Home ACTUALITE Notre communication à l’hôtel Radisson, à l’invitation de la fondation Alphadi, le samedi 21 novembre 2020, devant un groupe de deux cent jeunes nigériens…

Notre communication à l’hôtel Radisson, à l’invitation de la fondation Alphadi, le samedi 21 novembre 2020, devant un groupe de deux cent jeunes nigériens…

Les élections démocratiques, crédibles, transparentes, sont la base, le socle  de la démocratie, la démocratie est l’art de gérer la cité dans la sérénité, la quiétude sociale, dans le respect d’autrui, dans la concorde sociale et l’unité nationale, donc dans la paix sociale.

La démocratie est une forme de gouvernement dans laquelle la souveraineté relève du peuple.

Le terme démocratie signifie un régime politique dans lequel tous les citoyens participent aux prises décisions politiques  à travers le vote, soit par suffrage universel direct  ou par vote de leurs représentants à l’Assemblée Nationale.

Abraham Lincoln disait : «  La démocratie, c’est le gouvernement du peuple par le peuple «

Nous pouvons dire que  la démocratie est un régime politique ou le peuple est souverain, le pouvoir est détenu ou contrôlé  par le peuple.

 Un régime démocratique s’oppose à la monarchie,  à la dictature, où le pouvoir est entre les mains d’une seule personne, le monarque ou le dictateur.

A partir du moment où  le pouvoir est détenu par le peuple, il doit  s’exerce par le canal des représentants  élus par le peuple. Le principe des élections libres, crédibles, transparentes, inclusives, constitue  le choix par les citoyens de certains d’entre eux pour la conduite des affaires publiques.

Ainsi les élections démocratiques constituent une base fondamentale  à la démocratie, car les élections représentent l’opinion du peuple souverain.

L’exercice de la démocratie suppose que le peuple soit au centre de toutes les décisions étant donné que c’est son rôle de gouverner indirectement.

Là où il n’existe pas des élections générales constitutionnelles, démocratiques, libres et consensuelles, il ne peut y avoir de démocratie, il y a donc la dictature, or la pratique de la dictature  dans l’exercice du pouvoir politique peut être sources de la  révolte populaire, des crises sociopolitiques dans un pays.

La démocratie n’est pas étrangère à l’Afrique en général et au Niger en particulier. En effet, dans l’organisation socioprofessionnelle et administrative des pays africains postcoloniaux, le mode de désignation des chefs se faisait sur la base d’élection démocratique par un collège électoral traditionnel.

Le verdict des consultations du collège électoral est toujours respecté par toutes les parties prenantes. Les conflits sociaux se réglaient sous l’arbre à palabre  à l’aide des anciens.

Les élections  aujourd’hui se sont imposées à tous les régimes politiques en tant qu’instrument de la démocratie.

Au Niger nous avons connu plusieurs élections démocratiques qui s’étaient tenues dans la sérénité, la concorde sociale, la paix sociale, sans aucun incident majeure malgré quelques  contestations.

Cette année l’organisation des élections libres, inclusives, crédibles, démocratiques, honnêtes et transparentes, est  perçue différemment par les différents acteurs politiques.

Il manque un consensus général acceptable par tous, d’où l’inquiétude justifiée de beaucoup des nigériens et certains partenaires extérieurs  sur la tenue des élections dans la paix sociale, au Niger.

Pour le pouvoir politique et les partis politiques de sa mouvance, l’organisation des élections sera libre, démocratique , crédible , honnête et transparente . Cependant pour les partis politiques de l’opposition et certaines organisations de la société civile, le pouvoir prépare un « Hold up électoral », un coup d’Etat électoral. En effet, l’opposition politique nigérienne a publié un livre blanc dans lequel, elle met en doute l’impartialité : de la cour constitutionnelle ; de la Commission Electorale  Nationale Indépendante, la CENI ; du  fichier électoral ; du code électoral taillé sur mesure ; et a émit des doutes   sur la nationalité nigérienne  d’origine du candidat du parti au pouvoir, etc.

Le climat actuel très délétère dans lequel se préparent les élections générales constitutionnelles  présage d’un conflit  préélectoral ou d’un confit post électoral.

