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Situation de crise à la DGI : pourquoi ?

La situation de crise née de la nomination des Receveurs des Administrations Financières (RAF) auprès de la DGI a suscité des réactions diverses ayant amené des cadres du Trésor à s’interroger si le Ministre des finances, ordonnateur principal des recettes publiques a le droit de nommer des receveurs des impôts érigés en comptables publics.

A notre avis, poser le problème en ces termes serait une démarche délibérée de déplacer le problème d’autant plus que les receveurs des impôts ont toujours été nommés par le Ministre des Finances sans aucune protestation. Par contre, c’est la nomination de certains responsables de la DGI sur proposition d’un Directeur Général autre que celui des Impôts qui provoquent des polémiques dans certains milieux.

Rappelons que, depuis le 1er janvier 2001, le recouvrement des impôts, taxes, redevances de toute nature institués au Niger par le Régime Fiscal et Domanial puis le Code Général des Impôts est transféré de la Direction Général du Trésor à la Direction Générale des Impôts sur proposition d’experts du FMI et de la Banque Mondiale conformément aux standards internationaux. Cette réforme vise essentiellement deux (2) objectifs : (a) rentabiliser le recouvrement des recettes internes ; (b) permettre au Trésor de concentrer ses efforts sur sa mission principale notamment la dépense et la tenue de la comptabilité publique.

Depuis lors, la DGI a assuré efficacement la mission à elle assignée en témoigne l’accroissement soutenu des recettes enregistrées. En dépit de ce succès, il existe encore des conservateurs qui rêvent de voir le recouvrement retourner au Trésor juste pour assouvir des objectifs corporatistes, même au prix d’une baisse des recettes publiques.

Ainsi, ces conservateurs, tapis dans l’ombre du Ministre des Finances (à l’entourage duquel on ne compte aucun agent de la DGI pouvant rétablir la vérité contextuelle) abusent de la confiance de celui-ci pour atteindre leurs fins en initiant à sa signature des artifices réglementaires contreproductifs.

Autrement, comment comprendre l’obstination de certains responsables à conduire le Ministre des Finances à signer un arrêté portant nomination de Receveurs des Administrations Financières (RAF) auprès de la DGI nonobstant plusieurs incongruités légales et réglementaires.

D’abord rappelons que la notion de Receveur des Administrations Financières (RAF) n’est consacrée que par l’Instruction n° 00004 du 20/09/2002 portant Instruction Générale  sur la Comptabilité des Receveurs des Administrations Financières abrogée par le Code Général des Impôts (CGI) se référant toujours à la notion de Receveur des Impôts et le Décret n° 2013-083/PRN/MF du 1er/03/2013 portant Règlement Général de la Comptabilité Publique ne faisant mention que de Comptables des Administrations Financières (CAF) au lieu de Receveurs des Administrations Financières (RAF), par transposition de la Directive de l’UEMOA portant Règlement Général de la Comptabilité Publique.

En effet, le Code Général des Impôts précise en son article 1036 que « Les Receveurs des Impôts ont la qualité de comptable des administrations financières. » Aussi, le décret portant Règlement Général de la Comptabilité Publique a prévu en son article 20 alinéa 2 la mise en place d’un réseau comptable de la DGI comprenant les Receveurs des impôts, seuls habilités à exercer des poursuites en vue du recouvrement des impôts et taxes (art. 1036, 1112, 1113, 1117 du CGI).

Le droit positif nigérien a donc consacré les concepts de Receveurs des impôts et de Comptables des Administrations Financières (CAF) au lieu de Receveurs des Administrations Financières (RAF) portés sur l’arrêté de nomination querellé. Alors, les actions de recouvrement menées par des « RAF » ne seraient-elle pas susceptibles d’être attaquées pour défaut de qualité ?

Au-delà de la mission principale de recouvrement, les Receveurs des impôts sont assimilés à des comptables secondaires de l’Etat. A ce titre, ils utilisent les mêmes types de comptes que les comptables non centralisateurs du Trésor ; ils ne sont nullement pas des assignataires d’opérations comptables et ne constatent aucune imputation définitive. Ainsi, leurs opérations sont reprises mensuellement dans la comptabilité du comptable principal des opérations de l’Etat.

Cette charge subsidiaire des Receveurs des impôts pourrait-elle fonder qu’ils soient placés sous la coupe du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) qui n’a aucune responsabilité dans la réalisation des objectifs de recouvrement de recettes assignés au Directeur Général des Impôts ?

