERNIER ????

    Quand un Ministre d’un de ces pays disait:

    « L’objectif de cette carte est de faciliter la libre circulation des personnes et des biens dans l’espace (CEDEAO) et de mieux contribuer à la lutte contre le terrorisme ainsi que la criminalité transfrontalière »

    A quand la carte biometrique au Niger ??

    Avec vos courantes cartes comme des ARDOISES OU CAHIERS😂😂😃

    • Et dans l: elaboration et adoption tardive ou hypotetique de cette Carte d’identité biométrique CEDEAO par le Niger .. POURQUOI ne pas s’inspirer du genie et exemple du Senegal qui delivra GRATUITEMENT cette carte pour les PREMIERS 6 MOIS.. apres ce temps ,,,,, il faut payer quelque chose …..ne dit pas que les retardataires ont tort?

      Si le SENEGAL a pu se procurer ce joyau …depuis…. Depuis 2016 ….. POURQUOI le Niger continue a trainer les pieds jusqu’a …. Jusqu’a 2018 meme..
      Ou Bien la bouche qui mange ne rwflechit pas ?😙

      Toujours .voici ce que la Presidence a mis la disposition des Senegalais et Senegalaises en son temps pour les differents questionnements qu’ ils peuvent se poser..
      Et depuis quand partager ..devient un PROBLEME La meme .
      Et est ce l’ on t a force a aller a ligne … HEIN??😑

      Carte d’identité biométrique CEDEAO : les 10 informations à connaître

      Vous avez été nombreux à nous poser des questions sur la carte d’identité biométrique CEDEAO suite à son lancement officiel par le Chef de l’Etat Macky Sall le 4 octobre 2016.
      Nous avons ici récolté les 10 demandes les plus fréquentes et vous proposons des éléments de réponse. 

      1- Quand sera disponible la carte d’identité biométrique CEDEAO pour les Sénégalais ? 

      Le dispositif d’inscription sera déployé au plus tard le 15 octobre dans les 45 préfectures que compte le pays. Dans la première quinzaine du mois d’octobre 2016, les commissions administratives des 45 préfectures vont commencer à fonctionner, suivies des commissions logées dans les sous-préfectures et les centres d’instruction des communes.

      Les inscriptions dans la Diaspora débuteront en décembre 2016. 

      2- Où peut-on effectuer les démarches pour l’obtention de cette carte ? 

      Différentes commissions administratives et centres d’instruction de la carte nationale d’identité eront ouverts sur l’ensemble du territoire national, a déclaré le chef de la Division logistique et de la planification à la Direction des opérations électorales du ministère de l’Intérieur, Cheikh Alioune Ndiaye. 
        
      Il a indiqué que les commissions administratives seront installées dans les 45 départements du pays et les centres d’instruction de la carte d’identité dans chaque commune, mais aussi dans les commissariats de police, dans certaines brigades de gendarmerie et dans certaines préfectures. 

      Le chef de l’Etat a déclaré que des équipes leur seront envoyées via les ambassades pour que leur soient établies «cette pièce précieuse».

      3- Cette carte sera-t-elle gratuite pour les Sénégalais ? 

      Les sénégalais ont six mois pour aller s’inscrire gratuitement au niveau des commissions qui seront mises en place. Passer ce délai, tout citoyen sénégalais désirant acquérir cette nouvelle carte devra payer 10 000 francs CFA (15,24 euros).

      4- Combien de temps prendra la fabrication de ces cartes ? 

      Le processus de fabrication des cartes dans les commissions sera rapide, a précisé le Ministère de l’Intérieur. Entre le moment ou la personne se fait enregistrer dans une commission administrative ou un centre d’instruction de la carte d’identité et le retrait de cette carte biométrique à puce, il se passera environ une quinzaine de jours. 

      5- Quelle est la principale différence avec les anciennes cartes d’identité ? 

      Cette carte biométrique à la différence de l’ancienne comportera une puce électronique, non visible à la manière des cartes bancaires. Cette puce sécurisée contiendra des informations ou données biométriques sur le propriétaire de la carte : nom et prénom, sexe, date et lieu de naissance, adresse, taille, couleur des yeux, empreintes digitales, photographie.

      6- Quels pays autres que le Sénégal ont déjà mis en place cette carte dans l’espace CEDEAO ? 

      Aucun : le Sénégal est le premier pays de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest à mettre en œuvre les directives de la communauté concernant la nouvelle carte d’identité biométrique. Tous les autres pays de la CEDEAO emboiteront le pas au Sénégal (date non connue pour le moment). On aura au Sénégal comme dans tous les autres pays membres de la CEDEAO la même carte dans le format, la couleur et les critères de fabrication. Cette carte d’identité biométrique va faciliter la libre circulation des 320 millions de citoyens de la zone CEDEAO.

      7- Cette carte est-elle sécurisée ? 

      «L’innovation technologique est telle avec cette carte biométrique, qu’aucune falsification n’est possible. Mieux elle est multi usage, et l’administration du ministère de l’intérieur pourra exploiter toutes les opportunités technologiques qu’offre cette carte, avec un usage multiple » a déclaré le Chef de l’Etat Macky SALL. La biométrie permet d’identifier les personnes de façon automatique grâce à leurs empreintes digitales et à leur photo. Le recours à cette technique s’est développé après le 11 septembre dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

      8- Est-il obligatoire de faire les démarches pour obtenir cette carte ? 

      « Aller vers ces commissions est une obligation pour chaque citoyen. Il faut que tout le monde passe devant ces commissions, et ce, surtout que les actuelles cartes numérisées en cours ne seront plus valides, au-delà de la date du 31 décembre 2016’’, a fait savoir le Ministère de l’Intérieur, insistant sur la nécessité de se présenter auprès de ces commissions. 

      9- Quels seront les différents usages de cette carte ? 

      Cette carte permettra aux populations des Etats membres de se mouvoir dans l’espace CEDEAO, de servir de carte de séjour, de passeport au niveau des aéroports, tout en permettant d’identifier l’individu détenteur. Elle servira aussi de carte d’électeur au Sénégal. En dehors de ces objectifs que doit remplir cette nouvelle carte, chaque pays peut à sa convenance mentionner d’autres données sur sa carte comme le groupe sanguin, le permis de conduire, l’état sanitaire du sujet ou d’autres applications du propriétaire de la carte. 

      10- Par qui sera fabriquée cette carte ? 

      C’est la société indonésienne, Iris, qui a en charge la production des passeports biométriques au Sénégal depuis 2007 et des partenaires sénégalais qui vont gérer la confection de ces nouvelles cartes. 

      😮😏TOOHH!😣 POUR COMMENCER par le Niger a la première question…..

      Quand sera disponible la carte d’identité biométrique CEDEAO pour les NIGERIENNES ET LES NIGERIENS?😔😖

    • Il est de retour le sieur TOTO a dit. Sinon je suis parfaitement d’acc avec vous concernant notre carte d’identité. J’ai honte de l’exhiber quand je voyage dans l’espace CEDEAO. Vraiment, il est grand temps qu’on soit à l’ère de la modernité sur ce plan.

  2. une reunion du pnds. rien d’autre.

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