Le Niger a pourtant plusieurs institutions constitutionnelles et gouvernementales chargées des préventions, de règlement et de gestion des conflits politiques, à savoir, le médiateur national, la CNDH  et le conseil national de dialogue politique, le  CNDP.

Voyons leurs rôles  et attributions  dans les mécanismes de la prévention des conflits politiques et sociaux, selon les textes règlementaires que nous avons consultés   :

Le médiateur  national :

« Le  Médiateur de la République est une  autorité indépendante qui reçoit, dans les conditions fixées par la  loi, les réclamations concernant le fonctionnement des administrations de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics et de tout autre organisme investi d’une mission de service public, dans leurs rapports avec les administrés. Dans l’exercice de ses attributions, le médiateur national  ne reçoit d’instruction d’aucune autorité.   

Le Médiateur de la République incite les services publics à rechercher l’esprit des lois dans l’application des textes, notamment en cas de conflit avec les citoyens et à accepter de prendre en compte l’équité, dans leurs relations avec les citoyens d’une manière compatible avec le respect de la législation et de la règlementation en vigueur. Il contribue, par des propositions,  aux réformes à la modernisation des services publics. »

 La commission Nationale  des Droits humains, la CNDH :

« La Commission Nationale chargée de la promotion et de la protection des droits humains au Niger est régie par la loi N° 2012-44 du 24 aout 2012 déterminant, sa composition, l’organisation,  ses attributions  et son  fonctionnement.

La CNDH est une autorité administrative indépendante prévue par l’article 44 de la constitution du 25 novembre 2010. Elle fonctionne en toute indépendance, elle est  pluraliste, démocratique ;

La CNDH comprend 9 membres, commissaires, dont :

Un magistrat élu par ses pairs,

Un avocat élu par ses pairs,

Un représentant élu des organisations de défense des droits humains et de la promotion de la démocratie,

Une représentante élue des associations féminines de défense des droits des femmes,

Un représentant élu des syndicats des travailleurs,

Un enseignant chercheur ou chercheur élu des universités des sciences sociales ;

Un représentant élu des organisations paysannes,

Deux représentants désignés par l’Assemblée Nationale.

Les missions de la CND  est de :

 – Recevoir les plaintes et diligenter des enquêtes sur les cas de violation des droits humains ;

-Effectuer des visites régulières, notifiées ou inopinées, dans les lieux de détention et formuler des recommandations à l’endroit des autorités compétentes ;

-Apporter ou faciliter l’assistance judiciaire aux victimes des violations des droits humains, en particulier les femmes, les enfants, les personnes âgées et les personnes en situation de handicap, ainsi que toutes autres personnes vulnérables ;

-Lutter contre les pratiques esclavagistes, les pires formes de travail des enfants et les pratiques analogues ;

–  Assurer sur l’étendue du territoire national la protection et la promotion des droits humains en général et en particulier, les droits de la femme, de l’enfant, des personnes en situation de handicap, ainsi que toutes autres personnes vulnérables à travers notamment l’information, l’éducation et la communication ;

– Donner des avis et recommandations aux pouvoirs publics sur des questions touchant les droits humains ;

– Fournir au gouvernement, à l’Assemblée Nationale, soit à la demande des autorités concernées, soit en usant de sa faculté d’auto-saisine, des avis, recommandations et propositions concernant toutes questions relatives à  la promotion et à la protection des droits humains en particulier sur les projets et propositions de lois relatifs aux droits humains ;

Dans le cadre du traitement des plaintes, elle a un mandat quasi-juridictionnel et dispose à ce titre d’un accès libre à toute source d’information nécessaire à sa mission notamment les informations, les rapports et documents fournis par les associations de la société civile ou par les organisations politiques.

–          Elle peut se faire communiquer par l’administration ou des particuliers tout document nécessaire à la conduite de ses missions. Ceux-ci sont tenus de communiquer les documents sous peine de poursuites judiciaires. Dans le cas des pratiques esclavagistes, la Commission peut se substituer aux victimes.

Elle peut recourir à toute expertise nécessaire à la formation de sa conviction.