Bref, à notre sens, la solution à court terme de la crise serait la régularisation de la situation des Receveurs des Impôts par la mise en place du réseau comptable de la DGI prévu par l’article 20 alinéa 2 du Décret n° 2013-083/PRN/MF du 1er/03/2013 portant Règlement Général de la Comptabilité Publique au Niger et la nomination des Receveurs des Impôts comme par le passé.

Par M. ISSA KANGA, Inspecteur Principal des Impôts à la DGI

181 Comments

  1. « La situation de crise née de la nomination des Receveurs des Administrations Financières (RAF) auprès de la DGI a suscité des réactions diverses ayant amené des cadres du Trésor à s’interroger si le Ministre des finances, ordonnateur principal des recettes publiques a le droit de nommer des receveurs des impôts érigés en comptables publics ».
    Menteur! Où est-ce que tu as entendu un agent du Trésor poser (ou se poser) une telle question? Faites vos combines, mais « n’empruntez pas la bouche des autres pour bouffer de l’oignon ». Sinon, c’est quoi, ces bêtises? Au Trésor, nous sommes légalistes, nous respectons les lois de la République, et acceptons courageusement les réformes qui en émanent. Nous ne sommes des hors-la-loi comme vous.

    1. Il faut simplement lire les premières phrases de l’article de votre vedette Kado. C’est malheureux que tu n’aies pas lu cela. Tous les internautes qui suivent cet élément sont d’accord avec nous que Kado a dit cela.

  2. Finalement le chantage honteux de la DGI et son bras armé, le SNAI n’a pas marché. Le ministre des finances a été inflexible !
    Pour sauver la face les deux complices se retrouvés pour signer un simulacre de protocole d’accord.
    Nous saluons cette détermination du ministre à faire respecter l’autorité de l’Etat.

  3. Si toute fois ces rigolots, prébendiers persistent dans les revendications fantaisistes, le ministre Massaoudou n’a qu’à les décharger et confier le recouvrement des impôts à un cabinet privé comme c’est le cas dans certains pays de la sous-region, notamment le Sénégal. Ça coûtera moins cher et sera plus rentable.
    Il faut que l’autorité reste à la loi.

  4. Finalement les grands prébendiers, les chasseurs des remises, sont revenus à la raison par crainte d’être isolés par la base.
    Ils se sont réunis entre eux pour trouver un terrain d’entente. Par crainte de perdre les remises, ils sont revenus aux meilleurs sentiments.
    Bravo monsieur le ministre des finances pour votre fermeté !

    1. Maikinga ! Ils ont fait croire non , qu’ils allaient faire plier le gouvernement ?
      Toute honte bue, eux et leurs complices de la direction ont fini par comprendre qu’ils n’ont aucun intérêt à chercher à défier l’autorité de l’Etat du Niger.

  5. Pauvre article 8 ! , ignorant article 20 !
    Ces petits délinquants ne sont fiscalistes que de nom ! Tout ce qu’ils savent faire, insulter et dénigrer les honnêtes gens .
    Développer des analyses bien soutenues, c’est pour eux une grande faiblesse .
    Les vrais fiscalistes soucieux de l’intérêt général sont présentement au travail .
    Les reversés de la secte maléfique sont à la maison en train de préparer des tracts et complots pour semer la discorde, distiller le mensonge, insulter leurs aînés. Ils n’ont aucune éducation. Ces sont des véritables voyous.
    Ils sont à la maison et ils prétendent de bénéficier des remises fruits du travail des autres. Le ministre des finances saura com ment les mettre aux pas sans faiblesse.

  6. Ces sont des gens mal éduqués, ils sont formés que pour insulter. Ils ne connaissent pas les débats d’idées. Si non ils auraient dû apprendre beaucoup auprès de monsieur KADO qui est un homme d’expérience et lutte syndicale.

  7. Le débat est en train de se polluer en effet, des voyous se cachent derrière le web pour dénigrer, insulter au lieu de débattre sainement ! C’est dommage !

  8. Ce qui article 8 ? Il n’a pas le courage de décliner ton identité et il débattre sur le web !
    Ça ne peut être qu’un mercenaire qui mange à deux sauces. Un petit voyou mal éduqué !

