Home ACTUALITE Communiqué du Secrétariat Général du Gouvernement : Le Chef de l’Etat signe un décret portant ouverture d’une Session extraordinaire de l’Assemblée nationale

Communiqué du Secrétariat Général du Gouvernement : Le Chef de l’Etat signe un décret portant ouverture d’une Session extraordinaire de l’Assemblée nationale

Le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Issoufou Mahamadou a signé, hier, un décret portant ouverture d’une Session Extraordinaire de l’Assemblée nationale.  Aux termes de ce décret, une Session Extraordinaire de l’Assemblée nationale, est ouverte le lundi 25 juin 2018, en vue de délibérer sur les points suivants :

1. Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP 2019-2021) ;
2. Projet de loi portant première rectification de la loi N°2017-82 du 28 novembre 2017, portant loi de finances pour l’année budgétaire 2018 ;
3. Projet de loi portant modification des articles 91 et 114 de la Constitution du 25 novembre 2010
4. Projet de loi modifiant et complétant la loi n°2018-41 du 5 juin 2018, habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances ;
5. Projet de loi portant réglementation des communications électroniques au Niger ;
6. Projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP).

[author ]Source: ONEP[/author]

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