–          La Commission peut requérir l’assistance de la Force publique pour donner effet aux pouvoirs qui lui sont reconnus par la  loi, dans le respect des lois et règlement en vigueur. Celle-ci doit déférer obligatoirement à la réquisition de la Commission. Ses Membres bénéficient du privilège de juridiction et sont protégés contre les menaces, outrages et violences tels que prévus par les dispositions du Code pénal. »

Le Conseil National de Dialogue Politique (CNDP) :

« Le Conseil National de Dialogue Politique (CNDP) est un cadre permanent de prévention, de règlement et de gestion des conflits politiques à travers le dialogue et la concertation entre la classe politique nigérienne, toutes tendances confondues, et le gouvernement, autour des questions d’intérêt national. »

C’est un organe qui a été créé  par décret N°2004-030/PRN/PM  pris en Conseil des ministres. Le CNDP est un « cadre permanent de prévention, de règlement des conflits politiques et de concertation entre ses membres autour des questions d’intérêt national ».

« Le conseil se réunit en session ordinaire avant chaque session ordinaire de l’Assemblée nationale et en session extraordinaire chaque fois que de besoin.
Ses décisions sont prises par consensus. »

Le Conseil regroupe tous les partis politiques légalement reconnus. Chaque parti politique est représenté au niveau du Conseil par son président qui, en cas d’empêchement, désigne un représentant.

Le CNDP est placé sous la présidence du Premier Ministre, Chef du gouvernement. Il est secondé de deux vice-présidents, à savoir le Chef de file de l’Opposition et celui de la Majorité. Il y a aussi  les Grands Témoins qui sont des personnalités assez représentatives de la société civile désignées intuitu personae, et qui participent aux réunions du Conseil, en cas de besoin, pour apporter leurs contributions sur des questions bien précises.

 Le CNDP contribue  au renforcement et à la consolidation de la paix à travers l’enracinement de la culture citoyenne au sein des populations nigériennes. Plusieurs sessions de formations sont organisées à l’endroit des membres des partis politiques à tous les niveaux, avec l’appui des partenaires techniques et financiers tels que le PNUD et Care International, à cet effet.

 Comme vous le constatez, de par leurs attributions constitutionnelles et règlementaires, ces trois institutions de la république jouissent de leur autonomie d’action, elles devraient normalement pouvoir intervenir pour prévenir tout conflit politique  préélectoral ou postélectoral. Mais dans la pratique seuls le CNDP et la CNDH ont pris des initiatives pour prévenir les conflits électoraux.

Ce qui se passe actuellement sur les réseaux, les invectives violentes entre les acteurs politiques, ne sont pas conformes à nos valeurs socioculturelles,  si l’on ne prenne garde, elles risqueraient de déboucher sur des conflits politiques très  regrettables, pour la paix sociale.

Que faut-il prendre comme mesures urgentes pour prévenir ces conflits sociaux, conflits politiques ?

A notre humble avis la commission des sages créée par la Commission Nationale des Droits Humains, la CNDH, doit aller au-delà des appels à l’apaisement, elle doit convaincre le président de la république, père de la nation, de la nécessité que tous les acteurs politiques, les acteurs de la société civile, les grands témoins de la république, se retrouvent autour de lui pour discuter de tous les goulots d’étranglements en vue de parvenir un consensus national acceptable par tous, pour organiser les élections générales , dans la sérénité, la paix sociale .

Certes le CNDP, est un instrument de dialogue politique que s’était donné les acteurs politiques, toutes les élections précédentes ont été organisées dans la sérénité, grâce au dialogue politique au sein du dit CNDP. Aujourd’hui les données ont changé, à partir du moment où  les mêmes acteurs politiques trouvent que le CNDP ne joue  plus son rôle, il y a lieu  que ces discutions puissent se poursuivre avec la grande implication  du chef suprême de l’administration car la paix n’a pas de prix.

Sans la paix sociale, il ne pourrait avoir des élections consensuelles, et sans élections consensuelles il ne pourrait  avoir un exercice serein du pouvoir politique.

Il n’ y a pas de de pratique politique sans la paix sociale !

Investissons nous donc, tous pour la paix sociale, la concorde sociale dans notre cher pays, le Niger.

 Par Issoufou BOUBACAR KADO MAGAGI.

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