  9. Si au sens de l’article 5, la DGI ne peut pas recouvrer, le Trésor n’a pas le droit de le faire non plus car l’article 8 ci-dessous définit l’ordonnateur comme étant toute personne ayant qualité au nom de l’Etat de prescrire l’exécution des recettes et/ou des dépenses inscrites au budget. Dans ce cas en tant qu’ordonnateur de dépenses, le Trésor ne peut pas avoir des comptables. Kado, il faut simplement te recycler. Sinon, tu risques de connaître le même sort qu’au syndicalisme avec ton « Protocole de la Honte » digne d’un traître

    Article 8

    Est ordonnateur toute personne ayant qualité au nom de l’Etat de prescrire l’exécution des recettes et/ou des dépenses inscrites au budget.

    Les ministres et les présidents des institutions constitutionnelles sont ordonnateurs principaux des crédits, des programmes et des budgets annexes de leur ministère ou de leur institution, sous réserve du pouvoir de régulation des crédits budgétaires et de gestion de la trésorerie de l’Etat du ministre chargé des finances, et du pouvoir du contrôleur financier définis dans la Directive relative aux lois de finances.

    Les ministres et présidents d’institutions constitutionnelles exercent leurs attributions d’ordonnateur par le moyen d’ordonnateurs délégués au niveau des administrations centrales et d’ordonnateurs secondaires au niveau des services déconcentrés de l’Etat.

    Les ordonnateurs peuvent déléguer tout ou partie des crédits dont ils ont la charge à des agents publics dans les conditions déterminées par les règlementations nationales.

    Les directeurs des établissements publics nationaux sont ordonnateurs principaux des recettes et des dépenses de ces établissements. Ils peuvent déléguer leurs pouvoirs dans les conditions prévues par les lois et règlements régissant les établissements publics.

    Les ordonnateurs peuvent également être suppléés en cas d’absence ou d’empêchement.

    1. Quelle chimère de l’article 8 !
      Tu n’as même pas le courage de décliner ton identité, et tu veux débattre avec KADO !
      Tu n’es pas sûr de ce que tu racontes.
      Tu fais de la diversion.
      Nous sommes dans un débat d’idées.
      Que vient chercher le protocole d’accord USTN-GOUVERNEMENT, qui date de 1993 ?
      Ce qui sous-tend que tu n’est pas sérieux.
      La poignée des gens comme toi qui ont combattu cet accord sont où maintenant ?
      Qu’est-ce qu’ils ont fait pour les travailleurs ?
      Kado a fait ses preuves ! Et toi tu n’as même le courage de décliner ton identité ! Et tu veux te comparer à un baobab comme KADO !
      Certains sont chargés de mission, ministre conseiller, auprès de la présidence.
      Soyez conctret et précis. Tu ne comprends même pas ce quoi un service de l’assiette et un service comptable. Tu fais du coq à l’âne ! Tu ne comprends rien des finances publiques arrêtes ton charabia.

      1. Aucun de vous n’a pu se defendre face à la teneur des articles 8 et 20. Foutez-moi le camp. Pensez-vous que c’est en insultant que vous allez convaincre. Bande des tarés. Espèce des KadO.

        1. Calmos! Ce n’est pas, à mon avis, l’opinion qu’il importe de convaincre au travers de ce débat, au demeurant inutile, mais la hiérarchie, et, au besoin, les juridictions compétentes. Tes agitations et autres diarrhées verbales sur fond d’injures ne te serviront, in fine, à rien du tout! Garde donc tes arguties et tes insultes pour la hiérarchie que le SNAI et la DGI (deux faces d’une même pièce) aiment à défier (on ignore jusqu’à quel niveau) et à tes prochains juges.

  10. La directive N0 07/2009 de l’UEMOA stipule à son article 5 que les fonctions d’ordonnateur et celle de comptable public sont incompatibles.
    Ça veut dire on ne peut ordonnancer un impôt ou une taxe, et revenir procéder au recouvrement. On ne peut pas être juge et partie.
    La DGI de par ses attributions s’occupe de l’ordonnancement des impôts et taxes.
    Le receveurs des administrations financières qui prennent le titre de comptable public du Trésor, s’occupe des recouvrements des impôts et taxes conformément aux règles de la comptabilité publique. Il peuvent cohabiter avec les services de l’assiette mais dans leur fonctionnement, ils relèvent du Trésor public principal centralisateur qui apure leurs opérations en vue de confectionner le compte de gestion qui sera soumis au contrôle juridictionnel de la cour des comptes.
    Je pense pour éviter tout goulot d’étranglement, il serait souhaitable que des spécialistes de la comptabilité publique, c’est à dire les cadres du Trésor public soient placés auprès de la DGI pour exécuter les opérations de recouvrement.
    Apparemment, malgré les quelques semaines de formation, il reste beaucoup à faire.

