Home ACTUALITE Zoom sur la délinquance économique et financière…

Zoom sur la délinquance économique et financière…

 Il y a de cela une semaine, le président de la Halcia à travers une conférence de presse dressait le bilan des actions entreprises par son institution.

Cette conférence de presse annonce le redémarrage effectif de l’opération Mai boula si chère au Président de la République, Issoufou Mahamadou pour moraliser la gouvernance de notre pays.

Avant de faire dans nos prochaines éditions, un zoom sur les grandes affaires du moment, faisons connaissance à travers cet article des organes de contrôle contre la délinquance économique et financière

Les organes de contrôle qui font trembler les délinquants économiques et financiers : L’inspection générale d’Etat, l’inspection générale des finances, et la HALCIA sont des organes de contrôle les plus actifs au Niger et les plus redoutés. L’Inspection Générale d’Etat est un service de contrôle directement rattaché au Président de la République. Le contrôle exercé par l’inspection générale d’Etat a pour objet de sauvegarder les intérêts de l’Etat et les droits des personnes et de constater dans tous les services l’observation des lois, ordonnances, décrets, règlements et instruction qui en régissent le fonctionnement administratif, financier, et comptable .

L’inspection générale d’Etat a qualité de proposer toutes mesures utiles pour simplifier et améliorer la qualité de l’administration, abaisser ses coûts de fonctionnement et accroitre l’efficacité des services publics. Selon les dispositions du décret N° 97 -272 /PRN du 18 juillet 1997 portant attribution et fonctionnement de l’Inspection générale d’Etat, « les inspecteurs généraux d’Etat reçoivent du Président de la République une commission personnelle permanente de nature à prévenir toutes les difficultés dans l’accomplissement de leurs missions, et au vu de laquelle tous les officiers, fonctionnaires et agents des services et organismes contrôlés doivent à leurs réquisitions. Ils doivent être munis d’un ordre de mission ».

Le droit d’investigation des inspecteurs généraux d’Etat n’est soumis à aucune restriction. Dans l’exercice de leur fonction les inspecteurs généraux d’Etat ont droit d’accès à tous les services. Les inspecteurs généraux d’Etat ne peuvent diriger, empêcher ou suspendre une opération.

Leur mission est de rappeler les lois et règlements dont ils ont à surveiller l’exécution. Toutes les opérations de contrôle ou d’enquête administrative d’un inspecteur d’Etat donnent lieu à l’établissement d’un rapport sur lequel les responsables du service vérifié, consignent par écrits leur avis, s’il ya lieu, font connaitre la suite donnée sur place aux observations ou propositions formulées dans le rapport. La durée de la communication du rapport est de quinze(15) jours francs pour les fonctionnaires, officiers et agents et vingt(20) jours francs pour les ministres.

Ces délais peuvent être modifiés par l’inspecteur qui fait la communication, et au besoin du service. Quand un rapport devient définitif la synthèse des résultats du rapport de détail et le rapport d’ensemble sont transmis au Président de la République qui décide de la diffusion à donner. Les inspecteurs généraux d’Etat sont tenus d’exercer leurs fonctions avec rigueur et objectivité. Ils sont tenus à la stricte discrétion professionnelle. Avant d’entrer en fonction les inspecteurs généraux d’Etat prêtent serment devant la Cour d’appel en ces termes :

« Je jure et promets d’exercer mes attributions avec objectivité et probité, de respecter toutes les règles de la profession et d’observer même après la cessation de mes fonctions, la discrétion professionnelle la plus stricte » .

Les inspecteurs généraux d’Etat ne peuvent être sanctionnés ou inquiétés à cause des actes commis ou des jugements formulés dans l’exercice de leurs fonctions. Les inspecteurs généraux d’Etat en mission n’acceptent aucune invitation des responsables ou agents des services qui font l’objet de vérification. Les inspecteurs généraux d’Etat, sont choisis parmi les fonctionnaires de la catégorie A, de bonne moralité , ayant quinze (15 ) ans d’ancienneté de service , dont cinq ans à un poste de responsabilité , ou parmi toutes les personnes reconnues pour leur compétences en matière administrative , juridique, financière ,fiscale et économique .

Le coordonnateur de l’action des services de l’inspection générale d’Etat est choisi parmi les inspecteurs d’Etat en fonction, il prend le titre de l’inspecteur général d’Etat en chef. La problématique qui se pose, l’inspecteur général d’Etat en chef actuel, a été nommé en dehors des inspecteurs généraux d’Etat en fonction. Certains inspecteurs généraux d’Etat n’ont pas encore reçu la commission personnelle permanente du Président de la République, et prêter serment devant la cour d’appel, ce qui pose un problème de la régularité des actes qu’ils auront à poser dans l’exercice de leurs missions.

L’inspection générale des Finances est rattachée directement au ministre des Finances, elle s’occupe des missions d’enquêtes administratives et de contrôle des services publiques, ses investigation donnent également lieu à la production d’un rapport provisoire, qui deviennent définitif après contradiction, avant d’être transmis au ministre des finances. C’est un organe de contrôle à l’instar de l’inspection générale d’Etat. Elle joue le même rôle.

La Haute Autorité de la Lutte contre la Corruption et Infractions Assimilées, la HALCIA, comme son nom l’indique, elle est chargée de la lutte contre la corruption, le détournement de denier public et infractions assimilées. Elle dispose d’une équipe composée de tous les organes de contrôle et d’une cinquantaine des gendarmes qui lui permettent d’effectuer ses missions avec beaucoup plus d’efficacité.

A la différence des autres organes de contrôle ses rapports sont définitifs et ne donnent pas lieu à l’édition d’un rapport provisoire soumis à la contradiction. Ils peuvent être directement transmis à la justice. Pour des raisons de beaucoup plus d’efficacité, il serait souhaitable que ces trois organes de contrôle soient regroupés en un seul organe de contrôle directement rattachés au Président de la République, à l’instar de certains pays de la sous-région.

Par Ibrahim Aghali (Contributeur Web) Tamtam Info News

2 Comments

  1. C’est important de fusionner les trois organes, les débarrasser de certaines mauvaises graines tapis à l’ombre de l’inspection générale d’État, qui passent leur temps à courir derrière les frais d’enquêtes, les ristournes et les femmes d’autruis, au lieu de s’atteler à leur noble mission.

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