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ACTUALITE - Societe - 20 juin 2021

Crise de déplacement à Tillabéry : La « double peine » des populations sans documentation civile

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Tillabéry, le 18 juin 2021 – Les déplacements de populations dus à l’insécurité dans la région de
Tillabéry accentuent les problèmes de documentation préexistants, particulièrement pour
l’enregistrement des naissances et la possession de carte d’identité, augmentant ainsi la vulnérabilité
des populations.

Comme le révèle un rapport récent1 72% des personnes déplacées internes ne
possèdent pas d’actes de naissance de leurs enfants nés pendant le déplacement. L’ignorance des
procédures, les ressources financières limitées et le disfonctionnement de certains bureaux d’état civil
du fait de l’insécurité expliquent ce faible taux d’enregistrement chez les déplacés.

“Confrontés à des situations d’urgence qui les poussent à fuir, beaucoup de déplacés doivent, dans un
premier temps, parer au plus urgent : trouver un toit, avoir suffisamment à boire et à manger,”
explique Manenji Mangundu, le directeur pays du Conseil Norvégien pour les Réfugiés. “Survivre est
tout naturellement leur objectif premier.

Au cours de ces déplacements souvent chaotiques, les documents d’Etat civil passent au second plan : ils sont parfois perdus, parfois oubliés ou détruits, mais cela se transforme par la suite en une sorte de « double peine »: en plus d’avoir été arrachés à leur lieu de vie et moyens de subsistance, les déplacés sans papiers sont ensuite empêchés dans leur liberté de mouvement, ou ne parviennent pas à mettre leurs enfants à l’école.”

La documentation légale est un élément fondamental de la protection des personnes déplacées et les
risques associés à l’absence de documents civils sont nombreux. En plus des risques d’apatridie, les
personnes déplacées ou non déplacées sans document prouvant leur identité sont confrontées à une
restriction de mouvement dans le contexte sécuritaire actuel et à un accès limité aux services sociaux
de base tels que l’éducation ainsi que d’autres services essentiels de base.

Les parents seront plus tard confrontés au manque de documents civils au moment d’envoyer les enfants à l’école ou dans la progression vers l’obtention d’un diplôme. Le manque de documentation civile prive également ces
personnes de leurs droits au logement, à la terre et à la propriété.

En effet, les questions foncières restent également un défi dans la région de Tillabéry. Au cours d’une
récente enquête conduite par le Conseil Norvégien pour les Réfugiés (NRC), seulement 19 % des
personnes déplacées interrogées affirmait connaître leurs droits en matière d’accès au logement et à
la terre, 4 ménages sur 5 interrogés dans les communes de Tillabéry déclarent qu’ils n’ont pas accès à
la terre de production dans leurs localités respectives

Les droits au logement, à l’accès et au contrôle de la terre et à la propriété des personnes affectées par la crise doivent être garantis afin qu’elles soient protégées contre les expulsions forcées et les déplacements secondaires qui aggravent leur vulnérabilité.

Le Conseil Norvégien pour les Réfugiés (NRC) a donc commencé la mise en œuvre d’un nouveau
programme en partenariat avec les structures étatiques compétentes3 et visant à améliorer l’accès à
la documentation civile notamment les actes de naissances et les jugements supplétifs ainsi qu’à
faciliter un accès sécurisé au logement, à la terre et à la propriété. Une des activités phare de ce
programme consiste à l’instauration de centres d’écoute et des unités mobiles pour informer et
conseiller les populations sur les procédures et sur leurs droits. Les personnes assistées vont ainsi
accéder à la documentation civile pour celles qui n’en ont pas ou qui les ont perdues lors du
déplacement et ainsi retrouver une vie décente.

Source: NRC au Niger : Noelie Sawadogo

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