    Un autre alinéa de l’article 20 précise que les opérations des receveurs des administrations financières sont centralisées dans les écritures du Trésor public.
    Et ça ne peut être que dans les écritures du receveur général de recettes, comptable principal public centralisateur du Trésor.
    En comptabilité publique quand un comptable centralise les opérations d’un autre comptable, il devient son supérieur hiérarchique, car il apure ces opérations et le note .
    Je pense qu’il faudrait lire entièrement le corps de la directive pour bien comprendre , les principes de la comptabilité publique.
    On ne devient pas comptable du jour au lendemain. Arrêtez de spéculer, lisez bien entièrement la directive.elle est claire à cet effet. Essayons de débattre sans passion, dans la sérénité.

    1. Si au sens de l’article 8, la DGI ne peut pas recouvrer, le Trésor n’a pas le droit de le faire non plus car l’article 8 ci-dessous définit l’ordonnateur comme étant toute personne ayant qualité au nom de l’Etat de prescrire l’exécution des recettes et/ou des dépenses inscrites au budget. Dans ce cas en tant qu’ordonnateur de dépenses ne peut avoir des comptables. Kado, il faut simplement te recycler.

      Article 8

      Est ordonnateur toute personne ayant qualité au nom de l’Etat de prescrire l’exécution des recettes et/ou des dépenses inscrites au budget.

      Les ministres et les présidents des institutions constitutionnelles sont ordonnateurs principaux des crédits, des programmes et des budgets annexes de leur ministère ou de leur institution, sous réserve du pouvoir de régulation des crédits budgétaires et de gestion de la trésorerie de l’Etat du ministre chargé des finances, et du pouvoir du contrôleur financier définis dans la Directive relative aux lois de finances.

      Les ministres et présidents d’institutions constitutionnelles exercent leurs attributions d’ordonnateur par le moyen d’ordonnateurs délégués au niveau des administrations centrales et d’ordonnateurs secondaires au niveau des services déconcentrés de l’Etat.

      Les ordonnateurs peuvent déléguer tout ou partie des crédits dont ils ont la charge à des agents publics dans les conditions déterminées par les règlementations nationales.

      Les directeurs des établissements publics nationaux sont ordonnateurs principaux des recettes et des dépenses de ces établissements. Ils peuvent déléguer leurs

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      pouvoirs dans les conditions prévues par les lois et règlements régissant les établissements publics.

      Les ordonnateurs peuvent également être suppléés en cas d’absence ou d’empêchement.

  11. La directive 07 de l’UEMOA ne peut changer et remplacer la loi organique relative aux lois des finances au Niger.
    Le principe de l’unité de caisse unique du Trésor public est consacré par certaines texte de l’UEMOA. Il est dit que ces administrations financières peut se constituer en réseau, se constituer en raison ne veut nul dire que la DGI est un réseau parallèle à celui du Trésor public. Cette directive a fait l’objet d’une étude approfondie par les différents techniciens en la matière afin de lever certaines équivoques. Les experts de l’UEMOA étaient présents. Une directive ne peut ignorer les princes de la règle de l’universalité budgétaires de laquelle découle le principe de l’unité de caisse unique du Trésor public.
    Dans tous les pays membres de l’UEMOA le principe de séparation des pouvoirs entre ordonnateurs et comptables publics est observé. Évitez de continuer tête baissée à croire à partir d’une lecture erronée de cette directive que vous pouvez défier l’Etat du Niger. Je vous conseille de rester tranquilles et de vous confirmer aux décisions du pouvoir politique nigérien. Ce n’est pas un petit fonctionnaire de l’UEMOA qui va imposer des choses à l’Etat du Niger. Une note de l’interprétation de cette directive, existe ,conformez- vous à défaut dégagez et laissez la place aux vrais patriotes.

    1. Pourtant l’article 20 de cette directive dit que le réseau est distinct de celui du Trésor. C’est bien beau de dire qu’il y a des experts qui ont mené des études approfondies sur la question. Mais quels experts? Les experts en mensonges comme Kado?

      Article 20

      Les comptables des administrations financières des Impôts et des Douanes sont des fonctionnaires ou agents ayant qualité de comptables deniers et valeurs et chargés en particulier du recouvrement d’impôts, de droits, de redevances et de recettes diverses, ainsi que des pénalités fiscales et des frais de poursuites dans les conditions fixées par le Code général des impôts, le Code des douanes, le Code du domaine de l’Etat, ainsi que les lois et règlements.

