Home ACTUALITE Spoliation des biens de l’Etat : le “GandouGates”…

Spoliation des biens de l’Etat : le “GandouGates”…

Monsieur Gandou Zakara Secrétaire Général du Gouvernemen du Niger.

Les téléspectateurs nigériens ont suivi dimanche dernier, un spectacle désolant, insensé et insipide dont l’acteur principal est le piètre Secrétaire Général du Gouvernement, le sieur Gandou Zakara. En effet, pendant que le Gouvernement est traîné dans la boue, son chef, Brigi Rafini accusé d’avoir spolié et bradé les intérêts du Niger dans l’affaire Africard contre l’Etat du Niger, le SGG comme à son habitude, a vociféré, hurlé pour faire admettre sa « vérité ».

Ce fut un argumentaire lamentable, abject et indigne d’un défenseur des intérêts du Niger. Car, au lieu d’apporter des réponses fermes pour blanchir le PM Brigi Rafini et le Gouvernement dans cette affaire, il s’est donné le luxe d’accuser l’ancien Ministre de l’Intérieur, Abdou Labo et ses collaborateurs, d’avoir gardé le dossier Africard, après la décision du Conseil d’Etat qui donnait raison à Africard.

Ridicule pour un juriste.

Pourquoi n’a t-il pas demander le dossier au Ministère de l’Intérieur avant l’expiration du délai légal ?

N’est-il pas l’institution qui s’occupe des contentieux de l’Etat ?

Surtout lorsqu’on sait que la Direction du contentieux de l’Etat est une direction rattachée au Secrétariat Général du Gouvernement qui se charge de protéger les intérêts de l’Etat nigérien dans tous les domaines lorsqu’ il y a un différend entre l’Etat nigérien et une autre partie (personne physique, morale, état tiers, …..).

Les dossiers sont transmis auprès de cette structure pour statuer sur les cas.

Le Niger a été humilié, son image bafouillée, dans cette affaire de Africard. En règle générale dans un litige comme celui la, le contentieux d’état aurait due de prime abord, comme le stipule ses attributions préparer minutieusement ce dossier avant son atterrissage au Conseil d’Etat; suivre l’exécution des décisions de justice rendues au profit ou contre l’Etat sur ce dossier et engagé les meilleurs avocats pour défendre nos intérêts.

Aujourd’hui, on est à deux doigts de perdre un domaine d’une grande valeur, notre résidence à New York (5 East 80th St. a Manhattan New-York) d’une valeur de $30 million de dollars et qui en dehors de sa valeur est un symbole pour le Niger.

A cause de ce problème d’Africard, une source bien informée nous a indiqué qu’une partie de la subvention de l’unité de gestion du projet de la route, embranchement « Ingal-Agadez-Arlit« , dont une partie des financements viennent d’Areva a été gelée, car Areva, sommé par la justice française aurait viré la plus part des fonds prévus dans les comptes d’Africard.

Donc vouloir rejeter la faute sur d’autres est une fuite de responsabilité.

Pourquoi, lorsqu’il s’est agi de soustraire les sociétés de téléphonies de la lourde amende que leur a infligée l’ARTP, le SGG s’est de lui-même saisi derechef du dossier pour trancher en défaveur du Niger ?

N’a-t-il pas mis son jugement du sceau du renoncement à jamais par l’Etat du Niger du recouvrement des pénalités dans cette affaire ?

C’est dire que les jérémiades et les kamé kamé ne doivent surprendre personne, car l’individu est un habitué de charabia et de la mascarade. Durant tout son séjour au Secrétariat général du Gouvernement, il s’est uniquement battu pour lui-même, piétinant et massacrant les intérêts généraux.

On a encore en mémoire son arbitrage boiteux, scabreux et criminel qui a empêché l’État du Niger à entrer dans ses droits lorsque l’ARTP avait condamné les sociétés de téléphonie du Niger. Usant de ses prérogatives, il a fait annuler des amendes de plusieurs milliards au profit du Niger, pour accepter des miettes, tout en entourant son jugement d’artifices juridiques empêchant à notre pays de revenir sur cette transaction douteuse et fumante.

N’obéissant qu’à ses instincts grégaires et anti patriotiques, il a voulu récidiver dans l’affaire de Mukurigate lorsqu’il a laissé sa robe de défenseur du Niger pour être le Jacques Verges attitré de wallgates SA. Ainsi à l’insu du Ministère des Finances, il a engagé notre pays dans une conciliation judiciaire mafieuse ou l’intérêt de l’Etat nigérien a été piétine au profit de Mukuri.

En effet, celui que l’on présente comme un docteur en droit a marché sur le droit et la loi nigériennes pour octroyer des avantages faramineux à un escroc international recherche par interpol. Dans sa fameuse conciliation juridique qui n’est rien d’autre qu’une opération d’arnaque à grande échelle, le SGG indique clairement dès l’article 1er que :

« L’Etat du Niger reconnaît irrévocablement devoir à la société WALLGATES SA au titre des gains additionnels et cumulés de la (TVA, TTIE,ISB, TURTEL) la somme de 4.871 816 169.66 fca (quatre milliadrs huit cent soixante onze millions huit cent seize mille cent soixante neuf francs Cfa et soixante six centime de francs Cfa) représentant les arriérés de l’année 2014. La société WALLGATES S.A accepte et ne conteste pas ce montant.