      Les comptables des administrations financières peuvent être organisés en réseaux de postes comptables comprenant des comptables supérieurs ou subordonnés, principaux ou secondaires, distincts du réseau du Trésor dans les conditions fixées par les réglementations nationales.

      Les opérations des comptables des administrations financières sont centralisées dans les écritures du Trésor.

      1. Écoute, pauvre ignare: Kado ne fait que donner son point de vue sur la question, mais il ne l’arbitre pas, d’après ce que nous, internautes, comprenons. Donne un avis différent, si ça te chante, mais évite de proférer des insultes! Dans tous les cas, cette question, au vu des arguments développés de part et d’autre, sera examinée ailleurs, et un verdict sera rendu de la façon la plus objective qui soit. Je ne vois, par conséquent, pas de raison à ce que des « cousins » comptables et fiscalistes continuent de s’écharper comme ça.
        Maintenant, si tu peux répondre à la question de savoir pourquoi les douaniers, eux, ne s’agitent pas pour ce « problème » qui les concerne pourtant au même titre que vous, cela enrichirait d’autant le débat.

        1. Merci beaucoup. Toi au moins tu es honnête. J’ai insulté parce qu’on m’a insulté. Et aucun de ceux qui m’insultent n’a pu se défendre face à la teneur des deux articles que j’ai postés. Si vous avez des questions pour les douaniers posez-les-leur. En tout cas, aux impôts nous ne pouvons pas cautionner cette imposture.

          1. Ok, mais en attendant que je puisse poser la question à un douanier, j’ai comme l’impression que si la mesure prise par le MF (et qui vous concerne au même titre) était si inique que ça, la Douane l’aurait combattue aussi. Ce qui me laisse donc penser qu’à la DGI, vous êtes, comme d’habitude, des hors-la-loi. Vous êtes toujours crus supérieurs à vos autres collègues du MF, et avez toujours voulu faire tourner un litige à votre avantage. J’ignore votre secret, mais les nigériens constatent que vous êtes une vraie terreur pour le gouvernement et le régime tout entier.

  12. Dès qu’on parle de redressement fiscal, c’est que quelqu’un, quelque part, a mal fait son boulot (ou ne l’a pas fait du tout). Les agents du fisc nigérien ont deux tares monumentales: d’abord ils se font soudoyer par de grosses entreprises dans le cadre d’arrangements fiscaux au terme desquels l’Etat perd des montants colossaux, de l’argent dont il a pourtant besoin pour la mise en oeuvre de ses différentes politiques. De ce point de vue, ces gars du fisc sont donc de hauts traîtres, et des ennemi du Niger et de son peuple. Ensuite ils tendent de vraies souricières fiscales aux contribuables ignorants et innocents, afin que ceux-ci se retrouvent en infraction fiscale et tombent sous le coup de la loi, avec, au bout du processus, de faramineux gains issus des pénalités à eux infligées. Entre nous, chers compatriotes, où est-ce qu’on a déjà vu une médiocrité aussi bien récompensée qu’à la DGI du Niger? Qu’est-ce que ce principe aberrant en vertu duquel, une clique d’agents se frottent les mains lorsque l’Etat – pour lequel ils travaillent – se retrouve perdant? Parce que le principe est simple: moins ils recouvrent à temps, moins l’Etat rentre dans ses droits dans les délais, et plus le montant des pénalités engrangées par la DGI monte en flèche. Quel paradoxe! Et les autorités regardent (et surtout laissent) faire. C’est donc vrai ce qui se dit, qu’un mécontentement des agents du fisc du Niger garantit une banqueroute certaine et inéluctable pour notre pays? Si c’est vraiment le cas, alors les nigériens (autorités et citoyens lambdas confondus) aurions vraiment intérêt à continuer de caresser ces « princes du ministère des finances » dans le sens du poil. La survie du pays n’a pas de prix!

    1. Tu es pardonné pour ton ignorance parce qu’on comprend aisément que tu ne sais pas ce qu’est le redressement fiscal. Sinon, il est lié au caractère déclaratif du système fiscal et se fait partout au monde y compris dans les pays les plus développés. S’agissant de la corruption, il faut tout simplement apporter tes preuves sinon ce ne sont que des mensonges grossiers. Les contribuables ne sont pas ignorant, mais toi tu l’es.

      1. Lesdits contribuables te lisent, et sentent sûrement que tu te fous royalement de leur gueule. Et malgré tout ce que vous engrangez en termes de ristournes, pénalités et autres, vous rançonnez ces pauvres contribuables. Même pour de simples déclarations de TVA, vous rackettez les contribuables. Honte à vous!

        1. Trésor vous engrangez l’équivalent 55% des ristournes de la DGI, soyez sérieux. Je ne vous souhaite pas la honte. Même sur le web, je reste lucide et je fais honneur à mon éducation.

        1. Argumente-toi car c’est facile de dire mais explique-toi. Tu ne connais rien en fait. Sinon tu allais donner tes arguments. On ne convainc personne avec ces petites affirmations gratuites.

          1. Je n’ai pas besoin de « m’argumenter », comme tu dis. Mais la nation entière a compris que c’est parce que certains contribuables vous soudoyaient (c’est ça que tu appelles « faire bien son travail »?) qu’ils se sont retrouvés, au bout d’un moment, redevables de dizaines de milliards à l’Etat. Ils vous corrompent contre des magouilles fiscales que vous leur faites, et quand les choses foirent, un redressement s’ensuit, générant de faramineuses pénalités. En amont comme en aval, vous êtes toujours gagnants, vous du fisc! Vous être trop forts, décidément!

          2. En même temps que tu nous insultes tu insultes aussi les contribuables car tu les accuses gratuitement d’être corrupteurs sans aucune raison valable. Dire je n’est pas d’arguments, je préfère insulter, ce n’est pas honteux de la part de quelqu’un qui semble avoir été à l’école. Quel fruit d’une mauvaise éducation!

          3. Je n’ai pas été à l’école, et c’est sans doute ce qui explique mon manque d’arguments. Mais je vais te dire une chose: si le fait d’appeler les agents des impôts par le vocable qui les définit le mieux, c’est-à-dire CORROMPUS, et certains contribuables CORRUPTEURS, a valeur d’insulte à tes yeux, alors je n’aurai jamais de cesse de vous insulter car, avec les pratiques qui ont cours à la DGI, je vais toujours vous traiter de corrompus, et ceux pour qui vous faites des « arrangements fiscaux », des corrupteurs. Tiens-le donc pour dit, mon ami!

  13. Mais c’est quoi, cette versatilité dont font montre les agents du fisc? Il paraît que tous les agents de la DGI ont récemment été formés, dans les locaux du Trésor, sur la réforme comptable, et qu’ils ont été informés qu’à partir du 02 janvier 2019, leurs recettes vont dorénavant relever du réseau comptable du Trésor. Ils ont semblé l’avoir compris et l’avoir accepté (ont-ils d’ailleurs le choix?). La comptabilité publique d’un pays est unique, tout comme le réseau comptable à travers lequel elle se déploie. Mais pour quelle raison les agents du fisc tiennent-ils mordicus à créer leur propre réseau comptable, comme s’ils avaient à gérer des recettes privées? Depuis quand des agents prennent des décisions en lieu et place de leur hiérarchie? En tout cas, si tout ce qui se dit ici sur la DGI, ses agents, son syndicat et même ses hauts dirigeants est fondé, c’est donc que notre pays est pire que n’importe quelle République bananière!

    1. Puisque toi au moins tu as avoué ton ignorance de la Directive N° 07 /2009 /CM/UEMOA portant règlement général sur la comptabilité publique au sein de l’UEMOA, j’ai le devoir de t’instruire pour débusquer les fausses idées que des gens comme Kado ont introduites dans ta tête. Lis l’article 20 ci-dessous. Et je jure par Allah, je n’ai rien enlevé ou augmenté à cet article même pas un espace.

      Article 20

      Les comptables des administrations financières des Impôts et des Douanes sont des fonctionnaires ou agents ayant qualité de comptables deniers et valeurs et chargés en particulier du recouvrement d’impôts, de droits, de redevances et de recettes diverses, ainsi que des pénalités fiscales et des frais de poursuites dans les conditions fixées par le Code général des impôts, le Code des douanes, le Code du domaine de l’Etat, ainsi que les lois et règlements.

      Les comptables des administrations financières peuvent être organisés en réseaux de postes comptables comprenant des comptables supérieurs ou subordonnés, principaux ou secondaires, distincts du réseau du Trésor dans les conditions fixées par les réglementations nationales.

      Les opérations des comptables des administrations financières sont centralisées dans les écritures du Trésor.