Article 2 : La présente conciliation judiciaire prend en compte également dans son principe les créances dues par l’Etat du Niger à la société WALLGATES S.A au titre des prestations citées à l’article 1er, pour l’année 2015 et le premier semestre 2016 et ceux à venir jusqu’à totale apurement de la dette. Les montants certifiés par l’Autorité de Régulation des Télécommunication et des Postes (ARTP) de l’année 2015 et du premier semestre 2016 et ceux à venir jusqu’à totale apurement de la dette feront l’objet de paiement par l’Etat du Niger conformément aux modalités ci-après déterminées.

Article 3 : ENGAGEMENTS L’Etat du Niger s’oblige, autorise et donne plein pouvoir à WALLGATES S.A à encaisser directement une partie de sa rémunération auprès de l’opérateur de téléphonie mobile susmentionné ; AITREL Niger, par le prélèvement sur les droits et taxes dus mensuellement par ces derniers à l’Etat à hauteur de 20%. Le montant de ces prélèvements mensuels est fixé à 950.000.000 FCFA (neuf cent cinquante millions de FCFA) par mois jusqu’à apurement de la dette de toutes les factures certifiées.

Article 4- PRELEVEMENT APRES PAIEMENT DE LA DETTE Apres apurement ou paiement de la dette certifiée, un prélèvement de 400.000.000FCFA/mois (quatre cent millions FCFA) sera effectué auprès de Airtel Niger pour les paiements en cours dans le cadre de l’exécution du contrat jusqu’à son terme. Un avenant au présent Procès-verbal sera notifié à Airtel Niger pour acter le changement du montant de paiement mensuel.

Article 5 : ACCEPTATION ET MODALITES DE PAIEMENTS L’Etat du Niger s’oblige et donne pouvoirs aux opérateurs de téléphonie (Airtel Niger) pour payer expressément et de façon irrévocable à WALLGATES S.A, selon une clé prédéfinie, le montant mensuel suivant au titre de la rémunération ci-dessous : » AIRTEL NIGER: 950.000.000 FCFA.

L’opérateur de téléphonie (Airtel Niger) paiera expressément et irrévocablement au plus tard tous les 15 du mois en cours. Ce paiement interviendra au même moment que les paiements des taxes (T.V.A, TTIE, ISB,TURTEL) à l’Etat du Niger auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI). Ledit paiement se fera irrévocablement par chèque certifié au nom de WALLGATES S.A au plus tard le 15 du mois en cours.

La présente compensation vaut paiement effectif des impôts et taxes concernés.

De ce fait, aucune poursuite ne peut être engagée par l’Etat du Niger ou ses représentants à l’encontre des opérateurs de téléphonie mobile pour exiger un « quelconque paiement ultérieur des montants compensés ».

C’est ahurissant, inimaginable, un Secrétaire général du Gouvernement qui demande au Ministère des Finances à travers la DGI de violer la loi pour satisfaire les appétits gargantuesques d’un escroc international, qui ne souhaite pas se faire payer par le Trésor public, car il a de nombreux casseroles, notamment avec des banques de la place et des particuliers qui l’attendent aux aguets.

Que demande Gandou Zakara à la Direction générale des impôts (DGI) ?

A travers sa conciliation, il demande simplement à la Direction générale des impôts de renoncer au recouvrement réel des impôts dus par les sociétés de téléphonie cellulaires, Airtel , d’une somme de 1milliard 300 millions de francs CFA au profit de la société Wallgates SA de Mukuri Daniel . Autrement dit la DGI devrait faire attester qu’elle a reçu la dite somme, mais dans la réalité, la somme de 1milliard 300 millions de CFA devrait directement être virée au compte de la société WALLGATES.

Sur le plan technique, l’opération serait suicidaire si la DGI acceptait cette manœuvre frauduleuse punie par la loi.

En effet, le jour où un contrôle sera effectué, elle ne pourrait pas justifier les recettes étant donné qu’elle ne disposerait pas d’un bordereau de versement dument signé par le comptable public du Trésor. Le procès-verbal de conciliation judiciaire entre l’avocat de l’Etat du Niger, le juge du tribunal des grandes instances de Niamey et le représentant de la société WALLGATES ne sont pas des pièces comptables.

Le rôle de la  Direction générale des impôts (DGI) est d’asseoir les impôts et les recouvrer au profit du comptable public du Trésor et non au profit d’un tiers. Logiquement la somme devrait être versée au comptable public du Trésor par la Direction générale des impôts (DGI) puis procéder au remboursement par le comptable à la société de Mukuri Daniel.

Heureusement pour le Niger, il y avait des patriotes, des gens qui aiment leur pays et qui font correctement leur travail.

A suivre, la réaction ferme et sans équivoque du Ministre Saidou Sidibé aux élucubrations de Gandou Zakara

[author ]Ibrahim Aghali (Web Contributeur) Tamtam Info News[/author]

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