      1. C’est vrai que je suis ignorant de pas mal de choses. N’étant ni comptable, ni financier, ni fiscaliste, ni même juriste, je reconnais ne pas être assez bien outillé pour faire des analyses profondes sur cette question qui, d’après ce que j’ai compris, devient un vrai cauchemar pour les agents du fisc. Ainsi, les avis que je donne là-dessus ne sont fondés que sur les commentaires des autres internautes, et parmi lesquels il doit immanquablement y avoir quelques avertis de la question en débat. C’est un peu comme ton cas, en fait, avec « l’éclairage » que tu viens de me donner à travers un article de la fameuse directive. Et même si cet article semble clair, il n’empêche pas que la directive dont il relève soit mise en rapport avec d’autres textes nationaux l’ayant précédée, pour évaluer leur degré de compatibilité …. ou d’incompatibilité. Et ça, c’est ailleurs que ça doit être arbitré …. et tranché!

        1. Merci beaucoup mon ami. C’est comme ça comme fait une analyse scientifique des choses en regardant les pour et les contre. Tu es vraiment objectif et j’ai pu décelé cela dès ton premier commentaire.

      2. Le Ministre Massaoudou a raison.

        Sur la question des nominations des receveurs sur proposition du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique.
        Quoi de plus logique !
        Quoi de plus normal !
        En effet faut il le rappeler que la DGT/CP compte 5 comptables principaux dont le Receveur Général du Trésor (RGT). Ce dernier est l’unique comptable assignataire des recettes publiques. À ce titre il prend en charge les recettes budgétaires, en justifie les restes à recouvrer, mieux produit un compte de gestion annuel qu’il envoie à la cour des comptes aux fins de certification.
        En ce qui concerne la DGI même si les textes autorisent qu’ils créent leur propre réseau comptable, le Directeur Général des Impôts ne sera jamais comptable principal car il y’en à un seul et il n’y en aura jamais deux dans deux structures différentes d’un même ministère. Quelle confusion diriez-vous !
        Pour ce qui est du réseau auquel ils(les agents de la DGI) prétendent avoir droit, il n’existe pas encore.
        Si même il arrive que ce réseau est créé ce serait en totale incompatibilité avec le rôle que la DGI joue actuellement. En effet il est important de savoir que la DGI joue le rôle d’ordonnateur du budget en matière de recettes par délégation du Ministre des Finances. Je n’ai pas besoin de rappeler qu’ en tant que tel la DGI est chargée de déterminer les bases imposables et de liquider les impôts dus. Et comme si cela ne suffisait pas la DGI est également chargée d’en recouvrer les montants ceci en violation flagrante du principe sacro-saint de séparation de fonctions d’ordonnateur et de comptable(le recouvrement devant relevé du seul comptable qu’est le RGT) . Du reste nous savons ce qu’il s’est passé s’agissant du transfert du recouvrement que les agents de la DGI lient au fallacieux prétexte que le Trésor n’était pas performant en la matière ( nous en parlerons à l’occasion pour éclairer l’opinion publique sur cette affaire).
        À mon avis personnel, le Ministre Massaoudou doit revenir sur son arrêté pour régler la question de logique structurelle pour demander au Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique de soit reverser les receveurs nommés au Trésor ou proposer des cadres du Trésor et de l’administration centrale pour des questions de commodité.

        Alors qui de la DGI et de la DGT/CP est mieux placée pour proposer au Ministre la nomination des receveurs?
        Je vous laisse le soin d’analyser ce texte avec minutie et de répondre par vous même à cette question.

        1. L’article 20 de la Directive N° 07 /2009 /CM/UEMOA portant règlement général sur la comptabilité publique au sein de l’UEMOA débusque cette fausse idée.

          Article 20

          Les comptables des administrations financières des Impôts et des Douanes sont des fonctionnaires ou agents ayant qualité de comptables deniers et valeurs et chargés en particulier du recouvrement d’impôts, de droits, de redevances et de recettes diverses, ainsi que des pénalités fiscales et des frais de poursuites dans les conditions fixées par le Code général des impôts, le Code des douanes, le Code du domaine de l’Etat, ainsi que les lois et règlements.

          Les comptables des administrations financières peuvent être organisés en réseaux de postes comptables comprenant des comptables supérieurs ou subordonnés, principaux ou secondaires, distincts du réseau du Trésor dans les conditions fixées par les réglementations nationales.

          Les opérations des comptables des administrations financières sont centralisées dans les écritures du Trésor.

          Au vu de cela, je ne vois pas pour quelle raison la DGI doit lier son sort à celui de la DGTCP.

  14. Que dit la directive N° 07 /2009 /CM/UEMOA portant règlement général sur la comptabilité publique au sein de l’UEMOA. ?
    Nous devrions garder notre sérénité et débattre en toute objectivité et responsabilité, sans insultes. Nous sommes tous de la même famille , le Niger .

    Que dit la directive N° 07 /2009 /CM/UEMOA portant règlement général sur la comptabilité publique au sein de l’UEMOA ?

    Cette directive dit bien que les comptables des administrations financières peuvent se constituer en réseaux. Mais les opérations des dits comptables sont centralisées dans les écritures du Trésor public.
    Cela veut que les comptables des administrations financières ou des régies financières sont des comptables secondaires qui dépendent du comptable public principal du Trésor qui centralise leurs opérations. Les opérations des comptables des administrations financières sont arrimées aux opérations du comptable public principal centralisateur du trésor.
    En terme technique ces comptables dépendent du comptable centralisateur principal du Trésor. Ils sont notés par ce dernier. C’est comme les contrôleurs financiers placés auprès des ministres dépensiers qui dépendent hiérarchiquement du ministre des finances.
    Dans tous les pays membres de l’UMOA le problème de dépendance des comptables des régies financières au comptable public principal centralisateur du trésor ne se pose pas.
    Les règles de la comptabilité publique ont des subtilités que seuls les initiés peuvent comprendre. Evitons donc une lecture très erronée de la directive de l’UEMOA, une directive se transpose en tenant compte des réalités juridiques de chaque pays membre. La directive donne l’orientation aux Etats membres à eux de se conformer chacun selon son rythme.
    Au Niger, la douane s’est déjà conformée, seule la DGI tarde à se conformer, d’où les difficultés à bien centraliser les recettes fiscales en vue de confectionner les comptes de gestion .
    Le code général des impôts actuel est promulgué avant l’adoption de la loi N° 2012-09 du 26 mars 2012, portant loi organique relative à la loi des finances. C’est pourquoi ce code n’est pas conforme à la dite loi.
    Le principe de l’unité de caisse unique de l’Etat, le principe de séparation de pouvoir entre ordonnateurs et comptables, sont consacrés par la loi organique, charte des textes qui régissent les finances publiques au Niger.
    Cette loi consacre bien le régime de séparation de fonction entre les services de l’assiette et les services des comptables publics du trésor. Seul un audit sérieux des services fiscaux pourrait permettre de comprendre les motivations réelles d’une telle défiance à la règlementation nationale.
    Dans certains pays membres de l’UEMOA, ce débat est dépassé, certains pays sont au stade des Offices des recettes, des commissaires des impôts, des commissaires des douanes, et commissaires des recettes diverses , d’autres ont créé des directions générales des finances. La majorité des dits directeurs et leurs collaborateurs sont recrutés sur concours, avec des contrats aux taux d’objectifs à atteindre.

    L’ordonnance du référé N° 41 du 12 décembre 2018, a suspendu l’arrêté N°497/MF/DGT/ du 2 novembre 2018, du fait de l’ignorance d’un arrêté N° 0346/MF/DGI/DRH/LF du 6 aout 2018 qui autorise le directeur général des impôts à proposer la nomination des receveurs des administrations financières. Le ministre des finances a pris acte de la suspension du dit arrêté, il l’a abrogé.
    Pus il a également abrogé l’arrêté N°0346/MF/DGI/DRH/L/F du 6 août 2018, pour se conformer au parallélisme de forme, à la doctrine et aux règles de la comptabilité publique qui précisent bien que les receveurs des administrations financières, de par leur qualité de comptables publics , sont placés sous la responsabilité du comptable public principal centralisateur du Trésor, donc du Directeur Général du trésor et de la Comptabilité publique .
    Ensuite Le ministre a procédé à la nouvelle nomination des receveurs des administrations financières, RAF, conformément à la nouvelle règlementation. En fin, il a clos le débat en revoyant les comptables nouvellement nommés dans l’exercice de leur fonction.
    A notre humble avis un audit s’avère nécessaire, pour déterminer les goulots d’étranglement qui empêchent que la comptabilité des recettes fiscales ne soit bien tenue depuis 2001 à nos jours , ce qui permettrait d’apporter des corrections nécessaires .
    Issoufou Boubacar Kado Magagi.

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